Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits personne handicapée
Droits personne handicapée
Commentaire :
#4-2006
|
Documents disponibles dans cette catégorie (1014)
Rapport
La stratégie nationale de luttes contre les maltraitances s’organise autour de cinq axes majeurs : 1-Faire respecter les droits des personnes, notamment dans les établissements 2-Se doter d’outil[...]Ouvrage
L’objectif essentiel de l’ouvrage est d’expliquer, en termes clairs et accessibles, la manière dont la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap peut participer à installe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1583
Rapport
Dans le cadre de l’action n°5 du 3e schéma handicaps rares, et afin d’identifier les axes d’amélioration de l’accompagnement proposé par le réseau, le Groupement National de Coopération Handicaps[...]Article
Les inégalités d’accès à la santé touchent tout particulièrement les personnes en situation de handicap, qui sont confrontées à des défis spécifiques d’accès aux soins. Ce dossier propose plusieurs articles autour des droits des personnes handic[...]Article
La protection juridique des personnes vulnérables a évolué vers une reconnaissance plus importante des droits et libertés fondamentales comme socle essentiel à une humanité plus juste. Aujourd'hui, la prise en considération des souhaits, des pré[...]Article
Saisi par deux associations françaises, le Comité Européen des Droits Sociaux dans une décision du 19 octobre 2022, rendue publique le 17 avril 2023 (Réclamation n° 168/2018) éreinte la politique française du handicap : Absence de pleine intégra[...]Article
Geneviève Darrieussecq ; Laura Taillandier, interv. |Face à "un manque de données préoccupant", Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pour aider au déploiement des 50 000 nouvelles solutions annoncées à la Conférence nationale du handicap fin avril et qui s'accompagneront de la créat[...]Article
Dans cette affaire, une personne en situation de handicap signe un contrat de soutien et d'aide par le travail avec un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT). Quatre ans plus tard, le médecin du travail la déclare inapte à son pos[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : -les définitions et classifications des handic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0631
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0631
Ouvrage
Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations...) d'avoir une vision[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0049
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0049
Ouvrage
Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd’hui ? Si la loi Le Pors (L. n°83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0094
Rapport
Organisés de mars à juillet 2023, les États généraux des maltraitances se sont intéressés à la question des violences ou négligences que subissent les adultes en situation de vulnérabilité, en pa[...]Article
François Cafarelli ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les personnes handicapées au regard du principe d'accessibilité ? Au-delà, quelles sont les conséquences susceptibles d'en être tirées sur le terrain de la responsabilité pour les personne[...]Ouvrage
Le 3 décembre 2020, le Premier ministre a mandaté la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pour évaluer les politiques publiques du handicap et analyser les conséquences[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1582
Ouvrage
Sexualité et handicaps ! Compatibles ou pas ? Si la réponse sociale est oui, les atermoiements qui persistent chez les accompagnateurs, familiaux ou professionnels, témoignent chez eux de la pers[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ78/0021
- Localisation : Rennes | Cote : FJ78/0021
Ouvrage
Les invalidités semblent chargées d'une part immuable et de fixité, où se mêlent médecine, assistance et monstruosité. Mais les possibilités ouvertes aux personnes invalides ont été considérablem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1580
Article
Ghislain Magerotte, coor. |Au sommaire de ce dossier : Vers une école inclusive : - les débuts hésitants de l'école inclusive en Fédération Wallonie-Bruxelles ; - L'éducation inclusive en France des avancées significatives et de nouveaux défis ; - Lente construction de l'[...]Ouvrage
Alors que la dépendance gagne du terrain, quels sont les droits des personnes vulnérables ? Quand elles sont accompagnées dans les Ehpad en raison de leur grand âge ou dans des établissements spé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0524
Article
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvrant la voie à la transformation de l’offre. Vingt ans plus tard, la crise sanitaire a interrogé l’avancée des acquis sur le terrain. Participation,[...]Ouvrage
Au fil des pages, Charles Gardou conjugue, dans une relation dialectique, sa posture d’anthropologue et d’universitaire avec sa place de père d’une fille affectée d’une maladie rare. Entre sensib[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ74/0049
Ouvrage
Dans les institutions médico-sociales, domine largement la volonté de protection des personnes en situation de handicap, ce qui induit souvent des logiques incapacitantes, au détriment du soutien[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ11/0190
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0190
Article
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été pensée, dans la loi fondatrice de 1975, comme un droit de la personne handicapée avant même d'en préciser le public effectif : les personnes handicapées en incapacité de travail. D'où l'ambiguïté i[...]Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
Ouvrage
Parce que l'espérance de vie ne cesse de croître, parce que les accidents et les violences ne disparaissent pas, le nombre des personnes en situation de handicap s'accroît inexorablement. Afin de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1562
Article
Sandrine Letellier, coor. |Que dire de la politique handicap menée par la France ? En septembre dernier, si d'aucuns restaient encore dans l'expectative, le comité d'experts de l'ONU, lui, a rendu un rapport au conclusion sans équivoque, critiquant notamment la loi frança[...]Article
En 2005, la France a adopté sa loi de de référence sur le handicap, et en 2010, elle a ratifié la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Tout le problème est que ces deux textes sont parfaitement incompatibles, l[...]Article
Ce dossier invite à revenir sur les enjeux de la démocratie sanitaire et de la représentation des patients. Il propose également une analyse de l’application de la loi par les associations d’usagers du système de santé. D’autres contributions re[...]Article
Par un arrêt du 6 mai 2021, la Cour de cassation décide qu'« un fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d'une personne en situation de handicap, n'est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du 5 juill[...]Article
Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les structures sociales et médico-sociales constitue désormais une liberté fondamentale mieux reconnue. Au-delà du débat sur l’assistance sexuelle qui con[...]Article
Normand Boucher, interv. ; Véronique Vézina |Cet article présente un entretien réalisé avec Mme Véronique Vézina, directrice adjointe d’un organisme de défense collective des droits des personnes handicapées dans la région de Québec. On y aborde le rôle de défense des droits par l’interméd[...]Ouvrage
La qualité de vie des personnes en situation de handicap, qu’elles soient ou non accompagnées par un établissement ou un service médico-social (ESMS), dépend en grande partie de leur accès au sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0186
Rapport
La Commission européenne a dévoilé sa nouvelle stratégie pour les droits des personnes en situation de handicap. Elle fixe pour les années 2021 à 2030, la feuille de route de l'Union européenne e[...]Ouvrage
Ce travail de recherche est axé essentiellement sur l'accès aux soins des personnes sourdes profondes pratiquant la langue des signes française et qui rencontrent de réelles difficultés pour accé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ50/0099
Ouvrage
Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
Ouvrage
Que veut dire : « droits attribués « à vie » ? Quel est le statut des accompagnants d’enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le « pôle inclusif d’accompagnement localisé » ? Quel est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0046
Ouvrage
Après plus d’un siècle d’actions essentiellement caritatives, les politiques publiques françaises affichent depuis une quinzaine d’années un objectif d’égalité des chances et des droits et d’affi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1553
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1553
Ouvrage
Prenant en compte la Loi 2002-2 rénovant l'action sociale, les deux auteurs saluent l'intention du législateur de promouvoir le droit et la participation des personnes en situation de handicap. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0047
Ouvrage
En France comme ailleurs, les échanges sont vifs et tranchés sur le concept d’inclusion, sa mise en œuvre et le rôle des établissements et services spécialisés. Peut-on parler, « en général », de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0185
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0185
Ouvrage
Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité́ des droits et des chances, la participation et la citoyenneté́ des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rapp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1555
Rapport
En période de crise, les interrogations, les doutes et les hésitations sont nombreux. Devons-nous privilégier la liberté d’aller et venir ou la sécurité des personnes ? Comment intervenir au plus[...]Ouvrage
Les personnes polyhandicapées présentent un dysfonctionnement cérébral responsable d'une déficience intellectuelle sévère à profonde et de troubles moteurs, souvent associés à des perturbations p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ30/0022
- Localisation : Rennes | Cote : FJ30/0022
Rapport
La Commission européenne a dévoilé sa nouvelle stratégie pour les droits des personnes en situation de handicap. Elle fixe pour les années 2021 à 2030, la feuille de route de l'Union européenne e[...]Article
Longtemps ils furent cachés, invisibles, soigneusement mis à l'écart de la société des "normaux". Au mieux au nom de la nécessité de les protéger - une compassion non dénuée d'arrière-pensées moins généreuses. Au pire par inhumanité, comme sous [...]Article
La compétence du juge judiciaire relative aux décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées inclut les litiges portant sur la responsabilité de la maison départementale des personnes handicapées du fai[...]Article
Durant la période si particulière de pandémie de Covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de parvenir à [...]Ouvrage
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) adoptée en 2006 par l’ONU réaffirme le principe selon lequel les personnes vivant une situation de handicap jouissent des mêmes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0045
Article
La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées applicable en France depuis 2010, et construite sur le modèle de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, reste méconnue et absente de la juris[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : - les définitions et classifications des handi[...]
- Localisation : Paris | Cote : OR02/0617
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4499
Ouvrage
Cet ouvrage donne toutes les clefs pour permettre aux personnes en situation de handicap de mieux faire reconnaître leurs droits. Il fait le point sur les toutes dernières évolutions législatives[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0044
Ouvrage
Et si comprendre le handicap c’était aussi et d’abord comprendre un certain rapport à l’espace ? Bien que le rôle de l’environnement soit primordial pour définir le handicap, l’étude des interac[...]