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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Politique soins > Politique hospitalière > Coopération interhospitalière > Convention fonctionnement
Convention fonctionnementSynonyme(s)Convention de fonctionnement |
Documents disponibles dans cette catégorie (50)
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L'analyse présentée porte sur l'arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle prévue à l'article 5.1 de la loi n° 75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales. Cet [...]Article
Confier certaines prestations techniques à l'extérieur, oui, mais pas à n'importe quel prix. Telle est en substance la réponse qu'apportent les pharmaciens hospitaliers à un concept encore ambigu.Article
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Les établissements et services financés par l'assurance maladie doivent signer une convention avec leur Caisse Régionale. Le but de ces convention est double : - Organiser la transmission des documents budgétaires susceptibles d'être soumis aux [...]Article
[BDSP. Notice produite par ORS-RA MTaNR0x6. Diffusion soumise à autorisation]. Le constat du dysfonctionnement d'un service ou d'une structure conduit souvent les établissements de soins à solliciter auprès des organismes de tutelle l'octroi de [...]Article
L'hôpital local comportant des lits de médecine a l'obligation réglementaire de passer convention avec une ou plusieurs structures permettant le recours à des plateaux techniques. Il devient par cette obligation, le catalyseur de la constitution[...]Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 524hkR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Contractualiser les rapports ordonnateurs-comptables hospitaliers est l'objectif de cette convention. Etablie conjointement par la Direction de la Comptabilité publi[...]Article
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OX92/0211
- Localisation : Rennes | Cote : OX92/0212
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : OX91/0047
- Localisation : Rennes | Cote : OX91/0048
Mémoire
L'hôpital public et le développement des technologies bio-médicales. La nécessité d'une coopération entre les acteurs sanitaires en matière d'utilisation des équipements lourds. Les conventions d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0173
- Localisation : Rennes | Cote : OA89/0176
Mémoire
Marie LE POAC-LANG , 65p.L'objet de cette étude est d'évaluer l'application de la loi N°88-1138 du 20 décembre 1988, relative à la protection des personnes qui se prêtent à des recherches biomédicales, dite loi Huriet, à[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA95/0179
- Localisation : Rennes | Cote : OA95/0180