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Droits personne handicapée
Commentaire :
#4-2006
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Documents disponibles dans cette catégorie (1014)
Article
Cet article revient sur un arrêt important de la Cour de cassation du 19 janvier 2017. En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handi[...]Mémoire
Dès 2002, le législateur fixe comme objectif à l’action sociale et médico-sociale de promouvoir l’autonomie et la protection des personnes vulnérables, de favoriser l’exercice de la citoyenneté e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES 2017/0001
Ouvrage
Que deviennent les patients souffrant de pathologies mentales lorsqu’ils sont vieux? Quelle prise en charge leur est proposée à l’heure actuelle? Est-elle optimale? Comment faire pour améliorer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ60/0032
Ouvrage
En France, la mise à disposition et la valorisation des informations statistiques et des études sur le handicap ne font pas l’objet d’une coordination ou d’un pilotage national, l’évaluation des [...]Ouvrage
La traduction en français de Rights of Inclusion, publié aux Etats-Unis en 2003, vise à rendre accessible un texte qui a fait date dans la sociologie du droit et du handicap. C'est dans le contex[...]Ouvrage
Le Conseil de l’Europe promeut, protège et assure le suivi de la mise en œuvre des droits de l’homme pour tous, y compris pour les personnes handicapées. L’objectif général de cette Stratégie du [...]Ouvrage
Tous les enfants ont le droit d'être scolarisés. Pourtant, ce droit a longtemps été dénié aux élèves handicapés. Comment l'école leur a-t-elle ouvert ses portes ? Doivent-ils être scolarisés en m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC90/0034
Article
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a marqué une nouvelle étape dans l'affirmation des droits de la personne handicapée. Elle pose le droit de tout enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap à une formation scolaire. Cet article pré[...]Ouvrage
La sexualité est une question extrêmement complexe et tout particulièrement pour les personnes fragiles ou démunies sur le plan psychique. Chacun construit son propre rapport à la libido et à l’é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ78/0012
Rapport
La notion d’aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s’accommoder ou de s’ajuster aux besoins d’un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le [...]Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à répondre à toutes les questions que peuvent se poser les personnes en situation de handicap et leurs familles. Conçu par les élus et professionnels de la Fédération des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1496
Rapport
Le règlement européen (CE) n° 1107/2006 du Parlement et du Conseil impose depuis 2008 que les personnes à mobilité réduite bénéficient d'un droit d'assistance dans les aéroports et à bord des avi[...]Chapitre
Dans ce chapitre : L'accès effectif aux droits fondamentaux pour les personnes handicapées, une lente prise de conscience inscrite désormais dans la loi ; Le respect de la dignité, soubassement d[...]Rapport
La mission d’évaluation s’est concentrée sur l’apport de loi de septembre 2013 au regard des droits du patient. Mais elle a souhaité situer ses travaux dans la perspective initiée par la loi du 5[...]Article
Amorcée il y a près de 15 ans, la réflexion sur le financement de l'aide à l'insertion des personnes handicapées s'est progressivement enrichie d'une réflexion sur la notion de handicap pour déboucher sur la loi fédérale de participation, dite l[...]Ouvrage
Les enfants déficients intellectuels forment aujourd'hui un groupe bigarré, un public tout autant spécifique dans sa catégorisation que réellement hétérogène dans sa composition. Aux côtés des pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0306
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE o8sER0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années 1980, les travaux québécois ont contribué à une conception sociale du handicap ancrée dans le mouvement de reconnaissance des droits humains des [...]Article
La convention relative aux droits des personnes handicapées est un traité international des droits humains, adoptée par les Nations Unies en 2006. Bien qu’il soit une bonne mise en place des droits des personnes handicapées, un examen détaillé d[...]Article
Plusieurs dispositions de la loi du 8 août 2016 tendent à renforcer les droits et les garanties offerts aux personnes handicapées qui travaillent avec, notamment, la création d'un dispositif d'emploi accompagné et la mise en oeuvre du compte per[...]Article
Au travers de l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies pour mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre[...]Article
Cet article compare la Constitution et la loi relative aux personnes handicapées de Turquie avec la Convention des Nations Uniesrelative aux droits des personnes handicapées (UNCDPH) et avec les concepts fondamentaux de la politique américaine d[...]Article
Dans un monde où la liberté individuelle se fait omniprésente, comment justifier l’absence d’accès aux plaisirs sexuels des personnes handicapées ? L'auteur souligne l'ambiguïté du droit français (I) face à l'assistance sexuelle, l'absence de te[...]Article
Depuis le 26 février 2016, l'habilitation judiciaire familiale -dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd- permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifest[...]Article
Pendant longtemps, les personnes porteuses d'un handicap ont été bannies de toute vie sexuelle. Puis est venu le temps où leur a été autorisée une vie affective, mais sous contrôle. Il fallait les protéger contre d'improbables épreuves potentiel[...]Article
Ce dossier aborde le volet aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH). Chaque mois, les MDPH traitent des centaines, voire des milliers de demandes. Conséquence : le risque d'un parcours administratif plus ou moins standardi[...]