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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Conventionnement
ConventionnementSynonyme(s)Mode de conventionnementVoir aussi |
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L'option conventionnelle permet de fidéliser le patient auprès d'un seul médecin généraliste, le médecin référent. Elle instaure à cette fin de nouvelles relations, non seulement entre médecin et patient, mais aussi entre ces deux acteurs sociau[...]Article
La convention médicale du 4 décembre 1998 a instauré le régime du médecin référent qui modifie quelque peu les rapports traditionnels médecin-malade dans ses conditions et dans ses effets.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES RR0xP76p. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document regroupe les informations recueillies par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.) sur les médecins libéraux en[...]Article
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Les généralistes comme les spécialistes se montrent très majoritairement opposés à la politique conventionnelle menée par la CNAMTS. C'est ce que démontre un sondage exclusif CAM- "Impact médecin hebdo".Article
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ébauche, dans le domaine de la santé, un certain nombre de réformes structurelles. Les clauses de sauvegarde, pour la médecine de ville mais aussi pour le médicament, ne sont conçues que pou[...]Article
L'Assemblée du Contentieux du CE annule la convention nationale des médecins généralistes pour divers motifs, dont un tiré d'une incompétence négative dont était entachée l'ordonnance du 24 avril 1996, sur laquelle s'appuyait certaines stipulati[...]Article
L'annulation des conventions médicales de 1997 ne marque pas la fin du plan Juppé. Mais elle imposera aux partenaires conventionnels de redéfinir des règles importantes, par exemple celles qui concernent le médecin référent, la carte vitale, le [...]