Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Conventionnement
ConventionnementSynonyme(s)Mode de conventionnementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (395)
Article
Le parcours de soins coordonnés est dans le droit fil de l'un des principaux objectifs de la loi du 13 août 2004 : mieux structurer le système de santé français en agissant sur l'accès et sur l'offre de soins et en faisant en sorte que, pour une[...]Article
Le régime d'assurance chômage est fortement sollicité par la crise économique actuelle qui prive d'emploi un nombre croissant de salariés confrontés, bien involontairement, au chômage. Sur ce front, une hausse spectaculaire est attendue au cours[...]Article
A l'heure d'une réforme annoncée du système de santé, avec la discussion au Parlement du projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires", et au moment où la crise financière décuple les risques d'implosion de l'assurance maladie, il paraît[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rCGCR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. A l'heure d'une réforme annoncée du système de santé avec la discussion au parlement du projet de loi - hôpital, patient, santé, territoires - et au moment où la crise[...]Article
Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat "unique" d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non ma[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA rqDR0x89. Diffusion soumise à autorisation]. La CNAMTS propose aux médecins libéraux conventionnés des contrats "au mérite". Cette initiative soulève la réprobation déontologique de l'Ordre des médecins.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BF8R0xCB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rend compte d'un litige entre un médecin généraliste et une caisse de mutualité sociale agricole lié au remplacement de la formule de médecin-référent adop[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qHHsFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Notre système de protection sociale est confronté à de réelles difficultés, tenant notamment à l'importance des pathologies lourdes et à la crise financière. Dégradati[...]Article
Une décennie de santé (2000-2010). Santé 2010, un rapport de référence pour les politiques de santé.
[BDSP. Notice produite par IRDES DR0xDDqo. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport "Santé 2010", élaboré au début des années 1990 sous l'égide du Commissariat général du plan a influencé l'évolution des politiques de santé. Il a mis en lum[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k7R0xk8k. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 28 février 2008, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a demandé à ce que soit réal[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS 8qR0xBst. Diffusion soumise à autorisation]. Le département universitaire de médecine générale de la faculté de médecine de Marseille a dispensé six sessions de formation théorique "le médecin généraliste et l'a[...]Mémoire
Sophie LE MER , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 5p. , 2009L'analyse de la convention tripartite et le travail préalable au renouvellement de l'EHPAD du Centre Hospitalier de La Réole servent de support à notre travail. Nous nous demandons en quoi le tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0063
Mémoire
Christine MERCIER , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 3p. , 2009Outre le vieillissement de sa population, la France est confrontée à celui des personnes handicapées mentales. Obligation sociale, leur prise en charge spécifique reste sans réponse. Malgré la cr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0070
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Ck8R0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-[...]Article
Malgré un fondement constitutionnel commun, les droits de la santé et de l'assurance maladie ont pendant longtemps cheminé en parallèle quant il ne s'ignoraient pas. Le développement des politiques de maîtrise des dépenses de santé comme l'émerg[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kAFR0xqH. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est-ce que l'urgence en médecine ? Celle qui met en danger la vie ou l'intégrité physique à brève échéance ou celle qui relève de l'inquiétude d'une mère devant la [...]Article
Depuis quelques mois, les dépassements tarifaires des médecins libéraux sont sur la sellette. Le secteur 2 a bien failli être remis en cause lors de la discussion du dernier PLFSS. Jusqu'ua président de la république qui en vient à parler de "lo[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2R0xrlRy. Diffusion soumise à autorisation]. L'année 2006 voit la mise en place des contrats dits "responsables" pour les organismes complémentaires santé. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles,[...]Rapport
Malgré le déséquilibre géographique qui caractérise l'offre de soins en France, les deux principes de liberté d'installation des médecins et de libre accès au conventionnement ont été préservés j[...]Article
Pour faire face au déficit chronique de la branche maladie de la Sécurité sociale, un certain nombre de mesures ont été introduites en France, ces dernières années, parmi lesquelles l'instauration, en 2008, de franchises sur certains rembourseme[...]Mémoire
Patricia FEREY , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2008Le modèle PATHOS, créé en 2001, recense les besoins requis pour la prise en charge de la polypathologie des personnes âgées. Il complète le modèle AGGIR, outil de mesure de la dépendance, qui app[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0031
Mémoire
Marie-Cécile Fournier , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2008La restructuration de la blanchisserie s'est imposée lors de l'auto-évaluation des prestations hôtelières dans le cadre du reconventionnement. De nombreux dysfonctionnements sont apparus.C'est à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0035
Article
Christian VEDIE ; Jean-Jacques ASTRUC ; André Quaderi ; Stéphanie TOY-RIONT ; Laboratoire de Psychopathologie clinique. Ch Valvert. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IR0x9k7s. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs, à partir d'un cas clinique, s'interrogent sur l'intrication de pathologies somatiques et psychiatriques en rapport avec la problématique de la désign[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2007, la Cour donne son avis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1682
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES vZIR0x9k. Diffusion soumise à autorisation]. Marqué par une tradition de relations conflictuelles avec les organismes de sécurité sociale, le syndicalisme syndical est émietté. La concurrence entre les organisati[...]Article
Pour le président de la CSMF le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un tournant qui va dans le mauvais sens. Le projet de loi permet la possibilité d'expérimenter, pendant 5 ans, des modalités de rémunération alternatives ou [...]Article
Pour freiner la forte dégradation des comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit, notamment, la création de franchises médicales restant à la charge des assurés, le renforcement de la lutt[...]Article
La démarche d'accréditation a conduit le CHU Bichat - Claude-Bernard à évaluer le degré de satisfaction de ses correspondants médicaux extérieurs grâce à une enquête visant à déterminer les actions destinées à améliorer les relations ville-hôpit[...]Rapport
L'IGAS a publié le 23 avril 2007 un rapport sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins généralistes et les spécialistes, en médecine de ville comme en établissement de santé. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0023
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HinbbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La diminution progressive de la prise en charge collective pour les soins qui ne concernent pas les affections longue durée, laissant peu à peu la place aux assurances[...]Article
Alors qu'une comorbidité somatique était repérée pour près de la moitié des 459 patients hospitalisés dans un établissement psychiatrique parisien lors d'une enquête par questionnaire, seuls 26,4 % de l'échantillon et 29,1 % de ceux ayant une co[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP lPWNmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Alors qu'une comorbidité somatique était repérée pour près de la moitié des 459 patients hospitalisés dans un établissement psychiatrique parisien lors d'une enquête pa[...]Article
A l'heure où la coopération entre le secteur public et le secteur privé se fait de plus en plus étroite et où les acteurs des services d'urgence se diversifient, il n'est pas toujours aisé de déterminer quelle responsabilité engager en cas de do[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GnH98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le montant des prestations de protection sociale s'élève à 505 milliards d'euros, soit 29,6% du produit intérieur brut (PIB). Malgré l'infléchissement de l'ac[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BOVR0xv3. Diffusion soumise à autorisation]. La plupart des chirurgiens-dentistes exerce dans un cadre libéral. En 2004, ils ont perçu 79 700 euros de revenu libéral, soit 25% de plus qu'un médecin omnipratic[...]Article
Objet d'un recours en annulation, la convention médicale du 12 janvier 2005 sur laquelle repose en partie la réforme "Douste-Blazy" a été examinée par le Conseil d'Etat. Si la procédure d'élaboration de la convention a été jugée régulière, en re[...]Mémoire
Laurence DUCOURET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , ref. 3p. , 2006L'introduction de la convention tripartite dans les établissements sociaux et médico-sociaux modifie les règles de management et conduit le directeur à adapter l'institution aux exigences légales[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX06/0007
Article
Après la loi du 4 mars 2002 consacrant les droits du malade, la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, est venue imposer de nouvelles obligations aux assurés sociaux, en matière de libre choix du médecin, de consentement et de secre[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VR0xV9h8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente tout d'abord le nouveau dispositif de médecin traitant tel qu'il est défini dans la loi de réforme de l'assurance maladie d'août 2004. Il essaie e[...]Mémoire
Marie-Andrée PITON , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , ref. 4p. , 2006Les Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ont désormais le devoir d'offrir un accompagnement individualisé à leurs résidents. Cette notion, récente et complexe, mérite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX06/0025
Ouvrage
Patients, attention ! Vous allez payer plus ! Médecins, prenez garde ! Votre responsabilité est en jeu ! Demain, ne rêvez pas, la santé sera trop chère pour vous ! Voilà de sévères avertissements[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0371
Article
Le groupe de travail Pôles du Commissariat général au Plan a rendu public un rapport intitulé : "Pour une régionalisation du système de santé en 2025 - offre, régulation et acteurs : essai de prospective". Son chef de projet, Benoît Péricard, ré[...]Article
La réforme de l'assurance maladie s'articule autour d'axes majeurs : la modification des comportements, la responsabilité des acteurs et le décloisonnement du système de soins.Article
Sommaire du dossier : Les tensions entre le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale - Le médecin traitant, révélateur des nouvelles fonctions de la protection sociale complémentaire - L'invention du médecin traitant : un regard phil[...]Rapport
Pour aborder la question de la territorialisation du système de santé, le groupe de projet Poles a choisi, dans ce rapport, de sortir des travaux d'expertise conventionnels et de proposer des sim[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a pour ambition de réduire le déficit de la sécurité sociale de 11,5 à 8,9 milliards d'euros grâce à des recettes supplémentaires mais surtout à de nouvelles mesures d'économies qu[...]Rapport
Un an après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ce présent rapport apporte un éclairage sur trois pans de la réforme : le parcours de soins, la coordination entre[...]Rapport
La première partie du rapport fait le point sur les comptes de la branche vieillesse. Elle décrit tout d'abord la situation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés[...]Rapport
En 1995, un rapport d'enquête de l'IGAS portant sur le placement d'enfants handicapés français dans des établissements belges avait conduit à la mise en place, à partir du 1er janvier 1998, d'un [...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS CrR0xWWN. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro traite des évolutions démographiques des professionnels de santé libéraux en 2004, de leurs honoraires et dépassements d'honoraires et de leur répartition g[...]