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Les conventions collectives du secteur sanitaire et social sont en danger. Du fait de logiques contradictoires et inconciliables, c'est toute la politique contractuelle qui meurt peu à peu. La solution pourrait être dans la clarification des rôl[...]Article
L'opposabilité des stipulations d'une convention collective agrée peut-elle profiter aux établissements qui en font une application volontaire ? La nature du contrôle exercé par le ministre des Affaires sociales, titulaire du pouvoir d'agrément,[...]Article
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L'intervention publique par contrat avec les acteurs sociaux est-elle pertinente ? Cette question centrale pour les politiques d'emploi et de formation professionnelle est traitée ici à travers un dispositif caractéristique : les "engagements de[...]Article
Pour l'auteur, à terme : - soit les organismes employeurs seront laissés libres de gérer leurs ressources humaines dans des limites financières prédéterminées, ils devront justifier de leurs prestations ; les conventions collectives ne seront qu[...]Article
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33 millions de chômeurs dans les pays de l'OCDE, près de 19 millions dans l'Union européenne, 3,1 millions en France à la fin de l'année 1996 : le chômage est devenu un phénomène économique et social majeur dont l'élévation irrépressible met en [...]Article
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Nombre de dispositions régissant les salariés du secteur public résultent des conventions ou accords collectifs directement négociés entre les partenaires sociaux. Comment entrent en vigueur ces accords, notamment dans le secteur social et médic[...]Article
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Sur la question centrale de l'estimation des sureffectifs, Myriam Campinos-Dubernet nous propose une réflexion synthétique sur les débats récents entre les directions des ressources humaines et les milieux de la recherche. Se dégage globalement [...]Article
Dans la métallurgie allemande les organisations syndicales et patronales ont négocié pendant 16 ans pour réduire la durée hebdomadaire du travail de 40 h. à 36 h. (94). Au moment où l'on pensait que ce processus lent et conflictuel arrivait à sa[...]