Catégorie Droits personne handicapée
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BDSP5 Thésaurus > Ethique > Droits personne > Droit catégoriel > Droits personne handicapée
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#4-2006
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Article
La loi du 30 juin 1975 constitue un tournant majeur dans l’histoire des politiques du handicap en France, car elle consacre pour la première fois une reconnaissance juridique globale des personnes handicapées fondée sur la solidarité nationale. [...]
Rapport
Le 1er juillet 2026, la Défenseure des droits a publié une décision-cadre consacrée aux difficultés rencontrées par les personnes en situation de handicap dans le cadre de leur accompagnement à d[...]
Ouvrage
Le droit des personnes handicapées est de plus en plus reconnu dans ses grandes lignes, mais qu'en est-il de sa mise en pratique quand on veut obtenir une carte d’invalidité ? Contester une décis[...]
Ouvrage
Comment se faire accompagner au quotidien ? Quelles aides financières pouvez-vous obtenir ? Scolarité, travail, logement : quels droits spécifiques ? Trouvez les réponses à toutes vos questions. [...]Nouveauté
Ouvrage
L’histoire des personnes dites handicapées, sourdes ou malades mentales est peu étudiée sur la longue durée. L’ouvrage comble cette lacune en posant les questions — du Paléolithique jusqu’à nos j[...]
Rapport
Ministère de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées (Paris, FRA) , 16p. , 2026/02Présentée le 19 février 2026, ce plan d’actions vise à garantir le plein accès à la santé sexuelle et la protection contre toutes formes de violences pour les personnes en situation de handicap. [...]
Ouvrage
La société inclusive introuvable interroge une promesse devenue centrale dans le débat public : celle d’une inclusion généralisée des personnes handicapées. Depuis le début du XXIe siècle, sous l[...]
Article
Droit des personnes à disposer d’elles-mêmes : l’autodétermination est un concept limpide mais son application aux publics vulnérables l’est moins. Pour sortir de l’affirmation de principe sans se heurter aux limitations réelles ou supposées des[...]
Article
Le Comité des droits des personnes handicapées est un mécanisme conventionnel issu de la Convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées. Il est chargé de veiller au respect par les États parties des dispositions de l'[...]
Article
La loi « pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » a 20 ans. Deux décennies après sa publication, ce dossier dresse un premier bilan comme la revue l'avait fait pour les 20 ans des l[...]
Mémoire
L’amendement Creton constitue un dispositif visant à garantir la continuité de l’accompagnement des jeunes adultes en situation de handicap au-delà de l’âge réglementaire d’accueil en établisseme[...]
Ouvrage
La catégorie d'autisme est le produit d'une construction historique et sociale, et d'un ensemble de luttes pour la délimiter, la définir et proposer un accompagnement le plus adapté possible des [...]
Ouvrage
Autodétermination et pouvoir d’agir dans le monde du handicap : Quel avenir en France et en Europe ?
Décider pour soi, maîtriser sa vie, réduire sa dépendance plutôt que subir le poids des proches, des institutions ou de la société : tel est le défi des personnes en situation de handicap intelle[...]
Ouvrage
Nos sociétés contemporaines sont marquées par la montée en puissance des références à l’autonomie, dans la sphère privée comme dans le champ des politiques publiques. De quelle manière cette aspi[...]
Rapport
La conférence nationale du handicap (CNH) du 26 avril 2023 a prévu que d’ici 2030, tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handi[...]
