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La mise en place des 35 heures pose inévitablement le problème du maintien ou non de la rémunération. Le lecteur trouvera dans ce Numéro la réponse aux principales questions qu'il se pose en la matière. Et tout d'abord, que faut-il entendre au j[...]Article
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L'accord de la branche de l'aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 06/07/2000, qui vient d'être agréé, non sans péripétie, est un accord-cadre qui complète et remplace en partie l'accord du 31/10/97 sur [...]Article
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Les établissements du secteur sanitaire, social et médico-social relèvent de multiples conventions et accords collectifs de travail. Ce numéro spécial s'attache à présenter ce paysage conventionnel et les spécificités liées à l'agrément par le m[...]Article
T. RIVARD ; F. BIGOT ; Hervé BOUYNOT ; P. CHAMPY-REMOUSSENARD ; J. DAMON ; C. GARCETTE ; P. Grelley ; D. LALLEMAND ; P.M. MESNIER ; M. MESSU ; E. RENAUDAT ; Claude Roméo ; L. SICARD ; Marc-Henry Soulet ; D. TRONCHE ; J.L. VIDANA ; Alain Vilbrod |Sommaire du numéro : 1) D'une régulation centrale à une régulation locale, quelle place pour les professionnels ? - Les travaillmeurs sociaux entre changement et continuité - Les situations pardoxales du secteur social, le rôle de l'Etat - Le so[...]Article
Le débat sur la représentativité des organisations syndicales n'est pas nouveau. Pierre Rosenvallon écrivait en 1988 : "Notion a priori bien définie, lorsqu'elle qualifiait un rapport d'identification, voire de communication, entre une populatio[...]Article
Dès lors qu'ils occupent au moins vingt salariés, les employeurs publics ou privés, doivent employer 6% de travailleurs handicapés.Article
La législation relative au travail à temps partiel a été très profondément modifiée par la loi Aubry II du 19/01/2000. Compte tenu de l'ampleur des modifications intervenues, il nous est apparu important de refaire une étude détaillée et approfo[...]Article
Le deuxième accord sur la réduction de la durée du travail, l'avenant n°2000-02 du 12 avril 2000 à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, est agréé.Article
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Le règlement intérieur est le document par lequel l'employeur précise les règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise ; fixe celles relatives à la discipline. Il doit notamment indiquer la nature et l'échelle des sanctions et r[...]Article
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La présente étude se propose d'analyser empiriquement les éventuelles relations entre divers éléments, concernant la modulation, contenus dans des "accords 35 heures" négociés dans le cadre de la loi du 13 juin 1998. Plus précisément, l'interrog[...]