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Article
Le modèle de déontologie de la Sécurité sociale repose sur la même combinaison d’outils qu’ailleurs dans la sphère publique. Elle se distingue en revanche par son modèle strictement interne, hors champ de la HATVP et avec des référents déontolog[...]Article
La corruption et les autres infractions traduisant un manquement au devoir de probité des agents publics et des élus (trafic d’influence, prise illégale d’intérêts, détournement de fonds publics, délit de favoritisme en matière de marchés public[...]Ouvrage
Un quart du commerce mondial de bois serait illégal, le saviez-vous ? Sous l’influence des organisations internationales, l’existence d’une « délinquance écologique », d’une « criminalité environ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LH00/0127
Ouvrage
Cet ouvrage se consacre à des expériences de collaboration interorganisationnelle dans les administrations publiques québécoise et fédérale canadienne. Au nom de la diversité, il explore les effo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0075
Article
La France affronte une seconde vague épidémique de Covid-19 dans un climat de scepticisme et d'abattement. La méfiance engendrée par l'incurie -doublée d'autoritarisme- des pouvoirs publics rend plus ardue encore la sortie d'une crise profonde, [...]Article
Le recours de plus en plus fréquent au mécénat par les collectivités publiques conduit à s’interroger sur les conditions de légalité de ce recours au regard des autres réglementations qui s’imposent aux personnes publiques, mais aussi sur les pr[...]Ouvrage
Pendant des semaines, la moitié de l'humanité a été confinée. Le Covid-19 a fait basculer nos existences dans l'inattendu, l'incertitude, l'angoisse. Spécialiste en anthropologie de la santé, Jea[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0006
Ouvrage
Vous croyez savoir ce qui s'est passé ? Christian Perronne, chef du service des maladies infectieuses de l’hôpital de Garches, raconte à quel point la crise du Covid-19 a été un désastre sanitair[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0010
Article
La loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligation des fonctionnaires a créé la fonction de déontologue. D’un rôle de conseiller des agents (de toute catégorie hiérarchique), les déontologues passent à un rô[...]Article
Ce dossier s’efforce de comprendre les multiples dimensions de l’acte que représente « lancer l’alerte ». Il décrit les processus auxquels les lanceurs d’alerte participent, qu’ils contribuent aujourd’hui à rendre visibles et à instituer, au sei[...]Ouvrage
Les nombreux scandales financiers récents ainsi que le rôle croissant de la technologie en entreprise ont placé la gestion des risques et le contrôle interne au centre des préoccupations. Au-delà[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0679
Article
En s’appuyant sur le cas du médicament, cet article s’interroge sur la capacité de « dispositifs de transparence » à constituer une réponse aux enjeux relatifs aux conflits d’intérêts. Après avoir brossé un rapide historique du renforcement cont[...]Article
Critère de qualité de la gouvernance pour les uns, substitut à l’élection et à la logique de représentation pour les autres, la transparence est au cœur de nombreux débats. La récente multiplication de dispositifs contraignants et ambitieux se r[...]Article
Les origines de la crise de confiance dans l'action publique sont plurielles. Conflits d'intérêts, pantouflage, affaires diverses, phobie administrative, frais de taxis illégaux sont la face émergée de l'iceberg. Or l'outillage législatif existe[...]Ouvrage
Cet ouvrage dresse un inventaire des perspectives et des freins au bien-être de la population dans les 35 pays de l’OCDE et dans 6 pays partenaires. En se basant sur 50 indicateurs, ce rapport me[...]Ouvrage
Lobby des pesticides. Lobby du tabac. Lobbies de la chimie, de l'amiante, du sucre ou du soda. On évoque souvent les "lobbies" de façon abstraite, créatures fantastiques venues du mystérieux pays[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0543
Article
Les laboratoires pharmaceutiques déploient une stratégie de lobbying fondée sur une discrète omniprésence dans l'ensemble des rouages de l'économie du médicament. Cette enquête montre comment les labos s'immiscent dans les facs de médecine, mais[...]Article
L’évolution du secteur public exige de celui-ci une formulation claire de ses valeurs, la transparence de ses actions et la qualité de ses services. Une démarche éthique est ainsi essentielle à la bonne marche de l’État, à sa gouvernance et à la[...]Article
L'hôpital et le médico-social, qui connaissaient depuis longtemps les exigences d'éthique, doivent désormais s'adapter aux réglementations en matière de transparence et de déclaration d'intérêts. Ce dossier rassemble des exemples de démarche de [...]Article
L’importance sociétale accordée à la prévention du conflit d’intérêts croît chaque jour en France ; elle a même été sanctuarisée en droit par une décision récente du Conseil constitutionnel consacrant «l’objectif d’intérêt général de la préventi[...]Article
L’Assistance publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP) a publié en avril 2016 un rapport sur la prévention des conflits d’intérêts publics/privés ayant des incidences financières. Ce rapport –issu des travaux d’un groupe initié en septembre 2015 par le[...]Article
Soupçons de corruption, débats sur la fin de vie, statut des lanceurs d’alerte, conditions de vie des migrants, révolution du "big data" et robotisation... Autant de questions qui nous prennent à la gorge avec d’autant plus d’acuité que dans nos[...]Article
Parallèlement aux lanceurs d'alerte, la loi Sapin II crée un véritable programme anticorruption et impose aux entreprises de nouvelles obligations. Par cette loi, c'est un message fort contre la corruption qui est envoyé mais c'est également de [...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a renforcé les obligations des personnes qui participent aux instances de santé ainsi que celles des entreprises qui commercialisent des produits de santé afin d'assurer davantage de transparence[...]Rapport
Les achats des établissements publics de santé constituent un enjeu majeur, avec au total 25 Md€ de dépenses par an. Les seuls achats de matériels, biens et services (18,7 Md€, +52 % en 10 ans) [...]