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Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2024 a retenu trois modes de financement pour les activités de médecine, chirurgie, obstétrique (MCO) des établissements de santé : une tarification à l'activité, des dotations relat[...]Article
Le rapport de la Cour des Comptes intitulé "Les établissements de santé publics et privés, entre concurrence et complémentarité" présente un panorama de l'offre de soin et s'interroge sur les conditions d'une meilleure couverture nationale. (R.A.)Article
Une annonce présidentielle aux voeux du Nouvel An le 6 janvier 2023, un rapport à mi-année de la Cour des Comptes, un projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) en fin d’année…, la tarification à l’activité (T2A) aura encore fai[...]Rapport
Le système hospitalier français est composé d’établissements de santé publics et privés. En 2020, sur 2 989 établissements de santé, on dénombrait 1 347 établissements publics de santé, 972 établ[...]Article
Après pratiquement trois années de travaux, le centre hospitalier d'Abbeville a ouvert son nouveau bâtiment durant l'automne 2022. Il s'agit de la première étape d'un ambitieux projet de mutation qui implique de nombreux changements dans l'organ[...]Article
Les projets – qu’ils soient individualisés, de vie ou d’établissement – irriguent tous les secteurs du social et du médico-social depuis une vingtaine d’années. Pensés pour forger un accompagnement sur-mesure, au plus près de l’usager, ils risqu[...]Article
Les Groupements de Coopération Sanitaire (GCS) sont des dispositifs de coordination et de coopération qui résultent de la mise en commun et du partage de moyens issus d’établissements publics et privés de santé. Après avoir rappelé le contexte d[...]Article
Inscrite au coeur du programme « Ma santé 2022 », la réforme des régimes d’autorisation, entrée en vigueur au 1er juin 2023, deviendra effective avec la publication par les agences régionales de santé, cet automne, des nouveaux projets régionaux[...]Article
Le référentiel du conseil scientifique des investissements en santé (CSIS) destiné à déterminer les capacités d'hospitalisation des hôpitaux de demain présente 5 limites dans sa conception et sa mise en oeuvre qui le rendent, en l'état, difficil[...]Article
Introduite par la loi de financement pour la sécurité sociale (LFSS) de 2004, la réforme du financement des services de médecine et de rééducation (SMR), ex soins de suite et de réadaptation (SSR) depuis le 1er juin 2023, sa mise en oeuvre effec[...]Article
Vingt ans après l’ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l’organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d’établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à[...]Rapport
Ce guide s’adresse aux professionnels de santé et des professionnels de l'accompagnement social et médico-social, ainsi ainsi qu’aux usagers qui s'engagent dans des actions de partenariat avec c[...]Article
Les ARS interviennent dans un contexte particulier. Dans le secteur social et médico-social, comme dans le reste de la société, la polyarchie et donc la balkanisation du pouvoir des acteurs ont tendance à se renforcer. Comme cette réalité s’impo[...]Article
Le Ségur de la santé, en plus de la réforme statutaire, a fait évoluer les fonctions de chef de service (décision de nomination conjointe du chef d’établissement et du président de la commission médicale d’établissement, prime de 200 € brut mens[...]Article
Les fermetures de maternités fleurissent dans le paysage de soin français. Loin de se raréfier, ce phénomène pourrait au contraire s’accentuer. Le professeur Yves Ville a en effet remis, en début d’année 2023, un rapport à l’Académie de médecine[...]