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Droits personne handicapée
Commentaire :
#4-2006
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Rapport
La stratégie nationale de luttes contre les maltraitances s’organise autour de cinq axes majeurs : 1-Faire respecter les droits des personnes, notamment dans les établissements 2-Se doter d’outil[...]Ouvrage
L’objectif essentiel de l’ouvrage est d’expliquer, en termes clairs et accessibles, la manière dont la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap peut participer à installe[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1583
Rapport
Dans le cadre de l’action n°5 du 3e schéma handicaps rares, et afin d’identifier les axes d’amélioration de l’accompagnement proposé par le réseau, le Groupement National de Coopération Handicaps[...]Article
Les inégalités d’accès à la santé touchent tout particulièrement les personnes en situation de handicap, qui sont confrontées à des défis spécifiques d’accès aux soins. Ce dossier propose plusieurs articles autour des droits des personnes handic[...]Article
La protection juridique des personnes vulnérables a évolué vers une reconnaissance plus importante des droits et libertés fondamentales comme socle essentiel à une humanité plus juste. Aujourd'hui, la prise en considération des souhaits, des pré[...]Article
Saisi par deux associations françaises, le Comité Européen des Droits Sociaux dans une décision du 19 octobre 2022, rendue publique le 17 avril 2023 (Réclamation n° 168/2018) éreinte la politique française du handicap : Absence de pleine intégra[...]Article
Geneviève Darrieussecq ; Laura Taillandier, interv. |Face à "un manque de données préoccupant", Geneviève Darrieussecq en appelle aux gestionnaires pour aider au déploiement des 50 000 nouvelles solutions annoncées à la Conférence nationale du handicap fin avril et qui s'accompagneront de la créat[...]Article
Dans cette affaire, une personne en situation de handicap signe un contrat de soutien et d'aide par le travail avec un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT). Quatre ans plus tard, le médecin du travail la déclare inapte à son pos[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : -les définitions et classifications des handic[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0631
- Localisation : Rennes | Cote : OR02/0631
Ouvrage
Synthétique et pratique, ce guide permet aux personnes en situation de handicap et à toute personne concernée par leur accompagnement (famille, professionnels, associations...) d'avoir une vision[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0049
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0049
Ouvrage
Le handicap dans la fonction publique est-il suffisamment pris en compte aujourd’hui ? Si la loi Le Pors (L. n°83-634, 13 juil. 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires) et celle po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0094
Rapport
Organisés de mars à juillet 2023, les États généraux des maltraitances se sont intéressés à la question des violences ou négligences que subissent les adultes en situation de vulnérabilité, en pa[...]Article
François Cafarelli ; Philippine Lohéac-Derboulle ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |Quelles sont les principales difficultés rencontrées par les personnes handicapées au regard du principe d'accessibilité ? Au-delà, quelles sont les conséquences susceptibles d'en être tirées sur le terrain de la responsabilité pour les personne[...]Ouvrage
Le 3 décembre 2020, le Premier ministre a mandaté la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) pour évaluer les politiques publiques du handicap et analyser les conséquences[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1582
Ouvrage
Sexualité et handicaps ! Compatibles ou pas ? Si la réponse sociale est oui, les atermoiements qui persistent chez les accompagnateurs, familiaux ou professionnels, témoignent chez eux de la pers[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ78/0021
- Localisation : Rennes | Cote : FJ78/0021
Ouvrage
Les invalidités semblent chargées d'une part immuable et de fixité, où se mêlent médecine, assistance et monstruosité. Mais les possibilités ouvertes aux personnes invalides ont été considérablem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1580
Article
Ghislain Magerotte, coor. |Au sommaire de ce dossier : Vers une école inclusive : - les débuts hésitants de l'école inclusive en Fédération Wallonie-Bruxelles ; - L'éducation inclusive en France des avancées significatives et de nouveaux défis ; - Lente construction de l'[...]Ouvrage
Alors que la dépendance gagne du terrain, quels sont les droits des personnes vulnérables ? Quand elles sont accompagnées dans les Ehpad en raison de leur grand âge ou dans des établissements spé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZB00/0524
Article
La loi du 2 janvier 2002 a créé des outils d’émancipation sociale des personnes accompagnées, ouvrant la voie à la transformation de l’offre. Vingt ans plus tard, la crise sanitaire a interrogé l’avancée des acquis sur le terrain. Participation,[...]Ouvrage
Au fil des pages, Charles Gardou conjugue, dans une relation dialectique, sa posture d’anthropologue et d’universitaire avec sa place de père d’une fille affectée d’une maladie rare. Entre sensib[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ74/0049
Ouvrage
Dans les institutions médico-sociales, domine largement la volonté de protection des personnes en situation de handicap, ce qui induit souvent des logiques incapacitantes, au détriment du soutien[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ11/0190
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0190
Article
L'allocation aux adultes handicapés (AAH) a été pensée, dans la loi fondatrice de 1975, comme un droit de la personne handicapée avant même d'en préciser le public effectif : les personnes handicapées en incapacité de travail. D'où l'ambiguïté i[...]Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0245
Ouvrage
Parce que l'espérance de vie ne cesse de croître, parce que les accidents et les violences ne disparaissent pas, le nombre des personnes en situation de handicap s'accroît inexorablement. Afin de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1562
Article
Sandrine Letellier, coor. |Que dire de la politique handicap menée par la France ? En septembre dernier, si d'aucuns restaient encore dans l'expectative, le comité d'experts de l'ONU, lui, a rendu un rapport au conclusion sans équivoque, critiquant notamment la loi frança[...]Article
En 2005, la France a adopté sa loi de de référence sur le handicap, et en 2010, elle a ratifié la Convention internationale des droits des personnes handicapées (CIDPH). Tout le problème est que ces deux textes sont parfaitement incompatibles, l[...]Article
Ce dossier invite à revenir sur les enjeux de la démocratie sanitaire et de la représentation des patients. Il propose également une analyse de l’application de la loi par les associations d’usagers du système de santé. D’autres contributions re[...]Article
Par un arrêt du 6 mai 2021, la Cour de cassation décide qu'« un fauteuil roulant électrique, dispositif médical destiné au déplacement d'une personne en situation de handicap, n'est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi du 5 juill[...]Article
Autrefois occultée voire carrément interdite, la vie intime des personnes accompagnées par les structures sociales et médico-sociales constitue désormais une liberté fondamentale mieux reconnue. Au-delà du débat sur l’assistance sexuelle qui con[...]Article
Normand Boucher, interv. ; Véronique Vézina |Cet article présente un entretien réalisé avec Mme Véronique Vézina, directrice adjointe d’un organisme de défense collective des droits des personnes handicapées dans la région de Québec. On y aborde le rôle de défense des droits par l’interméd[...]Ouvrage
La qualité de vie des personnes en situation de handicap, qu’elles soient ou non accompagnées par un établissement ou un service médico-social (ESMS), dépend en grande partie de leur accès au sys[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0186
Rapport
La Commission européenne a dévoilé sa nouvelle stratégie pour les droits des personnes en situation de handicap. Elle fixe pour les années 2021 à 2030, la feuille de route de l'Union européenne e[...]Ouvrage
Ce travail de recherche est axé essentiellement sur l'accès aux soins des personnes sourdes profondes pratiquant la langue des signes française et qui rencontrent de réelles difficultés pour accé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ50/0099
Ouvrage
Cet aide-mémoire permet à tous les acteurs du secteur social et médico-social d'appréhender le droit de manière simple et concrète. Il répond, de manière argumentée, à des questions fréquemment r[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
- Localisation : Rennes | Cote : HY30/0012
Ouvrage
Que veut dire : « droits attribués « à vie » ? Quel est le statut des accompagnants d’enfants en situation de handicap ? En quoi consiste le « pôle inclusif d’accompagnement localisé » ? Quel est[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0046
Ouvrage
Après plus d’un siècle d’actions essentiellement caritatives, les politiques publiques françaises affichent depuis une quinzaine d’années un objectif d’égalité des chances et des droits et d’affi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1553
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1553
Ouvrage
Prenant en compte la Loi 2002-2 rénovant l'action sociale, les deux auteurs saluent l'intention du législateur de promouvoir le droit et la participation des personnes en situation de handicap. L[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0047
Ouvrage
En France comme ailleurs, les échanges sont vifs et tranchés sur le concept d’inclusion, sa mise en œuvre et le rôle des établissements et services spécialisés. Peut-on parler, « en général », de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0185
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0185
Ouvrage
Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité́ des droits et des chances, la participation et la citoyenneté́ des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rapp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1555
Rapport
En période de crise, les interrogations, les doutes et les hésitations sont nombreux. Devons-nous privilégier la liberté d’aller et venir ou la sécurité des personnes ? Comment intervenir au plus[...]Ouvrage
Les personnes polyhandicapées présentent un dysfonctionnement cérébral responsable d'une déficience intellectuelle sévère à profonde et de troubles moteurs, souvent associés à des perturbations p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ30/0022
- Localisation : Rennes | Cote : FJ30/0022
Rapport
La Commission européenne a dévoilé sa nouvelle stratégie pour les droits des personnes en situation de handicap. Elle fixe pour les années 2021 à 2030, la feuille de route de l'Union européenne e[...]Article
Longtemps ils furent cachés, invisibles, soigneusement mis à l'écart de la société des "normaux". Au mieux au nom de la nécessité de les protéger - une compassion non dénuée d'arrière-pensées moins généreuses. Au pire par inhumanité, comme sous [...]Article
La compétence du juge judiciaire relative aux décisions prises par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées inclut les litiges portant sur la responsabilité de la maison départementale des personnes handicapées du fai[...]Article
Durant la période si particulière de pandémie de Covid-19, les établissements de santé et médico-sociaux ont dû s’engager dans un processus décisionnel complexe fondé sur des recommandations scientifiques évolutives. L’enjeu était de parvenir à [...]Ouvrage
La Convention relative aux droits des personnes handicapées (CDPH) adoptée en 2006 par l’ONU réaffirme le principe selon lequel les personnes vivant une situation de handicap jouissent des mêmes [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0045
Article
La Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées applicable en France depuis 2010, et construite sur le modèle de la Convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant, reste méconnue et absente de la juris[...]Ouvrage
Cette nouvelle édition, entièrement revue, augmentée et mise à jour, propose comme les précédentes une grande variété de termes autour du handicap : - les définitions et classifications des handi[...]
- Localisation : Paris | Cote : OR02/0617
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4499
Ouvrage
Cet ouvrage donne toutes les clefs pour permettre aux personnes en situation de handicap de mieux faire reconnaître leurs droits. Il fait le point sur les toutes dernières évolutions législatives[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0044
Ouvrage
Et si comprendre le handicap c’était aussi et d’abord comprendre un certain rapport à l’espace ? Bien que le rôle de l’environnement soit primordial pour définir le handicap, l’étude des interac[...]Ouvrage
L’objectif essentiel de l’ouvrage est d’expliquer, en termes clairs et accessibles, la manière dont la prise en compte des droits des personnes en situation de handicap peut participer à installe[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1547
Ouvrage
Comment le champ du handicap s’est-il historiquement et socialement construit dans les sociétés occidentales ? Quel type d’expériences le handicap produit-il ? Quelles mobilisations suscite-t-il [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1543
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1543
Ouvrage
Si la liberté d’aller et venir constitue un droit fondamental, le respect de cette liberté est parfois entravé ou profondément confisqué. Ces limitations posent de nombreuses questions juridiques[...]
- Localisation : Paris | Cote : HS10/0138
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4287
Rapport
Ratifiés par la France, en 2010, la Convention des Nations-Unies relative aux droits des personnes handicapées (CIDPH) et le Protocole facultatif s’y rapportant sont entrés en vigueur, dans le dr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0048
Ouvrage
Le service public hospitalier et les politiques publiques relatives aux handicaps sont les deux versants d'une refondation de la Santé basée sur la solidarité et l'innovation. Edouard Couty a con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1557
Article
Conçue pour corriger les insuffisances du système d’accompagnement des parcours des personnes en situation de handicap, la démarche « Une réponse accompagnée pour tous » se déploie au moment même où la Convention internationale des droits des pe[...]Ouvrage
La situation de crise sociale confirmée à laquelle nous faisons face oblige à développer des idées originales et, plus encore, des solutions innovantes qui peuvent trouver une déclinaison pratiqu[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ74/0046
- Localisation : Rennes | Cote : FJ74/0046
Article
En transférant définitivement la compétence aux juridictions de l’ordre administratif, l’arrêt de la Cour de cassation en date du 28 juin 2019 est venu annihiler les espoirs des époux Lambert d’obtenir au contentieux la suspension de la décision[...]Rapport
Comment mieux protéger les femmes handicapées contre les violences et leur offrir un accueil et une prise en charge adaptés? Comment, face aux nombreuses discriminations qui compliquent leurs par[...]Article
En cinquante ans, la situation des handicapés a bien changé. Leur insertion dans la société a fait des progrès considérables, le mot d’ordre étant aujourd’hui celui de la société inclusive. Néanmoins, la notion de handicap reste une notion mouva[...]Article
Dans le cadre du projet européen AjuPID, l'association Apei Centre Alsace a mis en place une formation visant à améliorer l'accès à la justice des personnes en situation de déficience intellectuelle et la prise de décision par elles-mêmes. (R.A.)Article
Les MDPH n’ont de cesse d’évoluer, de s’adapter à un contexte réglementaire mouvant. L’année 2019, marquée par la transition vers le système d’information harmonisé, devrait être celle d’un questionnement sur leur organisation et leurs métiers, [...]Article
Fermer progressivement tous les établissements pour personnes en situation de handicap : c'est l'une des recommandations formulées par la rapporteuse spéciale de l'ONU. Une désinstitutionnalisation qui suscite inquiétudes et questionnements. Sau[...]Article
Actée par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (J21), la réforme des instances spécialisées pour traiter du contentieux social vient seulement d'entrer en vigueur. Depuis le 1er janvier 2019, les litiges qui relevaient auparavant[...]Article
Cet article fait suite à une intervention donnée par l'auteur lors du dernier Forum des Droits organsé par le CREAI Grand Est et la Conférence Régional de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) et qui s'est déroulé le 5 octobre 2018 ) Colmar. L'auteu[...]Rapport
Commission conjointe du Haut conseil de la famille et de l’âge (HCFEA) et du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), La «Commission pour la lutte contre la maltraitance et[...]Article
Comment concilier d’éventuelles restrictions à la liberté d’aller et de venir en établissement social et médico-social et le droit à la vie privée de la personne accueillie ? Des outils comme le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement e[...]Article
Cet article fait suite à une intervention donnée par l'auteur lors du dernier Forum des Droits organsé par le CREAI Grand Est et la Conférence Régional de la Santé et de l'Autonomie (CRSA) et qui s'est déroulé le 5 octobre 2018 ) Colmar. L'auteu[...]Ouvrage
Tous les enfants ont le droit d'être scolarisés. Pourtant, ce droit a longtemps été dénié aux élèves handicapés. Comment l'école leur a-t-elle ouvert ses portes ? Doivent-ils être scolarisés en m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC90/0048
Mémoire
Mélanie Kassegne , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 200p. , 2019L’évaluation des besoins des personnes en situations de handicap est un préalable à la définition du plan d’intervention individualisé. Il doit répondre aux attentes et besoins de la personne, te[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS19/0007
Ouvrage
Le Trouble du Spectre de l’Autisme (TSA) représente la deuxième pathologie neuro-developpementale la plus fréquente chez l’enfant. Ce handicap, présent tout au long de la vie, a des conséquences [...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ20/0338
Rapport
La Rapporteuse spéciale sur les droits des personnes handicapées, Catalina Devandas-Aguilar, a effectué une visite en France du 3 au 13 octobre 2017. Dans son rapport sur cette visite, la Rapport[...]Ouvrage
Certains hommes pâtissent dans cette vie d’une forme d’invalidation. Ce qui transforme les invalides en invalidés relève d’une composante physique, physiologique, psychique, mais aussi de la mani[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1527
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1527
Ouvrage
Le terme "habitat inclusif" désigne des formes d'habitat extrêmement diversifiées qui visent à permettre à des personnes en situation de handicap de vivre, ou de continuer à vivre, non seulement [...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1526
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1526
Ouvrage
Cet ouvrage offre en 22 fiches l'essentiel de ce qu'il faut connaître du dispositif d'action publique auprès des personnes handicapées. Parmi les grandes thématiques traitées : -l'historique des [...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1525
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1525
Rapport
Parmi les 5 631 saisines reçues l'an dernier, avec 23 % des demandes, le handicap reste pour la seconde année largement en tête des critères invoqués, devant l’origine (14,7 %) et l’état de santé[...]Ouvrage
Maladie, handicap, dépendance, déracinement, précarité… La vulnérabilité offre de multiples visages mais sa prise en charge est un enjeu politique et sociétal, que ni le droit ni les juges ne peu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LK00/0152
Article
Ce dossier sur le handicap est articulé autour de différents thèmes : handicap, enjeu RH et priorité du quinquennat ; les réformes sur handicap. Une grande partie aborde le handicap et la création de valeur : innovation produit/marchés, innovati[...]Article
Cet article adopte une perspective de théorie critique, s’alignant sur un nombre croissant de recherches critiques sur les questions de handicap en Islande. Il attire l’attention sur la nécessité de veiller à ce que les droits à l’autonomie et à[...]Article
Cet article se propose d'examiner quelques questions clés d'un point de vue philosophique et politique : quels sont les liens entre égalité en droit et égalité de traitement ? Les inégalités de traitement et les inégalités de fait peuvent-elles [...]Article
Dans son avis n° 18-13 du 11 mai 2018 relatif au projet de loi portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (Élan), le Défenseur des droits alerte sur le risque de recul du droit au logement pour les personnes en situation de [...]Article
L’article 12 de la Convention relative aux droits des personnes handicapées conteste l’idée fausse selon laquelle les personnes ayant un handicap mental, entre autres, ne sont pas capables de prendre des décisions pour elles-mêmes. Tout d’abord,[...]Article
Marcel Nuss ; Alexandra Marquet, interv. |Président de l'Association pour la promotion de l'accompagnement sexuel (Appas) depuis 2013, Marcel Nuss se bat pour faire entendre la voix des personnes en situation de handicap. Depuis trois ans, il est d'ailleurs l'initiateur des formations d[...]Article
Cet article traite de la publication faite en Italie de la Charte concernant l'accompagnement des personnes en état végétatif chronique ou pauci-relationnel. Il témoigne du cheminement des réflexions dans ce pays, sous l'effet, en particulier, d[...]Article
Halte aux voitures mal garées qui gênent les personnes handicapées ! En guise d’alternative aux contraventions, des séances de sensibilisation ont été proposées dans un foyer d’accueil médicalisé à Herblay (Oise). Un projet engagé à l’initiative[...]Article
À la demande de la Chancellerie, une mission interministérielle planche depuis le mois de mars sur une évolution de la protection juridique des majeurs. Avec pour mot d’ordre, un meilleur respect des droits des personnes. Les professionnels redo[...]Article
Améliorer l'autonomie et la qualité de vie des personnes handicapées, tel est l'enjeu qui se pose collectivement à travers la recherche aux scientifiques, aux associations, aux familles et aux principaux intéressés. (R. A.)Rapport
Après son audition par les rapporteurs de la mission d’information sur le handicap dans la fonction publique, le Défenseur des droits émet cet avis.Ouvrage
Les sociétés démocratiques reposent sur une présomption légale d'égale capacité de tous les citoyens à choisir et à agir pour eux-mêmes. Dans de nombreuses situations de vulnérabilité (avancée en[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LJ10/0033
Mémoire
Les conditions préalables à la participation des usagers d'un SESSAD des quartiers Nord de Marseille
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : Master SHPS Situation de handicap et participation sociale , 140p. , 2018Quelles sont les conditions préalables aux différentes formes de participation des usagers des ESMS ? C’est la question centrale qu’aborde ce mémoire. Depuis l’adoption de la loi de 2005-102, "po[...]
- Localisation : Rennes | Cote : SHPS18/0003
Rapport
Lancée en octobre 2017, la Mission nationale Accueils de loisirs & Handicap a remis son rapport à la Secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et au Défenseur des droits. L'objectif était de dr[...]Ouvrage
Ethiques & Handicaps s'inscrit dans la ligne de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées. Promulguée en 2006, elle n'a été que très progressivement ratifiée dans la dé[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1493
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1493
Ouvrage
Qu’est-ce que le handicap ? Ce livre montre qu’il ne s’agit pas d’une réalité médicale, mais d’un phénomène social, qui peut faire référence à des singularités biologiques, mais dépend avant tout[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1521
Ouvrage
Le "pays des droits de l’homme et de la protection sociale", la France, n’a toujours pas compris le sens, ni réellement mise en œuvre, une véritable politique d’inclusion des personnes en situati[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1512
Ouvrage
Médiateurs diplômés, praticiens et formateurs en médiation, les auteurs intègrent les pratiques de médiation dans l’univers du soin et du handicap. Ils sont ainsi au service de la qualité des rel[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0231
Ouvrage
"L'entrée par les droits : établir le pouvoir d'agir des personnes comme un droit fondamental applicable à tous les êtres humains, quelle que soit leur situation, quel que soit leur niveau de dép[...]
- Localisation : Paris | Cote : LJ10/0037
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1515
Ouvrage
Cet ouvrage reconstitue la genèse et le développement des politiques internationales du handicap au cours du XXe siècle. Il met au jour les premières actions développées au cours de l’entre-deux-[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4433
Rapport
La HAS est arrivée au terme de son premier programme pluriannuel "psychiatrie et santé mentale", un engagement fort débuté en 2013. Elle en assure la continuité par un nouveau programme "psychiat[...]Ouvrage
La sexualité des personnes handicapées sort de l'ombre et fait actuellement l'objet de nombreuses réflexions pluridisciplinaires. Cet ouvrage propose une étude juridique sur cette thématique des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1520
Ouvrage
L'appréhension du handicap par le droit n’est pas nouvelle, notamment dans le champ des incapacités et du droit de la santé. Mais la loi en a fait un objet particulier du droit selon une double d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1509
Ouvrage
"Une société n'est pas un club dont des membres pourraient accaparer l'héritage social à leur profit pour en jouir de façon exclusive. Elle n'est pas non plus un cercle réservé à certains affilié[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ74/0045
Ouvrage
Pour un professionnel de santé, la première rencontre avec un patient handicapé mental est toujours une découverte, voire une énigme. Comment l’aborder ? Comment se comporter ? Que lui dire ? Loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HM50/0012
Article
Dans cette synthèse, il s'agit de rassembler les principaux éléments constitutifs de la culture des différents acteurs (médico-sociaux, sanitaires, libéraux, de prévention) en faveur de l'accès aux soins des personnes en situation de handicap da[...]Article
Face aux pratiques mises en oeuvre en établissements pour personnes âgées afin d'assurer leur sécurité contre le danger auquel certains troubles du comportement les exposent, le droit est resté longtemps silencieux. Au vide juridique a succédé u[...]Article
La contraception et le désir de parentalité chez les personnes handicapées mentales soulèvent de nombreuses problématiques éthiques, sociales et juridiques. Si, pendant longtemps, en l'absence de législation, des actes de stérilisation de jeunes[...]Article
Les représentations du handicap ont beaucoup évolué ces dernières années, avec la prise de parole des personnes concernées qui ont récusé le modèle médical du handicap et affirmé leur pouvoir d’agir sur leur propre vie. Si cet "empowerment" est [...]Article
Laurent Wajs ; Marion Léotoing, interv. |Psychologue intervenant au département de la Seine-Saint-Denis, Laurent Wajs a recueilli les témoignages de vingt personnes, âgées ou handicapées, qui ont vécu une situation de maltraitance. Un travail qui fera l'objet d'une exposition itinérant[...]Article
La santé reproductive constitue encore un enjeu de santé mondiale important. Cet article examine comment, au sein de la recherche qualitative, les intersections entre le genre et le handicap en matière de santé reproductive en Afrique subsaharie[...]Article
La question de la vie intime, affective et sexuelle est depuis longtemps au cœur des préoccupations de l’APF. Est-ce un droit ou une liberté ? L’APF appelle à dépasser ce débat pour lever enfin les freins à son accès effectif : isolement, inacce[...]Article
Le président fondateur du Crédavis (centre de recherche et d'étude pour le droit et l'accès à la vie amoureuse et sexuelle dans le secteur médico-social) réagit au numéro juridique ASH de septembre 2017 sur "La vie sexuelle et affective en établ[...]Article
Aborder le vieillissement cognitif, et en particulier les syndromes démentiels, avec le prisme des droits de l’Homme permet d’attirer l’attention sur les privations de droits et sur les restrictions abusives de liberté dont sont victimes les per[...]Article
Kate Swaffer ; Fabrice Gzil, trad. |Jusqu’à une époque très récente, la démence n’était pas considérée comme un handicap : elle était vue uniquement comme le parcours conduisant vers un déclin chronique et progressif et vers la mort. Et quand une personne reçoit un diagnostic de d[...]Article
Protéger l’autonomie des personnes âgées vivant avec des problèmes cognitifs constitue un des défis majeurs du XXIe siècle. Ce défi se heurte toutefois à différents obstacles. Le premier est celui d’une définition commune de la notion d’autonomi[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9Drpm. Diffusion soumise à autorisation]. Les enjeux associés à la vie affective et sexuelle en contexte de handicap intellectuel ont récemment fait l'objet de recherches et discussions académiques interdisc[...]Article
L'auteur commente le texte : CJUE, 1er décembre 2016, aff. C-395/15, Daouidi. En Espagne, un homme a été licencié, selon lui, à cause de son handicap. Les jugent espagnols devaient donc vérifier le caractère discriminatoire du licenciement, et[...]Article
L'auteur commente la décision de la Cour d'Appel de Limoges suite à l'admission en soins psychiatriques d'une personne interpellée par les gendarmes. Cette décision interroge sur la portée de l'obligation d'information d'une personne handicape [...]Article
Ce numéro présente plusieurs aspects de la loi de financement de la sécurité sociale 2017 : - Les mesures relatives à la retraite (extension de la retraite progressive aux multi-employés, accès simplifiés à la retraite anticipée pour certains t[...]Article
Avant 1960, les enfants dits "encéphalopathes" sont laissés à l'abandon, dans les salles communes de plusieurs hôpitaux pédiatriques de l'Assistance Publique Hôpitaux de Paris (APHP). Plusieurs médecins, dont Élisabeth Zucman, Stanislaw Tomkiewi[...]Article
Negative attitudes are a major barrier to the equality of people with disabilities. Governments and other organizations have implemented numerous programmes to change attitudes towards people with disabilities. We analyse published evidence abou[...]Article
Des personnes en souffrance psychique sont allées interviewer des responsables politiques et institutionnels sur les retards dans la mise en oeuvre de leurs droits. Ces entretiens ont permis d'ouvrir un espace d'échange et d'expression tant pour[...]Article
Ce dossier spécial assurance répertorie les pièges à éviter, petites clauses à étudier, garanties à ne pas oublier, contrats spécifiques à "éplucher"... Il est structuré en plusieurs parties : - Décryptage : S'assurer sans être lésé(e) ; - Aides[...]Article
Marion Léotoing, interv. ; Maudy Piot |L'association "Femmes pour le Dire, Femmes pour Agir" (FDFA) lutte contre la double discrimination liée au fait d'être femmes et handicapées, et revendique leur pleine citoyenneté. Face aux violences subies par nombre d'entre elles, l'associatio[...]Article
La politique du gouvernement sénégalais en direction des personnes handicapées s’est traduite par le vote d’une loi-cadre nommée « loi d’orientation sociale n° 2010-15 » du 6 juillet 2010, relative à la promotion et à la protection des droits de[...]Article
Dix ans après la réforme du 5 mars 2017, la protection juridique des majeurs reste en chantier. Pour mieux répondre aux usagers, les mandataires judiciaires ont dû se professionnaliser et s'adapter au champ social et médico-social, sans moyens s[...]Article
Le complexe médico-social Le Chardon Bleu situé à Albertville (Savoie) a recentré son organisation autour des attentes et des besoins des résidents handicapés psychiques afin de leur rendre leur pouvoir d'agir. Principales nouveautés : un servic[...]Article
Cet article revient sur un arrêt important de la Cour de cassation du 19 janvier 2017. En cas de contestation, par la personne handicapée ou son représentant légal, de la décision de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handi[...]Mémoire
Dès 2002, le législateur fixe comme objectif à l’action sociale et médico-sociale de promouvoir l’autonomie et la protection des personnes vulnérables, de favoriser l’exercice de la citoyenneté e[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CAFDES 2017/0001
Ouvrage
Que deviennent les patients souffrant de pathologies mentales lorsqu’ils sont vieux? Quelle prise en charge leur est proposée à l’heure actuelle? Est-elle optimale? Comment faire pour améliorer l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ60/0032
Ouvrage
En France, la mise à disposition et la valorisation des informations statistiques et des études sur le handicap ne font pas l’objet d’une coordination ou d’un pilotage national, l’évaluation des [...]Ouvrage
La traduction en français de Rights of Inclusion, publié aux Etats-Unis en 2003, vise à rendre accessible un texte qui a fait date dans la sociologie du droit et du handicap. C'est dans le contex[...]Ouvrage
Le Conseil de l’Europe promeut, protège et assure le suivi de la mise en œuvre des droits de l’homme pour tous, y compris pour les personnes handicapées. L’objectif général de cette Stratégie du [...]Ouvrage
Tous les enfants ont le droit d'être scolarisés. Pourtant, ce droit a longtemps été dénié aux élèves handicapés. Comment l'école leur a-t-elle ouvert ses portes ? Doivent-ils être scolarisés en m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : XC90/0034
Article
La loi n° 2005-102 du 11 février 2005 a marqué une nouvelle étape dans l'affirmation des droits de la personne handicapée. Elle pose le droit de tout enfant, adolescent ou adulte en situation de handicap à une formation scolaire. Cet article pré[...]Ouvrage
La sexualité est une question extrêmement complexe et tout particulièrement pour les personnes fragiles ou démunies sur le plan psychique. Chacun construit son propre rapport à la libido et à l’é[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ78/0012
Rapport
La notion d’aménagement raisonnable désigne toute tentative, dans une société, de s’accommoder ou de s’ajuster aux besoins d’un individu qui découlent de son appartenance à une minorité, dans le [...]Ouvrage
Cet ouvrage est destiné à répondre à toutes les questions que peuvent se poser les personnes en situation de handicap et leurs familles. Conçu par les élus et professionnels de la Fédération des [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1496
Rapport
Le règlement européen (CE) n° 1107/2006 du Parlement et du Conseil impose depuis 2008 que les personnes à mobilité réduite bénéficient d'un droit d'assistance dans les aéroports et à bord des avi[...]Chapitre
Dans ce chapitre : L'accès effectif aux droits fondamentaux pour les personnes handicapées, une lente prise de conscience inscrite désormais dans la loi ; Le respect de la dignité, soubassement d[...]Rapport
La mission d’évaluation s’est concentrée sur l’apport de loi de septembre 2013 au regard des droits du patient. Mais elle a souhaité situer ses travaux dans la perspective initiée par la loi du 5[...]Article
Amorcée il y a près de 15 ans, la réflexion sur le financement de l'aide à l'insertion des personnes handicapées s'est progressivement enrichie d'une réflexion sur la notion de handicap pour déboucher sur la loi fédérale de participation, dite l[...]Ouvrage
Les enfants déficients intellectuels forment aujourd'hui un groupe bigarré, un public tout autant spécifique dans sa catégorisation que réellement hétérogène dans sa composition. Aux côtés des pa[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ20/0306
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE o8sER0xA. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis les années 1980, les travaux québécois ont contribué à une conception sociale du handicap ancrée dans le mouvement de reconnaissance des droits humains des [...]Article
La convention relative aux droits des personnes handicapées est un traité international des droits humains, adoptée par les Nations Unies en 2006. Bien qu’il soit une bonne mise en place des droits des personnes handicapées, un examen détaillé d[...]Article
Plusieurs dispositions de la loi du 8 août 2016 tendent à renforcer les droits et les garanties offerts aux personnes handicapées qui travaillent avec, notamment, la création d'un dispositif d'emploi accompagné et la mise en oeuvre du compte per[...]Article
Au travers de l'objectif louable de protection et de promotion des droits des personnes handicapées, se dessine une interprétation orientée de la Convention des Nations Unies pour mettre en avant une autonomie à tout crin dans le but de remettre[...]Article
Cet article compare la Constitution et la loi relative aux personnes handicapées de Turquie avec la Convention des Nations Uniesrelative aux droits des personnes handicapées (UNCDPH) et avec les concepts fondamentaux de la politique américaine d[...]Article
Dans un monde où la liberté individuelle se fait omniprésente, comment justifier l’absence d’accès aux plaisirs sexuels des personnes handicapées ? L'auteur souligne l'ambiguïté du droit français (I) face à l'assistance sexuelle, l'absence de te[...]Article
Depuis le 26 février 2016, l'habilitation judiciaire familiale -dispositif alternatif aux mesures traditionnelles de protection juridique des majeurs et au formalisme moins lourd- permet à un ou des proches d'une personne hors d'état de manifest[...]Article
Pendant longtemps, les personnes porteuses d'un handicap ont été bannies de toute vie sexuelle. Puis est venu le temps où leur a été autorisée une vie affective, mais sous contrôle. Il fallait les protéger contre d'improbables épreuves potentiel[...]Article
Ce dossier aborde le volet aide humaine de la prestation de compensation du handicap (PCH). Chaque mois, les MDPH traitent des centaines, voire des milliers de demandes. Conséquence : le risque d'un parcours administratif plus ou moins standardi[...]Article
Non-respect des délais, des modalités de dialogue avec les usagers... quatre associations pointent des dysfonctionnements dans les maisons départementales des personnes handicapées à partir d'une enquête en ligne réalisée entre le 12 décembre 20[...]Article
Comme c’est le cas dans de nombreux pays européens, les difficultés psychosociales sont devenues une source de préoccupation importante en Suède. Les expériences que les personnes ayant un handicap psychosocial ont de différents domaines tels qu[...]Article
Cet article analyse le régime de prise en charge des aveugles en Algérie, du début du XXe siècle jusqu’à la déclaration d’indépendance du pays (1962). Si les aveugles musulmans sont l’objet de pratiques discriminatoires, tous les aveugles – cito[...]Article
Despite nearly two decades of disability research highlighting the need to take greater account of disabled people's sexualities, sexuality is still largely a taboo subject in disability services, thus limiting service users’ possibilities to ex[...]Article
En dépit de l'individualisme croissant et du relâchement du lien social, les attitudes collectives, les mentalités et les repères culturels ont évolué et les personnes handicapées sont désormais en mesure de réclamer le droit aux droits : les dr[...]Article
Le primat du «tout inclusif» semble peu à peu investir tous les pans de la société civile française reléguant à l’arrière-plan les logiques d’insertion et d’intégration jugées trop stigmatisantes et centrées sur l’individu porteur de différence([...]Article
Depuis 50 ans, les personnes polyhandicapées sont passées d'une existence marginale, à la limite de l'humanité, à une reconnaissance de leurs besoins spécifiques et de leurs droits fondamentaux. Du moins dans les textes car dans les faits, l'acc[...]Article
Une société inclusive est la seule qui prenne en compte la singularité des êtres pour en faire un édifice commun. Pour prendre ce virage, les défis à relever sont nombreux. Les réponses résident dans un horizon tracé par la Convention internatio[...]Article
Le 11 février 2016, l’EHESP et le Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) en partenariat avec le Défenseur Des Droits et l’Institut Fédératif de la Rec[...]Article
Le 11 février 2005 est promulguée une loi complexe d’une centaine d’articles qui modifie, parfois profondément, pas moins de quinze codes, dont les Codes de l’action sociale et des familles, de la santé publique et du travail. C’est dire l’ambit[...]Article
La loi de 2005 et la future loi santé ont l'ambition de faciliter la mise en place d'un parcours de vie sans rupture pour les personnes en situation de handicap psychique. Quels sont les freins qui perdurent ? Quelles sont les raisons de croire [...]Article
The Convention on the Rights of People with Disabilities specifies that people with disabilities have the right to enjoy legal capacity on an equal basis with others and an accompanying duty of states parties to provide access to support for exe[...]Dossier documentaire
Fondation internationale de la recherche appliquée sur le handicap (FIRAH) (Paris, FRA) , 28p. , 2016/06Ce dossier documentaire a été réalisé dans le cadre d’un partenariat entre le CFHE (Conseil Français des personnes Handicapées pour les questions Européennes) et le Centre Ressources Recherche Ap[...]Ouvrage
Depuis la récente restructuration globale du système de santé, une réforme de l’articulation des actions de santé et de l’accompagnement social s’est imposée, entraînant un basculement de la pris[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1483
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1483
Rapport
Le rapport présenté à l’issue des travaux se divise en deux tomes. Le premier tome porte essentiellement sur l'effet direct des stipulations des traités des droits de l'homme qui ont précédé la C[...]Ouvrage
La Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées adoptée par l'ONU en 2006 énonce comme principe fondamental que ces personnes puissent prendre part aux décisions les co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0172
Ouvrage
Ce livre est le résultat d’un travail collectif. Pascal Jacob, président de l’association Handidactique et auteur de plusieurs rapports sur la question du handicap, donne la parole à tous les act[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1480
Ouvrage
Ce livre nous renseigne sur le quotidien des citoyennes et citoyens congolais, vivant avec un handicap, et sur les fréquentes violations des droits humains dont ces personnes sont l'objet. Cette [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ90/0023
Article
Ce dossier, consacré à la scolarisation et la formation des élèves et étudiants en situation de handicap, est constitué de 5 chapitres : - Les principes de la scolarisation - La scolarisation en milieu ordinaire - La scolarisation en établis[...]Article
Marion Léotoing ; Marie-Sophie Desaulle, interv. |La traduction concrète du rapport de Denis Piveteau, "Zéro sans solution", va débuter dans 23 départements pionniers. Le point avec Marie-Sophie Desaulle, chargée par le ministère de la mise en oeuvre du dispositif, rebaptisé "Une réponse accomp[...]Article
This special issue of the Scandinavian Journal of Disability Research addresses justice and the rule of law with regard to the situation for persons with disabilities. The intersection between these two thematic fields has been made topical in t[...]Article
Police-tribunaux-prison sont bien en peine quand il s'agit de s'adapter aux justiciables handicapés. Et ce n'est pas qu'une question de marche aux palais... Nombreux sont encore les obstacles à lever pour que la justice ne soit plus une zone d'a[...]Article
Persons with disabilities (PWDs) rarely attain political positions in Ghana. This relates more to the scenario of PWDs as candidates contesting for political position than the mere participation as voters. The core objective of this article is t[...]Article
Alors qu'un groupe de travail mis en place dans le cadre des Etats généraux du travail social s'interroge sur la place de l'usager dans le secteur social et médico-social, quelle est la réalité sur le terrain ? Depuis 2002, de nombreux outils - [...]Article
Ce numéro présente des articles sur le thème de la participation sociale et du rapport à la liberté aux libertés. Il s'organise autour des points suivants : Association « Les moyens du Bord » ; Artame Gallery, un Gem hyperactif et peu ordinaire [...]Article
Ce dossier se propose d'examen la manière dont les professionnels des ESSMS et leurs partenaires appréhendent et explorent la question des apprentissages visant la construction de connaissances, de compétences et de capacités dans des domaines c[...]Article
l’intermédiaire de leurs représentants, durant le XXème siècle, les personnes handicapées ont intégré la société française : leurs instances de représentation participent activement aux mécanismes de la démocratie formelle, ce dont témoignent l’[...]Article
Créé en 2012 au Centre hospitalier Annecy-Genevois, le service Handiconsult facilite le parcours de soins des personnes handicapées. Ce projet unique en France a reçu en décembre dernier le premier prix "Droits des usagers de santé" décerné par [...]Article
Le concept d’inclusion pose des problèmes à la fois théoriques et pratiques. Appliqué aux situations de handicap, il questionne les causes d’un traitement social différencié. Le handicap est-il un phénomène explicable uniquement par des facteurs[...]Article
À partir du cas d’un médicament ayant entraîné des dommages sur de vastes populations – le distilbène – cet article propose une analyse sociologique des mobilisations de victimes sur la scène judiciaire. Elle est menée sous deux aspects : d’une [...]Article
Les MAS et les FAM sont des lieux de vie dont la finalité est la meilleure qualité de vie possible pour chaque personne accueillie. La vie sociale et relationnelle doit être prise en compte dans cette qualité de vie. Elle englobe l'ensemble des [...]Article
A l'initiative de deux députés, Barbara Pompili (coprésidente du groupe écologiste) et Christophe Prémat (socialiste, républicain et citoyen), plusieurs élus membres du groupe d'études de l'Assemblée nationale sur l'intégration des personnes han[...]Article
Les soins psychiatriques ont rejoint le droit commun. Mais la nouvelle disposition législative n’est pas sans poser de problèmes de par son application disparate, hétérogène en fonction des lieux, des juges, des avocats, maintenant obligatoireme[...]Article
Ce numéro se propose d'interroger les leviers d'actions des ESSM, pour répondre à la diversité des situations rencontrées sur le terrain, marquées par une complexité croissante des demandes émanant d'usagers.Article
On assiste à une mondialisation de la question du handicap qui a créé une nouvelle dynamique dans la façon de considérer les personnes confrontées aux situations de handicap. Le début de cette période est l’année 1981 "Année internationale des p[...]Article
Pour la Cour de justice de l'Union européenne, les personnes handicapées admises en établissements ou services d'aide par le travail (ESAT) ont la qualité de travailleur pour le droit à congés payés. Une décision (Arrêt Fenoll du 26 mars 2015) q[...]Article
Patrick Gohet dresse un panorama de la place des questions relatives à la santé, à l'assurance maladie et à la défense des droits des personnes âgées et handicapées dans l'activité du Défenseur des droits.Article
Depuis la loi "handicap" du 11 février 2005, les personnes handicapées sont orientées, en fonction de leurs aptitudes, soit vers le milieu ordinaire de travail qui comprend les entreprises adaptées et les entreprises ordinaires, soit vers le mil[...]Article
Si la loi du 11 février 2005 a posé les piliers de la politique du handicap en France, sa mise en oeuvre n'a guère été à la hauteur des ambitions affichées. A l'exception des progrès en matière de scolarisation, les associations du secteur tiren[...]Article
Elle devait révolutionner la façon de penser le handicap. La loi du 11 février 2005 "pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées" avait suscité de grands espoirs. Dix ans après sa promul[...]Rapport
Suite à sa décision MLD-2012-2 du 12 janvier 2012 relative au vote des personnes non-voyantes et malvoyantes, les élections municipales de mars 2014 avaient été l’occasion pour le Défenseur des d[...]Rapport
"Accès à la justice pour les personnes ayant une déficience intellectuelle" (AJuPID) est un projet européen visant à identifier de quelle manière cinq pays européens : la Bulgarie, la Finlande, l[...]Rapport
The research is the culmination of data gathering and research by all AJuPID partners. Chief investigation was undertaken by the Centre for Disability Law and Policy, NUI Galway in Ireland, and K[...]Ouvrage
A l’échelle européenne, l’égalité est au coeur des débats portant sur l’accès des personnes handicapées à l’espace public, au travail, à la culture, à l’école et à la formation. En France, la loi[...]
- Localisation : Paris | Cote : FJ10/1410
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1410
Article
Le droit à l’éducation consacré par la convention des Nations Unies pour les droits des personnes handicapées entend lutter contre les discriminations que connaissent les personnes présentant une déficience. L’appréhension de ces discriminations[...]Rapport
EDF Alternative report comes to give the view of 80 million Europeans with disabilities on the enjoyment of their political, civil, economic, social and cultural rights. The report is the result [...]Article
L’article 31 de la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées engage les États Parties à recueillir des données statistiques qui leur permettent de formuler et d’appliquer des politiques visant à donner effet à ce[...]Article
La mise en application de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CDPH, ONU, 2006) implique que les États signataires, parmi d’autres obligations, prennent les mesures nécessaires pour permettre aux personn[...]Article
Depuis les années 1970, la notion de handicap et les politiques qui le concernent ont profondément évolué. Si les mises en oeuvre concrètes des politiques sont variables d'un pays à l'autre, voire d'un Ministère à l'autre, d'une région à l'autre[...]Ouvrage
Cette étude questionne la question de la citoyenneté des personnes handicapées accueillies en Maison d'Accueil Spécialisée (MAS), Foyer d'Accueil Médicalisé (MAS) et Foyer de vie. Elle examine la[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ11/0169