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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Conventionnement
ConventionnementSynonyme(s)Mode de conventionnementVoir aussi |
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Le système conventionnel devait améliorer les pratiques médicales et permettre une régulation des dépenses de santé. Il est aujourd'hui bien mal en point. Faute d'accord, les spécialistes vivent sous la coupe d'un réglement conventionnel minimal[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES TgnOR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que le législateur ait délégué le contrôle des professions de santé aux ordres de ces mêmes professions, il en surveille attentivement son application. Cet artic[...]Article
Dans son troisième rapport sur la loi de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes analyse les limites juridique du système conventionnel et pose une série de recommandations, piste de réflexions pour une rénovation en profondeur d[...]Article
Dispositif instable, complexe, resté inachevé, l'option conventionnelle est loin d'avoir rempli ses objectifs. Selon le dernier rapport de la Cour des Comptes sur le financement de la Sécurité sociale, le système du médecin référent a obtenu des[...]Article
C. LE GUEN ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xLmz67. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule, réalisé à partir du Système National Inter-Régimes (SNIR) analyse la démographie, le profil d'activité, la clientèle, les honoraires et les prescription[...]Article
Institutionnalisées en 94 par Edouard Balladur (Loi n°94-629 du 25/07/94), confirmées par Alain Juppé, les conférences de la famille avaient pour but de définir annuellement la politique de la famille. Alain Juppé en créant le plan "dit Juppé" l[...]Article
Durant la dernière décennie, les conditions d'exercice des médecins libéraux se sont profondément modifiées. Par ailleurs, si l'exercice médical en cabinet de ville est toujours vivace et joue un rôle essentiel pour la population dans l'offre de[...]Article
Impossible d'ignorer les conséquences immédiates et à venir des résultats des récentes élections aux Unions régionales, des médecins libéraux. L'incontestable victoire de la CSMF côtoie l'amère défaite de MG-France. Au-delà du séisme syndical, i[...]Article
Afin de mieux déterminer les relations entre les organismes de sécurite sociale et les professionnels de santé, l'on a recours aux conventions. Mais force est de constater aujourd'hui que l'application de ces conventions pose d'énormes difficult[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES VR0xx1Ve. Diffusion soumise à autorisation]. De 1980 à 1990, les médecins français ont eu le libre choix de leur secteur tarifaire car ils pouvaient opter pour le dépassement d'honoraires non remboursé au patien[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES M47vR0x5. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de P. Batifoulier et de F. Bien qui proposait une lecture des honoraires libres en médecine ambulatoire par la théorie des conve[...]Ouvrage
Le système de santé français est caractérisé par la cohabitation d'un exercice libéral de la médecine et d'une prise en charge socialisée des dépenses de santé. Cette organisation duale donne lie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0020
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[BDSP. Notice produite par ORS-MIP R0xBuovt. Diffusion soumise à autorisation]. En opérant le conventionnement avec le secteur privé, les autorites publiques cherchent à augmenter l'efficacité du système de santé et en même temps à en réduire le[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES KR0xZV0B. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1998 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3v7R0xBv. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document regroupe les informations recueillies par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.). Ces données proviennent du [...]Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la constitution, assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1675
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Le premier dispositif de médecin référent a été proposé par la convention des médecins généralistes de mars 1997. Ce dispositif passe par la signature d'un contrat de suivi médical entre le patient et son généraliste. Il est resté en vigueur au [...]Article
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[BDSP. Notice produite par ORS-RA SEonR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. L'article tente de répondre à l'interrogation posée par les nouvelles pratiques tarifaires en médecine ambulatoire. De 1980 à 1990, les médecins libéraux français ont[...]Article
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Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 166p. , 12/07/1999Dans ce rapport vous trouverez les 22 propositions de la C.N.A.M.T.S. sur l'évolution du système de soins, qui, après une très large concertation avec l'ensemble des partenaires, Professions et i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0808
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Le Conseil d'Etat n'annule que partiellement l'arrêté approuvant la convention conclue entre le Syndicat M.G. France. Si le système de reversement d'honoraires au cas de dépassement de l'objectif prévisionnel est jugé illégal, la procédure de co[...]Article
De fait, nous devrions plutôt titrer "Le plan d'économies de la CNAM, dernière version" car il aura changé 3 fois de nom depuis la fin 98 jusqu'à avril 99. Peu importe les "appellations", l'important, c'est qu'il ait été adopté par la majorité d[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES 8FX7R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule donne la structure des dépenses de remboursement pour le régime général en France en 1997 : facteurs d'évolution des prestations, évolution des prestatio[...]Article
La convention médicale des médecins généralistes renforce le dispositif du médecin référent qui établit un contrat de suivi médical entre un assuré et un généraliste choisi librement.Article
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L'option conventionnelle permet de fidéliser le patient auprès d'un seul médecin généraliste, le médecin référent. Elle instaure à cette fin de nouvelles relations, non seulement entre médecin et patient, mais aussi entre ces deux acteurs sociau[...]Article
La convention médicale du 4 décembre 1998 a instauré le régime du médecin référent qui modifie quelque peu les rapports traditionnels médecin-malade dans ses conditions et dans ses effets.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES RR0xP76p. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document regroupe les informations recueillies par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.) sur les médecins libéraux en[...]Article
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Les généralistes comme les spécialistes se montrent très majoritairement opposés à la politique conventionnelle menée par la CNAMTS. C'est ce que démontre un sondage exclusif CAM- "Impact médecin hebdo".Article
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ébauche, dans le domaine de la santé, un certain nombre de réformes structurelles. Les clauses de sauvegarde, pour la médecine de ville mais aussi pour le médicament, ne sont conçues que pou[...]Article
L'Assemblée du Contentieux du CE annule la convention nationale des médecins généralistes pour divers motifs, dont un tiré d'une incompétence négative dont était entachée l'ordonnance du 24 avril 1996, sur laquelle s'appuyait certaines stipulati[...]Article
L'annulation des conventions médicales de 1997 ne marque pas la fin du plan Juppé. Mais elle imposera aux partenaires conventionnels de redéfinir des règles importantes, par exemple celles qui concernent le médecin référent, la carte vitale, le [...]