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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Conventionnement > Convention nationale médecin
Convention nationale médecinSynonyme(s)Convention médicale Convention nationale des médecinsVoir aussi |
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Article
Si le paiement à l'acte reste au coeur du revenu libéral, la progression des forfaits et des rémunérations à la performance accentuent la dépendance économique des médecins libéraux à l'égard de l'Assurance maladie dans un contexte de contention[...]Ouvrage
Cet ouvrage retrace le lent cheminement de la discipline généraliste de 1945 à nos jours, dans le contexte de fortes transformations du système de santé français : l’avènement de l’assurance mala[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB10/0088
Article
L’actualité récente des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé l’illustre : quand les pouvoirs publics pensent « établissement de santé », ils pensent « hôpital public ». Un tropisme manifeste en ce qui concerne la revalorisation sala[...]Article
Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Cour de discipline budgétaire et financière a engagé la responsabilité du directeur d’hôpital au titre de sa mission d’ordonnateur sur deux sujets en lien avec sa politique de gestion des ressources humaines [...]Article
Ce numéro invite à une réflexion sur les différentes formes de concertation développées sur le champ de la santé. D’abord, en matière hospitalière, grâce à une contribution sur les relations entre la fédération hospitalière de France et l’Etat, [...]Article
Quelle est la nature du contrat d'exercice ?Article
Depuis 50 ans, les médecins, profession libérale réglementée du secteur de la santé, jouissent d'une liberté d'installation leur permettant de "choisir en toute indépendance le lieu d'installation de leur activité libérale".Article
Une récente décision de la Cour de discipline budgétaire et financière (CDBF) du 21 janvier 2021 apporte des précisions intéressantes sur le recouvrement des redevances relatives aux consultations privées pratiquées en hôpital. (R.A.)Ouvrage
Cet ouvrage écrit par les spécialistes du domaine s'adresse aux médecins et à tous les professionnels impliqués en protection de l'enfance. Précis et didactique il fournira à ces praticiens : - d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0274
Article
En situation normale, les systèmes de santé et les directions opérationnelles s'appuient essentiellement sur un modèle d'organisation pyramidal. Avec la crise sanitaire actuelle, ce modèle ne répond pas assez vite aux urgences et besoins exprimé[...]Article
En France, les tarifs pratiqués par les médecins libéraux exerçant en secteur 1 sont fixés par l’Assurance maladie, alors que les médecins exerçant en secteur 2 peuvent ajouter au prix conventionnel de l’acte un dépassement d’honoraires. Entre 2[...]Rapport
Ce précis de médecine environnementale se veut une aide pour les médecins confrontés à la transformation de leur pratique quotidienne : pathologies nouvelles, émergentes, non encore définies ou a[...]Mémoire
Aymeric Sentier , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 80p. , 2020Depuis une dizaine d’année l’exercice coordonné des soins ambulatoires émerge en France avec notamment l’apparition des Maisons de Santé Pluri-professionnelles. Ces regroupements semblent répondr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP20/0001
Article
L'article 109 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et le décret n°2016-1696 du 12 décembre 2016 ont instauré un contrôle de la Cour des comptes et des chambres régionales des comptes sur les personne[...]Article
Transmise par le Conseil d'État saisi de recours contre le refus du directeur général de l'ARS Centre-Val de Loire d'habilitation au service public hospitalier de deux cliniques privées, la question prioritaire de constitutionnalité portait sur [...]Article
Depuis son apparition à la fin des années 1950, le secteur dit «privé» des praticiens hospitaliers publics n'a cessé de nourrir sinon la suspicion, au moins la discussion. France Asso Santé relayait ainsi en février 2018 une étude de l'associati[...]Article
Les difficultés d’accès territorial aux soins se conjuguent pour beaucoup de patients avec des difficultés financières du fait des dépassements d’honoraires et de l’absence de tiers payant. À l’hôpital public, les restrictions budgétaires, les r[...]Article
Les négociations conventionnelles, qui s’inscrivent dans le cadre du plan « Ma santé 2022 », constituent un levier en faveur de l’accès aux soins. Elles ont débouché sur la conclusion d’un avenant à la convention médicale nationale, portant sur [...]Article
La mise en place du paiement à la performance en France a sensiblement modifié la nature des relations et des négociations entre payeur et médecin d'une part et le regard sur l'usage des données collectées dans le SNDS d'autre part. Cependant, u[...]Article
Malgré les déclarations nombreuses quant à l’intérêt de la télémédecine, force est de constater que son développement est loin d’être au rendez-vous. Non seulement le cadre juridique a considérablement tardé à mûrir, mais il n'existe pas encore [...]Article
Identifiée comme pratique médicale par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009, la télémédecine connaît en France un plein essor. Entrée ces derniers mois dans le soin courant, elle voit deux actes, téléconsultatio[...]Rapport
L’avenant 6 à la convention médicale, signé par les partenaires conventionnels le 14 juin 2018, et approuvé par arrêté ministériel du 1eraoût 2018, permet l’admission au remboursement de droit co[...]Article
Depuis le XIXe siècle, les révolutions pharmaceutiques, biologiques et génétiques, la création des assurances sociales puis de la Sécurité sociale et l’affirmation de l’autonomie et des droits des malades ont ainsi conduit à l’établissement en F[...]Mémoire
Mathilde Rooses , Diplôme : Master PPASP Pilotage des politiques et des actions en santé publique , 117p. , 2019A l’aune de la stratégie "Ma santé 2022", notre système de santé doit s’appuyer sur de nouvelles synergies entre les professionnels de santé de ville, du médico-social et de l’hôpital. Cette rech[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PPASP19/0002
Article
Depuis 2011, la commission des affaires médicales de la Conférence des directeurs généraux de centres hospitaliers régionaux universitaires (CHRU) réalise un bilan social inter-CHU, par la mise en commun d'un certain nombre de données. Cette com[...]Article
Dans un rapport sur l’avenir de l’assurance maladie publié fin 2017, la Cour des comptes proposait, dans l’idée de rendre l’accès aux soins plus équitable, de limiter la liberté d’installation des médecins libéraux par le biais d’un système de c[...]Article
L’avenant n°6 à la convention médicale met fin à la période d’expérimentation de financement des actes de téléconsultation et de télé-expertise. Les règles de fonctionnement de la télémédecine sont désormais connues et officielles. (R.A.)Article
Trois avenants sont venus à ce jour compléter la convention médicale du 25 août 2016. Le premier étend la rémunération sur objectifs de santé publique aux médecins traitants des patients de moins de 16 ans. Le deuxième définit les tarifs et les [...]Article
Mettre en évidence à partir d'une enquête déclarative, les actions de coopération entre équipes hospitalières et professionnels de ville, puis proposer une classification des types de coopérations recensées. (Article)Ouvrage
Cet ouvrage reprend largement Le droit médical en Nouvelle-Calédonie (2005), codirigé naguère par Antoine Leca. Mais il actualise la matière et il élargit la focale à tout le droit de la santé et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LE00/0234
Article
La médecine est un art qui, lorsqu’il est pratiqué de manière libérale, semble, pour l’opinion publique, se cantonner à l’exercice de la médecine dans les cabinets médicaux ou les cliniques. L’intervention des médecins libéraux peut également se[...]Article
L'auteur commente le décret D. n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé (JORF n° 0088 du 13 avril 2017, texte n° 18). Ce décret approfondit l'[...]Article
Après avoir été consacré par la loi dite « Boulin » du 31 décembre 1970 portant réforme hospitalière, le service public hospitalier avait été supprimé par la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoire[...]Article
Dans l'évaluation du Plan psychiatrie santé mentale 2011-2015, tel qu'il a été réalisé par le Haut Conseil à la santé publique, certains points concernent le rôle des médecins généralistes et les difficultés qu'ils rencontrent concernant leurs p[...]Article
Cet article présente les apports de la loi Touraine sur l'exercice médical à l'hôpital. Elle est considérée, d'un côté, comme un texte libéral (I) en ce qu'elle crée de nouveaux dispositifs favorables au recrutement de médecins et à l'allongemen[...]Rapport
L'institution recommande aux pouvoirs publics de mettre en oeuvre une stratégie globale reposant sur l'amélioration de l'efficacité des dépenses, tout en donnant la priorité à la prévention et à [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0249
Rapport
Les violences faites aux enfants sont encore trop souvent reléguées au rang de «faits divers» ou dissimulées au sein des foyers. Malgré les mises en lumière médiatiques fréquentes, la conscience [...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2017, la Cour souligne que le déficit de la sécuri[...]Article
Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des [...]Article
La permanence des soins est un des principes fondamentaux dans le système médical français. Les gardes ont été mises en place pour assurer cette continuité des soins. Toutefois, avec une démographie médicale décroissante, une population vieillis[...]Article
Au-delà de l'indéniable dimension symbolique, il convient de s'interroger sur l'apport de la réactivation du Service Public Hospitalier (SPH) par la loi Touraine : derrière l'apparente rupture avec la loi HPST, n'y aurait-il pas une continuité e[...]Article
La loi impose de ne pas facturer de dépassements de tarif, sous peine de sanctions. Pour les établissements, les conséquences sont à la fois financières et stratégiques. (introd.)Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Article
La liberté de fixation des honoraires des médecins libéraux s'exerce dans le respect du tact et mesure et/ou de l'absence de pratiques tarifaires excessives sans pour autant qu'il y ait unicité dans l'appréciation de ces notions. La violation de[...]Ouvrage
Au-delà de l’histoire que les étudiants en médecine découvriront à travers un panorama synthétique et inédit, ce court essai interroge l’avenir d’une spécialité médicale pas comme les autres, ce [...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0189
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0189
Ouvrage
À travers une vingtaine de fiches pédagogiques et synthétiques, cet ouvrage rassemble pour la première fois les chiffres clés sur les différents aspects des métiers et des parcours des profession[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IA10/0129
Mémoire
La question des relations de proximité entre l’ARS et les médecins généralistes libéraux a été jusqu’à présent relativement peu étudiée, étant donné que la régulation de l’offre de soins ambulato[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0007
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC nm9R0xBF. Diffusion soumise à autorisation]. Lorsqu'il prend la succession d'un confrère, un praticien libéral cherche à maintenir la confiance qui existait avec son prédécesseur, mais il n'y aura de contrat mé[...]Article
Le Docteur Richard Bouton, ancien président de MG-France, fait part de ses réflexions sur l'avenir de la politique conventionnelle entre l'assurance maladie et les médecins. (introd.)Article
Ce dossier apporte des réponses sur les questions posées par l'évolution des professions de santé : Comment peut être définie une profession de santé à la lumière des législations des différents pays européens ? Quelle est la portée de la déonto[...]Article
Le 14 avril, l'Assemblée nationale a adopté en première lecture le projet de loi de modernisation de notre système de santé dont un article prévoit de généraliser le tiers payant à l'ensemble des patients d'ici le 30 novembre 2017. Thomas Barnay[...]Article
La redevance constitue un corollaire incontournable et nécessaire à l’exercice professionnel de praticiens au sein d’établissements de santé. Depuis quelques années, un certain nombre de décisions jurisprudentielles sont venues rappeler le socle[...]Article
Le bon usage du médicament est un enjeu de santé publique pour lequel la qualité de l’information reçue par le médecin généraliste libéral est un déterminant cardinal. Or, l’information délivrée au prescripteur émane principalement de l’industri[...]Article
L'ancien président de MG-France livre ici son analyse sur l'orientation du projet de loi de santé et des revendications des médecins, en équilibrant la balance entre une intervention légitime et nécessaire du législateur et les craintes justifié[...]Article
Ce dossier reprend les interventions de la conférence 2014 de la chaire santé de Sciences Po intitulé : "Les crises de la santé". L'objectif de la conférence était de revenir sur quelques grands conflits qui ont émaillé l'histoire du système de [...]Article
Si les "déserts médicaux" sont le fruit de l'histoire, avec une disparité d'installation des médecins libéraux ancienne et des hôpitaux liés à l'implantation des facultés de médecine, ce phénomène est également le résultat de la dualité de pilot[...]Article
Cinq décisions de jurisprudence sont présentées : décision de la cour de cassation du 18 novembre 2014 "Une faute pénale de constitue pas nécessairement une faute personnelle des fonctions"; décision de la cour de cassation du 17 décembre 2014 "[...]Mémoire
Delphine Alcetegaray , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 59+XIXp. , 2015Le médecin coordonnateur, par sa présence, répond à un objectif de santé publique, en garantissant une meilleure qualité de la prise en charge gérontologique et une maitrise adaptée des dépenses [...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS15/0001
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES mtq9R0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Le projet de loi sur la santé prétend lutter contre les barrières financières de l'accès aux soins. En réalité, il crée une rupture caractérisée de l'égalité entre les[...]Article
Le projet de loi de santé créé une rupture caractérisée de l'égalité entre les établissements publics et privés de santé car il prévoit que les cliniques privées ne pourront participer au service public hospitalier qu'à la condition que leurs pr[...]Article
La généralisation du tiers payant : entre amélioration de l'accès aux soins et défiance des médecins
[BDSP. Notice produite par IRDES rIR0xs9H. Diffusion soumise à autorisation]. Le paiement direct des honoraires au médecin libéral et plus largement à l'ensemble des professionnels de santé reste la règle de facturation. Malgré la multiplication[...]Article
Les plans personnalisés pour des personnes âgées en risque de perte d'autonomie sont un outil à déployer pour anticiper et prévenir les situations de dépendance dans le cadre des expérimentations Paerpa. Un PPS est un plan d'actions formalisé pa[...]Article
Les premières initiatives d’accès libre datent de 1976 et de nombreux pays anglophones ont suivi ce mouvement qui vise à supplanter la consultation d’un médecin pour certains actes, hormis le diagnostic. En France, les coopérations dans ce domai[...]Article
Michel Borgetto, introd. ; Didier Tabuteau ; Brigitte Dormont ; Carine Franc ; Anne-Sophie Ginon ; Vincent Bonnin |Entre 2000 et 2012, la part des soins prise en charge par l'assurance-maladie obligatoire a baissé de 1,2% alors que, dans le même temps, celle financée par les assurances complémentaires a augmenté de 1,3%. L'expansion des assurances complément[...]Article
Stéphane Brissy, coor. ; Claude Leicher ; Jean-François Rey |Le dossier analyse la diversité et les évolutions de la représentation des professionnels de santé libéraux à travers l'histoire du syndicalisme médical et la naissance, plus récente, de l'Union Nationale des Professionnels de Santé (UNPS).Article
Bien qu’il soit présenté comme solidaire, notre système de santé est le creuset d’inégalités économiques d’accès aux soins dont les causes sont multiples et complexes. La lecture « étiologique » suggérée ici est celle des déséquilibres régnants [...]Article
Isabelle Verbaere, réal. |La Fédération nationale des centres de santé (FNCS) accompagne une quarantaine de projets de centre de santé portés par des communes rurales en mal de médecins. Les élus choisissent cette option face à l’aggravation de la désertification médical[...]Article
Les professionnels de santé exerçant en maisons de santé, pôles de santé ou centres de santé restent minoritaires. Mais force est de constater que le mouvement des maisons de santé prend de l’ampleur et que les centres de santé connaissent un re[...]Mémoire
L’AMC, dont la vocation est de couvrir la partie restant à charge pour le patient après le remboursement opéré par l’Assurance maladie obligatoire (AMO), a représenté en 2011 13,7% de la consomma[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OE14/0020
Ouvrage
Aux États-Unis, la maladie peut conduire à des situations d'endettement dramatiques. En France, on a longtemps cru que le fameux « système-de-santé-que-tout-le-monde-nous-envie » serait épargné. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : KC10/0236
Ouvrage
« Nos États sont en crise. Après avoir été l'un des piliers de la République, la médecine est rudement traitée depuis 20 ans... La nouvelle technocratie néo-libérale ne l'aime pas parce quelle co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : MT00/0025
Mémoire
Elie Portier , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 58p. , 2014Le fonctionnement médical dans les Centres hospitaliers locaux a été pointé comme une problématique actuelle majeure par la Cour des Comptes en 2013. De fait, les ex hôpitaux locaux, majoritairem[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0022
Mémoire
Léna Bleunven , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 52p. , 2014L'avenir des ex-hôpitaux locaux est actuellement au cœur des réflexions de la DGOS et des ARS. Suite à la loi HPST de 2009, ces établissements ont rejoint la catégorie des centres hospitaliers, s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS14/0006
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES lDR0xqEr. Diffusion soumise à autorisation]. Malgré sa tradition colbertiste, l'Etat n'a, en France, ni organisé le système de santé ni véritablement assuré sa régulation avant la fin du XXème siècle. La distribu[...]Rapport
La Cour des comptes publie, chaque année depuis 1996, un rapport dans lequel elle analyse les comptes de la sécurité sociale. Dans cette édition 2014, la Cour met en avant, tout d'abord, la situa[...]Article
La publication ces dernières semaines de l’enquête du CIIS/Santé Claire/60 Millions de consommateurs couplée à la promulgation de l’avenant N°3 de la convention nationale dentaire, a donné l’occasion aux médias de relancer le débat public sur la[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Cj8R0xDA. Diffusion soumise à autorisation]. Une fois que toutes les mesures de protection (brevet, etc) d'une spécialité pharmaceutique princeps, alias princeps, ont expiré, ce médicament peut être copié. On par[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES oDmqR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. Maintenant, les médecins libéraux français sont rémunérés, en partie, à la performance. Mais cette partie est amenée à croître, et en échange de cette rémunération, le[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nBGR0x8q. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rapporte la position d'un médecin qui ne souhaite pas être payé à la performance, car ce mode de rémunération dénature, selon lui, la relation médecin malade.Article
Le modèle libéral est-il devenu une fiction ou demeure-t-il encore une réalité distincte ? Quelle place aujourd'hui pour la liberté d'installation face à la régulation de l'offre de soins ? L'évolution des modes d'organisation de la médecine et [...]Article
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a mis en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital public. Le rapport accueilli avec tiédeur tant par la presse que p[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES poIkR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la convention 2011 signée entre l'assureur maladie obligatoire et les représentants des médecins libéraux a introduit une rémunération sur objectifs, généra[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x8opI7. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9BR0xtCr. Diffusion soumise à autorisation]. En 2010, neuf français sur dix sont couverts par une assurance maladie complémentaire privée, hors CMU complémentaire. 57% sont couverts par des contrats individue[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES Fr9R0xHr. Diffusion soumise à autorisation].Article
[BDSP. Notice produite par IRDES IHFkR0xD. Diffusion soumise à autorisation]. En France, la convention 2011 signée entre l'assureur maladie obligatoire et les représentants des médecins libéraux a introduit une rémunération sur objectifs, généra[...]Rapport
Le 19 octobre 2012, Marisol Touraine, Ministre des Affaires sociales et de la Santé, a décidé de mettre en place une mission sur le régime des honoraires et de l'activité libérale à l'hôpital pub[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 8mImlR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Les dépenses de santé restant à la charge des patients s'avèrent parfois très lourds pour certains patients à revenus modestes ou certaines pathologies. En 2013, pour [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES B7IBlR0x. Diffusion soumise à autorisation].Ouvrage
Il n'est plus temps de s'abriter derrière le satisfecit décerné au système de santé français par l'Organisation mondiale de la santé, il y a plus d'une décennie. Qualifié alors de "meilleur systè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0491
Article
L'accord conclu entre assurance maladie et syndicats de médecins sur les dépassements d'honoraires est très insuffisant. Nombre d'initiatives ont tenté par le passé de contenir les dépassements. Si la convention signée le mois dernier prévoit de[...]Article
La lutte contre les "déserts médicaux" a été marquée par la loi HPST. Pourtant, plus de trois ans après son entrée en vigueur, un rapide bilan montre une efficacité plus que limitée des principaux dispositifs qu'elle a adopté en la matière : le [...]Article
C. CAMBON LALANNE ; J.P. Aubert ; E. Bouvet ; C. CIOTTI ; S. LARIVEN ; J. LE BEL ; G. Pellissier |[BDSP. Notice produite par InVS r99BR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction. Les risques infectieux professionnels, en particulier les accidents d'exposition au sang (AES), sont surveillés dans les établissements de santé en France[...]Article
L'auteur livre ici son point de vue sur les axes politiques décidés par l'Etat en matière de compléments d'honoraires. Il présente la liberté tarifaire comme le moyen le plus efficace pour compenser le désengagement de l'assurance maladie, et l'[...]Article
A.A. TEIL ; T.W. BELNAP ; P.C. BRIOT ; et al. |[BDSP. Notice produite par CNAMTS sDR0xrj7. Diffusion soumise à autorisation]. Intermountain Healthcare (IH) Utah - États-Unis a développé des programmes pour faciliter l'intégration des soins entre la médecine de ville et l'hôpital, appelés pro[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Go79kR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude analyse les écarts de consommation de soins par tête entre les départements, en portant une attention particulière aux dépassements. En 2009, la dépens[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES R0xn9EHA. Diffusion soumise à autorisation]. Cette étude a pour but de situer exactement la place du médicament dans la relation incontournable et indispensable d[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE tqto9R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2008, les revenus d'activité des médecins libéraux varient du simple au double selon les spécialités. Si ces écarts s'expliquent par des différences dans les ta[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 77R0xtEF. Diffusion soumise à autorisation]. Près de trois ans après l'instauration du contrat d'amélioration des pratiques individuelles, la mise en oeuvre d'un complément de rémunération sur objectifs des médec[...]Article
Alors qu'en France subsite la question de la désertification médicale, il n'existe à ce jour aucune mesure contraignante en matière de liberté d'installation des médecins libéraux : la "responsabilisation incitation", basée sur l'octroi de bonus[...]Article
La Convention médicale signée en 2011 s'inscrit globalement dans la continuité des conventions précédentes en introduisant toutefois quelques innovations. Ses dispositions les plus marquantes concernent le tiers payant, la démographie médicale, [...]Article
La récente enquête de "60 millions de consommateurs" (n°469 de mars 2012) a pointé du doigt les dépassements d'honoraires indécents à l'hôpital public. Qu'en est-il de la réalité de ce scandale ? Et surtout de son ampleur ? L'auteur revient sur [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES AR0xkoFB. Diffusion soumise à autorisation]. La question de la rémunération des médecins libéraux est depuis plusieurs années au coeur des préoccupations des pouvoirs publics. La persistance des déficits, les pro[...]Article
Lobservation du fonctionnement des médecins libéraux en France, tant généralistes que spécialistes, révèle quils cherchent à neutraliser les régulations quon veut leur imposer. Ce qui ouvre autant de questions quant aux modes daction mis en [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES I9qR0xFJ. Diffusion soumise à autorisation]. La répartition des médecins sur le territoire national est une question essentielle pour garantir un égal accès aux soins. Cet article dresse un historique de la polit[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES R0x7pql8. Diffusion soumise à autorisation]. La loi n° 2011-1906 de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2012 a été publiée au Journal officiel du 22 décembre 2011. Elle vise une forte réduction du défi[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9nACnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 2009 et 2010, les honoraires totaux des médecins ont progressé, en moyenne, de 0,5% en euros courants. Avec une hausse de l'indice des prix à la consommation[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par IRDES EJHqDR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce rapport, adopté le 15 décembre 2011, comporte une prise de position sur l'Objectif national des dépenses d'assuran[...]Article
Crise oblige, les directeurs de clinique supportent difficilement les dépassements d'honoraire de leurs médecins, qui plombent l'activité des établissements. Pour préserver l'activité libérale des praticiens tout en sécurisant les marges bénéfic[...]Article
Le 5ème rendez-vous parlementaire du secteur privé non lucratif organisé par la FEHAP a été l'occasion de faire un bilan détape, deux ans après sa publication, de la loi du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, [...]Ouvrage
Cette convention s'inscrit dans la droite continuité de celle de 2005, avec quelques nouveautés. Dont l'introduction d'une prime à la performance, qui donne un nouveau statut, valorisé, à la prév[...]Article
De statutaire, la gestion du personnel médical à l'hôpital est devenue stratégique. Rares sont aujourd'hui les établissements hospitaliers qui ne sont pas confrontés à une pénurie de médecins. Recours à l'intérim et négociation salariale (limité[...]Article
C. CASTOR ; N. ASTARIE ; E. BODOT |[BDSP. Notice produite par InVS rB9mnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Introduction - Dans le cadre de ses missions, la Délégation territoriale de Dordogne de l'Agence régionale de santé Aquitaine a souhaité décrire les pratiques d'élimina[...]Article
Depuis le 5 janvier 2011, chaque Français a la possibilité de créer un dossier médical personnel (DMP) - le refus ne donnant lieu à aucune sanction - auprès d'un professionnel de santé ou à l'accueil d'un établissement de soins sur la base d'un [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BR0xs7Ak. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de 2004 relative à l'assurance maladie a voulu associer les organismes complémentaires aux négociations avec les professionnels de santé pour une régulation tri[...]Article
Jean-François Abeille ; Jean-Christophe CAREGHI ; Michel Chassang ; et al. ; Actes du colloque de l'Association française de droit de la santé (29/03/2011; Aix-en-Provence (FRA)) |Ce numéro hors série reproduit les actes de la journée d'étude de l'Association française de droit de la santé organisée le 29 mars 2011 autour du thème "la médecine libérale, quel avenir ?". Après s'être penchée sur les caractéristiques de la m[...]Article
Florence Chatel, coor. ; Pascale DE DINECHIN, coor. ; Thibaud DE DINECHIN, coor. ; Sophie LUTZ, coor. ; Elisabeth Martin Lebrun, coor. ; Michel VIENOT, coor. ; Mary VIENOT, coor. |Peurs et mauvaises expériences sont souvent liées à l'image de l'hôpital. Et pour l'enfant handicapé qui communique difficilement, comme pour ses parents, vivre une opération ou un simple examen est vite source d'angoisse. Comment faire ? C'est [...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES C8G7R0xC. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait le bilan des relations entre les pouvoirs publics et les médecins lors du quinquennat de Nicolas Sarkozy.Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA mp7JR0x8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une synthèse de travaux micro-économétriques sur les revenus des médecins libéraux, menés à partir d'un panel représentatif de médecins généraliste[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA R0x88H78. Diffusion soumise à autorisation]. Le développement d'un vaste espace de liberté tarifaire, à partir de la création du double secteur tarifaire en 1980, a réhabilité le rôle du prix dans l'échange médic[...]Article
La loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi HPST, incite fortement les établissements de santé à coopérer. Son titre III, intitulé "Favoriser les coopération[...]Article
Les conventions médicales conclues entre les syndicats de médecins et l'assurance maladie traitent de questions nombreuses parmi lesquelles celles des honoraires médicaux. Les médecins qui y adhérent sont soit tenus de respecter les tarifs qu'el[...]Article
En introduction, l'objectif du réseau tel que le définit sa directrice Clémence Tresca : "Ce projet est le fruit d'une expérience de terrain porteuse d'une logique d'acteurs de soins primaires qui ont cherché à s'organiser dans la proximité pour[...]Article
Quel sera l'avenir de la médecine générale ? A l'heure où beaucoup s'inquiètent de la désaffection des étudiants en médecine à l'égard de cette discipline, nous avons rencontré quatre médecins généralistes "pas béats, mais heureux", convaincus q[...]Article
La fin de vie au domicile est le résultat d'un certain paradoxe. S'il existe une demande attestée par des sondages constants - 70 % des Français veulent mourir au domicile, 80 % décèdent à l'hôpital -, c'est donc que cette demande ne va pas de s[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES 7qR0x7H8. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro réunit les communications et débats qui ont été consacrés aux professions de santé au cours du cycle de conférence "les tribunes de la santé", proposé en 200[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES sR0x8q9C. Diffusion soumise à autorisation]. L'histoire du système de santé a été marqué par une série de rendez-vous manqués entre les professions de santé et les pouvoirs publics. L'identité du corps médical s'[...]Article
C. Franc ; C. CASES, collab. ; M. Perronnin ; A. Pierre |[BDSP. Notice produite par IRDES R0xHm798. Diffusion soumise à autorisation]. Selon la théorie économique, les individus choisissent leur niveau de couverture en fonction de leurs dépenses de santé anticipées, révélant ainsi une partie de leur r[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES nEqJoR0x. Diffusion soumise à autorisation]. L'organisation pluridisciplinaire de la médecine de recours, la prise en compte des performances en termes de qualité dans la rémunération des médecins, la culture de [...]Article
Le nombre des dépassements d'honoraires facturés par les médecins de secteur 2 a considérablement augmenté. Le haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a étudié leur impact sur l'accès au soins des patients sur le territoire.Article
De nombreux médecins exercent d'autres activités que l'exercice habituel en cabinet, ici nommées Activités Médicales Hors Cabinet (AMHC). Le but du travail était d'identifier les médecins qui exerçaient ces activités, de répertorier et décrire c[...]Rapport
, 171p. pdf 09/2009[BDSP. Notice produite par IRDES R0xnB9kE. Diffusion soumise à autorisation]. Dans son rapport 2009, le Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie analyse l'état des comptes de la sécurité[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE lrkHR0x9. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des sociétés d'assurance et des institutions de prévoyance porte sur les contrats de couverture complémentaire[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA FqIHR0xt. Diffusion soumise à autorisation]. L'accentuation de l'espace de liberté tarifaire en médecine de ville rend pertinente la question du juste prix. Le texte s'interroge sur la décision tarifaire des prof[...]Article
Le parcours de soins coordonnés est dans le droit fil de l'un des principaux objectifs de la loi du 13 août 2004 : mieux structurer le système de santé français en agissant sur l'accès et sur l'offre de soins et en faisant en sorte que, pour une[...]Article
A l'heure d'une réforme annoncée du système de santé, avec la discussion au Parlement du projet de loi "hôpital, patients, santé, territoires", et au moment où la crise financière décuple les risques d'implosion de l'assurance maladie, il paraît[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES rCGCR0xn. Diffusion soumise à autorisation]. A l'heure d'une réforme annoncée du système de santé avec la discussion au parlement du projet de loi - hôpital, patient, santé, territoires - et au moment où la crise[...]Article
[BDSP. Notice produite par ORSRA rqDR0x89. Diffusion soumise à autorisation]. La CNAMTS propose aux médecins libéraux conventionnés des contrats "au mérite". Cette initiative soulève la réprobation déontologique de l'Ordre des médecins.Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BF8R0xCB. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article rend compte d'un litige entre un médecin généraliste et une caisse de mutualité sociale agricole lié au remplacement de la formule de médecin-référent adop[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES qHHsFR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Notre système de protection sociale est confronté à de réelles difficultés, tenant notamment à l'importance des pathologies lourdes et à la crise financière. Dégradati[...]Article
Une décennie de santé (2000-2010). Santé 2010, un rapport de référence pour les politiques de santé.
[BDSP. Notice produite par IRDES DR0xDDqo. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport "Santé 2010", élaboré au début des années 1990 sous l'égide du Commissariat général du plan a influencé l'évolution des politiques de santé. Il a mis en lum[...]Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE k7R0xk8k. Diffusion soumise à autorisation]. Par lettre du 28 février 2008, la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports a demandé à ce que soit réal[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS 8qR0xBst. Diffusion soumise à autorisation]. Le département universitaire de médecine générale de la faculté de médecine de Marseille a dispensé six sessions de formation théorique "le médecin généraliste et l'a[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE Ck8R0x7s. Diffusion soumise à autorisation]. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles, des institutions de prévoyance et des sociétés d'assurance porte sur les garanties des contrats modaux, c'est-[...]Article
Malgré un fondement constitutionnel commun, les droits de la santé et de l'assurance maladie ont pendant longtemps cheminé en parallèle quant il ne s'ignoraient pas. Le développement des politiques de maîtrise des dépenses de santé comme l'émerg[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES kAFR0xqH. Diffusion soumise à autorisation]. Qu'est-ce que l'urgence en médecine ? Celle qui met en danger la vie ou l'intégrité physique à brève échéance ou celle qui relève de l'inquiétude d'une mère devant la [...]Article
Depuis quelques mois, les dépassements tarifaires des médecins libéraux sont sur la sellette. Le secteur 2 a bien failli être remis en cause lors de la discussion du dernier PLFSS. Jusqu'ua président de la république qui en vient à parler de "lo[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 2R0xrlRy. Diffusion soumise à autorisation]. L'année 2006 voit la mise en place des contrats dits "responsables" pour les organismes complémentaires santé. L'enquête annuelle de la DREES auprès des mutuelles,[...]Rapport
Malgré le déséquilibre géographique qui caractérise l'offre de soins en France, les deux principes de liberté d'installation des médecins et de libre accès au conventionnement ont été préservés j[...]Article
Pour faire face au déficit chronique de la branche maladie de la Sécurité sociale, un certain nombre de mesures ont été introduites en France, ces dernières années, parmi lesquelles l'instauration, en 2008, de franchises sur certains rembourseme[...]Article
Christian VEDIE ; Jean-Jacques ASTRUC ; André Quaderi ; Stéphanie TOY-RIONT ; Laboratoire de Psychopathologie clinique. Ch Valvert. Marseille. FRA |[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS IR0x9k7s. Diffusion soumise à autorisation]. Les auteurs, à partir d'un cas clinique, s'interrogent sur l'intrication de pathologies somatiques et psychiatriques en rapport avec la problématique de la désign[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES vZIR0x9k. Diffusion soumise à autorisation]. Marqué par une tradition de relations conflictuelles avec les organismes de sécurité sociale, le syndicalisme syndical est émietté. La concurrence entre les organisati[...]Article
Pour le président de la CSMF le projet de loi de financement de la sécurité sociale est un tournant qui va dans le mauvais sens. Le projet de loi permet la possibilité d'expérimenter, pendant 5 ans, des modalités de rémunération alternatives ou [...]Article
Pour freiner la forte dégradation des comptes du régime général, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 prévoit, notamment, la création de franchises médicales restant à la charge des assurés, le renforcement de la lutt[...]Article
La démarche d'accréditation a conduit le CHU Bichat - Claude-Bernard à évaluer le degré de satisfaction de ses correspondants médicaux extérieurs grâce à une enquête visant à déterminer les actions destinées à améliorer les relations ville-hôpit[...]Rapport
L'IGAS a publié le 23 avril 2007 un rapport sur les dépassements d'honoraires pratiqués par les médecins généralistes et les spécialistes, en médecine de ville comme en établissement de santé. En[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB61/0023
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES HinbbR0x. Diffusion soumise à autorisation]. La diminution progressive de la prise en charge collective pour les soins qui ne concernent pas les affections longue durée, laissant peu à peu la place aux assurances[...]Article
Alors qu'une comorbidité somatique était repérée pour près de la moitié des 459 patients hospitalisés dans un établissement psychiatrique parisien lors d'une enquête par questionnaire, seuls 26,4 % de l'échantillon et 29,1 % de ceux ayant une co[...]Article
[BDSP. Notice produite par ENSP lPWNmR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Alors qu'une comorbidité somatique était repérée pour près de la moitié des 459 patients hospitalisés dans un établissement psychiatrique parisien lors d'une enquête pa[...]Article
A l'heure où la coopération entre le secteur public et le secteur privé se fait de plus en plus étroite et où les acteurs des services d'urgence se diversifient, il n'est pas toujours aisé de déterminer quelle responsabilité engager en cas de do[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES GnH98R0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 2005, le montant des prestations de protection sociale s'élève à 505 milliards d'euros, soit 29,6% du produit intérieur brut (PIB). Malgré l'infléchissement de l'ac[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE BOVR0xv3. Diffusion soumise à autorisation]. La plupart des chirurgiens-dentistes exerce dans un cadre libéral. En 2004, ils ont perçu 79 700 euros de revenu libéral, soit 25% de plus qu'un médecin omnipratic[...]Article
Objet d'un recours en annulation, la convention médicale du 12 janvier 2005 sur laquelle repose en partie la réforme "Douste-Blazy" a été examinée par le Conseil d'Etat. Si la procédure d'élaboration de la convention a été jugée régulière, en re[...]Article
Après la loi du 4 mars 2002 consacrant les droits du malade, la loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie, est venue imposer de nouvelles obligations aux assurés sociaux, en matière de libre choix du médecin, de consentement et de secre[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VR0xV9h8. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente tout d'abord le nouveau dispositif de médecin traitant tel qu'il est défini dans la loi de réforme de l'assurance maladie d'août 2004. Il essaie e[...]Ouvrage
Patients, attention ! Vous allez payer plus ! Médecins, prenez garde ! Votre responsabilité est en jeu ! Demain, ne rêvez pas, la santé sera trop chère pour vous ! Voilà de sévères avertissements[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0371
Article
La réforme de l'assurance maladie s'articule autour d'axes majeurs : la modification des comportements, la responsabilité des acteurs et le décloisonnement du système de soins.Article
Sommaire du dossier : Les tensions entre le droit de la santé et le droit de la sécurité sociale - Le médecin traitant, révélateur des nouvelles fonctions de la protection sociale complémentaire - L'invention du médecin traitant : un regard phil[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS CrR0xWWN. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro traite des évolutions démographiques des professionnels de santé libéraux en 2004, de leurs honoraires et dépassements d'honoraires et de leur répartition g[...]Article
Que ce soit entre les secteurs conventionnels ou entre les spécialités, les écarts de revenus sont très importants. Les dépassements d'honoraires font la différence, du moins chez les spécialistes.Article
Pas question de reporter le dispositif prévu par la convention. Les syndicats médicaux signataires s'en réjouissent. Et les caisses d'assurance-maladie assurent qu'elles sont prêtes. Finalement le dispositif du médecin traitant sera bien mis en [...]Article
La convention nationale des médecins signée le 12 janvier 2005 a été agréée par le ministre chargé des Solidarités, de la Santé et de la Famille. Cette convention s'applique pour cinq ans au plus, soit jusqu'au 11 janvier 2010. Elle met en place[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 76muzR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Il s'agit d'examiner dans quelle mesure la régulation de la médecine libérale en France, où les rémunérations sont définies selon le système de paiement à l'acte a[...]Article
La nouvelle convention médicale devrait surtout permettre aux spécialistes d'accroître leurs revenus, sans améliorer l'efficacité du système. Les apparences sont sauves : chaque patient va devoir choisir dans les prochains mois "un médecin trait[...]Article
La réforme de l'assurance maladie portée par la loi n° 2004-810 du 13 août 2004, s'articule autour de trois axes : l'offre de soins et la maîtrise médicalisée des dépenses de santé, l'organisation et le financement de l'assurance maladie. Elle s[...]Article
Il n'existe actuellement aucun dispositif permettant aux professionnels de santé de partager l'information médicale d'un patient. Une des grandes mesures de la réforme pour l'Assurance maladie est de favoriser une coordination des soins effectiv[...]Article
François Charpentier, préf. ; Daniel Lenoir ; Jean-Marie SPAETH |Ce dossier s'articule en trois parties. La première partie fait état du Plan Juppé ou la réforme inachevée et porte sur les années 1995-1998. La deuxième partie de 1999-2003 ou les années tampons. La dernière partie aborde les années 2003-2004 o[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS BDFfrR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Ce numéro traite des évolutions démographiques des professionnels de santé libéraux en 2003, de leurs honoraires et dépassements d'honoraires et de leur répartition g[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES RisSR0xY. Diffusion soumise à autorisation]. Sujet d'une brûlante actualité, la revendication d'un espace de liberté tarifaire par les médecins spécialistes s'inscrit à l'instar de la mobilisation des médecins gé[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS X9sqfR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le 20 mai 2003, le TASS de la Charente-Maritime a décidé qu'un médecin référent qui avait dépassé le seuil maximal annuel d'activité devait restituer la première part[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES j9wR0xh6. Diffusion soumise à autorisation]. En 2001, le revenu de l'activité libérale des omnipraticiens a connu une croissance avec une forte variabilité d'une année sur l'autre depuis 1997. L'alternance sembl[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JVMR0xgR. Diffusion soumise à autorisation]. Ce document propose une analyse des revenus par type de commune de quatre des professions de santé libérales jouant a priori un rôle important dans les soins de proxi[...]Article
[BDSP. Notice produite par CNAMTS kPR0xur8. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis quelques années, les négociations houleuses avec les médecins généralistes et l'absence d'accord avec les médecins spécialistes posent la question des relation[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES S7omlR0x. Diffusion soumise ... autorisation]. 18 mois après la réforme de la nomenclature, ce fascicule, réalisé ... partir du Système National Inter-Régimes (SNIR) analyse le profil d'activité et de clientèle [...]Article
De négociations en renégociations, les conventions entre les médecins et les caisses d'assurance maladie font régulièrement parler d'elles. L'élaboration d'un nouveau dispositif est aujourd'hui au plein coeur de l'actualité. Quelques clés pour c[...]Article
[BDSP. Notice produite par INIST-CNRS TA0fR0xx. Diffusion soumise à autorisation]. Prior to the era of managed care in the US, health care delivery was managed by the professional activities of physicians. Managed care replaces management by pro[...]Article
Marie-Laure Moquet-Anger ; Association Française de Droit de la Santé (A.F.D.S.) (Paris, FRA) ; Colloque de l'Association française de droit de la santé sur les obligations du patient. (13/06/2003; Paris (FRA)) |A travers les exemples du carnet de santé et du médecin référent, l'auteur s'interroge sur les obligations de l'assuré social à l'égard de l'assurance maladie (I) et pose trois questions : celle du fondement de telles obligations, ce qui revient[...]Ouvrage
En tant que salarié dois-je obligatoirement souscrire à la mutuelle de mon entreprise ? Qu'est-ce qu'un médicament générique ? Tarif conventionnel ou en dépassement, pourquoi ? Hôpital ou cliniqu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL00/0022
Ouvrage
Pendant quinze ans à la tête du syndicat MG France le Dr Richard Bouton a affronté les plus puissants lobbies et secoué la timidité - ou pire, l'indifférence - des politiques, défendant ses confr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IB20/0147
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES sp5P2R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 2000, les évolutions moyennes du revenu libéral ont été très différentes selon les spécialités. Le revenu réel des médecins, déduction faite de l'évolut[...]Article
[BDSP. Notice produite par MRPS 1OiR0x6m. Diffusion soumise à autorisation]. Marcel Jaeger, sociologue, considère que les besoins des personnes sont souvent pris en compte par des dispositifs trop cloisonnés comme la réinsertion sociale et profe[...]Article
Les trois caisses nationales d'assurance-maladie ont signé le 24 janvier 2002 un accord avec un des syndicats de médecins généralistes, MG France. Mais le contrat de progrès proposé à la profession n'a pas suffi à calmer le mouvement de protesta[...]Article
S. AUDRIC ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES vKAQR0xo. Diffusion soumise à autorisation]. Entre 1993 et 1999, le revenu de l'activité libérale des médecins a crû en moyenne de 1,4% par an en valeur et de 0,1% en euros constants. Ce sont les radiologues qui[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES JR0xJi02. Diffusion soumise à autorisation]. Ce fascicule analyse les disparités régionales des infirmières libérales ainsi que le profil d'activité et de clientèle par département.Article
S. AUDRIC ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 6bR0x47n. Diffusion soumise à autorisation]. Les revenus nets issus de l'activité libérale des médecins sont calculés à partir des honoraires qu'ils perçoivent, et desquels sont déduites les charges professionne[...]Article
La CSMF, Confédération des syndicats médicaux français, s'est réunie en assemblée générale extraordinaire le 12 mai pour étudier et se prononcer sur le document intitulé "Rapport du G7 pour un objet ambitieux alternatif". Par 96% de votes positi[...]Article
B. GONZALES ; C. BOUCHAT ; M.H. Castel ; A. CHASLERIE ; et al. |[BDSP. Notice produite par CREDES R0xMvfAA. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article présente les résultats d'une étude menée auprès de 1 335 adolescents de 15 ans du 1er octobre 1998 au 31 mars 1999 dans la région des Pays de la Loire, po[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES PBR0xPLq. Diffusion soumise à autorisation]. Ce carnet statistique présente pour 1999 les principaux résultats du régime général en matière de dépenses de prestations. Ces résultats sont issus de la chaîne stati[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xMG3k1. Diffusion soumise à autorisation]. L'assurance maladie en Allemagne est un système mixte, concurrentiel, entre l'assurance sociale, obligatoire pour certaines catégories socioprofessionnelles, et les a[...]Article
S. AUDRIC ; E. ROUMIGUIERES ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques. (D.R.E.E.S.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CREDES 95y0eR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le constat annuel sur le revenu libéral des professions de santé est établi à partir d'une estimation des recettes et des charges par spécialité. Deux sources de donn[...]