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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Conventionnement
ConventionnementSynonyme(s)Mode de conventionnementVoir aussi |
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Le Conseil d'Etat n'annule que partiellement l'arrêté approuvant la convention conclue entre le Syndicat M.G. France. Si le système de reversement d'honoraires au cas de dépassement de l'objectif prévisionnel est jugé illégal, la procédure de co[...]Article
De fait, nous devrions plutôt titrer "Le plan d'économies de la CNAM, dernière version" car il aura changé 3 fois de nom depuis la fin 98 jusqu'à avril 99. Peu importe les "appellations", l'important, c'est qu'il ait été adopté par la majorité d[...]Article
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[BDSP. Notice produite par CREDES 8FX7R0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule donne la structure des dépenses de remboursement pour le régime général en France en 1997 : facteurs d'évolution des prestations, évolution des prestatio[...]Article
La convention médicale des médecins généralistes renforce le dispositif du médecin référent qui établit un contrat de suivi médical entre un assuré et un généraliste choisi librement.Article
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L'option conventionnelle permet de fidéliser le patient auprès d'un seul médecin généraliste, le médecin référent. Elle instaure à cette fin de nouvelles relations, non seulement entre médecin et patient, mais aussi entre ces deux acteurs sociau[...]Article
La convention médicale du 4 décembre 1998 a instauré le régime du médecin référent qui modifie quelque peu les rapports traditionnels médecin-malade dans ses conditions et dans ses effets.Article
[BDSP. Notice produite par CREDES RR0xP76p. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document regroupe les informations recueillies par la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (C.N.A.M.T.S.) sur les médecins libéraux en[...]Article
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Les généralistes comme les spécialistes se montrent très majoritairement opposés à la politique conventionnelle menée par la CNAMTS. C'est ce que démontre un sondage exclusif CAM- "Impact médecin hebdo".Article
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Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale ébauche, dans le domaine de la santé, un certain nombre de réformes structurelles. Les clauses de sauvegarde, pour la médecine de ville mais aussi pour le médicament, ne sont conçues que pou[...]Article
L'Assemblée du Contentieux du CE annule la convention nationale des médecins généralistes pour divers motifs, dont un tiré d'une incompétence négative dont était entachée l'ordonnance du 24 avril 1996, sur laquelle s'appuyait certaines stipulati[...]Article
L'annulation des conventions médicales de 1997 ne marque pas la fin du plan Juppé. Mais elle imposera aux partenaires conventionnels de redéfinir des règles importantes, par exemple celles qui concernent le médecin référent, la carte vitale, le [...]