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Groupement interhospitalier |
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Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 51p. , 2023/09La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire (article 107 de la loi) en remplacement de la communauté hospitalière [...]Article
Le groupement hospitalier Rance Emeraude (GHRE) est constitué des centres hospitaliers de Saint-Malo, Dinan et Cancale. Avant d’être réunis au sein du GHRE, ces établissements formaient l’une des plus anciennes communautés hospitalières de terri[...]Article
Pour faire face aux défis de santé publique et répondre aux besoins de la population de son territoire, le groupement hospitalier de territoire (GHT) Grand Paris Nord Est s’était doté d’un projet médico-soignant de rattrapage. Le plan Ségur et l[...]Article
Deux députés, Marc Delatte et Pierre Dhareville, ont présenté le 15 décembre dernier un rapport d'information de l'Assemblée Nationale, issu des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Me[...]Article
Permettre aux patients vivant avec une maladie chronique d’accéder, dans leur territoire, à un programme d’éducation thérapeutique est un enjeu pour les GHT. Le Haut Conseil de santé publique recommande la mise en place de diverses mesures. L’un[...]Article
Depuis plusieurs années déjà, le GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences s’est donné pour ambition d’aborder la thématique du développement durable (DD) sous un angle transversal tout en tâchant de répondre au mieux aux besoins des patients et des[...]Article
Cinq ans après leur création, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont-ils répondu à leurs objectifs et fait leurs preuves ? Le GHT bi-régional Côte d’Or (21) - Sud Haute-Marne (52) se propose, à travers son bilan, d’exposer les méth[...]Rapport
Les groupements hospitaliers de territoire sont, d’après l’exposé des motifs du projet de loi de modernisation de notre système de santé qui leur a donné le jour en 2016, « responsables de l’élab[...]Article
La coopération entre établissements n’est pas spontanée au sein d’un groupement hospitalier de territoire. Voire difficile sur des thématiques pourtant obligatoires comme la complémentarité des offres de soins – avec son lot de décisions stratég[...]Article
Plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur du texte relatif à la mutualisation de la gestion des ressources humaines (RH) médicales à l’échelle du groupement hospitalier de territoire (GHT). Si plusieurs GHT, sur la base du volontariat[...]Article
Le projet médical partagé s’est donné la télémédecine comme fer de lance, au sein du groupement hospitalier de territoire Alpes du Sud. Depuis 2016, année de constitution du GHT, les activités qui s’y rapportent se sont multipliées, positionnant[...]Article
Catherine Keller ; Charles Arandel ; Gaëtan Assié ; Angélique Crépin ; Maïna Peinot ; Magali Robert |Entendue comme l’équilibre des pouvoirs, la gouvernance interhospitalière du groupement hospitalier de territoire (GHT) s’inspire de celle des établissements publics de santé. Pour autant, la gouvernance « territoriale » est présumée comme « per[...]Article
Le développement de la télésanté fait partie des axes structurants de la stratégie de transformation du système de santé portée par le ministère des Solidarités et de la Santé. En effet, la récente loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l[...]Article
Maintenant que les bases de la refonte de la gouvernance ont été posées et que le décret du 27 mai 2021 a ouvert le processus électoral visant au renouvellement des CME, qu’en est-il des futures instances qui seront installées à partir du 1er ja[...]Article
André Grimaldi ; Jean-Paul Vernant ; Jean de Kervasdoué ; Didier Tabuteau, introd. |Le présent numéro des Tribunes de la santé vise à approcher de plus près les expériences hospitalières qui discrètement, imperceptiblement mais vigoureusement, dessinent les lignes de l’hôpital de demain. Il réunit des contributions d’acteurs ou[...]Article
La Conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers a interrogé ses membres au sortir de la première période de confinement. A la fin de la première vague de l'épidémie, elle leur a fait parvenir[...]Article
Le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 « relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital » vient d'être publié. Il est pris en application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, notammen[...]Article
La recherche clinique ne faisait pas partie des fondamentaux des groupements hospitaliers de territoire (GHT), nés en 2016 via la loi de modernisation de notre système de santé, avec pour objectif de créer une stratégie de groupe permettant de g[...]Article
L’attractivité médicale à l’hôpital est l’Arlésienne de ces quinze dernières années. Le cru 2021 des nouveautés légales sur cette thématique commence à nous parvenir. S’il est toujours trop tôt pour avoir des certitudes, il est possible de perce[...]Article
En mars 2018, la FHF organisait une première rencontre entre cinq chefs d’établissements. D’un simple forum de partage d’expérience, le groupe a rapidement évolué vers une équipe de territoires pionniers qui développeraient et testeraient en com[...]Rapport
La relation des CHU aux GHT qu'ils coordonnent mérite d'être objectivée après deux ans de crise pour confirmer la soutenabilité du modèle et l'effet d'entraînement qu'ils impulsent sur un territo[...]Ouvrage
La mise en place des GHT suscite encore de nombreuses questions quant à sa mise en œuvre. Les apports bénéfiques tant vantés au moment de leur création tardent en effet à venir. Sur la question d[...]Ouvrage
Instaurés par la loi du 26 janvier 2016, les groupements hospitaliers de territoire incarnent la volonté des pouvoirs publics de construire des filières de soins territorialisées et de garantir u[...]Article
La coopération en matière hospitalière est un combat permanent, et les outils qui existent ne sont pas convaincants. Ainsi pourrait-on résumer l’enquête d’octobre 2020 de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire. Réalis[...]Article
En décembre 2019, après l’annonce d’un plan d’urgence pour l’hôpital succédant à une vague de contestation sociale de la part des soignants, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a missionné le Pr Claris, président de la commission médicale d’étab[...]Article
Depuis plus de 20 ans, les réformes de l'hôpital se succèdent, bousculant son organisation sans que le malaise exprimé des équipes, notamment médicales, ne s'apaise. En matière de gouvernance et de pilotage, la loi ne peut qu'impulser le changem[...]Article
Dix ans de loi HPST, dix ans d’ARS, dix ans de crise hospitalière, dix ans d’exclusion des élus, dix ans de contraintes… Que retenir de la décennie ? Que retenir pour la suite ? Les réflexions d’Emmanuel Vigneron. (R.A.)Article
En octobre 2020, la Cour publiait son rapport annuel sur la sécurité sociale (Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale), contenant un chapitre sur les GHT, et, parallèlement, un rapport dédié aux groupements hospi[...]Article
Les métiers du numérique ont connu une croissance substantielle et continue ces quatre dernières décennies, accompagnant la transformation numérique des établissements de santé et plusieurs vagues d’innovation successives. Le développement des o[...]Article
Des patients du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (GHT Nord-Ardenne) sont régulièrement adressés au groupement hospitalo-universitaire de Champagne (GHUC) pour réaliser des examens ou différents actes médicaux. De même, les patients[...]Article
Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) portant sur un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT) présente pour la première fois une évaluation de la mise en place des GHT ; il a été rendu public en f[...]Article
Les Groupements Hospitalier de Territoire (GHT) prévus par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la Modernisation de notre Système de Santé (MSS) ont récemment fait l'objet d'un bilan d'étape de la part de l'IGAS : «Globalement, les GHT s[...]Article
Le GHT Aube-Sézannais fait partie des douze GHT de la région Grand Est. Lorsque la crise sanitaire a atteint le stade 3, la gestion de crise «plan blanc» a été consolidée au sein du GHT afin d’en déployer les modalités exceptionnelles à l’échell[...]Article
L’auteur présente les enjeux d’une mise ne intelligence collective de l’offre de soins publique, avec notamment la mise en place des GHT, véritable changement de modèle pour les établissements de santé publics. Elle aborde le rôle joué par le BS[...]Article
Si l'accès aux soins pour tous représente en France un droit constitutionnel, l'accessibilité à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire français demeure inégale. Le législateur a alors souhaité ancrer dans l'organisation de l'offre san[...]Article
Dernier-né d’une longue lignée juridique, le GHT, héritier explicite de la communauté hospitalière de territoire (CHT), résulte des mutations de la coopération interhospitalière durant près de cinquante ans et tend à en marquer l’aboutissement, [...]Article
Dans un précédent article paru dans le n°591 de Gestions hospitalières, les auteurs ont décrit comment la fonction de réadaptation s’était trouvée réduite à la dimension structurelle des soins de suite et de réadaptation, au risque d’une disloca[...]Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions d[...]Article
Pour répondre aux besoins des patients, le GHT Caux Maritime a identifié huit filières de prise en charge prioritaires dans son projet médico-soignant partagé et deux thématiques transversales : le renforcement des liens ville/hôpital et la télé[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2020, que la crise sanitaire a entr[...]Article
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé marque une nouvelle étape de la construction du système de santé. Elle s'inscrit dans la continuité des réformes législatives intervenues [...]Article
La réadaptation – définie par l’OMS comme «l’ensemble des mesures qui aident des personnes présentant ou susceptibles de présenter un handicap à atteindre et à maintenir un fonctionnement optimal en interaction avec leur environnement» – est une[...]Article
Le secteur hospitalier français s’est considérablement concentré dans la période récente avec l’apparition, depuis la fin du siècle dernier, des «groupes de cliniques» et avec la création, obligatoire pour tous les établissements publics de sant[...]Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]Article
La prise en compte du développement durable dans le monde hospitalier est de plus en plus observée. D’initiatives individuelles à des politiques portées par des directions fonctionnelles, ce concept désormais essentiel exige de fédérer tous les [...]Article
Les incidences financières de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 pour les établissements de santé
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé n'a pas vocation à réformer le mode de financement des établissements de santé mais comporte des dispositions qui peuvent avoir une incide[...]Article
Les efforts conduits par les établissements de santé et les groupements hospitaliers de territoire, afin de maîtriser leurs dépenses pharmaceutiques, sont déjà tangibles. Un cap supplémentaire reste à franchir. Pour relayer une massification qui[...]Article
Comment parvenir à modéliser une organisation du Management de la Qualité et de la Gestion des Risques dans un GHT, sans obligation législative ? Quelles sont les problématiques posées ? Quelles sont les opportunités sous-jacentes ? Retour d'exp[...]Article
Le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur, après de longues années d'attente, a enfin été publié. Si ce texte consacre le rôle des PUI dans le développement de la pharmacie clinique et simplifie le régime de l[...]Article
Evolution majeure de l'organisation hospitalière, les Groupements Hospitaliers de Territoire constituent dorénavant un levier d'efficience non négligeable pour les établissements. A ce titre, les dossiers COPERMO sont amenés à prendre en compte [...]