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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Conventionnement
ConventionnementSynonyme(s)Mode de conventionnementVoir aussi |
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Que ce soit entre les secteurs conventionnels ou entre les spécialités, les écarts de revenus sont très importants. Les dépassements d'honoraires font la différence, du moins chez les spécialistes.Article
Pas question de reporter le dispositif prévu par la convention. Les syndicats médicaux signataires s'en réjouissent. Et les caisses d'assurance-maladie assurent qu'elles sont prêtes. Finalement le dispositif du médecin traitant sera bien mis en [...]Article
La convention nationale des médecins signée le 12 janvier 2005 a été agréée par le ministre chargé des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Cette convention s'applique pour cinq ans au plus, soit jusqu'au 11 janvier 2010. Elle met en place[...]Mémoire
Jean-Yves COIGNEC , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - CAFDES Option Adulte Handicapé , 81p. , 2005Depuis 1982, le SASD de l'association Kan Ar Mor s'est spécialisé vers l'accompagnement social des travailleurs de CAT ou d'Ateliers Protégés. L'absence d'activité professionnelle ou l'incapacité[...]Mémoire
Laurence FAY , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 99p. , 2005La réforme de la tarification des EHPAD en raison notamment de ses imbrications avec la réforme législative tendant à rénover l'action sociale et médico-sociale n'est pas une simple réforme tarif[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX05/0016
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 76muzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il s'agit d'examiner dans quelle mesure la régulation de la médecine libérale en France, où les rémunérations sont définies selon le système de paiement à l'acte a[...]Article
La nouvelle convention médicale devrait surtout permettre aux spécialistes d'accroître leurs revenus, sans améliorer l'efficacité du système. Les apparences sont sauves : chaque patient va devoir choisir dans les prochains mois "un médecin trait[...]Article
La réforme de l'assurance maladie portée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, s'articule autour de trois axes : l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, l'organisation et le financement de l'assurance maladie. Elle s[...]Article
Il n'existe actuellement aucun dispositif permettant aux professionnels de santé de partager l'information médicale d'un patient. Une des grandes mesures de la réforme pour l'Assurance maladie est de favoriser une coordination des soins effectiv[...]Article
François Charpentier, préf. ; Daniel Lenoir ; Jean-Marie SPAETH |Ce dossier s'articule en trois parties. La première partie fait état du Plan Juppé ou la réforme inachevée et porte sur les années 1995-1998. La deuxième partie de 1999-2003 ou les années tampons. La dernière partie aborde les années 2003-2004 o[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS BDFfrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro traite des évolutions démographiques des professionnels de santé libéraux en 2003, de leurs honoraires et dépassements d'honoraires et de leur répartition g[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES RisSR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Sujet d'une brûlante actualité, la revendication d'un espace de liberté tarifaire par les médecins spécialistes s'inscrit à l'instar de la mobilisation des médecins gé[...]Article
La réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes s'est réellement engagée avec la publication du décret n°2001-388 du 4 mai 2001. Cette réforme, qui a fait couler beaucoup d'encre, s'inscrit dans un[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES uP4e7R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude fait suite à une précédente analyse publiée par le Centre de Recherche d'Étude et de Documentation en Économie de la Santé (CREDES) sur les quinze premièr[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS X9sqfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 20 mai 2003, le TASS de la Charente-Maritime a décidé qu'un médecin référent qui avait dépassé le seuil maximal annuel d'activité devait restituer la première part[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES j9wR0xh6. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, le revenu de l'activité libérale des omnipraticiens a connu une croissance avec une forte variabilité d'une année sur l'autre depuis 1997. L'alternance sembl[...]Ouvrage
La réforme de la tarification des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) introduit l'obligation d'un conventionnement pluriannuel entre chaque établissement et ses ta[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY10/0132
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[BDSP. Notice produite par CREDES JVMR0xgR. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose une analyse des revenus par type de commune de quatre des professions de santé libérales jouant a priori un rôle important dans les soins de proxi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS kPR0xur8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, les négociations houleuses avec les médecins généralistes et l'absence d'accord avec les médecins spécialistes posent la question des relation[...]Rapport
Consacré aux politiques de santé, le séminaire 2003 de l'ENA, promotion "Léopold Sédar Senghor" a donné lieu à la rédaction de plusieurs rapports collectifs. Le lecteur aura accès ici au travail [...]Ouvrage
Cet ouvrage rassemble des notes juridiques rédigées par des élèves directeurs d'établissements sociaux et médico-sociaux promotion 2003-2004 et relatives au module "Droit des établissements socia[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3944
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[BDSP. Notice produite par CREDES ysaR0xzt. Diffusion soumise ... autorisation]. Cet article fait une synthèse du rapport de la Mission réalisée, ... la demande de Monsieur Mattei, par le Groupe de travail de la Commission des Comptes de la Sécu[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES S7omlR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. 18 mois après la réforme de la nomenclature, ce fascicule, réalisé ... partir du Système National Inter-Régimes (SNIR) analyse le profil d'activité et de clientèle [...]Article
De négociations en renégociations, les conventions entre les médecins et les caisses d'assurance maladie font régulièrement parler d'elles. L'élaboration d'un nouveau dispositif est aujourd'hui au plein coeur de l'actualité. Quelques clés pour c[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS TA0fR0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Prior to the era of managed care in the US, health care delivery was managed by the professional activities of physicians. Managed care replaces management by pro[...]Ouvrage
L'insatisfaction grandissante des professions de santé s'accroît à l'évidence depuis trois ans. Pourtant la France ne dispose-t-elle pas, selon l'Organisation mondiale de la santé, du meilleur sy[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0096
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[BDSP. Notice produite par CREDES o1R0xo0b. Diffusion soumise à autorisation]. Après un bref panorama d'ensemble de la démographie médicale et de la population résidente dans les départements d'outre-mer, ce dossier présente, pour chacun des dép[...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |A travers les exemples du carnet de santé et du médecin référent, l'auteur s'interroge sur les obligations de l'assuré social à l'égard de l'assurance maladie (I) et pose trois questions : celle du fondement de telles obligations, ce qui revient[...]Ouvrage
En tant que salarié dois-je obligatoirement souscrire à la mutuelle de mon entreprise ? Qu'est-ce qu'un médicament générique ? Tarif conventionnel ou en dépassement, pourquoi ? Hôpital ou cliniqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0022
Ouvrage
Pendant quinze ans à la tête du syndicat MG France le Dr Richard Bouton a affronté les plus puissants lobbies et secoué la timidité - ou pire, l'indifférence - des politiques, défendant ses confr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0147
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES sp5P2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 2000, les évolutions moyennes du revenu libéral ont été très différentes selon les spécialités. Le revenu réel des médecins, déduction faite de l'évolut[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x4zsPi. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document regroupe les informations recueillies par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Ces données proviennent du systèm[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 1OiR0x6m. Diffusion soumise à autorisation]. Marcel Jaeger, sociologue, considère que les besoins des personnes sont souvent pris en compte par des dispositifs trop cloisonnés comme la réinsertion sociale et profe[...]Article
Didier Vanoni ; Gilles BAUME ; Isabelle BENJAMIN ; Sophie BRAEM ; Julia Faure ; Fanny Lainé ; Lucie MELAS |[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xCPU7Y. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro comporte les thèmes suivants : les ménages "hébergBes" demandeurs de logement social : l'exemple du Val de Marne - La mixité sociale et le renouvellement u[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA 2R0x225j. Diffusion soumise à autorisation]. A l'initiative de l'URCAM de Bourgogne, des économistes et des décideurs de l'Assurance Maladie se sont réunis pour débattre de l'avenir des relations entre médecins e[...]Article
Les trois caisses nationales d'assurance-maladie ont signé le 24 janvier 2002 un accord avec un des syndicats de médecins généralistes, MG France. Mais le contrat de progrès proposé à la profession n'a pas suffi à calmer le mouvement de protesta[...]Article
S. AUDRIC ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES vKAQR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 1999, le revenu de l'activité libérale des médecins a crû en moyenne de 1,4% par an en valeur et de 0,1% en euros constants. Ce sont les radiologues qui[...]Article
Les plus corporatistes ont imposé leurs revendications, dans un contexte d'absence de réforme de la médecine de ville. L'enjeu, mieux définir la place des médecins dans le système.Mémoire
Françis GUILLOUX , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 56p. , 2002Pour pouvoir continuer à accueillir des personnes âgées dépendantes, les établissements privés à but lucratif de Vendée vont devoir entrer dans la réforme de la tarification, en signant une conve[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF02/0029
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[BDSP. Notice produite par CREDES R0xxEahf. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document regroupe les informations recueillies par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS). Ces données proviennent du systèm[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JR0xJi02. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule analyse les disparités régionales des infirmières libérales ainsi que le profil d'activité et de clientèle par département.Article
S. AUDRIC ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 6bR0x47n. Diffusion soumise à autorisation]. Les revenus nets issus de l'activité libérale des médecins sont calculés à partir des honoraires qu'ils perçoivent, et desquels sont déduites les charges professionne[...]Article
Beaucoup d'autres nations ont compris que l'avenir des retraites peut exister essentiellement par un système de répartition allié à celui des régimes complémentaires que l'on nous envie en France, mais ne comprennent guère le blocage des pouvoir[...]Article
La CSMF, Confédération des syndicats médicaux français, s'est réunie en assemblée générale extraordinaire le 12 mai pour étudier et se prononcer sur le document intitulé "Rapport du G7 pour un objet ambitieux alternatif". Par 96% de votes positi[...]Article
L'annonce de la mise en place de la réforme tarifaire a posé la question corrélative du contenu de la future convention signée entre les trois parties considérées : le président du conseil général, l'établissement (son directeur ou son représent[...]Article
B. GONZALES ; C. BOUCHAT ; M.H. Castel ; A. CHASLERIE ; et al. |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xMvfAA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les résultats d'une étude menée auprès de 1 335 adolescents de 15 ans du 1er octobre 1998 au 31 mars 1999 dans la région des Pays de la Loire, po[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PBR0xPLq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1999 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES F5R0x6Z8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document regroupe les informations recueillies par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.). Ces données proviennent du [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xMG3k1. Diffusion soumise à autorisation]. L'assurance maladie en Allemagne est un système mixte, concurrentiel, entre l'assurance sociale, obligatoire pour certaines catégories socioprofessionnelles, et les a[...]Article
S. AUDRIC ; E. ROUMIGUIERES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 95y0eR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le constat annuel sur le revenu libéral des professions de santé est établi à partir d'une estimation des recettes et des charges par spécialité. Deux sources de donn[...]Article
Le système conventionnel devait améliorer les pratiques médicales et permettre une régulation des dépenses de santé. Il est aujourd'hui bien mal en point. Faute d'accord, les spécialistes vivent sous la coupe d'un réglement conventionnel minimal[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES TgnOR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que le législateur ait délégué le contrôle des professions de santé aux ordres de ces mêmes professions, il en surveille attentivement son application. Cet artic[...]Article
Dans son troisième rapport sur la loi de financement de la sécurité sociale, la Cour des comptes analyse les limites juridique du système conventionnel et pose une série de recommandations, piste de réflexions pour une rénovation en profondeur d[...]Article
Dispositif instable, complexe, resté inachevé, l'option conventionnelle est loin d'avoir rempli ses objectifs. Selon le dernier rapport de la Cour des Comptes sur le financement de la Sécurité sociale, le système du médecin référent a obtenu des[...]Article
C. LE GUEN ; Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. (C.N.A.M.T.S.). Direction des Statistiques et des Etudes. Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xLmz67. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule, réalisé à partir du Système National Inter-Régimes (SNIR) analyse la démographie, le profil d'activité, la clientèle, les honoraires et les prescription[...]Article
Institutionnalisées en 94 par Edouard Balladur (Loi n°94-629 du 25/07/94), confirmées par Alain Juppé, les conférences de la famille avaient pour but de définir annuellement la politique de la famille. Alain Juppé en créant le plan "dit Juppé" l[...]Article
Durant la dernière décennie, les conditions d'exercice des médecins libéraux se sont profondément modifiées. Par ailleurs, si l'exercice médical en cabinet de ville est toujours vivace et joue un rôle essentiel pour la population dans l'offre de[...]Article
Impossible d'ignorer les conséquences immédiates et à venir des résultats des récentes élections aux Unions régionales, des médecins libéraux. L'incontestable victoire de la CSMF côtoie l'amère défaite de MG-France. Au-delà du séisme syndical, i[...]Article
Afin de mieux déterminer les relations entre les organismes de sécurite sociale et les professionnels de santé, l'on a recours aux conventions. Mais force est de constater aujourd'hui que l'application de ces conventions pose d'énormes difficult[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES VR0xx1Ve. Diffusion soumise à autorisation]. De 1980 à 1990, les médecins français ont eu le libre choix de leur secteur tarifaire car ils pouvaient opter pour le dépassement d'honoraires non remboursé au patien[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES M47vR0x5. Diffusion soumise à autorisation]. Ce commentaire fait suite à l'article de P. Batifoulier et de F. Bien qui proposait une lecture des honoraires libres en médecine ambulatoire par la théorie des conve[...]Ouvrage
Le système de santé français est caractérisé par la cohabitation d'un exercice libéral de la médecine et d'une prise en charge socialisée des dépenses de santé. Cette organisation duale donne lie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0020
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[BDSP. Notice produite par ORS-MIP R0xBuovt. Diffusion soumise à autorisation]. En opérant le conventionnement avec le secteur privé, les autorites publiques cherchent à augmenter l'efficacité du système de santé et en même temps à en réduire le[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES KR0xZV0B. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1998 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 3v7R0xBv. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document regroupe les informations recueillies par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.). Ces données proviennent du [...]Rapport
La Cour des comptes, aux termes de l'article 47-1 de la constitution, assiste le Parlement et le gouvernement dans le contrôle de l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Con[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1675
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Le premier dispositif de médecin référent a été proposé par la convention des médecins généralistes de mars 1997. Ce dispositif passe par la signature d'un contrat de suivi médical entre le patient et son généraliste. Il est resté en vigueur au [...]Article
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[BDSP. Notice produite par ORS-RA SEonR0x4. Diffusion soumise à autorisation]. L'article tente de répondre à l'interrogation posée par les nouvelles pratiques tarifaires en médecine ambulatoire. De 1980 à 1990, les médecins libéraux français ont[...]Article
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Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) (Paris, FRA) , 166p. , 12/07/1999Dans ce rapport vous trouverez les 22 propositions de la C.N.A.M.T.S. sur l'évolution du système de soins, qui, après une très large concertation avec l'ensemble des partenaires, Professions et i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0808
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Le Conseil d'Etat n'annule que partiellement l'arrêté approuvant la convention conclue entre le Syndicat M.G. France. Si le système de reversement d'honoraires au cas de dépassement de l'objectif prévisionnel est jugé illégal, la procédure de co[...]Article
De fait, nous devrions plutôt titrer "Le plan d'économies de la CNAM, dernière version" car il aura changé 3 fois de nom depuis la fin 98 jusqu'à avril 99. Peu importe les "appellations", l'important, c'est qu'il ait été adopté par la majorité d[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES 8FX7R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule donne la structure des dépenses de remboursement pour le régime général en France en 1997 : facteurs d'évolution des prestations, évolution des prestatio[...]Article
La convention médicale des médecins généralistes renforce le dispositif du médecin référent qui établit un contrat de suivi médical entre un assuré et un généraliste choisi librement.Article
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L'option conventionnelle permet de fidéliser le patient auprès d'un seul médecin généraliste, le médecin référent. Elle instaure à cette fin de nouvelles relations, non seulement entre médecin et patient, mais aussi entre ces deux acteurs sociau[...]Article
La convention médicale du 4 décembre 1998 a instauré le régime du médecin référent qui modifie quelque peu les rapports traditionnels médecin-malade dans ses conditions et dans ses effets.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES RR0xP76p. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document regroupe les informations recueillies par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.) sur les médecins libéraux en[...]Article
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Les généralistes comme les spécialistes se montrent très majoritairement opposés à la politique conventionnelle menée par la CNAMTS. C'est ce que démontre un sondage exclusif CAM- "Impact médecin hebdo".Article
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ébauche, dans le domaine de la santé, un certain nombre de réformes structurelles. Les clauses de sauvegarde, pour la médecine de ville mais aussi pour le médicament, ne sont conçues que pou[...]Article
L'Assemblée du Contentieux du CE annule la convention nationale des médecins généralistes pour divers motifs, dont un tiré d'une incompétence négative dont était entachée l'ordonnance du 24 avril 1996, sur laquelle s'appuyait certaines stipulati[...]Article
L'annulation des conventions médicales de 1997 ne marque pas la fin du plan Juppé. Mais elle imposera aux partenaires conventionnels de redéfinir des règles importantes, par exemple celles qui concernent le médecin référent, la carte vitale, le [...]