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Après le nouvel accord trouvé à la Féhap, la CGT et FO ont déposé une plainte devant le tribunal d'instance pour discrimination syndicale.Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : I. Les accords de méthode. Ce qui a été négocié dans les entreprises : a) Choix des thèmes à négocier ; b) Désignation de l'expert ; c) Définition de la mission de l'expert ; d) Définition du[...]Article
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Présentation et texte de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.Article
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Avec la mise en place des 35 heures, les entreprises sont amenées à aborder sur une grande échelle la question du temps de travail des cadres. C'est l'occasion pour elles de rechercher des solutions intelligentes d'organisation du temps du trava[...]Article
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Avec 23 829 actifs en 1998 pour 407 803 bénéficiaires, le régime minier s'est déjà organisé depuis près de dix ans pour faire face à sa récession démographique. Toutefois, pour maintenir la qualité de la protection sociale et le niveau des retra[...]Article
L'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la convention collective de 1966 a été signé le 12 mars par la CFDT, la CFTC et la CGC du côté salarié, le SNAPEI, la SNASEA et le SOP du côté patronal. Il est structuré[...]Article
Présentation et texte de l'avenant sur la réduction du temps de travail signé par la FEHAP et la CFTC et frappé d'opposition.Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0686
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Une première partie expose le statut juridique des syndicats en détaillant leurs règles de fonctionnement, les critères de leur représentativité et leurs domaines d'intervention ; elle examine également le rôle dévolu à la section syndicale d'en[...]Article
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La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles est largement inspirée des grilles de classification issues des conventions collectives. Pourtant, cette source n'est pratiquement pas exploitée pour le chiffrement de la PCS. C[...]Article
Les services rendus au domicile des particuliers peuvent être organisés selon quatre configurations juridiques. Trois d'entre elles sont construites autour d'une relation triangulaire. Pourtant, aucune n'apparaît adaptée à la relation spécifique[...]Article
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Qu'est-ce-que le dialogue social ? Un faux-semblant, un point de passage obligé pour se donner bonne conscience ou une panacée, un système infaillible permettant de résoudre tous les problèmes et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN60/0006
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La négociation sur la réduction du temps de travail (RTT) va démarrer le 11 septembre 1998 dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif dite aussi BASS. Elle concerne toutes les structures (associations et établissemen[...]Article
Philippe CALMETTE, nouveau Directeur général, présente le SNAPEI. On relèvera avec intérêt dans les propos de Philippe CALMETTE, son souci de ne pas s'en tenir à sa fonction de gestionnaire de la convention collective, mais d'être partie prenant[...]Article
Le rapport SIMON-CREYSSEL traite des conséquences du passage à l'euro sur les déclarations sociales des entreprises et les bulletins de salaire (avec en annexe, l'analyse juridique du Ministère de l'emploi et de la solidarité sur l'établissement[...]