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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Conventionnement
ConventionnementSynonyme(s)Mode de conventionnementVoir aussi |
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Article
Si le paiement à l'acte reste au coeur du revenu libéral, la progression des forfaits et des rémunérations à la performance accentuent la dépendance économique des médecins libéraux à l'égard de l'Assurance maladie dans un contexte de contention[...]Article
Sont abordés les points suivants : 1 - Un nouveau cadre réglementaire dédié ; 2 - Une affirmation forte des spécificités de l’activité d’HAD ; 3 - Tenir compte de l’expérience de la crise sanitaire ; 4 - Une réforme structurante pour l’activité [...]Ouvrage
Cet ouvrage retrace le lent cheminement de la discipline généraliste de 1945 à nos jours, dans le contexte de fortes transformations du système de santé français : l’avènement de l’assurance mala[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0088
Article
L’actualité récente des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé l’illustre : quand les pouvoirs publics pensent « établissement de santé », ils pensent « hôpital public ». Un tropisme manifeste en ce qui concerne la revalorisation sala[...]Article
Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Cour de discipline budgétaire et financière a engagé la responsabilité du directeur d’hôpital au titre de sa mission d’ordonnateur sur deux sujets en lien avec sa politique de gestion des ressources humaines [...]Article
Ce numéro invite à une réflexion sur les différentes formes de concertation développées sur le champ de la santé. D’abord, en matière hospitalière, grâce à une contribution sur les relations entre la fédération hospitalière de France et l’Etat, [...]Article
Quelle est la nature du contrat d'exercice ?Article
Depuis 50 ans, les médecins, profession libérale réglementée du secteur de la santé, jouissent d'une liberté d'installation leur permettant de "choisir en toute indépendance le lieu d'installation de leur activité libérale".Article
Une récente décision de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) du 21 janvier 2021 apporte des précisions intéressantes sur le recouvrement des redevances relatives aux consultations privées pratiquées en hôpital. (R.A.)Ouvrage
Cet ouvrage écrit par les spécialistes du domaine s'adresse aux médecins et à tous les professionnels impliqués en protection de l'enfance. Précis et didactique il fournira à ces praticiens : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0274
Article
En situation normale, les systèmes de santé et les directions opérationnelles s'appuient essentiellement sur un modèle d'organisation pyramidal. Avec la crise sanitaire actuelle, ce modèle ne répond pas assez vite aux urgences et besoins exprimé[...]Article
En France, les tarifs pratiqués par les médecins libéraux exerçant en secteur 1 sont fixés par l’Assurance maladie, alors que les médecins exerçant en secteur 2 peuvent ajouter au prix conventionnel de l’acte un dépassement d’honoraires. Entre 2[...]Rapport
Ce précis de médecine environnementale se veut une aide pour les médecins confrontés à la transformation de leur pratique quotidienne : pathologies nouvelles, émergentes, non encore définies ou a[...]Mémoire
Aymeric Sentier , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 80p. , 2020Depuis une dizaine d’année l’exercice coordonné des soins ambulatoires émerge en France avec notamment l’apparition des Maisons de Santé Pluri-professionnelles. Ces regroupements semblent répondr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP20/0001
Article
L'article 109 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-1696 du 12 décembre 2016 ont instauré un contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les personne[...]Article
Transmise par le Conseil d'État saisi de recours contre le refus du directeur général de l'ARS Centre-Val de Loire d'habilitation au service public hospitalier de deux cliniques privées, la question prioritaire de constitutionnalité portait sur [...]Article
Depuis son apparition à la fin des années 1950, le secteur dit «privé» des praticiens hospitaliers publics n'a cessé de nourrir sinon la suspicion, au moins la discussion. France Asso Santé relayait ainsi en février 2018 une étude de l'associati[...]Article
Les difficultés d’accès territorial aux soins se conjuguent pour beaucoup de patients avec des difficultés financières du fait des dépassements d’honoraires et de l’absence de tiers payant. À l’hôpital public, les restrictions budgétaires, les r[...]Article
Les négociations conventionnelles, qui s’inscrivent dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », constituent un levier en faveur de l’accès aux soins. Elles ont débouché sur la conclusion d’un avenant à la convention médicale nationale, portant sur [...]Article
La mise en place du paiement à la performance en France a sensiblement modifié la nature des relations et des négociations entre payeur et médecin d'une part et le regard sur l'usage des données collectées dans le SNDS d'autre part. Cependant, u[...]Article
Malgré les déclarations nombreuses quant à l’intérêt de la télémédecine, force est de constater que son développement est loin d’être au rendez-vous. Non seulement le cadre juridique a considérablement tardé à mûrir, mais il n'existe pas encore [...]Article
Identifiée comme pratique médicale par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009, la télémédecine connaît en France un plein essor. Entrée ces derniers mois dans le soin courant, elle voit deux actes, téléconsultatio[...]Ouvrage
L’assurance maladie est notre bien commun. Souvent confondue avec la sécurité sociale dont elle n’est qu’une des prises en charge (à côté de la retraite, de la famille et des accidents du travail[...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
- Localisation : Rennes | Cote : KC30/0211
Rapport
L’avenant 6 à la convention médicale, signé par les partenaires conventionnels le 14 juin 2018, et approuvé par arrêté ministériel du 1eraoût 2018, permet l’admission au remboursement de droit co[...]Article
Depuis le XIXe siècle, les révolutions pharmaceutiques, biologiques et génétiques, la création des assurances sociales puis de la Sécurité sociale et l’affirmation de l’autonomie et des droits des malades ont ainsi conduit à l’établissement en F[...]Mémoire
Mathilde Rooses , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 117p. , 2019A l’aune de la stratégie "Ma santé 2022", notre système de santé doit s’appuyer sur de nouvelles synergies entre les professionnels de santé de ville, du médico-social et de l’hôpital. Cette rech[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP19/0002
Article
Depuis 2011, la commission des affaires médicales de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) réalise un bilan social inter-CHU, par la mise en commun d'un certain nombre de données. Cette com[...]Article
Dans un rapport sur l’avenir de l’assurance maladie publié fin 2017, la Cour des comptes proposait, dans l’idée de rendre l’accès aux soins plus équitable, de limiter la liberté d’installation des médecins libéraux par le biais d’un système de c[...]Article
L’avenant n°6 à la convention médicale met fin à la période d’expérimentation de financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise. Les règles de fonctionnement de la télémédecine sont désormais connues et officielles. (R.A.)Article
Trois avenants sont venus à ce jour compléter la convention médicale du 25 août 2016. Le premier étend la rémunération sur objectifs de santé publique aux médecins traitants des patients de moins de 16 ans. Le deuxième définit les tarifs et les [...]Article
Mettre en évidence à partir d'une enquête déclarative, les actions de coopération entre équipes hospitalières et professionnels de ville, puis proposer une classification des types de coopérations recensées. (Article)Ouvrage
Cet ouvrage reprend largement Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (2005), codirigé naguère par Antoine Leca. Mais il actualise la matière et il élargit la focale à tout le droit de la santé et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0234
Ouvrage
Né en 1943, François Steudler a oeuvré à l'instauration d'une sociologie de la santé, à son développement, à sa promotion et à sa diffusion. Ce recueil réunit un ensemble de textes publiés par Fr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : TC00/0833
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , 121p. , 2018Les réseaux de soins sont mis en place par les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) dans trois domaines principaux, à savoir l'optique, le dentaire et l'audioprothèse, pour lesqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP18/0010
Article
La médecine est un art qui, lorsqu’il est pratiqué de manière libérale, semble, pour l’opinion publique, se cantonner à l’exercice de la médecine dans les cabinets médicaux ou les cliniques. L’intervention des médecins libéraux peut également se[...]Article
L'auteur commente le décret D. n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé (JORF n° 0088 du 13 avril 2017, texte n° 18). Ce décret approfondit l'[...]Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
Dans l'évaluation du Plan psychiatrie santé mentale 2011-2015, tel qu'il a été réalisé par le Haut Conseil à la santé publique, certains points concernent le rôle des médecins généralistes et les difficultés qu'ils rencontrent concernant leurs p[...]Article
Cet article présente les apports de la loi Touraine sur l'exercice médical à l'hôpital. Elle est considérée, d'un côté, comme un texte libéral (I) en ce qu'elle crée de nouveaux dispositifs favorables au recrutement de médecins et à l'allongemen[...]Rapport
L'institution recommande aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre une stratégie globale reposant sur l'amélioration de l'efficacité des dépenses, tout en donnant la priorité à la prévention et à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0249
Mémoire
La facturation du régime particulier d’hospitalisation est un sujet récent au sein des établissements publics de santé mentale. Instiguer un tel projet dans un établissement nécessite dès lors un[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DH17/0014
Rapport
Les violences faites aux enfants sont encore trop souvent reléguées au rang de «faits divers» ou dissimulées au sein des foyers. Malgré les mises en lumière médiatiques fréquentes, la conscience [...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2017, la Cour souligne que le déficit de la sécuri[...]Article
Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des [...]Article
La permanence des soins est un des principes fondamentaux dans le système médical français. Les gardes ont été mises en place pour assurer cette continuité des soins. Toutefois, avec une démographie médicale décroissante, une population vieillis[...]Article
Au-delà de l'indéniable dimension symbolique, il convient de s'interroger sur l'apport de la réactivation du Service Public Hospitalier (SPH) par la loi Touraine : derrière l'apparente rupture avec la loi HPST, n'y aurait-il pas une continuité e[...]Article
La loi impose de ne pas facturer de dépassements de tarif, sous peine de sanctions. Pour les établissements, les conséquences sont à la fois financières et stratégiques. (introd.)Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Article
La liberté de fixation des honoraires des médecins libéraux s'exerce dans le respect du tact et mesure et/ou de l'absence de pratiques tarifaires excessives sans pour autant qu'il y ait unicité dans l'appréciation de ces notions. La violation de[...]Ouvrage
Au-delà de l’histoire que les étudiants en médecine découvriront à travers un panorama synthétique et inédit, ce court essai interroge l’avenir d’une spécialité médicale pas comme les autres, ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0189
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0189
Mémoire
Ecole des hautes études en santé publique (EHESP) (Rennes, FRA) , Diplôme : MIP Module interprofessionnel de santé publique , 159+CXIVp. , 2016Les organismes complémentaires d'assurance maladie (OCAM) sont devenus des acteurs de marché qui interviennent sur l'offre de soins par différentes voies. Hétérogènes, obéissant à des logiques di[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MIP16/0020
Ouvrage
À travers une vingtaine de fiches pédagogiques et synthétiques, cet ouvrage rassemble pour la première fois les chiffres clés sur les différents aspects des métiers et des parcours des profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0129
Mémoire
La question des relations de proximité entre l’ARS et les médecins généralistes libéraux a été jusqu’à présent relativement peu étudiée, étant donné que la régulation de l’offre de soins ambulato[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0007
Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES ADR0xo9B. Diffusion soumise à autorisation]. Cet ouvrage collectif rassemble dix contributions qui ont pour point commun d'interroger le devenir de l'exercice pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nm9R0xBF. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'il prend la succession d'un confrère, un praticien libéral cherche à maintenir la confiance qui existait avec son prédécesseur, mais il n'y aura de contrat mé[...]Article
Le Docteur Richard Bouton, ancien président de MG-France, fait part de ses réflexions sur l'avenir de la politique conventionnelle entre l'assurance maladie et les médecins. (introd.)Article
Ce dossier apporte des réponses sur les questions posées par l'évolution des professions de santé : Comment peut être définie une profession de santé à la lumière des législations des différents pays européens ? Quelle est la portée de la déonto[...]Article
Le 14 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont un article prévoit de généraliser le tiers payant à l'ensemble des patients d'ici le 30 novembre 2017. Thomas Barnay[...]Article
La redevance constitue un corollaire incontournable et nécessaire à l’exercice professionnel de praticiens au sein d’établissements de santé. Depuis quelques années, un certain nombre de décisions jurisprudentielles sont venues rappeler le socle[...]Article
Le bon usage du médicament est un enjeu de santé publique pour lequel la qualité de l’information reçue par le médecin généraliste libéral est un déterminant cardinal. Or, l’information délivrée au prescripteur émane principalement de l’industri[...]Article
L'ancien président de MG-France livre ici son analyse sur l'orientation du projet de loi de santé et des revendications des médecins, en équilibrant la balance entre une intervention légitime et nécessaire du législateur et les craintes justifié[...]Article
Ce dossier reprend les interventions de la conférence 2014 de la chaire santé de Sciences Po intitulé : "Les crises de la santé". L'objectif de la conférence était de revenir sur quelques grands conflits qui ont émaillé l'histoire du système de [...]Article
Si les "déserts médicaux" sont le fruit de l'histoire, avec une disparité d'installation des médecins libéraux ancienne et des hôpitaux liés à l'implantation des facultés de médecine, ce phénomène est également le résultat de la dualité de pilot[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "[...]Mémoire
Delphine Alcetegaray , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 59+XIXp. , 2015Le médecin coordonnateur, par sa présence, répond à un objectif de santé publique, en garantissant une meilleure qualité de la prise en charge gérontologique et une maitrise adaptée des dépenses [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0001
Article
Le projet de loi de santé créé une rupture caractérisée de l'égalité entre les établissements publics et privés de santé car il prévoit que les cliniques privées ne pourront participer au service public hospitalier qu'à la condition que leurs pr[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]Article
La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès aux soins et défiance des médecins
[BDSP. Notice produite par IRDES rIR0xs9H. Diffusion soumise à autorisation]. Le paiement direct des honoraires au médecin libéral et plus largement à l'ensemble des professionnels de santé reste la règle de facturation. Malgré la multiplication[...]Article
Les plans personnalisés pour des personnes âgées en risque de perte d'autonomie sont un outil à déployer pour anticiper et prévenir les situations de dépendance dans le cadre des expérimentations Paerpa. Un PPS est un plan d'actions formalisé pa[...]Article
Les premières initiatives d’accès libre datent de 1976 et de nombreux pays anglophones ont suivi ce mouvement qui vise à supplanter la consultation d’un médecin pour certains actes, hormis le diagnostic. En France, les coopérations dans ce domai[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Didier Tabuteau ; Brigitte Dormont ; Carine Franc ; Anne-Sophie Ginon ; Vincent Bonnin |Entre 2000 et 2012, la part des soins prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire a baissé de 1,2% alors que, dans le même temps, celle financée par les assurances complémentaires a augmenté de 1,3%. L'expansion des assurances complément[...]Article
Stéphane Brissy, coor. ; Claude Leicher ; Jean-François Rey |Le dossier analyse la diversité et les évolutions de la représentation des professionnels de santé libéraux à travers l'histoire du syndicalisme médical et la naissance, plus récente, de l'Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS).Article
Bien qu’il soit présenté comme solidaire, notre système de santé est le creuset d’inégalités économiques d’accès aux soins dont les causes sont multiples et complexes. La lecture « étiologique » suggérée ici est celle des déséquilibres régnants [...]Article
Dans une décision du 23 janvier 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire [...]Article
Dans une décision du 23 janvier 2014, le Conseil constitutionnel a déclaré conforme à la Constitution la proposition de loi relative aux modalités de mise en œuvre des conventions conclues entre les organismes d'assurance maladie complémentaire [...]Article
Isabelle Verbaere, réal. |La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) accompagne une quarantaine de projets de centre de santé portés par des communes rurales en mal de médecins. Les élus choisissent cette option face à l’aggravation de la désertification médical[...]Article
Les professionnels de santé exerçant en maisons de santé, pôles de santé ou centres de santé restent minoritaires. Mais force est de constater que le mouvement des maisons de santé prend de l’ampleur et que les centres de santé connaissent un re[...]Mémoire
L’AMC, dont la vocation est de couvrir la partie restant à charge pour le patient après le remboursement opéré par l’Assurance maladie obligatoire (AMO), a représenté en 2011 13,7% de la consomma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0020
Ouvrage
Aux États-Unis, la maladie peut conduire à des situations d'endettement dramatiques. En France, on a longtemps cru que le fameux « système-de-santé-que-tout-le-monde-nous-envie » serait épargné. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0236
Ouvrage
« Nos États sont en crise. Après avoir été l'un des piliers de la République, la médecine est rudement traitée depuis 20 ans... La nouvelle technocratie néo-libérale ne l'aime pas parce quelle co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0025
Mémoire
Elie Portier , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 58p. , 2014Le fonctionnement médical dans les Centres hospitaliers locaux a été pointé comme une problématique actuelle majeure par la Cour des Comptes en 2013. De fait, les ex hôpitaux locaux, majoritairem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0022
Mémoire
Léna Bleunven , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 52p. , 2014L'avenir des ex-hôpitaux locaux est actuellement au cœur des réflexions de la DGOS et des ARS. Suite à la loi HPST de 2009, ces établissements ont rejoint la catégorie des centres hospitaliers, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0006
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lDR0xqEr. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré sa tradition colbertiste, l'Etat n'a, en France, ni organisé le système de santé ni véritablement assuré sa régulation avant la fin du XXème siècle. La distribu[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Article
La publication ces dernières semaines de l’enquête du CIIS/Santé Claire/60 Millions de consommateurs couplée à la promulgation de l’avenant N°3 de la convention nationale dentaire, a donné l’occasion aux médias de relancer le débat public sur la[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Cj8R0xDA. Diffusion soumise à autorisation]. Une fois que toutes les mesures de protection (brevet, etc) d'une spécialité pharmaceutique princeps, alias princeps, ont expiré, ce médicament peut être copié. On par[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES oDmqR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Maintenant, les médecins libéraux français sont rémunérés, en partie, à la performance. Mais cette partie est amenée à croître, et en échange de cette rémunération, le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nBGR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rapporte la position d'un médecin qui ne souhaite pas être payé à la performance, car ce mode de rémunération dénature, selon lui, la relation médecin malade.Article
Le modèle libéral est-il devenu une fiction ou demeure-t-il encore une réalité distincte ? Quelle place aujourd'hui pour la liberté d'installation face à la régulation de l'offre de soins ? L'évolution des modes d'organisation de la médecine et [...]Article
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a mis en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital public. Le rapport accueilli avec tiédeur tant par la presse que p[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES poIkR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la convention 2011 signée entre l'assureur maladie obligatoire et les représentants des médecins libéraux a introduit une rémunération sur objectifs, généra[...]Article
Présentation des évolutions introduites par la nouvelle convention pharmaceutique signée entre les représentants de la profession et l'Assurance maladie : introduction d'un honoraire de dispensation, rémunération spécifique d'activités officinal[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8opI7. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9BR0xtCr. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, neuf français sur dix sont couverts par une assurance maladie complémentaire privée, hors CMU complémentaire. 57% sont couverts par des contrats individue[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Fr9R0xHr. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IHFkR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la convention 2011 signée entre l'assureur maladie obligatoire et les représentants des médecins libéraux a introduit une rémunération sur objectifs, généra[...]Rapport
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de mettre en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital pub[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8mImlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de santé restant à la charge des patients s'avèrent parfois très lourds pour certains patients à revenus modestes ou certaines pathologies. En 2013, pour [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES B7IBlR0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Il n'est plus temps de s'abriter derrière le satisfecit décerné au système de santé français par l'Organisation mondiale de la santé, il y a plus d'une décennie. Qualifié alors de "meilleur systè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0491
Article
L'accord conclu entre assurance maladie et syndicats de médecins sur les dépassements d'honoraires est très insuffisant. Nombre d'initiatives ont tenté par le passé de contenir les dépassements. Si la convention signée le mois dernier prévoit de[...]Article
La lutte contre les "déserts médicaux" a été marquée par la loi HPST. Pourtant, plus de trois ans après son entrée en vigueur, un rapide bilan montre une efficacité plus que limitée des principaux dispositifs qu'elle a adopté en la matière : le [...]Article
C. CAMBON LALANNE ; J.P. Aubert ; E. Bouvet ; C. CIOTTI ; S. LARIVEN ; J. LE BEL ; G. Pellissier |[BDSP. Notice produite par InVS r99BR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction. Les risques infectieux professionnels, en particulier les accidents d'exposition au sang (AES), sont surveillés dans les établissements de santé en France[...]Article
L'auteur livre ici son point de vue sur les axes politiques décidés par l'Etat en matière de compléments d'honoraires. Il présente la liberté tarifaire comme le moyen le plus efficace pour compenser le désengagement de l'assurance maladie, et l'[...]Article
A.A. TEIL ; T.W. BELNAP ; P.C. BRIOT ; et al. |[BDSP. Notice produite par CNAMTS sDR0xrj7. Diffusion soumise à autorisation]. Intermountain Healthcare (IH) Utah - États-Unis a développé des programmes pour faciliter l'intégration des soins entre la médecine de ville et l'hôpital, appelés pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Go79kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude analyse les écarts de consommation de soins par tête entre les départements, en portant une attention particulière aux dépassements. En 2009, la dépens[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xn9EHA. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a pour but de situer exactement la place du médicament dans la relation incontournable et indispensable d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tqto9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, les revenus d'activité des médecins libéraux varient du simple au double selon les spécialités. Si ces écarts s'expliquent par des différences dans les ta[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 77R0xtEF. Diffusion soumise à autorisation]. Près de trois ans après l'instauration du contrat d'amélioration des pratiques individuelles, la mise en oeuvre d'un complément de rémunération sur objectifs des médec[...]Article
Alors qu'en France subsite la question de la désertification médicale, il n'existe à ce jour aucune mesure contraignante en matière de liberté d'installation des médecins libéraux : la "responsabilisation incitation", basée sur l'octroi de bonus[...]Article
La Convention médicale signée en 2011 s'inscrit globalement dans la continuité des conventions précédentes en introduisant toutefois quelques innovations. Ses dispositions les plus marquantes concernent le tiers payant, la démographie médicale, [...]Article
La récente enquête de "60 millions de consommateurs" (n°469 de mars 2012) a pointé du doigt les dépassements d'honoraires indécents à l'hôpital public. Qu'en est-il de la réalité de ce scandale ? Et surtout de son ampleur ? L'auteur revient sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AR0xkoFB. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la rémunération des médecins libéraux est depuis plusieurs années au coeur des préoccupations des pouvoirs publics. La persistance des déficits, les pro[...]Article
Lobservation du fonctionnement des médecins libéraux en France, tant généralistes que spécialistes, révèle quils cherchent à neutraliser les régulations quon veut leur imposer. Ce qui ouvre autant de questions quant aux modes daction mis en [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I9qR0xFJ. Diffusion soumise à autorisation]. La répartition des médecins sur le territoire national est une question essentielle pour garantir un égal accès aux soins. Cet article dresse un historique de la polit[...]Article
Expérimentation de critères de performance dans les Ehpad, nouvelles modalités de financement des évaluations, élargissement de l'exonération " aide à domicile ", etc. Zoom sur les dispositions de la loi de financement de la sécurité sociale pou[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7pql8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2011-1906 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Elle vise une forte réduction du défi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9nACnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 2009 et 2010, les honoraires totaux des médecins ont progressé, en moyenne, de 0,5% en euros courants. Avec une hausse de l'indice des prix à la consommation[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES EJHqDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport, adopté le 15 décembre 2011, comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assuran[...]Article
Crise oblige, les directeurs de clinique supportent difficilement les dépassements d'honoraire de leurs médecins, qui plombent l'activité des établissements. Pour préserver l'activité libérale des praticiens tout en sécurisant les marges bénéfic[...]Article
Le 5ème rendez-vous parlementaire du secteur privé non lucratif organisé par la FEHAP a été l'occasion de faire un bilan détape, deux ans après sa publication, de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, [...]Ouvrage
Cette convention s'inscrit dans la droite continuité de celle de 2005, avec quelques nouveautés. Dont l'introduction d'une prime à la performance, qui donne un nouveau statut, valorisé, à la prév[...]Article
De statutaire, la gestion du personnel médical à l'hôpital est devenue stratégique. Rares sont aujourd'hui les établissements hospitaliers qui ne sont pas confrontés à une pénurie de médecins. Recours à l'intérim et négociation salariale (limité[...]Article
C. CASTOR ; N. ASTARIE ; E. BODOT |[BDSP. Notice produite par InVS rB9mnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction - Dans le cadre de ses missions, la Délégation territoriale de Dordogne de l'Agence régionale de santé Aquitaine a souhaité décrire les pratiques d'élimina[...]Article
Depuis le 5 janvier 2011, chaque Français a la possibilité de créer un dossier médical personnel (DMP) - le refus ne donnant lieu à aucune sanction - auprès d'un professionnel de santé ou à l'accueil d'un établissement de soins sur la base d'un [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xs7Ak. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de 2004 relative à l'assurance maladie a voulu associer les organismes complémentaires aux négociations avec les professionnels de santé pour une régulation tri[...]Article
Jean-François Abeille ; Jean-Christophe CAREGHI ; Michel Chassang ; et al. ; Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé (29/03/2011; Aix-en-Provence (FRA)) |Ce numéro hors série reproduit les actes de la journée d'étude de l'Association française de droit de la santé organisée le 29 mars 2011 autour du thème "la médecine libérale, quel avenir ?". Après s'être penchée sur les caractéristiques de la m[...]Article
Florence Chatel, coor. ; Pascale DE DINECHIN, coor. ; Thibaud DE DINECHIN, coor. ; Sophie LUTZ, coor. ; Elisabeth Martin Lebrun, coor. ; Michel VIENOT, coor. ; Mary VIENOT, coor. |Peurs et mauvaises expériences sont souvent liées à l'image de l'hôpital. Et pour l'enfant handicapé qui communique difficilement, comme pour ses parents, vivre une opération ou un simple examen est vite source d'angoisse. Comment faire ? C'est [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES C8G7R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le bilan des relations entre les pouvoirs publics et les médecins lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy.Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA mp7JR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une synthèse de travaux micro-économétriques sur les revenus des médecins libéraux, menés à partir d'un panel représentatif de médecins généraliste[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x88H78. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement d'un vaste espace de liberté tarifaire, à partir de la création du double secteur tarifaire en 1980, a réhabilité le rôle du prix dans l'échange médic[...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, incite fortement les établissements de santé à coopérer. Son titre III, intitulé "Favoriser les coopération[...]Article
Les conventions médicales conclues entre les syndicats de médecins et l'assurance maladie traitent de questions nombreuses parmi lesquelles celles des honoraires médicaux. Les médecins qui y adhérent sont soit tenus de respecter les tarifs qu'el[...]Article
En introduction, l'objectif du réseau tel que le définit sa directrice Clémence Tresca : "Ce projet est le fruit d'une expérience de terrain porteuse d'une logique d'acteurs de soins primaires qui ont cherché à s'organiser dans la proximité pour[...]Article
Quel sera l'avenir de la médecine générale ? A l'heure où beaucoup s'inquiètent de la désaffection des étudiants en médecine à l'égard de cette discipline, nous avons rencontré quatre médecins généralistes "pas béats, mais heureux", convaincus q[...]Mémoire
Le concept de parentalité est récent. Il est apparu sous les évolutions conjuguées de l'institution familiale et du cadre législatif délimitant le droit des familles. Ainsi, on ne naît pas parent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OB10/0028
Article
La fin de vie au domicile est le résultat d'un certain paradoxe. S'il existe une demande attestée par des sondages constants - 70 % des Français veulent mourir au domicile, 80 % décèdent à l'hôpital -, c'est donc que cette demande ne va pas de s[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7qR0x7H8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro réunit les communications et débats qui ont été consacrés aux professions de santé au cours du cycle de conférence "les tribunes de la santé", proposé en 200[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sR0x8q9C. Diffusion soumise à autorisation]. L'histoire du système de santé a été marqué par une série de rendez-vous manqués entre les professions de santé et les pouvoirs publics. L'identité du corps médical s'[...]Article
C. Franc ; C. CASES, collab. ; M. Perronnin ; A. Pierre |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xHm798. Diffusion soumise à autorisation]. Selon la théorie économique, les individus choisissent leur niveau de couverture en fonction de leurs dépenses de santé anticipées, révélant ainsi une partie de leur r[...]Mémoire
Ce mémoire est tiré d'un stage professionnel effectué à la DDASS du Val de Marne à partir de novembre 2008 jusqu'en octobre 2009. La conduite de politiques publiques envers les personnes âgées es[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF10/0013
Rapport
, 275p. pdf 2010[BDSP. Notice produite par CNAMTS R0xnCmnD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce guide rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du minis[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nEqJoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation pluridisciplinaire de la médecine de recours, la prise en compte des performances en termes de qualité dans la rémunération des médecins, la culture de [...]Article
Le nombre des dépassements d'honoraires facturés par les médecins de secteur 2 a considérablement augmenté. Le haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a étudié leur impact sur l'accès au soins des patients sur le territoire.Ouvrage
, 224p. pdf 10/2009[BDSP. Notice produite par CNAMTS R0xnlAJD. Diffusion soumise à autorisation]. Ce guide rassemble et explicite les textes législatifs et réglementaires ainsi que les instructions émanant du minis[...]Article
De nombreux médecins exercent d'autres activités que l'exercice habituel en cabinet, ici nommées Activités Médicales Hors Cabinet (AMHC). Le but du travail était d'identifier les médecins qui exerçaient ces activités, de répertorier et décrire c[...]Rapport
, 171p. pdf 09/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnB9kE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport 2009, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie analyse l'état des comptes de la sécurité[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lrkHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des sociétés d'assurance et des institutions de prévoyance porte sur les contrats de couverture complémentaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA FqIHR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. L'accentuation de l'espace de liberté tarifaire en médecine de ville rend pertinente la question du juste prix. Le texte s'interroge sur la décision tarifaire des prof[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA mGjR0x8C. Diffusion soumise à autorisation]. Le législateur tente aujourd'hui d'utiliser les conventions nationales, conclues entre les syndicats représentatifs des professionnels de santé et l'UNCAM, pour organi[...]Article
Le parcours de soins coordonnés est dans le droit fil de l'un des principaux objectifs de la loi du 13 août 2004 : mieux structurer le système de santé français en agissant sur l'accès et sur l'offre de soins et en faisant en sorte que, pour une[...]Article
Le régime d'assurance chômage est fortement sollicité par la crise économique actuelle qui prive d'emploi un nombre croissant de salariés confrontés, bien involontairement, au chômage. Sur ce front, une hausse spectaculaire est attendue au cours[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rCGCR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. A l'heure d'une réforme annoncée du système de santé avec la discussion au parlement du projet de loi - hôpital, patient, santé, territoires - et au moment où la crise[...]Article
A l'heure d'une réforme annoncée du système de santé, avec la discussion au Parlement du projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires", et au moment où la crise financière décuple les risques d'implosion de l'assurance maladie, il paraît[...]Article
Sans aller jusqu'à l'institution d'un véritable contrat "unique" d'insertion, la loi du 1er décembre 2008 modifie l'architecture des contrats aidés pour ne garder, au 1er janvier 2010, que le CIE pour le secteur marchand et le CAE pour le non ma[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA rqDR0x89. Diffusion soumise à autorisation]. La CNAMTS propose aux médecins libéraux conventionnés des contrats "au mérite". Cette initiative soulève la réprobation déontologique de l'Ordre des médecins.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BF8R0xCB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rend compte d'un litige entre un médecin généraliste et une caisse de mutualité sociale agricole lié au remplacement de la formule de médecin-référent adop[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qHHsFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Notre système de protection sociale est confronté à de réelles difficultés, tenant notamment à l'importance des pathologies lourdes et à la crise financière. Dégradati[...]Article
Une décennie de santé (2000-2010). Santé 2010, un rapport de référence pour les politiques de santé.
[BDSP. Notice produite par IRDES DR0xDDqo. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport "Santé 2010", élaboré au début des années 1990 sous l'égide du Commissariat général du plan a influencé l'évolution des politiques de santé. Il a mis en lum[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k7R0xk8k. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 28 février 2008, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a demandé à ce que soit réal[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS 8qR0xBst. Diffusion soumise à autorisation]. Le département universitaire de médecine générale de la faculté de médecine de Marseille a dispensé six sessions de formation théorique "le médecin généraliste et l'a[...]Mémoire
Sophie LE MER , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 5p. , 2009L'analyse de la convention tripartite et le travail préalable au renouvellement de l'EHPAD du Centre Hospitalier de La Réole servent de support à notre travail. Nous nous demandons en quoi le tra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0063
Mémoire
Christine MERCIER , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , réf. 3p. , 2009Outre le vieillissement de sa population, la France est confrontée à celui des personnes handicapées mentales. Obligation sociale, leur prise en charge spécifique reste sans réponse. Malgré la cr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX09/0070
Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Ck8R0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-[...]Article
Malgré un fondement constitutionnel commun, les droits de la santé et de l'assurance maladie ont pendant longtemps cheminé en parallèle quant il ne s'ignoraient pas. Le développement des politiques de maîtrise des dépenses de santé comme l'émerg[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kAFR0xqH. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est-ce que l'urgence en médecine ? Celle qui met en danger la vie ou l'intégrité physique à brève échéance ou celle qui relève de l'inquiétude d'une mère devant la [...]Article
Depuis quelques mois, les dépassements tarifaires des médecins libéraux sont sur la sellette. Le secteur 2 a bien failli être remis en cause lors de la discussion du dernier PLFSS. Jusqu'ua président de la république qui en vient à parler de "lo[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2R0xrlRy. Diffusion soumise à autorisation]. L'année 2006 voit la mise en place des contrats dits "responsables" pour les organismes complémentaires santé. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles,[...]Rapport
Malgré le déséquilibre géographique qui caractérise l'offre de soins en France, les deux principes de liberté d'installation des médecins et de libre accès au conventionnement ont été préservés j[...]Article
Pour faire face au déficit chronique de la branche maladie de la Sécurité sociale, un certain nombre de mesures ont été introduites en France, ces dernières années, parmi lesquelles l'instauration, en 2008, de franchises sur certains rembourseme[...]Mémoire
Patricia FEREY , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2008Le modèle PATHOS, créé en 2001, recense les besoins requis pour la prise en charge de la polypathologie des personnes âgées. Il complète le modèle AGGIR, outil de mesure de la dépendance, qui app[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0031
Mémoire
Marie-Cécile Fournier , Diplôme : Mémoire EHESP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , réf. 4p. , 2008La restructuration de la blanchisserie s'est imposée lors de l'auto-évaluation des prestations hôtelières dans le cadre du reconventionnement. De nombreux dysfonctionnements sont apparus.C'est à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX08/0035
Article
Christian VEDIE ; Jean-Jacques ASTRUC ; André Quaderi ; Stéphanie TOY-RIONT ; Laboratoire de Psychopathologie clinique. Ch Valvert. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IR0x9k7s. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs, à partir d'un cas clinique, s'interrogent sur l'intrication de pathologies somatiques et psychiatriques en rapport avec la problématique de la désign[...]Rapport
Ce rapport annuel de la Cour des comptes sur la sécurité sociale se subdivise en deux parties. Dans la première partie consacrée à la situation des comptes sociaux en 2007, la Cour donne son avis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1682
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES vZIR0x9k. Diffusion soumise à autorisation]. Marqué par une tradition de relations conflictuelles avec les organismes de sécurité sociale, le syndicalisme syndical est émietté. La concurrence entre les organisati[...]Article
Pour le président de la CSMF le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un tournant qui va dans le mauvais sens. Le projet de loi permet la possibilité d'expérimenter, pendant 5 ans, des modalités de rémunération alternatives ou [...]Article
Pour freiner la forte dégradation des comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit, notamment, la création de franchises médicales restant à la charge des assurés, le renforcement de la lutt[...]Article
La démarche d'accréditation a conduit le CHU Bichat - Claude-Bernard à évaluer le degré de satisfaction de ses correspondants médicaux extérieurs grâce à une enquête visant à déterminer les actions destinées à améliorer les relations ville-hôpit[...]Rapport
L'IGAS a publié le 23 avril 2007 un rapport sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins généralistes et les spécialistes, en médecine de ville comme en établissement de santé. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0023
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HinbbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La diminution progressive de la prise en charge collective pour les soins qui ne concernent pas les affections longue durée, laissant peu à peu la place aux assurances[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP lPWNmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Alors qu'une comorbidité somatique était repérée pour près de la moitié des 459 patients hospitalisés dans un établissement psychiatrique parisien lors d'une enquête pa[...]Article
Alors qu'une comorbidité somatique était repérée pour près de la moitié des 459 patients hospitalisés dans un établissement psychiatrique parisien lors d'une enquête par questionnaire, seuls 26,4 % de l'échantillon et 29,1 % de ceux ayant une co[...]Article
A l'heure où la coopération entre le secteur public et le secteur privé se fait de plus en plus étroite et où les acteurs des services d'urgence se diversifient, il n'est pas toujours aisé de déterminer quelle responsabilité engager en cas de do[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GnH98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le montant des prestations de protection sociale s'élève à 505 milliards d'euros, soit 29,6% du produit intérieur brut (PIB). Malgré l'infléchissement de l'ac[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BOVR0xv3. Diffusion soumise à autorisation]. La plupart des chirurgiens-dentistes exerce dans un cadre libéral. En 2004, ils ont perçu 79 700 euros de revenu libéral, soit 25% de plus qu'un médecin omnipratic[...]Article
Objet d'un recours en annulation, la convention médicale du 12 janvier 2005 sur laquelle repose en partie la réforme "Douste-Blazy" a été examinée par le Conseil d'Etat. Si la procédure d'élaboration de la convention a été jugée régulière, en re[...]Mémoire
Laurence DUCOURET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , ref. 3p. , 2006L'introduction de la convention tripartite dans les établissements sociaux et médico-sociaux modifie les règles de management et conduit le directeur à adapter l'institution aux exigences légales[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX06/0007
Article
Après la loi du 4 mars 2002 consacrant les droits du malade, la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, est venue imposer de nouvelles obligations aux assurés sociaux, en matière de libre choix du médecin, de consentement et de secre[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VR0xV9h8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente tout d'abord le nouveau dispositif de médecin traitant tel qu'il est défini dans la loi de réforme de l'assurance maladie d'août 2004. Il essaie e[...]Mémoire
Marie-Andrée PITON , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , ref. 4p. , 2006Les Etablissements Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) ont désormais le devoir d'offrir un accompagnement individualisé à leurs résidents. Cette notion, récente et complexe, mérite[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX06/0025
Ouvrage
Patients, attention ! Vous allez payer plus ! Médecins, prenez garde ! Votre responsabilité est en jeu ! Demain, ne rêvez pas, la santé sera trop chère pour vous ! Voilà de sévères avertissements[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0371
Article
Le groupe de travail Pôles du Commissariat général au Plan a rendu public un rapport intitulé : "Pour une régionalisation du système de santé en 2025 - offre, régulation et acteurs : essai de prospective". Son chef de projet, Benoît Péricard, ré[...]Article
La réforme de l'assurance maladie s'articule autour d'axes majeurs : la modification des comportements, la responsabilité des acteurs et le décloisonnement du système de soins.Article
Sommaire du dossier : Les tensions entre le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale - Le médecin traitant, révélateur des nouvelles fonctions de la protection sociale complémentaire - L'invention du médecin traitant : un regard phil[...]Rapport
Pour aborder la question de la territorialisation du système de santé, le groupe de projet Poles a choisi, dans ce rapport, de sortir des travaux d'expertise conventionnels et de proposer des sim[...]Article
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2006 a pour ambition de réduire le déficit de la sécurité sociale de 11,5 à 8,9 milliards d'euros grâce à des recettes supplémentaires mais surtout à de nouvelles mesures d'économies qu[...]Rapport
Un an après l'adoption de la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, ce présent rapport apporte un éclairage sur trois pans de la réforme : le parcours de soins, la coordination entre[...]Rapport
La première partie du rapport fait le point sur les comptes de la branche vieillesse. Elle décrit tout d'abord la situation de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés[...]Rapport
En 1995, un rapport d'enquête de l'IGAS portant sur le placement d'enfants handicapés français dans des établissements belges avait conduit à la mise en place, à partir du 1er janvier 1998, d'un [...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS CrR0xWWN. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro traite des évolutions démographiques des professionnels de santé libéraux en 2004, de leurs honoraires et dépassements d'honoraires et de leur répartition g[...]