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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Conventionnement > Convention nationale médecin
Convention nationale médecinSynonyme(s)Convention médicale Convention nationale des médecinsVoir aussi |
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Depuis son apparition à la fin des années 1950, le secteur dit «privé» des praticiens hospitaliers publics n'a cessé de nourrir sinon la suspicion, au moins la discussion. France Asso Santé relayait ainsi en février 2018 une étude de l'associati[...]Article
Les difficultés d’accès territorial aux soins se conjuguent pour beaucoup de patients avec des difficultés financières du fait des dépassements d’honoraires et de l’absence de tiers payant. À l’hôpital public, les restrictions budgétaires, les r[...]Article
Les négociations conventionnelles, qui s’inscrivent dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », constituent un levier en faveur de l’accès aux soins. Elles ont débouché sur la conclusion d’un avenant à la convention médicale nationale, portant sur [...]Article
La mise en place du paiement à la performance en France a sensiblement modifié la nature des relations et des négociations entre payeur et médecin d'une part et le regard sur l'usage des données collectées dans le SNDS d'autre part. Cependant, u[...]Article
Malgré les déclarations nombreuses quant à l’intérêt de la télémédecine, force est de constater que son développement est loin d’être au rendez-vous. Non seulement le cadre juridique a considérablement tardé à mûrir, mais il n'existe pas encore [...]Article
Identifiée comme pratique médicale par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009, la télémédecine connaît en France un plein essor. Entrée ces derniers mois dans le soin courant, elle voit deux actes, téléconsultatio[...]Rapport
L’avenant 6 à la convention médicale, signé par les partenaires conventionnels le 14 juin 2018, et approuvé par arrêté ministériel du 1eraoût 2018, permet l’admission au remboursement de droit co[...]Article
Depuis le XIXe siècle, les révolutions pharmaceutiques, biologiques et génétiques, la création des assurances sociales puis de la Sécurité sociale et l’affirmation de l’autonomie et des droits des malades ont ainsi conduit à l’établissement en F[...]Mémoire
Mathilde Rooses , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 117p. , 2019A l’aune de la stratégie "Ma santé 2022", notre système de santé doit s’appuyer sur de nouvelles synergies entre les professionnels de santé de ville, du médico-social et de l’hôpital. Cette rech[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP19/0002
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Depuis 2011, la commission des affaires médicales de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) réalise un bilan social inter-CHU, par la mise en commun d'un certain nombre de données. Cette com[...]Article
Dans un rapport sur l’avenir de l’assurance maladie publié fin 2017, la Cour des comptes proposait, dans l’idée de rendre l’accès aux soins plus équitable, de limiter la liberté d’installation des médecins libéraux par le biais d’un système de c[...]Article
L’avenant n°6 à la convention médicale met fin à la période d’expérimentation de financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise. Les règles de fonctionnement de la télémédecine sont désormais connues et officielles. (R.A.)Article
Trois avenants sont venus à ce jour compléter la convention médicale du 25 août 2016. Le premier étend la rémunération sur objectifs de santé publique aux médecins traitants des patients de moins de 16 ans. Le deuxième définit les tarifs et les [...]Article
Mettre en évidence à partir d'une enquête déclarative, les actions de coopération entre équipes hospitalières et professionnels de ville, puis proposer une classification des types de coopérations recensées. (Article)Ouvrage
Cet ouvrage reprend largement Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (2005), codirigé naguère par Antoine Leca. Mais il actualise la matière et il élargit la focale à tout le droit de la santé et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0234