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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Conventionnement
ConventionnementSynonyme(s)Mode de conventionnementVoir aussi |
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Article
L'accord conclu entre assurance maladie et syndicats de médecins sur les dépassements d'honoraires est très insuffisant. Nombre d'initiatives ont tenté par le passé de contenir les dépassements. Si la convention signée le mois dernier prévoit de[...]Article
La lutte contre les "déserts médicaux" a été marquée par la loi HPST. Pourtant, plus de trois ans après son entrée en vigueur, un rapide bilan montre une efficacité plus que limitée des principaux dispositifs qu'elle a adopté en la matière : le [...]Article
C. CAMBON LALANNE ; J.P. Aubert ; E. Bouvet ; C. CIOTTI ; S. LARIVEN ; J. LE BEL ; G. Pellissier |[BDSP. Notice produite par InVS r99BR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction. Les risques infectieux professionnels, en particulier les accidents d'exposition au sang (AES), sont surveillés dans les établissements de santé en France[...]Article
L'auteur livre ici son point de vue sur les axes politiques décidés par l'Etat en matière de compléments d'honoraires. Il présente la liberté tarifaire comme le moyen le plus efficace pour compenser le désengagement de l'assurance maladie, et l'[...]Article
A.A. TEIL ; T.W. BELNAP ; P.C. BRIOT ; et al. |[BDSP. Notice produite par CNAMTS sDR0xrj7. Diffusion soumise à autorisation]. Intermountain Healthcare (IH) Utah - États-Unis a développé des programmes pour faciliter l'intégration des soins entre la médecine de ville et l'hôpital, appelés pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Go79kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude analyse les écarts de consommation de soins par tête entre les départements, en portant une attention particulière aux dépassements. En 2009, la dépens[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xn9EHA. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a pour but de situer exactement la place du médicament dans la relation incontournable et indispensable d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tqto9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, les revenus d'activité des médecins libéraux varient du simple au double selon les spécialités. Si ces écarts s'expliquent par des différences dans les ta[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 77R0xtEF. Diffusion soumise à autorisation]. Près de trois ans après l'instauration du contrat d'amélioration des pratiques individuelles, la mise en oeuvre d'un complément de rémunération sur objectifs des médec[...]Article
Alors qu'en France subsite la question de la désertification médicale, il n'existe à ce jour aucune mesure contraignante en matière de liberté d'installation des médecins libéraux : la "responsabilisation incitation", basée sur l'octroi de bonus[...]Article
La Convention médicale signée en 2011 s'inscrit globalement dans la continuité des conventions précédentes en introduisant toutefois quelques innovations. Ses dispositions les plus marquantes concernent le tiers payant, la démographie médicale, [...]Article
La récente enquête de "60 millions de consommateurs" (n°469 de mars 2012) a pointé du doigt les dépassements d'honoraires indécents à l'hôpital public. Qu'en est-il de la réalité de ce scandale ? Et surtout de son ampleur ? L'auteur revient sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AR0xkoFB. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la rémunération des médecins libéraux est depuis plusieurs années au coeur des préoccupations des pouvoirs publics. La persistance des déficits, les pro[...]Article
Lobservation du fonctionnement des médecins libéraux en France, tant généralistes que spécialistes, révèle quils cherchent à neutraliser les régulations quon veut leur imposer. Ce qui ouvre autant de questions quant aux modes daction mis en [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I9qR0xFJ. Diffusion soumise à autorisation]. La répartition des médecins sur le territoire national est une question essentielle pour garantir un égal accès aux soins. Cet article dresse un historique de la polit[...]Article
Expérimentation de critères de performance dans les Ehpad, nouvelles modalités de financement des évaluations, élargissement de l'exonération " aide à domicile ", etc. Zoom sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pou[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7pql8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2011-1906 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Elle vise une forte réduction du défi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9nACnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 2009 et 2010, les honoraires totaux des médecins ont progressé, en moyenne, de 0,5% en euros courants. Avec une hausse de l'indice des prix à la consommation[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES EJHqDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport, adopté le 15 décembre 2011, comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assuran[...]Article
Crise oblige, les directeurs de clinique supportent difficilement les dépassements d'honoraire de leurs médecins, qui plombent l'activité des établissements. Pour préserver l'activité libérale des praticiens tout en sécurisant les marges bénéfic[...]Article
Le 5ème rendez-vous parlementaire du secteur privé non lucratif organisé par la FEHAP a été l'occasion de faire un bilan détape, deux ans après sa publication, de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, [...]Ouvrage
Cette convention s'inscrit dans la droite continuité de celle de 2005, avec quelques nouveautés. Dont l'introduction d'une prime à la performance, qui donne un nouveau statut, valorisé, à la prév[...]Article
De statutaire, la gestion du personnel médical à l'hôpital est devenue stratégique. Rares sont aujourd'hui les établissements hospitaliers qui ne sont pas confrontés à une pénurie de médecins. Recours à l'intérim et négociation salariale (limité[...]Article
C. CASTOR ; N. ASTARIE ; E. BODOT |[BDSP. Notice produite par InVS rB9mnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction - Dans le cadre de ses missions, la Délégation territoriale de Dordogne de l'Agence régionale de santé Aquitaine a souhaité décrire les pratiques d'élimina[...]Article
Depuis le 5 janvier 2011, chaque Français a la possibilité de créer un dossier médical personnel (DMP) - le refus ne donnant lieu à aucune sanction - auprès d'un professionnel de santé ou à l'accueil d'un établissement de soins sur la base d'un [...]