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Droits personne handicapée
Commentaire :
#4-2006
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Documents disponibles dans cette catégorie (1014)
Article
Claude LOSPIED |Dans REPSA (355, 1996)Si la loi d'orientation de 1975 a grandement amélioré la situation des personnes handicapées, l'auteur reproche à celle-ci d'avoir rendu plus difficile l'intégration sociale en limitant le possible passage du milieu protégé vers le milieu ordina[...]Article
Comment être créatif et être reconnu citoyen lorsque l'on est malade mental, handicapé ou RMIste.Article
Bien que les classifications (dont la CIDIH) puissent présenter une certaine utilité diagnostique pour les soins médicaux, pour la réadaptation et à des fins statistiques, l'auteur de l'article met en garde contre leur utilisation en matière de [...]Article
Diana SUTTON ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) ; UNAPEI Pays de l'Est, Afrique francophone, Moyen Orient. Formation.. (13/11/1995; Paris) |Présentation des règles des Nations Unies pour l'égalisation des chances des personnes handicapées qui, au niveau international, forment le dispositif le plus avancé.Article
Le programme pluriannuel pour la justice, composé de 3 lois (loi n° 95-9 du 6 janvier 1995, n° 95-64 du 19 janvier 1995 et n° 95-125 de février 1995), associe aux choix budgétaires sur la période 1995-1999 des réformes d'organisation et de procé[...]Article
Mamadou BARRY ; Société canadienne de la CIDIH, Comité québécois de la CIDIH (Classification Internationale des Déficiences Incapacités et Handicaps). Les déterminants environnementaux de la participation sociale : pour mieux agir sur les situations de handicap. Colloque |L'Assemblée générale des Nations Unies a adopté, en décembre 1993, un document qui a pour objectif principal de donner aux gouvernements un ensemble de règles pour faciliter la mise en oeuvre de politiques, programmes et services concernant l'ég[...]Article
Le Conseil de l'Europe s'est attaché depuis plusieurs années à examiner les problèmes qu'engendrent au regard du sort de l'homme les progrès de la médecine et de la biologie. Un groupe de travail a été constitué en mars 1992 pour la rédaction d'[...]Article
La loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975 a 20 ans. Voulue par les uns et décriée par les autres, elle fit à l'époque couler beaucoup d'encre. L'appréciation de deux protagonistes de ce débat d'alors.Article
La participation accrue des personnes ayant des handicaps d'ordre physique et sensoriel dans les établissements d'enseignement supérieur et dans la collectivité en général a de nombreuses implications. La convergence des changements de type soci[...]Article
Le rôle premier de la société est de reconnaître l'existence du handicap, de le faire connaître et de lui apporter une réponse adaptée. C'est le rôle de la législation ; celle-ci n'est pas suffisante, elle doit être suivie d'une politique concrè[...]Article
Les mesures prévues pour maîtriser les dépenses de santé peuvent concerner l'APF dans le cas où elles porteraient atteinte aux dispositions qui concernent les personnes handicapées ; notamment le cas des projets de réforme des prestations famili[...]Article
La réhabilitation à base communautaire est une stratégie ou une voie pour étendre l'aide disponible aux personnes handicapées. Ce dossier explique les idées qu'elle défend et son application dans des pays en voie de développement. Le témoignage [...]Article
Pierre François POUTHIER ; Christelle CAUET ; Ghislaine GERAUT ; Christine GRYMAN ; Marie HAUGMARD ; Chantal LEPOITEVIN ; Jean-Michel MARCHIX ; M. Hélène PORTIER |Ce dossier est introduit par Chantal POITEVIN qui parle du lien qui se crée avec et autour de la personne polyhandicapée ; puis Christelle CAUET traite de l'architecture de la "maison" comme maison mais aussi comme espace social, l'association d[...]Article
Cet article d'une page aborde du point de vue de la loi française les points suivants : une personne handicapée mentale peut-elle se marier sans autorisation ? Peut-on divorcer d'un conjoint handicapé ? Peut-on refuser de louer un logement à une[...]Article
Ce dossier consacré à la sauvegarde de justice en donne la définition, étudie ses modalités d'ouverture, les personnes concernées, l'exercice et le contenu de cette mesure, ainsi qu'une bibliographie, permettant d'acquérir une vision d'ensemble [...]Article
L'obtention du statut de personne handicapée a des effets positifs et des effets négatifs : d'un côté, la reconnaissance de droits, l'attribution d'aides, donc davantage de sécurité ; de l'autre côté, l'étiquetage, le risque d'être maintenu dans[...]Article
La personne handicapée a besoin qu'on lui reconnaisse les droits propres à tout homme, et des droits spécifiques à son handicap.Bulletin : Article
Réadaptation, Protection des personnes handicapées et de leurs biens
R. CHABROL ; F.J. ESCHYLLE ; J.P. MAYLAND ; G. MENARD ; F. MEROTTO ; F. PERSON ; P. RICHE ; G. RIFFARD ; P. TRIDON ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH (Nancy, France) ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés -ALAGH. Symposium.. (08/04/1994; Nancy) , 1994Au sommaire : - le programme du symposium de l'ALAGH ; - inventaire de l'existant réglementaire et législatif en matière de protection de la personne handicapée ; - protection des personnes en perte d'autonomie (curatelle et tutelle) ; - les per[...]Article
Jean-Florian ESCHYLLE ; Association Lorraine d'aide aux grands handicapés Protection des personnes handicapées et de leurs biens. Symposium. 1.. (08/04/1994; Nancy) |L'auteur présente les différents régimes de protection des personnes en perte d'autonomie et les modalités de cette protection : la protection du patrimoine et la protection de la personne elle-même (en droit civil, en droit médical).Bulletin : Article
Tutelle infos, UNAPEI, Actes des journées nationales d'études de la protection juridique
Patrick Gohet ; Monique BARAT ; Thierry VERHEYDE ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI (Paris, France) ; Union nationale des associations de parents et amis de personnes handicapées mentales -UNAPEI Journées nationales.. (19/11/1993; Paris) , 1994La première journée est consacrée aux professionnels des associations tutélaires et porte sur des questions techniques. Trois points ont été développés : - utilisation de la micro-informatique par les professionnels des associations tutélaires e[...]Article
Article
Rachel HURST ; Franck MULCAHY ; Willem VAN VELZEN ; Groupement français des personnes handicapées. Premier "Parlement" des personnes handicapées. Journée.. (03/12/1993; Bruxelles) |Point de vue des représentants des personnes handicapées lors du premier "Parlement" européen des personnes handicapées tenu à Bruxelles le 3 décembre 1993.Article
Les différentes prestations aux personnes handicapées en Belgique.Article
L'article apporte un éclairage sur les différentes formes de protection judiciaire (mise sous sauvegarde de justice, tutelle, curatelle) sur lesquelles s'appuie la législation afin de protéger les personnes handicapées majeures.Article
Le rapport présenté lors de l'entrée en vigueur de l'American with Disabilities Act (ADA) dénonce l'existence d'une discrimination autour du handicap. De nombreuses personnes refusent encore de croire à l'existence de cette discrimination et au [...]Article
Certaines personnes aux Etats Unis considèrent l'"Américans with Disabilities Act" (ADA) comme un acte en faveur des droits civils. D'autres le considèrent comme un mandat importun et coûteux imposé aux gouvernements des Etats locaux par le Gouv[...]Article
Le passage à l'âge adulte des jeunes handicapés. Réflexion sur la citoyenneté, le droit des personnes handicapées.Article
Les autorités jordaniennes ont procédé à la mise en oeuvre de la nouvelle loi sur la protection des handicapés. Elle a été publiée le 17 avril 1993. L'article relève les principaux points de la nouvelle loi qui concerne les droits à l'éduction à[...]Bulletin : Article
BULLETIN DE LIAISON DE L'ANPSA, Aveugles multihandicapés
Aziz BENNANI ; Henri FAIVRE ; Annie VAN ESPEN ; Association nationale pour les sourds-aveugles (Paris, France) ; Association nationale pour les sourds-aveugles Congrès.. (10/12/1993) , 1993Trois articles reproduisent les communications du congrès : - les droits et les devoirs des personnes aveugles multihandicapées ; - les aveugles multihandicapés : Situation des structures en France, besoins et constats ; l'intégration sociale ho[...]Article
Discrimination des mères handicapées canadiennes face au droit familial.Article
Angélina CHEVAL ; Association régionale des infirmes moteurs cérébraux - ARIMC- de Bordeaux. Mobiliser les compétences des personnes handicapées. Colloque national.. (12/11/1992; Bordeaux) |Le fait de parler des devoirs des personnes handicapées et non plus seulement de leurs droits, représente une avance certaine vers l'égalité. Entre la négation du handicap et la revendication, il y a le droit à la différence. La loi de 1975, en [...]Article
Cette étude anthropologique analyse des attitudes de la société Navajo envers la déficience incluant également l'analyse des pratiques d'éducation, des représentations de la santé et de la maladie des Navajos.Chapitre
- questions éthiques posées par la réparation financière d'un dommage corporel acquis ; - la mise sous tutelle : le point de vue de l'équipe médico-sociale ; - les droits de la personne mise sous[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4346
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Aller et venir librement implique des moyens de déplacement. Pour de nombreuses personnes handicapées, les transports en commun restent inaccessibles. Elles ne peuvent donc avoir recours qu'au véhicule individuel pour se déplacer : - conduite et[...]Communication
Juan Manuel FERNANDEZ-LOPEZ ; Comité européen Droit, Ethique et Psychiatrie. 1991-10. Paris , Toulouse [FRA] : Erès , 1993La législation espagnole en matière de déclaration de handicap et tutelle sur les personnes incapables majeurs a subi une importante réforme grâce à la loi 13 du 24 octobre 1983. Cette loi confie aux juges les pouvoirs d'intervention pour la pro[...]Article
M. Gauthier ; Association des centres d'accueil du Québec, Association des centres services sociaux du Québec, Confédération des conseils régionaux santé et services sociaux du Québec fédération des centres locaux de services communautaires du Québec |La situation des personnes handicapées au Québec est régie par la loi 120. Cette loi est ici largement reproduite. Elle traite de la personne et de ses besoins, de ses droits, des prestations à recevoir, de la coordination, surveillance et règle[...]Article
La fiscalité est présente dans les différents domaines de la vie sociale : les revenus, le logement, le véhicule automobile, la télévision, l'achat de matériel, les donations, les legs. Dans tous ces domaines, des dispositions particulières exis[...]Article
Concernant le tournage et la diffusion d'un film documentaire sur la vie de personnes déficientes mentales en institution, la Première Chambre civile fait savoir : "le gérant de tutelle ne peut accomplir seul les actes relatifs à la personne du [...]Article
Constat sur la situation des personnes handicapées en Belgique par rapport à la résolution du Parlement européen concernant les droits des personnes mentalement handicapées.Article
Texte de la Chartre pour les personnes autistes présenté lors du 4ème congrès Autisme-Europe, Den Haag, 10 mai 1992.Article
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La diffusion et l'exploitation des oeuvres artistiques produites par des personnes handicapées.Article
Cinq grands thèmes : - droit à une famille ; - droit à une éducation ; - droit à une formation professionnelle ; - droit à l'emploi ; - droit à la citoyenneté ; - facilitation de la vie quotidienne.Article
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Présentation d'une charte pour les personnes autistes présentée lors du 4ème congrés Autisme Europe à La Haye les 8, 9 et 10 mai 1992.Article
Témoignage de la mère d'un jeune homme atteint de sclérose en plaques. L'état de dépendance des grands malades fait que leur existence n'est possible que dans la mesure où l'autre leur reconnaît le droit de vivre et est porteur d'un désir de vie[...]Article
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Les droits des personnes hospitalisées en milieu fermé, et les droits des personnes hospitalisées sans leur consentement (loi du 27 juin 1990).Article
Loin d'avoir bouleversé le droit des hospitalisations psychiatriques, la loi du 27 juin 1990 a néanmoins tenté d'offrir aux malades mentaux une protection juridique et médicale en distinguant nettement les trois modes d'hospitalisation (libre, à[...]Article
Résultats d'une enquête menée auprès de travailleurs handicapés de CAT ou d'atelier protégé sur leurs conditions de vie et de travail, sur la notion d'adulte, sur leurs conceptions de la vie, sur leur travail, leurs rapports sociaux dans le trav[...]