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Article
Le modèle de déontologie de la Sécurité sociale repose sur la même combinaison d’outils qu’ailleurs dans la sphère publique. Elle se distingue en revanche par son modèle strictement interne, hors champ de la HATVP et avec des référents déontolog[...]Article
La corruption et les autres infractions traduisant un manquement au devoir de probité des agents publics et des élus (trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, délit de favoritisme en matière de marchés public[...]Ouvrage
Un quart du commerce mondial de bois serait illégal, le saviez-vous ? Sous l’influence des organisations internationales, l’existence d’une « délinquance écologique », d’une « criminalité environ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0127
Ouvrage
Cet ouvrage se consacre à des expériences de collaboration interorganisationnelle dans les administrations publiques québécoise et fédérale canadienne. Au nom de la diversité, il explore les effo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0075
Article
La France affronte une seconde vague épidémique de Covid-19 dans un climat de scepticisme et d'abattement. La méfiance engendrée par l'incurie -doublée d'autoritarisme- des pouvoirs publics rend plus ardue encore la sortie d'une crise profonde, [...]Article
Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les pr[...]Ouvrage
Pendant des semaines, la moitié de l'humanité a été confinée. Le Covid-19 a fait basculer nos existences dans l'inattendu, l'incertitude, l'angoisse. Spécialiste en anthropologie de la santé, Jea[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0006
Ouvrage
Vous croyez savoir ce qui s'est passé ? Christian Perronne, chef du service des maladies infectieuses de l’hôpital de Garches, raconte à quel point la crise du Covid-19 a été un désastre sanitair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0010
Article
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rô[...]Article
Ce dossier s’efforce de comprendre les multiples dimensions de l’acte que représente « lancer l’alerte ». Il décrit les processus auxquels les lanceurs d’alerte participent, qu’ils contribuent aujourd’hui à rendre visibles et à instituer, au sei[...]Ouvrage
Les nombreux scandales financiers récents ainsi que le rôle croissant de la technologie en entreprise ont placé la gestion des risques et le contrôle interne au centre des préoccupations. Au-delà[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0679
Article
En s’appuyant sur le cas du médicament, cet article s’interroge sur la capacité de « dispositifs de transparence » à constituer une réponse aux enjeux relatifs aux conflits d’intérêts. Après avoir brossé un rapide historique du renforcement cont[...]Article
Critère de qualité de la gouvernance pour les uns, substitut à l’élection et à la logique de représentation pour les autres, la transparence est au cœur de nombreux débats. La récente multiplication de dispositifs contraignants et ambitieux se r[...]Article
Les origines de la crise de confiance dans l'action publique sont plurielles. Conflits d'intérêts, pantouflage, affaires diverses, phobie administrative, frais de taxis illégaux sont la face émergée de l'iceberg. Or l'outillage législatif existe[...]Ouvrage
Cet ouvrage dresse un inventaire des perspectives et des freins au bien-être de la population dans les 35 pays de l’OCDE et dans 6 pays partenaires. En se basant sur 50 indicateurs, ce rapport me[...]Ouvrage
Lobby des pesticides. Lobby du tabac. Lobbies de la chimie, de l'amiante, du sucre ou du soda. On évoque souvent les "lobbies" de façon abstraite, créatures fantastiques venues du mystérieux pays[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0543
Article
Les laboratoires pharmaceutiques déploient une stratégie de lobbying fondée sur une discrète omniprésence dans l'ensemble des rouages de l'économie du médicament. Cette enquête montre comment les labos s'immiscent dans les facs de médecine, mais[...]Article
L’évolution du secteur public exige de celui-ci une formulation claire de ses valeurs, la transparence de ses actions et la qualité de ses services. Une démarche éthique est ainsi essentielle à la bonne marche de l’État, à sa gouvernance et à la[...]Article
L'hôpital et le médico-social, qui connaissaient depuis longtemps les exigences d'éthique, doivent désormais s'adapter aux réglementations en matière de transparence et de déclaration d'intérêts. Ce dossier rassemble des exemples de démarche de [...]Article
L’importance sociétale accordée à la prévention du conflit d’intérêts croît chaque jour en France ; elle a même été sanctuarisée en droit par une décision récente du Conseil constitutionnel consacrant «l’objectif d’intérêt général de la préventi[...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié en avril 2016 un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts publics/privés ayant des incidences financières. Ce rapport –issu des travaux d’un groupe initié en septembre 2015 par le[...]Article
Soupçons de corruption, débats sur la fin de vie, statut des lanceurs d’alerte, conditions de vie des migrants, révolution du "big data" et robotisation... Autant de questions qui nous prennent à la gorge avec d’autant plus d’acuité que dans nos[...]Article
Parallèlement aux lanceurs d'alerte, la loi Sapin II crée un véritable programme anticorruption et impose aux entreprises de nouvelles obligations. Par cette loi, c'est un message fort contre la corruption qui est envoyé mais c'est également de [...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a renforcé les obligations des personnes qui participent aux instances de santé ainsi que celles des entreprises qui commercialisent des produits de santé afin d'assurer davantage de transparence[...]Rapport
Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 Md€, +52 % en 10 ans) [...]Ouvrage
Following a brief pause after the economic crisis, health expenditure is rising again in most OECD countries. Yet, a considerable part of this health expenditure makes little or no contribution t[...]Article
L’ethnocomptabilité du coût d’un cancer permet de retracer la manière dont un réseau très complexe, au sein duquel se pratiquent des échanges, des dons, des gratifications avec des obligations de réciprocité, de corruption et de détournements de[...]Rapport
La question des conflits d’intérêts dans le domaine de la santé est loin d’être nouvelle. Mais jusqu’à présent, elle a surtout été traitée du point de vue de l’expertise proprement dite : les age[...]Article
Depuis le début de la décennie 1990, le système public de santé au Cameroun est confronté à une grave crise hospitalière liée à une multitude de facteurs, dont la corruption, considérée comme la variable explicative essentielle. (introd.)Article
Les lobbies sont aujourd'hui présents à peu près partout : on en dénombre 153 "accrédités" à l'Assemblée Nationale française tandis que la Commission européenne estime leur nombre à 30000. La plupart des pays industriels ont mis en place des lég[...]Ouvrage
Quels sont les liens qui unissent le droit de la santé et le droit pénal ? Ils sont incontestablement variés et cette variété est appréhendée par le présent ouvrage à travers principalement le co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE20/0290
- Localisation : Rennes | Cote : LF00/0199
Ouvrage
Les pouvoirs publics français ont pris conscience, sous l’influence des organisations internationales et à la lumière de différents scandales de nature politique ou sanitaire, de la nécessité de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LC00/0041
Ouvrage
Nortin Hadler questionne dans cet ouvrage le système de santé américain, mais son analyse vaut tout aussi bien pour le système de santé québécois. Les conflits d’intérêts, les fausses déclaration[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS30/0093
Ouvrage
La détérioration de notre système de santé publique est préoccupante, particulièrement en cancérologie pédiatrique où la standardisation des traitements proposés aux malades remet en cause leur l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0493
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 97Jq9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. La sphère sanitaire publique et industrielle est particulièrement concernée par la difficulté de distinguer l'exercice légal d'une activité de lobbying et l'abus d'une[...]Ouvrage
Malgré quelques scandales retentissants comme celui du Mediator, vous imaginez que votre santé est bien protégée. Vous pensez que votre médecin dispose d'une formation objective sur les molécules[...]
- Localisation : Rennes | Cote : YB20/0027
Ouvrage
"Tout bien portant est un malade qui s'ignore", disait le docteur Knock. Aujourd'hui, "tout bien portant est quelqu'un qui n'a pas eu de dépistage". Des centaines de milliers de Français consulte[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0481
Article
Regards sur les coulisses de l'industrie du tabac et ses pratiques pour diffuser un produit dont la consommation est la première cause de mortalité évitable.Article
La Russie, terre de l'histoire mondiale, terre des espérances millénaires déçues, attire toujours le visiteur comme un aimant. Une délégation d'Ese s'y est rendue l'été dernier pour connaître et comprendre les méandres du système de santé. Aperç[...]Article
Nathalie Robatel, réal. ; Julien Damon, introd. ; Eva ZAHIRI, collab. |Cet ouvrage rassemble une quarantaine d'avant-propos publiés à des moments différents sur des sujets très variés. Présentés dans un ordre chronologique qui donne à voir l'évolution des problématiques, mais aussi, sous des modifications de termin[...]Ouvrage
Chaque année, les médicaments font quatre fois plus de victimes que les accidents de la route. Et dire que nous croyions qu'ils étaient destinés à soigner et pas à nuire ! L'affaire du Mediator a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV20/0025
Ouvrage
Assurance maladie, retraite, congé maternité, allocations familiales, assurance chômage : comment nos sociétés pourraient-elles fonctionner sans ces protections ? La Sécurité sociale est l'une de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KS00/0016
Ouvrage
Le cancer de la corruption par les grandes sociétés de la science et de la réglementation en matière de sécurité constitue de plus une menace sérieuse pour la santé publique, tant nationale qu'in[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV30/0117
Article
V. ADAMOV ; K. KOLEV ; A. MARCHEVA ; D. VRACHOVSKI ; A. ZAHARIEV |[BDSP. Notice produite par OBRESA R0xHJo9A. Diffusion soumise à autorisation]. Le sommaire de la revue précise la liste des articles suivants : Les ressources humaines du système de santé bulgare ; Les principales caractéristiques de la populati[...]Article
La direction générale du travail fait le point dans une circulaire du 19 novembre 2008 sur les chartes ou codes de bonnes conduites, le règlement intérieur et les alertes professionnelles. Après avoir défini les différentes notions de règlement [...]Article
Cette matière transversale touche en effet le droit civil comme le droit pénal, mais aussi à la procédure et aux sources du droit, les évolutions provenant tant du législateur que du juge. Il est ainsi notable que la Convention internationale de[...]Article
Au cours des cinq dernières années, l'Inde a connu une des plus fortes croissances au monde. Ce pays-continent qui a franchi le cap du milliard d'habitants en 2000 est en train de monter en puissance comme le prouve la récente vague de rachats d[...]Ouvrage
L'auteur travaille depuis cinq ans sur ce phénomène de société, facteur de stress et de souffrance au travail que représentent l'ostracisme, la discrimination, et son alter ego la " placardisatio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4528
Article
Le contexte de la recherche médicale aux Etats-Unis, et notamment son caractère très compétitif, exerce des pressions telles sur les chercheurs, que ceux-ci sont littérallement poussés à la faute : les inconduites leur permettent d'obtenir des m[...]Ouvrage
Chevalier blanc ", " Zorro " ou " Lucky Luke " : les surnoms n'ont pas manqué pour qualifier Claude Frémont, directeur de la caisse primaire d'assurance maladie de Nantes. Il quitte la Sécu en je[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3954
Ouvrage
Les médicaments jouent un rôle central dans la santé des populations et sont au coeur d'un secteur industriel puissant. Ils sont aussi responsables de milliers d'accidents chaque année, à l'origi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FV10/0239
Ouvrage
La corruption dans le secteur de la santé peut être une question de vie ou de mort. Elle ruine les systèmes des soins de santé et laisse les patients à la merci des dangers liés à l'administratio[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0110
- Localisation : Rennes | Cote : BS90/0112
Article
Crises pétrolière, climatique, économique... tout semble montrer que le système actuel est un colosse au pied d'argile. Que faire pour rebâtir un monde durable écologiquement et socialement ? Ce dossier propose des pistes. Tout d'abord ne pas nu[...]Article
Les ONG ne sont pas à l'abri de dérives qui peuvent être de deux sortes : dérives individuelles au sein d'une organisation qui ignore les agissements de l'un de ses collaborateurs, d'une part, et utilisation de l'ONG comme couverture pour masque[...]Article
Dans quelques mois seulement, en décembre 2004, la Turquie obtiendra peut-être le feu vert tant attendu pour le début des négociations relatives à son adhésion à l'Union européenne. Une perspective qui divise l'opinion publique et la classe poli[...]Article
Yves DEZALAY ; John BRAITHWAITE ; Murielle COEURDRAY ; Peter DRAHOS ; et al. ; Nicolas Guilhot ; Federico NEIBURG ; Mariano PLOTKIN ; Pierre-Yves SAUNIER |A l'inverse de ces discours très généraux sur la mondialisation, les articles regroupés dans ce numéro privilégient des analyses descriptives, qui prennent pour objet des petits groupes d'agents et de pratiques contribuant à l'internationalisati[...]Article
Suite à l'adoption du nouveau Code des marchés publics, Gérard Pancrazi, magistrat, chef de la Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics, fait part de son analyse et des conseils qu'il peut prodiguer aux acheteurs publics. Con[...]Article
En dépit de la disparition dommageable, en avril 2000, de l'Observatoire géopolitique des drogues (OGD), ses chercheurs et correspondants poursuivent leur travail considérable et précieux (notamment à travers l'Association géopolitique des drogu[...]Article
Malgré la succession de marées noires, en France comme dans les autres pays européens, le transport maritime continue à être géré par des sociétés aux pratiques douteuses. sans que les Etats prennent les mesures qui s'imposent.Ouvrage
Dans les centres de santé publics d'Afrique de l'Ouest, les malades sont trop souvent mal reçus, mal traités et mal soignés par les personnels de santé. C'est ce que démontre de façon irrécusable[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BS20/0047
Ouvrage
Au Sud comme au Nord, le développement n'en finit pas de poser question. Les bénéficiaires critiquent des projets de développement qui ne correspondent ni à leurs attentes ni à leurs besoins et l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0347
Article
Vaccins, antibiotiques, contraceptifs : 7% des produits pharmaceutiques vendus dans le monde sont des contrefaçons, affirme l'OMS. Ce trafic lucratif touche surtout les pays en développement.Article
William EASTELY ; Nancy ALEXANDER ; Sanjeev GUPTA ; Peter-S HELLER ; Philippe HUGON ; Ravi KANBUR ; Marc RAFFINOT ; Hillel Rapoport |Sommaire du dossier : 1) Aide au développement : - le cartel des bonnes intentions - Le second souffle de l'aide - les effets économiques négatifs d'une aide massive (partenariats entre pays donateurs et pays bénéficiaires, ONG, société civile e[...]Article
T.D. ALLMAN ; Katia BRASIL ; Alejandra DE VENGOECHEA ; et al. ; Francesc RELEA ; Nick THORPE ; Juan TOKATLIAN |La victoire d'Alvaro Uribe, le 26 mai, va-t-elle changer les choses ? Le nouveau président colombien, en armant les citoyens, veut en finir avec une guérilla de plus en plus impliquée dans le trafic de drogue. D'un côté, les Etats-Unis poursuive[...]Article
Business, abus sexuels, manque de réactivité... Les accusations contre les associations humanitaires se sont multipliées ces dernières semaines. Autant de questions qui peuvent ébranler les donateurs mais aussi les volontaires médecins. Le Dr Je[...]Article
La toute récente loi de modernisation sociale constitue un texte dense et complexe, touchant à des domaines fort différents de la santé. Certaines de ses dispositions concernent directement l'exercice de la pharmacie officinale comme hospitalière.Ouvrage
Seize ans après la catastrophe, on cache toujours la vérité, on ment, on falsifie des résultats d'analyses, on continue à prendre les Français pour des imbéciles. Pourtant, ils ont le droit de sa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR82/0157
Article
Cet article se concentre sur deux questions précises relatives à la commande publique. La première question : y a-t-il un risque d'entente avéré dans les procédures concurrentielles d'attribution des marchés publics qui obérerait les bénéfices d[...]Article
Depuis une dizaine d'années, la lutte contre la pauvreté est présentBee comme l'objectif principal des institutions de développement, et particulièrement de la Banque mondiale (c'est sa "raison d'être"). Jamais cette priorité n'est justifiée aut[...]Ouvrage
Vous pensiez qu'il suffisait de fermer votre porte ou de ne pas répondre à un questionnaire de personnalité pour se protéger, vos proches et vous, des discours et agissements sectaires. Détrompez[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TB30/0107
Article
Mme Ségolène Royal, ministre déléguée à la famille, à l'enfance et aux personnes handicapées, a adressé une circulaire aux Préfets de région et de département afin que ces derniers mettent en oeuvre une politique locale de prévention des violenc[...]Article
Soucieuse de réaffirmer la priorité qu'elle entendait donner à la lutte contre la pauvreté, la Banque mondiale, comme l'explique ici Patrice Dufour, a d'abord procédé à une analyse des multiples visages et conséquences de la pauvreté en s'appuya[...]Article
Parce qu'ils relèvent du domaine public, l'éducation et la santé suscitent les plus grandes convoitises des entreprises privées. L'assaut d'une logique de profit se déploie avec une vigueur particulière dans l'université. Sous couvert de "marché[...]Article
Scandale. Le célèbre écrivain dénonce : la distribution de médicaments périmés et le maintien de tarifs élevés sont le lot commun des grands groupes pharmaceutiques. De la philanthropie ? Jamais ! Du profit, ça oui. Dans un documentaire diffusé [...]Article
Côte-d'Ivoire à l'approche des élections présidentielles, le pays paie sa trop forte dépendance vis-à-vis du cacao et du café, mais aussi le prix de la corruption et du clientalisme.Article
L'auteur décrit ce paradoxe qui tient au fait que les marchés publics concentrent un certain nombre de critiques lourdes adressées aujourd'hui au fonctionnement administratif (régidité, phénomène de corruption), alors qu'ils sont à d'autres égar[...]Article
Voici les articles traités dans cette première partie du dossier intitulé "Pays en transition, la loi en marche" : L'aide de l'Ouest à l'Est, une copie à revoir (les pays de l'ancien bloc soviétique ont été submergés de conseils juridiques étran[...]Article
Voici les articles traités dans cette deuxième partie du dossier intitulé "Pays en transition, la loi en marche" : Tradition et justice moderne : hiatus et compatibilités (Le droit coutumier ne fait pas toujours bon ménage avec le concept de dro[...]