Catégorie Convention nationale médecin
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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Conventionnement > Convention nationale médecin
Synonyme(s)Convention médicale Convention nationale des médecinsVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (334)
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Article
Le 1er octobre 2025, le Conseil d'État a rejeté le recours introduit par l'association Union fédérale des consommateurs - Que Choisir, qui reprochait au Gouvernement son inaction face aux déserts médicaux et demandait l'adoption de mesures contr[...]
Article
Infirmier(e)s référente, de pratique avancée, de bloc opératoire, trois nouvelles fonctions de soignant juridiquement validées et en cours d’établissement bordent un rôle médical assiégé dans une organisation sanitaire fatiguée. (R.A.) médecin[...]
Rapport
À la demande de la commission des affaires sociales du Sénat, faisant suite à une suggestion de la plate-forme de participation citoyenne, la Cour des comptes a analysé les aides publiques dont p[...]
Rapport
Ce rapport présente, 45 ans après la création du secteur 2, un état des lieux des dépassements d’honoraires réalisés par les médecins libéraux en ville, en cliniques privées ou encore dans le cad[...]
Rapport
Les dépassements d'honoraires des médecins sont aussi anciens que l'Assurance maladie. Pour autant, c'est réellement avec la convention médicale de 1980, qui crée le secteur 2, que ces dépassemen[...]
Article
La maîtrise médicalisée des dépenses de santé s'est imposée aux prescripteurs, comme à tous les acteurs du système de santé, à travers différents instruments qui ciblent notamment la demande et donc les prescriptions médicales. Encadrée par des [...]
Article
Romain Marié ; Charlène Collet ; Ylias Ferkane ; et al. ; Michel Borgetto, coor. |Au sommaire : - Les conventions médicales ; - La régulation des dépassements d'honoraires : un exercice impossible ; - L'encadrement pluriel de la liberté d'installation des professionnels de santé par les conventions nationales ; - La multilaté[...]
Article
Droit de la santé et droit de la protection sociale constituent un ensemble de règles qui encadrent et configurent les relations juridiques qui peuvent se nouer entre les professionnels de santé et leurs financeurs. La caractéristique fondamenta[...]
Article
Bien avant que ne se constituent les systèmes d'assurance maladie que nous connaissons aujourd'hui, à la fin du 19e siècle, Jean Jaurès anticipait les conflits qui allaient se développer entre les institutions qui ambitionnent de prendre en char[...]
Rapport
La Fédération des Professionnels Libéraux de Santé de Nouvelle-Calédonie (FPLS) est un groupement de professionnels exerçant dans le domaine de la santé. Elle a comme objectif premier de s'impose[...]
Article
Si le paiement à l'acte reste au coeur du revenu libéral, la progression des forfaits et des rémunérations à la performance accentuent la dépendance économique des médecins libéraux à l'égard de l'Assurance maladie dans un contexte de contention[...]
Ouvrage
Cet ouvrage retrace le lent cheminement de la discipline généraliste de 1945 à nos jours, dans le contexte de fortes transformations du système de santé français : l’avènement de l’assurance mala[...]
Article
L’actualité récente des mesures prises dans le cadre du Ségur de la santé l’illustre : quand les pouvoirs publics pensent « établissement de santé », ils pensent « hôpital public ». Un tropisme manifeste en ce qui concerne la revalorisation sala[...]
Article
Dans un arrêt du 20 janvier 2021, la Cour de discipline budgétaire et financière a engagé la responsabilité du directeur d’hôpital au titre de sa mission d’ordonnateur sur deux sujets en lien avec sa politique de gestion des ressources humaines [...]
Article
Ce numéro invite à une réflexion sur les différentes formes de concertation développées sur le champ de la santé. D’abord, en matière hospitalière, grâce à une contribution sur les relations entre la fédération hospitalière de France et l’Etat, [...]
