Mots-clés
BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Conventionnement > Convention nationale médecin
Convention nationale médecinSynonyme(s)Convention médicale Convention nationale des médecinsVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (328)
Article
Christian VEDIE ; Jean-Jacques ASTRUC ; André Quaderi ; Stéphanie TOY-RIONT ; Laboratoire de Psychopathologie clinique. Ch Valvert. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IR0x9k7s. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs, à partir d'un cas clinique, s'interrogent sur l'intrication de pathologies somatiques et psychiatriques en rapport avec la problématique de la désign[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES vZIR0x9k. Diffusion soumise à autorisation]. Marqué par une tradition de relations conflictuelles avec les organismes de sécurité sociale, le syndicalisme syndical est émietté. La concurrence entre les organisati[...]Article
Pour le président de la CSMF le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un tournant qui va dans le mauvais sens. Le projet de loi permet la possibilité d'expérimenter, pendant 5 ans, des modalités de rémunération alternatives ou [...]Article
Pour freiner la forte dégradation des comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit, notamment, la création de franchises médicales restant à la charge des assurés, le renforcement de la lutt[...]Article
La démarche d'accréditation a conduit le CHU Bichat - Claude-Bernard à évaluer le degré de satisfaction de ses correspondants médicaux extérieurs grâce à une enquête visant à déterminer les actions destinées à améliorer les relations ville-hôpit[...]Rapport
L'IGAS a publié le 23 avril 2007 un rapport sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins généralistes et les spécialistes, en médecine de ville comme en établissement de santé. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0023
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HinbbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La diminution progressive de la prise en charge collective pour les soins qui ne concernent pas les affections longue durée, laissant peu à peu la place aux assurances[...]Article
Alors qu'une comorbidité somatique était repérée pour près de la moitié des 459 patients hospitalisés dans un établissement psychiatrique parisien lors d'une enquête par questionnaire, seuls 26,4 % de l'échantillon et 29,1 % de ceux ayant une co[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP lPWNmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Alors qu'une comorbidité somatique était repérée pour près de la moitié des 459 patients hospitalisés dans un établissement psychiatrique parisien lors d'une enquête pa[...]Article
A l'heure où la coopération entre le secteur public et le secteur privé se fait de plus en plus étroite et où les acteurs des services d'urgence se diversifient, il n'est pas toujours aisé de déterminer quelle responsabilité engager en cas de do[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GnH98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le montant des prestations de protection sociale s'élève à 505 milliards d'euros, soit 29,6% du produit intérieur brut (PIB). Malgré l'infléchissement de l'ac[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BOVR0xv3. Diffusion soumise à autorisation]. La plupart des chirurgiens-dentistes exerce dans un cadre libéral. En 2004, ils ont perçu 79 700 euros de revenu libéral, soit 25% de plus qu'un médecin omnipratic[...]Article
Objet d'un recours en annulation, la convention médicale du 12 janvier 2005 sur laquelle repose en partie la réforme "Douste-Blazy" a été examinée par le Conseil d'Etat. Si la procédure d'élaboration de la convention a été jugée régulière, en re[...]Article
Après la loi du 4 mars 2002 consacrant les droits du malade, la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, est venue imposer de nouvelles obligations aux assurés sociaux, en matière de libre choix du médecin, de consentement et de secre[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VR0xV9h8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente tout d'abord le nouveau dispositif de médecin traitant tel qu'il est défini dans la loi de réforme de l'assurance maladie d'août 2004. Il essaie e[...]Ouvrage
Patients, attention ! Vous allez payer plus ! Médecins, prenez garde ! Votre responsabilité est en jeu ! Demain, ne rêvez pas, la santé sera trop chère pour vous ! Voilà de sévères avertissements[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0371
Article
La réforme de l'assurance maladie s'articule autour d'axes majeurs : la modification des comportements, la responsabilité des acteurs et le décloisonnement du système de soins.Article
Sommaire du dossier : Les tensions entre le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale - Le médecin traitant, révélateur des nouvelles fonctions de la protection sociale complémentaire - L'invention du médecin traitant : un regard phil[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS CrR0xWWN. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro traite des évolutions démographiques des professionnels de santé libéraux en 2004, de leurs honoraires et dépassements d'honoraires et de leur répartition g[...]Article
Que ce soit entre les secteurs conventionnels ou entre les spécialités, les écarts de revenus sont très importants. Les dépassements d'honoraires font la différence, du moins chez les spécialistes.Article
Pas question de reporter le dispositif prévu par la convention. Les syndicats médicaux signataires s'en réjouissent. Et les caisses d'assurance-maladie assurent qu'elles sont prêtes. Finalement le dispositif du médecin traitant sera bien mis en [...]Article
La convention nationale des médecins signée le 12 janvier 2005 a été agréée par le ministre chargé des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Cette convention s'applique pour cinq ans au plus, soit jusqu'au 11 janvier 2010. Elle met en place[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 76muzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il s'agit d'examiner dans quelle mesure la régulation de la médecine libérale en France, où les rémunérations sont définies selon le système de paiement à l'acte a[...]Article
La nouvelle convention médicale devrait surtout permettre aux spécialistes d'accroître leurs revenus, sans améliorer l'efficacité du système. Les apparences sont sauves : chaque patient va devoir choisir dans les prochains mois "un médecin trait[...]Article
La réforme de l'assurance maladie portée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, s'articule autour de trois axes : l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, l'organisation et le financement de l'assurance maladie. Elle s[...]Article
Il n'existe actuellement aucun dispositif permettant aux professionnels de santé de partager l'information médicale d'un patient. Une des grandes mesures de la réforme pour l'Assurance maladie est de favoriser une coordination des soins effectiv[...]Article
François Charpentier, préf. ; Daniel Lenoir ; Jean-Marie SPAETH |Ce dossier s'articule en trois parties. La première partie fait état du Plan Juppé ou la réforme inachevée et porte sur les années 1995-1998. La deuxième partie de 1999-2003 ou les années tampons. La dernière partie aborde les années 2003-2004 o[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS BDFfrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro traite des évolutions démographiques des professionnels de santé libéraux en 2003, de leurs honoraires et dépassements d'honoraires et de leur répartition g[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES RisSR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Sujet d'une brûlante actualité, la revendication d'un espace de liberté tarifaire par les médecins spécialistes s'inscrit à l'instar de la mobilisation des médecins gé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS X9sqfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 20 mai 2003, le TASS de la Charente-Maritime a décidé qu'un médecin référent qui avait dépassé le seuil maximal annuel d'activité devait restituer la première part[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES j9wR0xh6. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, le revenu de l'activité libérale des omnipraticiens a connu une croissance avec une forte variabilité d'une année sur l'autre depuis 1997. L'alternance sembl[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JVMR0xgR. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose une analyse des revenus par type de commune de quatre des professions de santé libérales jouant a priori un rôle important dans les soins de proxi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS kPR0xur8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, les négociations houleuses avec les médecins généralistes et l'absence d'accord avec les médecins spécialistes posent la question des relation[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES S7omlR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. 18 mois après la réforme de la nomenclature, ce fascicule, réalisé ... partir du Système National Inter-Régimes (SNIR) analyse le profil d'activité et de clientèle [...]Article
De négociations en renégociations, les conventions entre les médecins et les caisses d'assurance maladie font régulièrement parler d'elles. L'élaboration d'un nouveau dispositif est aujourd'hui au plein coeur de l'actualité. Quelques clés pour c[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS TA0fR0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Prior to the era of managed care in the US, health care delivery was managed by the professional activities of physicians. Managed care replaces management by pro[...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |A travers les exemples du carnet de santé et du médecin référent, l'auteur s'interroge sur les obligations de l'assuré social à l'égard de l'assurance maladie (I) et pose trois questions : celle du fondement de telles obligations, ce qui revient[...]Ouvrage
En tant que salarié dois-je obligatoirement souscrire à la mutuelle de mon entreprise ? Qu'est-ce qu'un médicament générique ? Tarif conventionnel ou en dépassement, pourquoi ? Hôpital ou cliniqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0022
Ouvrage
Pendant quinze ans à la tête du syndicat MG France le Dr Richard Bouton a affronté les plus puissants lobbies et secoué la timidité - ou pire, l'indifférence - des politiques, défendant ses confr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0147
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES sp5P2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 2000, les évolutions moyennes du revenu libéral ont été très différentes selon les spécialités. Le revenu réel des médecins, déduction faite de l'évolut[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 1OiR0x6m. Diffusion soumise à autorisation]. Marcel Jaeger, sociologue, considère que les besoins des personnes sont souvent pris en compte par des dispositifs trop cloisonnés comme la réinsertion sociale et profe[...]Article
Les trois caisses nationales d'assurance-maladie ont signé le 24 janvier 2002 un accord avec un des syndicats de médecins généralistes, MG France. Mais le contrat de progrès proposé à la profession n'a pas suffi à calmer le mouvement de protesta[...]Article
S. AUDRIC ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES vKAQR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 1999, le revenu de l'activité libérale des médecins a crû en moyenne de 1,4% par an en valeur et de 0,1% en euros constants. Ce sont les radiologues qui[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JR0xJi02. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule analyse les disparités régionales des infirmières libérales ainsi que le profil d'activité et de clientèle par département.Article
S. AUDRIC ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 6bR0x47n. Diffusion soumise à autorisation]. Les revenus nets issus de l'activité libérale des médecins sont calculés à partir des honoraires qu'ils perçoivent, et desquels sont déduites les charges professionne[...]Article
La CSMF, Confédération des syndicats médicaux français, s'est réunie en assemblée générale extraordinaire le 12 mai pour étudier et se prononcer sur le document intitulé "Rapport du G7 pour un objet ambitieux alternatif". Par 96% de votes positi[...]Article
B. GONZALES ; C. BOUCHAT ; M.H. Castel ; A. CHASLERIE ; et al. |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xMvfAA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les résultats d'une étude menée auprès de 1 335 adolescents de 15 ans du 1er octobre 1998 au 31 mars 1999 dans la région des Pays de la Loire, po[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PBR0xPLq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1999 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xMG3k1. Diffusion soumise à autorisation]. L'assurance maladie en Allemagne est un système mixte, concurrentiel, entre l'assurance sociale, obligatoire pour certaines catégories socioprofessionnelles, et les a[...]Article
S. AUDRIC ; E. ROUMIGUIERES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 95y0eR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le constat annuel sur le revenu libéral des professions de santé est établi à partir d'une estimation des recettes et des charges par spécialité. Deux sources de donn[...]