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Droits personne handicapée
Commentaire :
#4-2006
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Documents disponibles dans cette catégorie (1014)
Ouvrage
L’objectif essentiel de l’ouvrage est d’expliquer, en termes clairs et accessibles, la manière dont la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap peut participer à installe[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1547
Ouvrage
Comment le champ du handicap s’est-il historiquement et socialement construit dans les sociétés occidentales ? Quel type d’expériences le handicap produit-il ? Quelles mobilisations suscite-t-il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1543
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1543
Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0138
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4287
Rapport
Ratifiés par la France, en 2010, la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif s’y rapportant sont entrés en vigueur, dans le dr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0048
Ouvrage
Le service public hospitalier et les politiques publiques relatives aux handicaps sont les deux versants d'une refondation de la Santé basée sur la solidarité et l'innovation. Edouard Couty a con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1557
Article
Conçue pour corriger les insuffisances du système d’accompagnement des parcours des personnes en situation de handicap, la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » se déploie au moment même où la Convention internationale des droits des pe[...]Ouvrage
La situation de crise sociale confirmée à laquelle nous faisons face oblige à développer des idées originales et, plus encore, des solutions innovantes qui peuvent trouver une déclinaison pratiqu[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ74/0046
- Localisation : Rennes | Cote : FJ74/0046
Article
En transférant définitivement la compétence aux juridictions de l’ordre administratif, l’arrêt de la Cour de cassation en date du 28 juin 2019 est venu annihiler les espoirs des époux Lambert d’obtenir au contentieux la suspension de la décision[...]Rapport
Comment mieux protéger les femmes handicapées contre les violences et leur offrir un accueil et une prise en charge adaptés? Comment, face aux nombreuses discriminations qui compliquent leurs par[...]Article
En cinquante ans, la situation des handicapés a bien changé. Leur insertion dans la société a fait des progrès considérables, le mot d’ordre étant aujourd’hui celui de la société inclusive. Néanmoins, la notion de handicap reste une notion mouva[...]Article
Dans le cadre du projet européen AjuPID, l'association Apei Centre Alsace a mis en place une formation visant à améliorer l'accès à la justice des personnes en situation de déficience intellectuelle et la prise de décision par elles-mêmes. (R.A.)Article
Les MDPH n’ont de cesse d’évoluer, de s’adapter à un contexte réglementaire mouvant. L’année 2019, marquée par la transition vers le système d’information harmonisé, devrait être celle d’un questionnement sur leur organisation et leurs métiers, [...]Article
Fermer progressivement tous les établissements pour personnes en situation de handicap : c'est l'une des recommandations formulées par la rapporteuse spéciale de l'ONU. Une désinstitutionnalisation qui suscite inquiétudes et questionnements. Sau[...]Article
Actée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), la réforme des instances spécialisées pour traiter du contentieux social vient seulement d'entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant[...]Article
Cet article fait suite à une intervention donnée par l'auteur lors du dernier Forum des Droits organsé par le CREAI Grand Est et la Conférence Régional de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) et qui s'est déroulé le 5 octobre 2018 ) Colmar. L'auteu[...]Rapport
Commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), La «Commission pour la lutte contre la maltraitance et[...]Article
Comment concilier d’éventuelles restrictions à la liberté d’aller et de venir en établissement social et médico-social et le droit à la vie privée de la personne accueillie ? Des outils comme le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement e[...]Article
Cet article fait suite à une intervention donnée par l'auteur lors du dernier Forum des Droits organsé par le CREAI Grand Est et la Conférence Régional de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) et qui s'est déroulé le 5 octobre 2018 ) Colmar. L'auteu[...]Ouvrage
Tous les enfants ont le droit d'être scolarisés. Pourtant, ce droit a longtemps été dénié aux élèves handicapés. Comment l'école leur a-t-elle ouvert ses portes ? Doivent-ils être scolarisés en m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC90/0048
Mémoire
Mélanie Kassegne , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 200p. , 2019L’évaluation des besoins des personnes en situations de handicap est un préalable à la définition du plan d’intervention individualisé. Il doit répondre aux attentes et besoins de la personne, te[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS19/0007
Ouvrage
Le Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) représente la deuxième pathologie neuro-developpementale la plus fréquente chez l’enfant. Ce handicap, présent tout au long de la vie, a des conséquences [...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ20/0338
Rapport
La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a effectué une visite en France du 3 au 13 octobre 2017. Dans son rapport sur cette visite, la Rapport[...]Ouvrage
Certains hommes pâtissent dans cette vie d’une forme d’invalidation. Ce qui transforme les invalides en invalidés relève d’une composante physique, physiologique, psychique, mais aussi de la mani[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1527
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1527
Ouvrage
Le terme "habitat inclusif" désigne des formes d'habitat extrêmement diversifiées qui visent à permettre à des personnes en situation de handicap de vivre, ou de continuer à vivre, non seulement [...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1526
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1526
Ouvrage
Cet ouvrage offre en 22 fiches l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées. Parmi les grandes thématiques traitées : -l'historique des [...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1525
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1525
Rapport
Parmi les 5 631 saisines reçues l'an dernier, avec 23 % des demandes, le handicap reste pour la seconde année largement en tête des critères invoqués, devant l’origine (14,7 %) et l’état de santé[...]Ouvrage
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité… La vulnérabilité offre de multiples visages mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0152
Article
Ce dossier sur le handicap est articulé autour de différents thèmes : handicap, enjeu RH et priorité du quinquennat ; les réformes sur handicap. Une grande partie aborde le handicap et la création de valeur : innovation produit/marchés, innovati[...]Article
Cet article adopte une perspective de théorie critique, s’alignant sur un nombre croissant de recherches critiques sur les questions de handicap en Islande. Il attire l’attention sur la nécessité de veiller à ce que les droits à l’autonomie et à[...]Article
Cet article se propose d'examiner quelques questions clés d'un point de vue philosophique et politique : quels sont les liens entre égalité en droit et égalité de traitement ? Les inégalités de traitement et les inégalités de fait peuvent-elles [...]Article
Dans son avis n° 18-13 du 11 mai 2018 relatif au projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan), le Défenseur des droits alerte sur le risque de recul du droit au logement pour les personnes en situation de [...]Article
L’article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées conteste l’idée fausse selon laquelle les personnes ayant un handicap mental, entre autres, ne sont pas capables de prendre des décisions pour elles-mêmes. Tout d’abord,[...]Article
Marcel Nuss ; Alexandra Marquet, interv. |Président de l'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) depuis 2013, Marcel Nuss se bat pour faire entendre la voix des personnes en situation de handicap. Depuis trois ans, il est d'ailleurs l'initiateur des formations d[...]Article
Cet article traite de la publication faite en Italie de la Charte concernant l'accompagnement des personnes en état végétatif chronique ou pauci-relationnel. Il témoigne du cheminement des réflexions dans ce pays, sous l'effet, en particulier, d[...]Article
Halte aux voitures mal garées qui gênent les personnes handicapées ! En guise d’alternative aux contraventions, des séances de sensibilisation ont été proposées dans un foyer d’accueil médicalisé à Herblay (Oise). Un projet engagé à l’initiative[...]Article
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs. Avec pour mot d’ordre, un meilleur respect des droits des personnes. Les professionnels redo[...]Article
Améliorer l'autonomie et la qualité de vie des personnes handicapées, tel est l'enjeu qui se pose collectivement à travers la recherche aux scientifiques, aux associations, aux familles et aux principaux intéressés. (R. A.)Rapport
Après son audition par les rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique, le Défenseur des droits émet cet avis.Ouvrage
Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0033
Mémoire
Les conditions préalables à la participation des usagers d'un SESSAD des quartiers Nord de Marseille
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 140p. , 2018Quelles sont les conditions préalables aux différentes formes de participation des usagers des ESMS ? C’est la question centrale qu’aborde ce mémoire. Depuis l’adoption de la loi de 2005-102, "po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS18/0003
Rapport
Lancée en octobre 2017, la Mission nationale Accueils de loisirs & Handicap a remis son rapport à la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et au Défenseur des droits. L'objectif était de dr[...]Ouvrage
Ethiques & Handicaps s'inscrit dans la ligne de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Promulguée en 2006, elle n'a été que très progressivement ratifiée dans la dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1493
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1493
Ouvrage
Qu’est-ce que le handicap ? Ce livre montre qu’il ne s’agit pas d’une réalité médicale, mais d’un phénomène social, qui peut faire référence à des singularités biologiques, mais dépend avant tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1521
Ouvrage
Le "pays des droits de l’homme et de la protection sociale", la France, n’a toujours pas compris le sens, ni réellement mise en œuvre, une véritable politique d’inclusion des personnes en situati[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1512
Ouvrage
Médiateurs diplômés, praticiens et formateurs en médiation, les auteurs intègrent les pratiques de médiation dans l’univers du soin et du handicap. Ils sont ainsi au service de la qualité des rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0231
Ouvrage
"L'entrée par les droits : établir le pouvoir d'agir des personnes comme un droit fondamental applicable à tous les êtres humains, quelle que soit leur situation, quel que soit leur niveau de dép[...]
- Localisation : Paris | Cote : LJ10/0037
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1515
Ouvrage
Cet ouvrage reconstitue la genèse et le développement des politiques internationales du handicap au cours du XXe siècle. Il met au jour les premières actions développées au cours de l’entre-deux-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4433
Rapport
La HAS est arrivée au terme de son premier programme pluriannuel "psychiatrie et santé mentale", un engagement fort débuté en 2013. Elle en assure la continuité par un nouveau programme "psychiat[...]Ouvrage
La sexualité des personnes handicapées sort de l'ombre et fait actuellement l'objet de nombreuses réflexions pluridisciplinaires. Cet ouvrage propose une étude juridique sur cette thématique des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1520
Ouvrage
L'appréhension du handicap par le droit n’est pas nouvelle, notamment dans le champ des incapacités et du droit de la santé. Mais la loi en a fait un objet particulier du droit selon une double d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1509