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Rapport
Les groupements hospitaliers de territoire (GHT) prévus par la loi de modernisation de notre système de santé constituent une innovation organisationnelle importante. Le Haut Conseil de la santé [...]Ouvrage
Depuis la loi du 2 janvier 2002, le flot des réformes n’a pas cessé, au point de modifier sensiblement la construction du dispositif et de susciter une évolution des rôles des acteurs comme des d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0351
Article
Le territoire devient de plus en plus le niveau autour duquel s'organise la réponse aux enjeux de santé de la population et de l'offre de soins. La loi de modernisation de notre système de santé a introduit différents outils pour mettre en oeuvr[...]Ouvrage
Le développement social connaît un regain d’intérêt et de pertinence en raison de l’évolution profonde des problématiques sociales et de la remise en cause des interventions traditionnelles des p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IG00/0555
Article
Après avoir échappé à la disparition, initialement programmée dans la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, les départements se sont trouvés renforcés en tant qu'échelon de proximité suite à l'avènement des grandes rég[...]Ouvrage
L’organisation territoriale est une question politique majeure, comme l’a illustré la récente réforme des régions en France et les vifs débats qu’elle a suscités. C’est en effet à l’échelle local[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0872
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0872
Ouvrage
Tokyo, New York, Los Angeles, Londres, Johannesbourg, Paris, Jérusalem, Mumbai, Lagos, Shanghai... Le phénomène urbain s'étend sur la planète. Des global cities aux petites villes, il représente [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL10/0219
Mémoire
Les Groupements hospitaliers de territoire (GHT) ont été mis en place à partir du 1er juillet 2016, dans le cadre de la loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016. Le prése[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP17/0017
Article
Les 30 juin et 1er juillet 2016, à La Rochelle, s’est tenue la première rencontre commune des Conférences des directeurs et des présidents de CME de centre hospitalier autour de la thématique : territorialité en santé. Ce dossier propose un comp[...]Article
Marion Léotoing ; Jacques Marescaux, interv. |Axé sur le renforcement de la coordination territoriale, la loi Santé entend améliorer la cohérence d'une politique de santé mentale marquée par la diversité de ses acteurs et cadres d'intervention. Un texte porteur de progrès, pour Jacques Mare[...]Article
Longtemps, les coopérations en ressources humaines ont été le fait d’initiatives locales. Animées par simple convention, au sein d’un groupement de coopération sanitaire, voire d’une communauté hospitalière de territoire, les formations y étaien[...]Article
Des sentiments mitigés font écho, dans le corps médical, à la mise en place des groupements hospitaliers de territoire. D’un côté, la crainte de strates administratives supplémentaires et de changements de site imposés. De l’autre, l’espoir de g[...]Article
En instituant les groupements hospitaliers de territoire, la loi de modernisation de notre système de santé n’évoque explicitement la gestion des ressources humaines qu’à l’aune de la formation continue. Elle occupe pourtant une place majeure da[...]Article
Destinée à l'origine, à corriger les insuffisances de la loi HPST du 21 juillet 2009, la loi du 26 janvier 2016 déborde largement de ce cadre, ce que traduit le gonflement progressif du projet. La complexité du texte en est une conséquence parti[...]Article
Le projet de loi de santé avait lancé l'espérance d'un service public territorial de santé au public qui ne s'est pas concrétisée dans le texte final. L'idée de SPTS, qui aurait pu constituer un nouveau système unifié de santé, a été retournée v[...]Article
Lancé en janvier 2013, le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale touche à sa fin. Après une augmentation plus qu'alarmante entre 2008 et 2012, le taux de pauvreté se serait stabilisé fin 2014 (ce n'est qu'une estimation)[...]Article
La Cour des comptes, dans un rapport sur la sécurité sociale de 2014, avait prononcé un réquisitoire contre le dispositif de planification issu de la loi HPST, soulignant notamment des procédures d'élaboration et d'adoption trop complexes des pr[...]Article
L'association des petites villes de France a organisé une journée d'étude sur les déserts médicaux et l'offre de soins dans les petites villes afin de débattre des solutions à apporter à la désertification médicale et de la place des hôpitaux lo[...]Article
La loi de santé du 26 janvier 2016 procède à une réforme de la territorialisation des politiques de santé en prônant la structuration de parcours censés réduire la parcellisation excessive de l'offre de soins et faciliter ainsi la continuité des[...]Article
La loi nouvelle se veut le produit d'une série de questionnements et travaux qui, portant sur des évolutions nécessaires pour la psychiatrie et le soin au psychisme, ont émaillé le débat public depuis le début des années 2000. Le contenu de la l[...]Article
Caroline Chassin ; Kévin Tortet ; Clément Vins ; Morgane Le Gall, coor. |Si les groupements hospitaliers de territoire (GHT) constituent une réforme courageuse et une formidable opportunité de renforcer la stratégie de groupe public au service d'une meilleure offre de soins pour la population, ils n'en restent pas mo[...]Article
Après avoir dans une première partie, esquissé une présentation générale de la notion d'aménagement du territoire au plan historique et des instruments disponibles, ce numéro spécial décline les différentes politiques mises en oeuvre en la matiè[...]Article
De nombreuses inquiétudes ont été exprimées par les établissements publics de santé mentale face à l'intégration du dispositif de santé mentale aux groupements hospitaliers de territoire (GHT) créés par l'article 107 de la loi de modernisation d[...]Article
La réforme du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfance contient des dispositions nombreuses qui ont fait l'objet de désaccords profonds entre les deux chambres parlementaires. Des tensions très fortes sont apparues entre d'une part, la[...]Article
Egalement dénommée loi de santé ou loi "Touraine", la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte 227 articles de nature et de portée très variables. Mise à part la généralisation du tiers-payant qui a suscité la g[...]Article
Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départe[...]Article
En juin 2015, l’Aube a été le premier département métropolitain à réunir dans une direction commune l’ensemble de ses hôpitaux publics. Le regroupement inclut également un établissement situé dans la Marne, Sézanne, et un établissement d’héberge[...]Article
Guillaume Rousset, introd. ; Marion Girer, introd. ; Virginie Chasles ; et al. |La question des inégalités territoriales de santé est de plus en plus importante pour l’ensemble des acteurs de santé : patients, professionnels libéraux et pouvoirs publics. Les actes de ce colloque ont pour objectif de procéder à une analyse c[...]Article
L’article 107 de la loi de modernisation de notre système de santé prévoit la création de groupements hospitaliers de territoire au 1er juillet 2016 et le transfert de plusieurs activités à l’établissement support du GHT, notamment la gestion d’[...]Article
Johanne Gagnon ; Judith Lapierre ; Marie-Pierre Gagnon ; Kathleen Lechasseur ; Sophie Dupéré ; Myriam Gauthier ; Pamela Farman ; Ginette LAZURE |[BDSP. Notice produite par APHPDOC lElB9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction : dans le contexte de la mondialisation et de l'internationalisation de la formation universitaire, plusieurs programmes offrent la possibilité à leurs [...]Article
Le secteur médico-social n’est à première vue ni la cible ni une priorité de la stratégie de groupe portée par les groupements hospitaliers de territoire créés par la loi de modernisation de notre système de santé. Pourtant, à travers cette mutu[...]Article
Le tutorat, cette pratique déjà ancienne, ne cesse de se renouveler dans un contexte socio-économique en perpétuelle transformation. Ce dossier cherche à faire le point sur les manières de penser les pratiques tutorales, en repérant, dans les qu[...]Article
L’exemple de l’action sociale démontre que la logique des blocs de compétence est dénuée de logique, elle a contribué à assembler de manière hétéroclite des politiques pourtant sous‑tendues par des besoins différents, même si elles relèvent tout[...]Article
Si les hôpitaux n'ont pas attendu la récente "loi de modernisation de notre système de santé" pour travailler à la mise en place d'équipes médicales de territoire, de telles réflexions vont être à nouveau engagées ou approfondies à l'occasion de[...]Article
Grandes régions, métropoles, communes nouvelles, reconfiguration de l'État territorial : les réformes se succèdent sous contrainte budgétaire. Le système français d'administration territoriale pourrait connaître des changements en profondeur. Ma[...]Article
Avec la constitution des groupements hospitaliers de territoire (GHT), le management hospitalier est confronté à une nouvelle (r)évolution seulement 10 ans après celui de la T2A. L'hôpital "séjours" deviendrait un hôpital "parcours", ancré sur s[...]Article
Ce dossier consacré à la réforme territoriale aborde plusieurs thèmes : l'évolution de la carte administrative ; la loi de Modernisation de l'Action Publique Territoriale et d'Affirmation des Métropoles (MAPTAM) ainsi que la loi sur la Nouvelle [...]Ouvrage
L’État, construit social par excellence, a dû changer et doit continuer de s’adapter dans un monde qui est en pleine redéfinition, d’où l’intérêt d’étudier son évolution et celle de son administr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0032
Ouvrage
Pour tout citoyen intéressé par les questions de santé, le territoire semble avoir été découvert par l’hôpital depuis la loi HPST du 21 juillet. Pourtant, bien que souvent ténus, les liens entre [...]
- Localisation : Rennes | Cote : HB00/0368
- Localisation : Rennes | Cote : HB00/0368
Mémoire
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 crée l’obligation pour tout établissement public de santé d’adhérer à un Groupement Hospitalier de Territoire (sauf dérogation[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH16/0013
Mémoire
Margaux Fête , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 125p. , 2016Aujourd’hui, plus de la moitié de la population vit en ville et la proportion d’urbains s’élèvera à près de 70 % en 2050. L’évolution démographique des villes, associée à l’évolution des dynamiqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP16/0014
Mémoire
Eve Guillaume , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 129p. , 2016Le dispositif de coopération est né de l’article 51 de la loi HPST. Il permet de déléguer des tâches ou activités ou de réorganiser les modes d’intervention entre professionnels de santé, à titre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP16/0004
Ouvrage
Le droit du service public concerne les pouvoirs publics, les administrations, les collectivités territoriales, les organes stratégiques des entreprises publiques ou privées et les juridictions. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA30/0151
Rapport
Quels sont les dispositifs qui permettent de rendre accessibles aux décideurs les données sur des interventions probantes ou prometteuses en prévention et promotion de la santé ? Quelles sont les[...]Rapport
L’Initiative a pour vocation de fédérer les porteurs de dispositifs, de projets, dans le champ du partage des connaissances. Elle doit permettre ainsi à la fois de valoriser, donner à connaître [...]Mémoire
Tiphaine Berviller , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 124p. , 2016À l’approche de l’échéance du contrat local de santé 2013-2015 de la ville de Rennes, l’Agence Régionale de Santé de Bretagne et la Ville de Rennes ont conjointement lancé son évaluation afin de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP16/0008
Ouvrage
Apparu dans le champ de la santé au début des années 1990, le concept de gouvernance s’est imposé pour désigner la transformation des rapports de pouvoir au sein du système de santé français. La [...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0337
Ouvrage
[BDSP. Notice produite par IRDES 9B9CGR0x. Diffusion soumise à autorisation]. The Slovak health system is based on universal coverage, compulsory health insurance, a basic benefit package and a c[...]Ouvrage
Agence Nationale d'Appui à la Performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP) (Paris, FRA) , 16p. , 2016/10Les personnels administratifs et techniques représentant environ 27% des ETP des personnels non médicaux des établissements publics de santé (Cour des comptes 2014), les enjeux des travaux concer[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0050
- Localisation : Rennes | Cote : HD00/0050
Mémoire
Ce mémoire tente de comprendre les raisons pour lesquelles le modèle d’intervention social et éducatif proposé par la prévention spécialisée est contesté ou au contraire soutenu par les pouvoirs [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES16/0011