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Groupement interhospitalier |
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Dossier documentaire
Ecole des Hautes Etudes en Santé Publique (EHESP). Service Documentation (Rennes, FRA) , 51p. , 2023/09La loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé crée le groupement hospitalier de territoire (article 107 de la loi) en remplacement de la communauté hospitalière [...]Article
Le groupement hospitalier Rance Emeraude (GHRE) est constitué des centres hospitaliers de Saint-Malo, Dinan et Cancale. Avant d’être réunis au sein du GHRE, ces établissements formaient l’une des plus anciennes communautés hospitalières de terri[...]Article
Pour faire face aux défis de santé publique et répondre aux besoins de la population de son territoire, le groupement hospitalier de territoire (GHT) Grand Paris Nord Est s’était doté d’un projet médico-soignant de rattrapage. Le plan Ségur et l[...]Article
Deux députés, Marc Delatte et Pierre Dhareville, ont présenté le 15 décembre dernier un rapport d'information de l'Assemblée Nationale, issu des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (Me[...]Article
Permettre aux patients vivant avec une maladie chronique d’accéder, dans leur territoire, à un programme d’éducation thérapeutique est un enjeu pour les GHT. Le Haut Conseil de santé publique recommande la mise en place de diverses mesures. L’un[...]Article
Depuis plusieurs années déjà, le GHU Paris Psychiatrie & Neurosciences s’est donné pour ambition d’aborder la thématique du développement durable (DD) sous un angle transversal tout en tâchant de répondre au mieux aux besoins des patients et des[...]Article
Cinq ans après leur création, les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont-ils répondu à leurs objectifs et fait leurs preuves ? Le GHT bi-régional Côte d’Or (21) - Sud Haute-Marne (52) se propose, à travers son bilan, d’exposer les méth[...]Rapport
Les groupements hospitaliers de territoire sont, d’après l’exposé des motifs du projet de loi de modernisation de notre système de santé qui leur a donné le jour en 2016, « responsables de l’élab[...]Article
La coopération entre établissements n’est pas spontanée au sein d’un groupement hospitalier de territoire. Voire difficile sur des thématiques pourtant obligatoires comme la complémentarité des offres de soins – avec son lot de décisions stratég[...]Article
Plus que quelques semaines avant l’entrée en vigueur du texte relatif à la mutualisation de la gestion des ressources humaines (RH) médicales à l’échelle du groupement hospitalier de territoire (GHT). Si plusieurs GHT, sur la base du volontariat[...]Article
Le projet médical partagé s’est donné la télémédecine comme fer de lance, au sein du groupement hospitalier de territoire Alpes du Sud. Depuis 2016, année de constitution du GHT, les activités qui s’y rapportent se sont multipliées, positionnant[...]Article
Catherine Keller ; Charles Arandel ; Gaëtan Assié ; Angélique Crépin ; Maïna Peinot ; Magali Robert |Entendue comme l’équilibre des pouvoirs, la gouvernance interhospitalière du groupement hospitalier de territoire (GHT) s’inspire de celle des établissements publics de santé. Pour autant, la gouvernance « territoriale » est présumée comme « per[...]Article
Le développement de la télésanté fait partie des axes structurants de la stratégie de transformation du système de santé portée par le ministère des Solidarités et de la Santé. En effet, la récente loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l[...]Article
Maintenant que les bases de la refonte de la gouvernance ont été posées et que le décret du 27 mai 2021 a ouvert le processus électoral visant au renouvellement des CME, qu’en est-il des futures instances qui seront installées à partir du 1er ja[...]Article
André Grimaldi ; Jean-Paul Vernant ; Jean de Kervasdoué ; Didier Tabuteau, introd. |Le présent numéro des Tribunes de la santé vise à approcher de plus près les expériences hospitalières qui discrètement, imperceptiblement mais vigoureusement, dessinent les lignes de l’hôpital de demain. Il réunit des contributions d’acteurs ou[...]Article
La Conférence nationale des présidents de commission médicale d’établissement de centres hospitaliers a interrogé ses membres au sortir de la première période de confinement. A la fin de la première vague de l'épidémie, elle leur a fait parvenir[...]Article
Le décret n° 2021-675 du 27 mai 2021 « relatif aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) et à la médicalisation des décisions à l'hôpital » vient d'être publié. Il est pris en application de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019, notammen[...]Article
La recherche clinique ne faisait pas partie des fondamentaux des groupements hospitaliers de territoire (GHT), nés en 2016 via la loi de modernisation de notre système de santé, avec pour objectif de créer une stratégie de groupe permettant de g[...]Article
L’attractivité médicale à l’hôpital est l’Arlésienne de ces quinze dernières années. Le cru 2021 des nouveautés légales sur cette thématique commence à nous parvenir. S’il est toujours trop tôt pour avoir des certitudes, il est possible de perce[...]Article
En mars 2018, la FHF organisait une première rencontre entre cinq chefs d’établissements. D’un simple forum de partage d’expérience, le groupe a rapidement évolué vers une équipe de territoires pionniers qui développeraient et testeraient en com[...]Rapport
La relation des CHU aux GHT qu'ils coordonnent mérite d'être objectivée après deux ans de crise pour confirmer la soutenabilité du modèle et l'effet d'entraînement qu'ils impulsent sur un territo[...]Ouvrage
La mise en place des GHT suscite encore de nombreuses questions quant à sa mise en œuvre. Les apports bénéfiques tant vantés au moment de leur création tardent en effet à venir. Sur la question d[...]Ouvrage
Instaurés par la loi du 26 janvier 2016, les groupements hospitaliers de territoire incarnent la volonté des pouvoirs publics de construire des filières de soins territorialisées et de garantir u[...]Article
La coopération en matière hospitalière est un combat permanent, et les outils qui existent ne sont pas convaincants. Ainsi pourrait-on résumer l’enquête d’octobre 2020 de la Cour des comptes sur les groupements hospitaliers de territoire. Réalis[...]Article
En décembre 2019, après l’annonce d’un plan d’urgence pour l’hôpital succédant à une vague de contestation sociale de la part des soignants, la ministre de la Santé Agnès Buzyn a missionné le Pr Claris, président de la commission médicale d’étab[...]Article
Depuis plus de 20 ans, les réformes de l'hôpital se succèdent, bousculant son organisation sans que le malaise exprimé des équipes, notamment médicales, ne s'apaise. En matière de gouvernance et de pilotage, la loi ne peut qu'impulser le changem[...]Article
Dix ans de loi HPST, dix ans d’ARS, dix ans de crise hospitalière, dix ans d’exclusion des élus, dix ans de contraintes… Que retenir de la décennie ? Que retenir pour la suite ? Les réflexions d’Emmanuel Vigneron. (R.A.)Article
En octobre 2020, la Cour publiait son rapport annuel sur la sécurité sociale (Rapport sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale), contenant un chapitre sur les GHT, et, parallèlement, un rapport dédié aux groupements hospi[...]Article
Les métiers du numérique ont connu une croissance substantielle et continue ces quatre dernières décennies, accompagnant la transformation numérique des établissements de santé et plusieurs vagues d’innovation successives. Le développement des o[...]Article
Des patients du centre hospitalier intercommunal Nord-Ardennes (GHT Nord-Ardenne) sont régulièrement adressés au groupement hospitalo-universitaire de Champagne (GHUC) pour réaliser des examens ou différents actes médicaux. De même, les patients[...]Article
Le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) portant sur un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT) présente pour la première fois une évaluation de la mise en place des GHT ; il a été rendu public en f[...]Article
Les Groupements Hospitalier de Territoire (GHT) prévus par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la Modernisation de notre Système de Santé (MSS) ont récemment fait l'objet d'un bilan d'étape de la part de l'IGAS : «Globalement, les GHT s[...]Article
Le GHT Aube-Sézannais fait partie des douze GHT de la région Grand Est. Lorsque la crise sanitaire a atteint le stade 3, la gestion de crise «plan blanc» a été consolidée au sein du GHT afin d’en déployer les modalités exceptionnelles à l’échell[...]Article
L’auteur présente les enjeux d’une mise ne intelligence collective de l’offre de soins publique, avec notamment la mise en place des GHT, véritable changement de modèle pour les établissements de santé publics. Elle aborde le rôle joué par le BS[...]Article
Si l'accès aux soins pour tous représente en France un droit constitutionnel, l'accessibilité à des soins de qualité sur l'ensemble du territoire français demeure inégale. Le législateur a alors souhaité ancrer dans l'organisation de l'offre san[...]Article
Dernier-né d’une longue lignée juridique, le GHT, héritier explicite de la communauté hospitalière de territoire (CHT), résulte des mutations de la coopération interhospitalière durant près de cinquante ans et tend à en marquer l’aboutissement, [...]Article
Dans un précédent article paru dans le n°591 de Gestions hospitalières, les auteurs ont décrit comment la fonction de réadaptation s’était trouvée réduite à la dimension structurelle des soins de suite et de réadaptation, au risque d’une disloca[...]Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, la Cour des comptes a enquêté sur les groupements hospitaliers de territoire (GHT). Destinés à faciliter le développement d'actions d[...]Article
Pour répondre aux besoins des patients, le GHT Caux Maritime a identifié huit filières de prise en charge prioritaires dans son projet médico-soignant partagé et deux thématiques transversales : le renforcement des liens ville/hôpital et la télé[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1997, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Elle souligne, dans cette édition 2020, que la crise sanitaire a entr[...]Article
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé marque une nouvelle étape de la construction du système de santé. Elle s'inscrit dans la continuité des réformes législatives intervenues [...]Article
La réadaptation – définie par l’OMS comme «l’ensemble des mesures qui aident des personnes présentant ou susceptibles de présenter un handicap à atteindre et à maintenir un fonctionnement optimal en interaction avec leur environnement» – est une[...]Article
Le secteur hospitalier français s’est considérablement concentré dans la période récente avec l’apparition, depuis la fin du siècle dernier, des «groupes de cliniques» et avec la création, obligatoire pour tous les établissements publics de sant[...]Article
Il y a vingt ans paraissait le premier numéro de la Revue générale de droit médical. Vingt ans de discussions, de débats, de colloques et d’articles sur les différentes lois, sur les « affaires » qui ont secoué le droit médical, sur les grandes [...]Article
La prise en compte du développement durable dans le monde hospitalier est de plus en plus observée. D’initiatives individuelles à des politiques portées par des directions fonctionnelles, ce concept désormais essentiel exige de fédérer tous les [...]Article
Les incidences financières de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 pour les établissements de santé
La loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé n'a pas vocation à réformer le mode de financement des établissements de santé mais comporte des dispositions qui peuvent avoir une incide[...]Article
Les efforts conduits par les établissements de santé et les groupements hospitaliers de territoire, afin de maîtriser leurs dépenses pharmaceutiques, sont déjà tangibles. Un cap supplémentaire reste à franchir. Pour relayer une massification qui[...]Article
Comment parvenir à modéliser une organisation du Management de la Qualité et de la Gestion des Risques dans un GHT, sans obligation législative ? Quelles sont les problématiques posées ? Quelles sont les opportunités sous-jacentes ? Retour d'exp[...]Article
Le décret n° 2019-489 du 21 mai 2019 relatif aux pharmacies à usage intérieur, après de longues années d'attente, a enfin été publié. Si ce texte consacre le rôle des PUI dans le développement de la pharmacie clinique et simplifie le régime de l[...]Article
Evolution majeure de l'organisation hospitalière, les Groupements Hospitaliers de Territoire constituent dorénavant un levier d'efficience non négligeable pour les établissements. A ce titre, les dossiers COPERMO sont amenés à prendre en compte [...]Article
Plusieurs réformes bousculent actuellement les établissements médico-sociaux et les établissements de santé porteurs d’opérations immobilières structurantes. Au-delà de poser une difficulté juridique, la décorrélation de la maîtrise d’ouvrage et[...]Article
Un panorama de la fonction RH dans les établissements de santé a été dressé par l'ADRHESS et Evocare au cours de l'année 2018 pour essayer de dégager les lignes de force de l'évolution des pratiques RH passées et à venir. La richesse des résulta[...]Article
Dans le cadre de sa mission régalienne de soutien santé des forces armées, le service de santé des armées (SSA) se doit de garantir la cohérence des approvisionnements en produits de santé pour la projection sur les théâtres d’opérations extérie[...]Article
Enfin, la réforme du droit des pharmacies à usage intérieur (PUI) est aboutie ! Plus de deux ans qu’était attendu le décret d’application de la réforme qui devait modifier la partie réglementaire du code de la santé publique (CSP) relative aux P[...]Article
La loi 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 étend l'exonération permanente de taxe foncière visée à l'article 1382 1° du Code général des impôts dont bénéficient les établissements publics de santé pour leurs immeubles affectés à [...]Rapport
Les sénatrices Catherine Deroche et Véronique Guillotin ainsi que le sénateur Yves Daudigny ont présenté à la commission des affaires sociales les conclusions de leur mission engagée en début d'a[...]Article
L’externalisation fait débat dans le monde hospitalier public français. En matière de numérique, ce débat se cristallise autour de la certification d’hébergeur de données de santé imposée par le décret du 26 février 2018 : certification obligato[...]Article
La question fut peu abordée dans la loi de modernisation de notre système de santé de 2016 et ses textes d’applications : quelle place de l’établissement support du groupement hospitalier de territoire (GHT) en termes de gestion des ressources h[...]Article
Avec la réforme des GHT, les établissements publics de santé sont engagés dans une double transformation majeure : transformation de leurs rapports à la santé sur les territoires et transformation de leurs organisations internes et entre pairs. [...]Article
La volonté des acteurs sur le terrain, encouragée par le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé, ouvre des possibilités accrues d’intégration des établissements au sein des GHT. Depuis 2016, on constate[...]Article
La loi "Ma santé 2022" lancée au printemps dernier s'inscrit dans la cohérence globale du projet politique et économique en place. Le gouvernement entend poursuivre sa marche dans l'organisation de la baisse des dépenses publiques, de la marchan[...]Article
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) imposent aux hôpitaux de coopérer, notamment dans le domaine des pharmacies à usage intérieur (PUI). Les auteurs ont testé l’ingénierie de conduite du changement socio-économique pour fonder un pr[...]Article
Le GHT gériatrique du Cotentin, qui regroupe six Ehpad et le centre hospitalier public du Cotentin (CHPC), s'est fixé le but de construire un projet médico-soignant partagé, de sorte à fluidifier le parcours de la personne âgée. Retour sur les a[...]Article
C’est l’une des dix mesures phares de la réforme «Ma santé 2022», la huitième pour être précise : «L’élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement (CME) pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpit[...]Article
L’auteur commente le rapport du HCAAM sur la stratégie de transformation de notre système de santé publié en juin 2018. Il y voit une rupture avec le système hospitalo-centré, trop dispendieux et inadapté au vieillissement de la société et une r[...]Rapport
Dans le cadre de son programme d’activité 2019, l’IGAS a réalisé un bilan d’étape des groupements hospitaliers de territoire (GHT), trois ans après leur mise en place. La mission a procédé par en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0059
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 86p. , 2019/11L’Agence Nationale d’Appui à la Performance (ANAP) et un groupe d’élèves directrices et directeurs d’hôpital de la promotion Albert Camus (2018-2019) de l’Ecole des Hautes Etudes en Santé Publiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0058
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0058
Article
Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé contient plusieurs dispositions appelées à traduire juridiquement les objectifs du plan «Ma santé 2022». Est retranscrit, aux articles 6 et 10, l’objectif de tr[...]Ouvrage
Trois ans après la création des groupements hospitaliers de territoire par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, cet ouvrage propose une analyse des outils de la c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0056
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0056
Ouvrage
L'ouvrage analyse les évolutions d'un métier profondément transformé par les réformes successives de la fonction publique et de l'hôpital, ainsi que par le développement des nouvelles technologie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0346
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0346
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0346
Article
En mars 2018, la clinique de Champagne et le centre hospitalier de Troyes signaient le protocole d’accord d’un partenariat en vue de la création d’un groupement de coopération sanitaire. Sur le terrain, cette collaboration avait déjà commencé pu[...]Ouvrage
Le système de santé a connu des transformations profondes ces dernières années suite à de nombreuses réformes visant la réduction des coûts de la santé et la rationalisation des activités de soin[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HL10/0021
Article
La problématique de l’intérim médical sur de nombreux GHT est symptomatique du besoin d’adapter les systèmes de direction des hôpitaux au niveau territorial, afin d’apporter une réponse durable aux dysfonctionnements et aux ambitions des projets[...]Article
La mise en place des groupements hospitaliers de territoire bouscule le paysage sanitaire. Publics ou privés, les établissements médico-sociaux s’interrogent sur leur intérêt. Mutualisation, mise en réseau, fluidification des relations, sur le p[...]Article
En créant les groupements hospitaliers de territoire (GHT), la loi Santé de janvier 2016 et son décret d’application d’avril poursuivent une double ambition : encourager le déploiement de stratégies médico-soignantes partagées entre les établiss[...]Article
La journée "Carrefour formation - GHT et politique de formation : Comment travailler en commun?", organisée par l'Association nationale pour la formation permanente du personnel hospitalier (ANFH) Bretagne, a été l'occasion d'échanger sur la coo[...]Article
Organiser la fonction ressources humaines à l’échelle d’un groupement hospitalier de territoire n’est pas une obligation réglementaire. Aussi la démarche peut-elle s’avérer sujet de tension entre l’établissement support du groupement, souvent ju[...]Article
La biologie médicale hospitalière connait depuis janvier 2010 de nombreux remaniements. Accréditation et GHT sont aujourd’hui les deux objectifs prioritaires des laboratoires. Depuis la création du GHT d’Eure et Loir, le 1er juillet 2016, la bio[...]Article
Depuis la publication du décret du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique (GBCP), les GCS publics de moyens sont soumis aux dispositions des titres 1er et III de ce même décret. L'article 200 prévoit que la comptab[...]Article
En transférant les dépenses relatives aux transports interétablissements vers les budgets des établissements de santé, l’article 80 de la Loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) risque d’engendrer, pour les GHT, certaines difficultés de[...]Article
La mise en oeuvre du Projet Médical Partagé (PMP) ne sera pas sans impact sur l'équilibre médico-économique du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) en général et de ses établissements en particulier. Se pose donc la question de savoir proj[...]Article
Le GHT de l’Artois a fait le choix de la mutualisation et de la centralisation de ses services approvisionnement. Servi par une unique plateforme logistique, appuyé par la robotique et la dématérialisation, le GHT libère du temps pour son person[...]Article
Début 2018, le GHT Aisne Nord - Haute-Somme a formalisé et enrichi la fonction achat mutualisée. Organisée en 9 filières et 53 domaines d'achat, cette fonction mobilise des compétences identifiées au travers des onze établissements du GHT. Sont [...]Article
Transports sanitaires inter-établissements, transports logistiques infra-GHT (groupement hospitalier de territoire), transports d’échantillons biologiques, achat de carburant, achat de véhicules sanitaires spécialisés, etc. sont autant de sujets[...]Article
L'ADH a mené en février 2018 une enquête à l'échelle nationale intitulée "Consolider l'an I - Préparer l'an II des GHT", qui a mobilisé près de 600 répondants, directeurs(trices) d'hôpital et élèves directeurs en stage. Ce dossier présente les r[...]Article
Les dépenses hospitalières, longtemps assimilées à un puits sans fond, changent de mains. Les groupements hospitaliers de territoire passent à l'action, quitte à bousculer les postes, les équipes et à redistribuer les responsabilités. (introd.)Article
A quelques jours d'intervalle, deux publications, "le rapport au parlement sur les recompositions hospitalières 2017", de la Direction Générale de l'Offre de Soins (DGOS) et la "contribution à la transformation du système de santé" du Haut Conse[...]Article
Les 32ème journées d'études de l'association des responsables de transport et de la logistique à l'hôpital (ARTLH) se sont tenues les 24 et 25 mai 2018 à Clermont-Ferrand. Ce dossier reproduit quelques contributions de ces journées ainsi que des[...]Article
Les liens entre expositions professionnelles et atteintes à la santé, chez les personnels de la fonction publique hospitalière, paraissent largement démontrés. Les services de santé au travail demeurent pourtant peu valorisés au sein des hôpitau[...]Article
L’auteure pose ici la question de la mesure du périmètre d’application du service public hospitalier (SPH) au sein des réseaux territorialisés d’organisations hospitalières. Une enquête de terrain met en évidence que la mise en intelligence coll[...]Article
Cabinets de conseil dédiés aux évolutions des établissements hospitaliers, SPH Conseil et Neeria, marque du Groupe Sham spécialisée en gestion des risques et management de la performance, se sont alliés pour accompagner la structuration des grou[...]Article
Ahmed Boudak ; Romain Bonfillon, interv. |Depuis une décennie, le paysage de l’ordre de soins connaît au Maroc des mutations profondes, qui ne sont pas sans rappeler celles que nous vivons au travers des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Le Dr Ahmed Boudak, directeur des hôp[...]Article
Partout, les réorganisations hospitalières se redessinent à partir de directions communes (ou «partagées», pour reprendre l’adjectif consacré par Marisol Touraine), sous différentes formes : direction de site, direction des achats de territoire,[...]Article
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) sont un symbole de l’histoire de la politique de santé depuis l’Ancien Régime. D’où viennent-ils, que sont-ils et quelles sont les perspectives qu’ils offrent ? Ils semblent être le témoin contemp[...]Article
Le ministère de la Santé a fixé un plan d'économie pour les achats hospitaliers. Magali Luc, directrice des achats et de la logistique, conduit la mutualisation des achats du groupement hospitalier de territoire du Vaucluse et l'introduction de [...]Article
À l’instar des autres groupements hospitaliers de territoire, le GHT Navarre-Côte Basque doit mettre en œuvre un certain nombre d’outils visant à mutualiser et optimiser ses pratiques et son pilotage, notamment un système d’information convergen[...]Article
La commission Ingénierie et Architecture de la Conférence des directeurs généraux de CHU s'est penchée sur le thème du schéma directeur immobilier. Sur la base d'une étude approfondie de la littérature spécialisée et d'une analyse critique des e[...]Article
Les établissements parties à un groupement hospitalier de territoire s’emploient à organiser, en commun, les activités de biologie médicale, à l’instar des activités de pharmacie et d’imagerie diagnostique et interventionnelle. Si la mise en oeu[...]Article
Entre craintes de retarder l’exécution des plans de formation, de rigidifier un processus de formation maîtrisé dans la plupart des établissements et d’annihiler les spécificités des établissements, la coordination des plans de formation et la m[...]Article
Cet article revient sur l'évolution de l'organisation hospitalière depuis plusieurs années, notamment la mise en place des groupements hospitaliers de territoire, et sur l'impact de ses changements pour le métier de directeur des soins (DS). Il [...]Article
Olivier Morel ; David Piney ; Olivier Perrin ; et al. |Le déploiement d’une politique constante d’attractivité médicale et de fidélisation des praticiens est incontournable pour pérenniser, et développer, l’offre de soins existante sur les territoires. La constitution d'équipes médicales de territoi[...]Article
En 2017, le Resah commandait une étude portant sur la fonction achat commune des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Cette étude souligne la structuration progressive et concertée de la fonction achat commune au sein des 135 groupement[...]Article
Cet article revient sur la construction du projet médical partagé du GHT Touraine-Val de Loire et sur la méthode mise en place pour favoriser la réussite du GHT. Le choix a été fait de ne pas adopter une conception strictement hospitalière mais [...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 marque l’émergence de l’intérêt propre de l’usager dans le domaine de la santé et un réformisme du système de santé en place. (R.A.)Article
Trois lettres, trois mots, qui il y a trois ans ne parlaient à personne et sont aujourd’hui dans toutes les bouches. Tout le monde ne parle que de cela, tout le monde ne voit qu’à travers ce prisme-là. Pour autant, sommes-nous réellement en capa[...]Article
Le regroupement de centres hospitaliers publics en groupement hospitalier de territoire (GHT) va accélérer la mutation des missions des cadres hospitaliers. Quel va être son impact sur les missions du cadre de santé? Comment celui-ci peut-il s’i[...]Article
Conformément à la stratégie nationale de santé et à la loi sur la modernisation de notre système de santé, la recherche en soins primaires est devenue une priorité pour l’intégralité des programmes de recherche sur les soins et l’offre de soins.[...]Rapport
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) constituent l’une des dispositions les plus importantes de la loi du 21 janvier 2016 qui vise notamment à réformer l’organisation territoriale de [...]Article
Un arrêté du 6 novembre 2017 vient modifier l'arrêté du 10 novembre 2016 fixant la clé de répartition déterminant la contribution des établissements parties à un groupement hospitalier de territoire (GHT) aux opérations concernant les fonctions [...]Rapport
Ce rapport présente un panorama des recompositions de l’offre hospitalière en 2017 en analysant quatre types de supports de coopération emblématiques du contexte actuel de l’offre hospitalière de[...]Rapport
L'Isni livre des constats sur le système de santé, son analyse des évolutions en cours mais y détaille surtout "son ordonnance", une série de propositions réparties en cinq axes : qualité et pert[...]Article
Alors que les groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont soufflé leur première bougie et, pour la plupart, porté à leur convention constitutive un projet médical partagé (PMP) et un projet de soins partagé (PSP), la chaire Management des é[...]Article
Développer une offre de soins publique de qualité et performante par le truchement des GHT suppose de pouvoir mener des opérations d'investissements à portée territoriale notamment rendues nécessaires par la mise en oeuvre du Projet Médical Part[...]Article
Après le dépôt l’été dernier de leur projet médical partagé, les GHT entrent dans une phase de croisière avec pour objectif essentiel leur rapprochement avec d’autres secteurs : établissements hospitaliers privés, médico-sociaux, tout particuliè[...]Article
Le décret n°2017-701 du 2 mai 2017 relatifs aux modalités de mise en oeuvre des activités, fonctions et missions mentionnées à l'article L.6132-3 du code de la santé publique, au sein des groupements hospitaliers de territoire prévoit notamment [...]Article
Le décret du 14 mars 2017 vise à actualiser les dispositions relatives à l'activité partagée des personnels médicaux dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire. Il octroie la possibilité d'une activité partagée aux praticiens contr[...]Article
La gestion prévisionnelle des métiers et des compétences (GPMC) se renouvelle au prisme des enjeux actuels : attractivité, évolution des métiers, qualification, dialogue social, dynamiques territoriales… Pour les établissements et les groupement[...]Article
Plus de trente ans après la publication de la loi du 9 janvier 1986, dans une décision du 25 octobre 2017, le Conseil d’État enjoint au gouvernement de prendre, dans les six mois, un décret d’application définissant la procédure de reclassemen[...]Article
Jalon important dans le déploiement de la réforme des groupements hospitaliers de territoire, les projets médicaux partagés ont été adoptés le 1er juillet 2017. Leur adoption permet d'envisager le "temps 2" des groupements : celui de leur ouvert[...]Article
Le groupe hospitalier Artois-Ternois (GHAT) a fait de l’ouverture sur la ville un enjeu prioritaire de son projet médical partagé. Il a aussi fait le choix d’impliquer des médecins libéraux dans ses instances et développé une application qui leu[...]Article
Majid Talla ; Igor Seban ; Lina Tounsi ; et al. |Cette présentation des principaux enseignements issus de retours d’expériences de onze groupements de coopération sanitaire en pharmacie à usage intérieur met en exergue les facteurs clés de réussite. Elle intéressera les établissements en phase[...]Article
La réalisation de travaux dans un site de stérilisation peut devenir un casse-tête à organiser si l’on ne trouve pas de solution de dépannage. Le groupement de coopération hospitalière Sterhospic offre son potentiel pendant ses heures de fermetu[...]Article
La qualité de vie au travail est un concept dominant dans l'entreprise depuis quelques années. Qu’en est-il pour les professionnels de santé à l’hôpital, notamment dans le contexte des groupements hospitaliers de territoire (GHT) instaurés par l[...]Article
Sous forme de fiche pratique, l'auteur présente les dispositions législatives et réglementaires relatives à la biologie médicale, puis elle aborde les formes de coopération autour des laboratoires de biologie médicale, les règles de la commande [...]Article
La fonction achat commune de territoire est l'une des premières fonctions mutualisées dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire. Ce dossier revient sur les conditions d'un pilotage performant de cette mutualisation ainsi que les o[...]Article
Depuis plusieurs années, le groupement de coopération sanitaire (GCS) constitue l’outil privilégié de la coopération entre les professionnels du secteur sanitaire et du secteur médico-social. La loi de modernisation de notre système de santé (LM[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 a créé les groupements hospitaliers de territoires (GHT) afin de permettre une égalité d’accès aux soins sur un territoire de santé. Les hôpitaux concernés par ces GHT ont dû s’inscrire dans un partage de vision de l’of[...]Article
Le rôle de la fonction Ressources humaines dans la réussite des groupements hospitaliers de territoire se définit par sa capacité à accompagner sereinement, et efficacement, les réorganisations engagées. Mais au-delà de ce rôle de garante des éq[...]Article
Le pouvoir réglementaire a publié deux décrets successifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement des GHT (décret n°2017-603 du 21 avril 2017 et décret n°2017-701 du 2 mai 2017) Le décret du 21 avril 2017 ajoute un alinéa supplémentaire à[...]Article
Les auteurs se penchent sur les effets des GHT sur la gestion du personnel non médical. Pour cela, ils identifient tout d’abord les agents concernés selon les trois niveaux de mutualisation possibles (fonctions assurées par l’établissement suppo[...]Article
L'article 107 de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé institue l'obligation pour chaque établissement public de santé de participer, sauf dérogation, à un Groupement Hospitalier de Territoire. Un des objectifs éno[...]Article
Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des c[...]Article
Ce dossier fait un point sur la mise en place des groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par la loi du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé et met en lumière les différentes questions soulevées par la[...]Article
L'auteur propose une analyse des évolutions du métier de directeur des soins/coordinateur des soins et s'attarde plus particulièrement sur les impacts des dispositions de la loi de modernisation de notre système de santé de janvier 2016 : mise e[...]Article
Le propos consiste ici à faire retour d’un certain nombre de constats opérés par les établissements responsables du service public de psychiatrie. S’ils ne sont pas tous résolument nouveaux, du moins sont-ils pour partie renouvelés et amplifiés [...]Article
Le décret n° 2017-701 relatif aux conditions de délégation des fonctions mutualisées au sein des GHT est paru en Conseil d’État le 2 mai 2017. Ce texte précise les règles de fonctionnement des groupements dans plusieurs domaines : achats, exerci[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 a créé les groupements hospitaliers de territoires (GHT) en remplacement des communautés hospitalières de territoire de la loi HPST du 21 juillet 2009. L’objectif premier est de permettre une égalité d’accès à des soins[...]Article
La loi n°2016-41 du 26 janvier 2016 impose que les établissements d'un même groupement hospitalier de territoire mutualisent leur système d'information hospitalier (SIH). A quelques mois de la première échéance, des enjeux opérationnels apparais[...]Article
À l’heure de la rédaction voire de la finalisation des projets médicaux partagés et au moment où les interrogations juridiques autour des fonctions dévolues aux établissements supports des groupements hospitaliers de territoire (GHT) continuent [...]Article
La stratégie de groupe par la mise en oeuvre du projet médical partagé des groupements hospitaliers de territoire interroge, de façon forte, la recherche du meilleur équilibre entre transversalité, centralisation et subsidiarité. Retour d'expéri[...]Article
Les systèmes d’information de santé connaissent aujourd’hui une transformation numérique inévitable. Dans le même temps, la protection des données, leur disponibilité conduisent à repenser les enjeux de l’informatisation pour garantir la prise e[...]Article
En préalable à la mise en place du principe de solidarité financière entre établissements membres d'un groupement hospitalier de territoire (GHT), il paraît fondamental de repréciser le cadre d'analyse de la politique de financement au sein des [...]Article
Le législateur n'a pas souhaité imposer l'impératif d'une consolidation des états analytiques et financiers des établissements intégrés à un même GHT. Pourtant, l'établissement et la consolidation des Comptes de REsultat Analytiques par Activité[...]Article
Regroupant plusieurs établissements (les centres hospitaliers de Villefranche sur Saône, de Tarare, de Trévoux, de Saint-Cyr au Mont d'Or ou encore l'EHPAD de Villars les Dombes), l'Hôpital Nord-Ouest est structuré pour répondre aux besoins de s[...]Article
L’organisation de la fonction achat dans les nouveaux groupements hospitaliers de territoire (GHT) fait encore l’objet de nombreuses interrogations. Le choix de la centrale d’achat comme outil juridique présente certains avantages. (R.A.)Article
L’article 107 de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016, prévoyant la mise en place obligatoire de groupements hospitaliers de territoire (GHT), constitue incontestablement une disposition marquante au regard de l’hospita[...]Article
Les groupements hospitaliers de territoire entrent dans leur période de consolidation. Afin de valoriser les travaux des établissements qui avancent dans la construction de leur projet médical et favoriser le partage des pratiques, la Fédération[...]Article
Le premier étage de la fusée GHT est naturellement l’amélioration du parcours des patients et sa graduation, le renforcement de la coordination des prises en charge et des coopérations médicales, avec l’objectif de constituer des groupes publics[...]Article
Le GHT Rhône Nord - Beaujolais - Dombes regroupe huit établissements et représente 2600 lits et 3400 agents. Retour sur la construction de la stratégie de groupe à travers trois points : la vision financière partagée, le projet médical partagé, [...]Article
En 2016, deux réformes majeures se sont imposées de manière concomitante : la création des groupements hospitaliers de territoire et l’apparition d’une nouvelle catégorie d’établissement, l’hôpital de proximité. Ils sont aujourd’hui plus de deux[...]Article
La question des territoires en psychiatrie et santé mentale apparaît singulière. À une territorialité de proximité historique, ancrée sur le secteur, s’agrègent des coopérations plus larges et des dynamiques de projet innovantes. Membre de la c[...]Article
En application de l’article 201 de la loi du 26 janvier 2016, l’ordonnance n° 2017-28 du 12 janvier 2017 vient amender le régime des groupements de coopération sanitaire (GCS), imposant des adaptations juridiques et organisationnelles aux groupe[...]Article
Le repositionnement de l'État dans la définition, la conduite et l'évaluation des politiques de santé publique et l'adoption d'une stratégie nationale de santé (SNS) constituent deux marqueurs du renversement de notre système de santé. L'articl[...]Article
Seul établissement public à proximité de la ville éponyme, le Centre Hospitalier de la Région de Saint-Omer (62) se situe dans le troisième bassin de vie le plus peuplé de la nouvelle région des Hauts-de-France (environ 160 000 habitants). Sa po[...]Article
Parmi les mesures de la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, l’article 107 institue l’obligation, pour chaque établissement public de santé, de participer – sauf dérogation – à un groupement hospitalier de territoir[...]Article
La mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) conduit à modifier profondément les métiers et leurs conditions d’exercice au sein des établissements publics de santé. L’accompagnement de ces changements par les services RH es[...]Ouvrage
La loi de modernisation de notre système de santé (2016), dans la continuité des précédentes réformes, fait de la coopération l’outil principal pour relever les défis que pose aujourd’hui le syst[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL21/0009
- Localisation : Rennes | Cote : BL21/0009
- Localisation : Rennes | Cote : BL21/0009
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0054
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0054
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 30p. , 2017/05La présente publication vise à faire état des enseignements opérationnels issus des retours d’expériences de Groupements de coopération sanitaire (GCS) en Pharmacie à usage intérieur (PUI) et des[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0052
- Localisation : Rennes | Cote : HM80/0029
Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 24p. , 2017/10Pourquoi constituer une équipe médicale de territoire? Comment faire vivre une équipe de praticiens au sein d’un territoire? Quel pilotage des équipes de filières? Quelle reconnaissance donner à [...]Rapport
Ce document est un guide. Il a vocation à constituer une aide pour la communauté élargie de tous les acteurs intervenant dans les processus achat, dans leur démarche de définition puis de mise en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0051
- Localisation : Rennes | Cote : HL20/0041
Article
La mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire (GHT) est volontiers identifiée à "l'une des mesures les plus structurantes et les plus ambitieuses de la loi de modernisation du système de santé du 26 janvier 2016". Ce dossier donne[...]Article
Après la fusion des centres hospitaliers de Châtellerault et de Loudun en 2014, le Groupe Hospitalier Nord Vienne (GHNV) continue de se réformer. Aujourd’hui, il emploie 1500 professionnels. En dix ans, son nombre de médecins a presque triplé. U[...]Article
Depuis janvier 2016, les hospitaliers ne parlent plus que de GHT. Mais si la dynamique semble amorcée et la logique de coopération et de projet médical de territoire acquise par les acteurs de terrain, une question continue de générer de nombreu[...]Ouvrage
L’idée selon laquelle la santé aurait quelque chose à voir avec le territoire semble récente, présentée comme «neuve» dans tous les textes de loi depuis une quinzaine d’années. C’est en réalité [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HB00/0369
Article
L'entrée dans la logique des Groupements Hospitaliers de Territoire (GHT) change radicalement la signification de certains indicateurs d'analyse. Le concept de zone d'attractivité du GHT doit être redéfini et élargi. (R.A.)Ouvrage
La loi du 26 janvier 2016 ambitionne de moderniser le système de santé français pour lui permettre de relever les nombreux défis auxquels il est confronté. Riche de plus de 200 articles, elle com[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0556
Article
Le territoire devient de plus en plus le niveau autour duquel s'organise la réponse aux enjeux de santé de la population et de l'offre de soins. La loi de modernisation de notre système de santé a introduit différents outils pour mettre en oeuvr[...]Article
Pour l’auteur, l'objectif de regrouper des hôpitaux depuis les années 1950 serait probablement atteint avec la Loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Il revient sur les différentes décisions et lois qui ont amené des [...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 13p. , 2017/01Les services d’imagerie connaissent des évolutions majeures qui ont de réelles conséquences sur leur fonctionnement, et donc sur les conditions de travail des professionnels. La constitution réce[...]Article
Le groupement hospitalier de territoire est un acteur de la prise en charge globale, structurée et continue des patients. Son système d'information est appelé à répondre aux besoins de communication et d'échange au sein du groupement mais aussi [...]Article
Les 30 juin et 1er juillet 2016, à La Rochelle, s’est tenue la première rencontre commune des Conférences des directeurs et des présidents de CME de centre hospitalier autour de la thématique : territorialité en santé. Ce dossier propose un comp[...]Article
Les contraintes imposées par le législateur dans l’exploitation des GHT et dans l’élaboration et le suivi des prévisions budgétaires rendent de facto nécessaire la mise en œuvre d’un «système de comptabilité analytique et d’anticipation des donn[...]Article
Si la réponse RH à l'enjeu que constituent les groupements hospitaliers de territoire est seulement technique et centrée sur des mises à disposition presque imposées, l'échec sera retentissant : les groupements se feront sans prendre en compte l[...]Article
La mise en oeuvre d'équipes territoriales, des fonctions mutualisées ou de fonctions organisées en commun dans les GHT (Groupements hospitaliers de territoire) invitent à repenser l'accompagnement du changement et le rôle et les missions des man[...]Article
A partir du vademecum du Ministère des affaires sociales et de la santé et des textes réglementaires publiés (décret n° 2016-524 du 27 avril 2016, arrêté du 10 novembre 2016...), cet article fait le point sur les règles budgétaires et comptables[...]Article
Une méthode simple pour mesurer la structure d’un GHT consiste à s’appuyer sur une dizaine d’indicateurs d’activité issus de données publiques, accessibles sur des sites internet comme Scansanté ou Hospidiag. Ces données sont croisées avec les p[...]Article
Longtemps, les coopérations en ressources humaines ont été le fait d’initiatives locales. Animées par simple convention, au sein d’un groupement de coopération sanitaire, voire d’une communauté hospitalière de territoire, les formations y étaien[...]Article
Des sentiments mitigés font écho, dans le corps médical, à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire. D’un côté, la crainte de strates administratives supplémentaires et de changements de site imposés. De l’autre, l’espoir de g[...]Article
Les établissements publics de santé français ont désormais franchi la première étape de la feuille de route officielle des GHT en intégrant, au 1er juillet 2016, la convention constitutive et le projet médical partagé territoriaux dans leur modè[...]Article
Une adaptation au patient constitue un principe fondateur du service public hospitalier. La "loi santé" qui la proclame, renforce cependant les inadaptations du système de santé : faible considération du patient, creusement du fossé avec la "méd[...]Article
Décloisonner les prises en charge sanitaires et médico-sociales, encourager les professionnels de santé hospitaliers et libéraux à travailler ensemble : la démarche engagée dans le département des Deux-Sèvres dès 2009 vise à fluidifier le parcou[...]Article
Lors des rencontres RH de la santé, organisées à la Baule les 3 et 4 octobre 2016 par la FHF et l'ADRHESS, les intervenants ont souligné les craintes et les espoirs suscités par la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire. Si un[...]Article
En instituant les groupements hospitaliers de territoire, la loi de modernisation de notre système de santé n’évoque explicitement la gestion des ressources humaines qu’à l’aune de la formation continue. Elle occupe pourtant une place majeure da[...]Article
En 2016, la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la Direction générale des finances publiques (DGFiP) ont conjointement sollicité l'avis préalable du Conseil de normalisation des comptes publics (CNoCP) sur les modalités de comptabil[...]Article
La mise en place des GHT constitue une (r)évolution seulement 10 ans après celui de la T2A. Une première phase de mise en oeuvre a été engagée au 1er juillet 2016, dont on connaît imparfaitement les contours : Quelles caractéristiques et typolog[...]Article
Que sera l’hôpital de demain? Quelle attractivité du secteur public pour les carrières médicales? Quelles seront les évolutions futures pour la gouvernance et pour les relations entre médecins et directeurs? Quels seront les impacts pour les méd[...]Article
Les usagers sont au cœur de la réforme des GHT dans la mesure où l’objectif de ces groupements est de garantir un égal accès à des soins sécurisés et de qualité sur l’ensemble du territoire national. Le projet médical partagé doit ainsi organise[...]Article
Dans le Limousin, le GCS e-santé Epsilim, coordonnateur du groupement régional de commandes, a développé une solution web baptisée AchatLim. Ce projet a été lauréat du trophée des achats 2015 organisé par l'association française des acheteurs ho[...]Article
Dominique Legouge ; Charles-Edouard Escurat ; Cécile Legentil ; Pierre Lebon ; Alexandra Donny ; Caroline Buno ; Josiane Labatut |Les 135 groupes hospitaliers de territoire constitués par les établissements publics de santé entrent dans une phase opérationnelle. Les établissements qui en sont parties s’engagent, notamment, sur une voie cruciale : la mutualisation de la ges[...]Article
La mise en réseau rapide des hôpitaux définie par la loi de santé, et destinée à rendre possible notamment un meilleur accès aux soins, présente certaines ambiguïtés concernant ses modalités. D'une part, l'association des élus locaux n'est pas a[...]Article
Le GHT Atlantique 17 va permettre de renforcer des coopérations territoriales déjà bien engagées dans le cadre de la précédente communauté hospitalière de territoire. Définition et acceptation du rôle de chaque site dans la construction des fili[...]Article
Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un nouveau système unifié de santé, a été retournée v[...]Article
La mise en place d'un nouveau dispositif de coopération à l'occasion d'une réforme hospitalière, ne constitue pas un fait nouveau. Toutefois, comme souligné par la ministre de la Santé au cours des travaux parlementaires, la création du Groupeme[...]Article
Afin de déployer dans de bonnes conditions le projet de mutualisation des achats de leurs membres, les GHT nouvellement constitués devront prendre en compte un certain nombre d’éléments listés dans cet article : identification du champ des respo[...]Article
La loi 2016-41 du 26 janvier 2016 relative à la modernisation de notre système de santé impose dorénavant aux acteurs hospitaliers une logique de groupe dans des champs de compétence arrêtés réglementairement (DIM, achats, formation, système d'i[...]Article
Créés par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privé, les groupements de coopération sanitaire (GCS) sont devenus, en vingt ans, les outils incontournables des acteurs de santé qui souhaitent s[...]Article
Corinne Williams-Sossler ; Yves Bescond ; Sabrina Wadel ; Isabelle Ramon ; Ellie Baz ; Julie Zimmerman ; Nathalie Borgne ; Sadeq Haouzir ; Rémi Sabatier |Ce dossier s'intéresse à l'organisation territoriale des soins dans différents domaines (psychiatrie, chimiothérapie, anesthésie...) au regard notamment de la mise en oeuvre des groupements hospitaliers de territoire et du développement de la té[...]Article
La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé porte en son article 107 création des groupements hospitaliers de territoire (GHT). Qu'elle est la nature juridique de ces GHT qui vont impacter significativement et durablemen[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC rR0xl89q. Diffusion soumise à autorisation]. L'esprit de la nouvelle loi santé concernant les groupements hospitaliers de territoire est qu'ils soient créés sur la base d'une coopération entre établissements. C[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC qssmJR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La mise en place des pôles inter-hospitaliers dans le cadre des groupements hospitaliers de territoire doit permettre de consolider les collaborations à l'échelle du[...]