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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Conventionnement
ConventionnementSynonyme(s)Mode de conventionnementVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (395)
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , 159+CXIVp. , 2016Les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) sont devenus des acteurs de marché qui interviennent sur l'offre de soins par différentes voies. Hétérogènes, obéissant à des logiques di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP16/0020
Ouvrage
À travers une vingtaine de fiches pédagogiques et synthétiques, cet ouvrage rassemble pour la première fois les chiffres clés sur les différents aspects des métiers et des parcours des profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0129
Mémoire
La question des relations de proximité entre l’ARS et les médecins généralistes libéraux a été jusqu’à présent relativement peu étudiée, étant donné que la régulation de l’offre de soins ambulato[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0007
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES ADR0xo9B. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ouvrage collectif rassemble dix contributions qui ont pour point commun d'interroger le devenir de l'exercice pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nm9R0xBF. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'il prend la succession d'un confrère, un praticien libéral cherche à maintenir la confiance qui existait avec son prédécesseur, mais il n'y aura de contrat mé[...]Article
Le Docteur Richard Bouton, ancien président de MG-France, fait part de ses réflexions sur l'avenir de la politique conventionnelle entre l'assurance maladie et les médecins. (introd.)Article
Ce dossier apporte des réponses sur les questions posées par l'évolution des professions de santé : Comment peut être définie une profession de santé à la lumière des législations des différents pays européens ? Quelle est la portée de la déonto[...]Article
Le 14 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont un article prévoit de généraliser le tiers payant à l'ensemble des patients d'ici le 30 novembre 2017. Thomas Barnay[...]Article
La redevance constitue un corollaire incontournable et nécessaire à l’exercice professionnel de praticiens au sein d’établissements de santé. Depuis quelques années, un certain nombre de décisions jurisprudentielles sont venues rappeler le socle[...]Article
Le bon usage du médicament est un enjeu de santé publique pour lequel la qualité de l’information reçue par le médecin généraliste libéral est un déterminant cardinal. Or, l’information délivrée au prescripteur émane principalement de l’industri[...]Article
L'ancien président de MG-France livre ici son analyse sur l'orientation du projet de loi de santé et des revendications des médecins, en équilibrant la balance entre une intervention légitime et nécessaire du législateur et les craintes justifié[...]Article
Ce dossier reprend les interventions de la conférence 2014 de la chaire santé de Sciences Po intitulé : "Les crises de la santé". L'objectif de la conférence était de revenir sur quelques grands conflits qui ont émaillé l'histoire du système de [...]Article
Si les "déserts médicaux" sont le fruit de l'histoire, avec une disparité d'installation des médecins libéraux ancienne et des hôpitaux liés à l'implantation des facultés de médecine, ce phénomène est également le résultat de la dualité de pilot[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "[...]Mémoire
Delphine Alcetegaray , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 59+XIXp. , 2015Le médecin coordonnateur, par sa présence, répond à un objectif de santé publique, en garantissant une meilleure qualité de la prise en charge gérontologique et une maitrise adaptée des dépenses [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0001
Article
Le projet de loi de santé créé une rupture caractérisée de l'égalité entre les établissements publics et privés de santé car il prévoit que les cliniques privées ne pourront participer au service public hospitalier qu'à la condition que leurs pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]Article
La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès aux soins et défiance des médecins
[BDSP. Notice produite par IRDES rIR0xs9H. Diffusion soumise à autorisation]. Le paiement direct des honoraires au médecin libéral et plus largement à l'ensemble des professionnels de santé reste la règle de facturation. Malgré la multiplication[...]Article
Les plans personnalisés pour des personnes âgées en risque de perte d'autonomie sont un outil à déployer pour anticiper et prévenir les situations de dépendance dans le cadre des expérimentations Paerpa. Un PPS est un plan d'actions formalisé pa[...]Article
Les premières initiatives d’accès libre datent de 1976 et de nombreux pays anglophones ont suivi ce mouvement qui vise à supplanter la consultation d’un médecin pour certains actes, hormis le diagnostic. En France, les coopérations dans ce domai[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Didier Tabuteau ; Brigitte Dormont ; Carine Franc ; Anne-Sophie Ginon ; Vincent Bonnin |Entre 2000 et 2012, la part des soins prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire a baissé de 1,2% alors que, dans le même temps, celle financée par les assurances complémentaires a augmenté de 1,3%. L'expansion des assurances complément[...]Article
Stéphane Brissy, coor. ; Claude Leicher ; Jean-François Rey |Le dossier analyse la diversité et les évolutions de la représentation des professionnels de santé libéraux à travers l'histoire du syndicalisme médical et la naissance, plus récente, de l'Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS).Article
Bien qu’il soit présenté comme solidaire, notre système de santé est le creuset d’inégalités économiques d’accès aux soins dont les causes sont multiples et complexes. La lecture « étiologique » suggérée ici est celle des déséquilibres régnants [...]Article
Dans une décision du 23 janvier 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire [...]Article
Dans une décision du 23 janvier 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire [...]Article
Isabelle Verbaere, réal. |La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) accompagne une quarantaine de projets de centre de santé portés par des communes rurales en mal de médecins. Les élus choisissent cette option face à l’aggravation de la désertification médical[...]Article
Les professionnels de santé exerçant en maisons de santé, pôles de santé ou centres de santé restent minoritaires. Mais force est de constater que le mouvement des maisons de santé prend de l’ampleur et que les centres de santé connaissent un re[...]Mémoire
L’AMC, dont la vocation est de couvrir la partie restant à charge pour le patient après le remboursement opéré par l’Assurance maladie obligatoire (AMO), a représenté en 2011 13,7% de la consomma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0020
Ouvrage
Aux États-Unis, la maladie peut conduire à des situations d'endettement dramatiques. En France, on a longtemps cru que le fameux « système-de-santé-que-tout-le-monde-nous-envie » serait épargné. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0236
Ouvrage
« Nos États sont en crise. Après avoir été l'un des piliers de la République, la médecine est rudement traitée depuis 20 ans... La nouvelle technocratie néo-libérale ne l'aime pas parce quelle co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0025
Mémoire
Elie Portier , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 58p. , 2014Le fonctionnement médical dans les Centres hospitaliers locaux a été pointé comme une problématique actuelle majeure par la Cour des Comptes en 2013. De fait, les ex hôpitaux locaux, majoritairem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0022
Mémoire
Léna Bleunven , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 52p. , 2014L'avenir des ex-hôpitaux locaux est actuellement au cœur des réflexions de la DGOS et des ARS. Suite à la loi HPST de 2009, ces établissements ont rejoint la catégorie des centres hospitaliers, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0006
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lDR0xqEr. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré sa tradition colbertiste, l'Etat n'a, en France, ni organisé le système de santé ni véritablement assuré sa régulation avant la fin du XXème siècle. La distribu[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Article
La publication ces dernières semaines de l’enquête du CIIS/Santé Claire/60 Millions de consommateurs couplée à la promulgation de l’avenant N°3 de la convention nationale dentaire, a donné l’occasion aux médias de relancer le débat public sur la[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Cj8R0xDA. Diffusion soumise à autorisation]. Une fois que toutes les mesures de protection (brevet, etc) d'une spécialité pharmaceutique princeps, alias princeps, ont expiré, ce médicament peut être copié. On par[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES oDmqR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Maintenant, les médecins libéraux français sont rémunérés, en partie, à la performance. Mais cette partie est amenée à croître, et en échange de cette rémunération, le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nBGR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rapporte la position d'un médecin qui ne souhaite pas être payé à la performance, car ce mode de rémunération dénature, selon lui, la relation médecin malade.Article
Le modèle libéral est-il devenu une fiction ou demeure-t-il encore une réalité distincte ? Quelle place aujourd'hui pour la liberté d'installation face à la régulation de l'offre de soins ? L'évolution des modes d'organisation de la médecine et [...]Article
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a mis en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital public. Le rapport accueilli avec tiédeur tant par la presse que p[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES poIkR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la convention 2011 signée entre l'assureur maladie obligatoire et les représentants des médecins libéraux a introduit une rémunération sur objectifs, généra[...]Article
Présentation des évolutions introduites par la nouvelle convention pharmaceutique signée entre les représentants de la profession et l'Assurance maladie : introduction d'un honoraire de dispensation, rémunération spécifique d'activités officinal[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8opI7. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9BR0xtCr. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, neuf français sur dix sont couverts par une assurance maladie complémentaire privée, hors CMU complémentaire. 57% sont couverts par des contrats individue[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Fr9R0xHr. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IHFkR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la convention 2011 signée entre l'assureur maladie obligatoire et les représentants des médecins libéraux a introduit une rémunération sur objectifs, généra[...]Rapport
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de mettre en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital pub[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8mImlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de santé restant à la charge des patients s'avèrent parfois très lourds pour certains patients à revenus modestes ou certaines pathologies. En 2013, pour [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES B7IBlR0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Il n'est plus temps de s'abriter derrière le satisfecit décerné au système de santé français par l'Organisation mondiale de la santé, il y a plus d'une décennie. Qualifié alors de "meilleur systè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0491