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Le règlement intérieur est le document par lequel l'employeur précise les règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise ; fixe celles relatives à la discipline. Il doit notamment indiquer la nature et l'échelle des sanctions et r[...]Article
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La présente étude se propose d'analyser empiriquement les éventuelles relations entre divers éléments, concernant la modulation, contenus dans des "accords 35 heures" négociés dans le cadre de la loi du 13 juin 1998. Plus précisément, l'interrog[...]Article
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Vieillissement de la population, progrès des technologies médicales, souci de confort toujours plus grand des patients font qu'en France comme dans la plupart des pays modernes le coût de la santé ne cesse d'augmenter. Parallèlement, de plans de[...]Article
Le Medef dénonce, de manière générale, une confusion des responsabilités entre les partenaires sociaux et l'Etat. Il invoque les "diagnostics partagés" dressés avec les organisations syndicales, à l'issue de rencontres bilatérales consacrées en [...]Article
C'était prévisible. Les "dispositions particulières relatives aux cadres" contenues dans le projet de loi Aubry II ont été quelque peu modifiées lors de nouveaux passages à l'Assemblée nationale. Le mécontentement de certaines organisations synd[...]Article
La soumission au droit privé des personnels non statutaires des services publics administratifs résulte soit de la sous-traitance de tels services à des gestionnaires privés par le biais de la concession, de la mission de service public, voire d[...]Article
Texte de l'avenant n° 265 relatif aux dispositions particulières aux cadres qui font l'objet de l'annexe 6 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI ER0x6k49. Diffusion soumise à autorisation]. Un directeur d'un IME livre ici ses réflexions sur la circulaire du 31-10-1973 que tout le monde applique en ayant oublié son histoire, son sens et sa portée. L'appl[...]Article
Un directeur d'un IME livre ici ses réflexions sur la circulaire du 31-10-1973 que tout le monde applique en ayant oublié son histoire, son sens et sa portée. L'application de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le [...]Article
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Les actions de formation définies au plan de formation bénéficient de financements spécifiques.Article
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IL aura fallu près de neuf mois de tergiversations ministérielles, de pression des signataires et quatre modifications successives de son contenu pour que l'avenant n° 99-01 du 2 février 1999 à la convention collective nationale du 31 octobre 19[...]Article
Martine Aubry, ministre de l'emploi, a présenté le 20/09/99,2 semaines avant le début du débat parlementaire sur le projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, un rapport sur les enseignements des accords sur les 35 heures[...]Article
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Les négociations sur l'ARTT dans le champ sanitaire, social et médico-social ont été menés au niveau de la branche (Unifed) et des principales conventions collectives et les accords signés donnent ainsi un cadre aux associations pour mettre en o[...]Article
Le passage aux 35 heures impose aux entreprises un exercice difficile : elles doivent s'efforcer de diminuer le temps de travail effectif de leurs collaborateurs sans alourdir leurs coût de production. Mise en oeuvre de façon spectaculaire par l[...]Article
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Le contrat de qualification est ouvert, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2000 ; aux "demandeurs d'emploi de vingt-six ans et plus rencontrant des difficultés sociales et professionnelles".