Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits personne handicapée
Droits personne handicapée
Commentaire :
#4-2006
|
Documents disponibles dans cette catégorie (972)
Article
Pour la Cour de justice de l'Union européenne, les personnes handicapées admises en établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ont la qualité de travailleur pour le droit à congés payés. Une décision (Arrêt Fenoll du 26 mars 2015) q[...]Article
Patrick Gohet dresse un panorama de la place des questions relatives à la santé, à l'assurance maladie et à la défense des droits des personnes âgées et handicapées dans l'activité du Défenseur des droits.Article
Depuis la loi "handicap" du 11 février 2005, les personnes handicapées sont orientées, en fonction de leurs aptitudes, soit vers le milieu ordinaire de travail qui comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, soit vers le mil[...]Article
Si la loi du 11 février 2005 a posé les piliers de la politique du handicap en France, sa mise en oeuvre n'a guère été à la hauteur des ambitions affichées. A l'exception des progrès en matière de scolarisation, les associations du secteur tiren[...]Article
Elle devait révolutionner la façon de penser le handicap. La loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" avait suscité de grands espoirs. Dix ans après sa promul[...]Rapport
Suite à sa décision MLD-2012-2 du 12 janvier 2012 relative au vote des personnes non-voyantes et malvoyantes, les élections municipales de mars 2014 avaient été l’occasion pour le Défenseur des d[...]Rapport
"Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle" (AJuPID) est un projet européen visant à identifier de quelle manière cinq pays européens : la Bulgarie, la Finlande, l[...]Rapport
The research is the culmination of data gathering and research by all AJuPID partners. Chief investigation was undertaken by the Centre for Disability Law and Policy, NUI Galway in Ireland, and K[...]Ouvrage
A l’échelle européenne, l’égalité est au coeur des débats portant sur l’accès des personnes handicapées à l’espace public, au travail, à la culture, à l’école et à la formation. En France, la loi[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1410
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1410
Rapport
EDF Alternative report comes to give the view of 80 million Europeans with disabilities on the enjoyment of their political, civil, economic, social and cultural rights. The report is the result [...]Ouvrage
Cette étude questionne la question de la citoyenneté des personnes handicapées accueillies en Maison d'Accueil Spécialisée (MAS), Foyer d'Accueil Médicalisé (MAS) et Foyer de vie. Elle examine la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0169
Ouvrage
, 34p. 2015/01Le Défenseur des droits est chargé du suivi de l’application de la Convention internationale relative aux droits des personnes âgées, ce qui le conforte dans la mise en oeuvre et l’évolution de l[...]Ouvrage
Comme dans les précédentes éditions, le lecteur retrouvera une grande variété de termes autour du handicap : les définitions et classifications des handicaps et des maladies qui les causent, les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2817
Ouvrage
Les personnes détenues n'échappent pas à la progression des droits fondamentaux et à la mise en place des mécanismes qui les rendent effectifs. La Cour européenne des droits de l'homme est à l'or[...]
- Localisation : Paris | Cote : LB10/0208
Mémoire
Amaury Bourion , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 143p. , 2015L’objet de ce mémoire est de saisir l’impact des disparités territoriales sur le droit fondamental des personnes handicapées travaillant en établissements et services d’aide par le travail (ESAT)[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS15/0001