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La logique actuelle de refonte de la convention collective du 15 mars 1966 représente-t-elle, comme le craignent plusieurs syndicats, un recul généralisé, avec le but inavoué de casser les garanties collectives et de baisser le coût du travail ?[...]Article
Poser la question des évolutions de la formation dans le champ social, c'est aussi poser celle des formateurs. Or ceux-ci ne présentent pas un front uni. Différences statutaires, culturelles, identitaires, politiques même, font qu'ils s'adaptent[...]Article
Les partenaires sociaux peinent à s'entendre sur la façon de réactualiser le texte de la Convention collective du 15 mars 1966 qui a apporté une reconnaissance au secteur des établissements spécialisés et services associatifs pour personnes inad[...]Ouvrage
, 18 p. 2006La grande distribution, par un accord du 9 mars 2006, définit des orientations pour l'emploi des personnes handicapées. Actuellement, la branche emploie 21 000 travailleurs handicapés, soit 3,3 %[...]Article
Ce numéro hors-série de Etre, handicap information est consacré à la loi du 11 février 2005 et plus spécialement aux évolutions apportées par celle-ci pour répondre aux attentes des personnes handicapées. Ce dossier propose quelques définitions,[...]Article
Michel RIDOU, préf. ; Christian BAZETOUX, préf. ; Jean-Pierre Blaevoet, préf. ; Janine Cayet, préf. ; Guy Courtois, préf. ; Joël Daniel, préf. ; Jean-Paul DEQUEKER, préf. ; André DUCOURNAU, préf. ; Paul GARRIGUES, préf. ; Roger LECONTE, préf. ; Maurice LOIZEAU, préf. ; Louis Percerot, préf. ; Hubert RENOUF, préf. ; Jean SAVY, préf. ; Pierre TISSERAND, préf. ; Didier Tronche, préf. ; Bernard Vossier, préf. ; Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social - SNASEA (Paris, France) |Ce dossier présente les activités du Snasea, syndicat qui représente quelques 750 associations, soit plus de 2 200 établissements et services employant environ 60 000 salariés, au services de plus de 600 000 bénéficiaires. Organisation constitué[...]Article
Michel RIDOU, préf. ; Christian BAZETOUX ; Jean-Pierre Blaevoet ; Janine Cayet ; Guy Courtois ; Joël Daniel ; Jean-Paul DEQUEKER ; André DUCOURNAU ; Paul GARRIGUES ; Roger LECONTE ; Maurice LOIZEAU ; Louis Percerot ; Hubert RENOUF ; Jean SAVY ; Pierre TISSERAND ; Didier Tronche ; Bernard Vossier ; Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social. (S.N.A.S.E.A.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI vR0x79P1. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente les activités du Snasea, syndicat qui représente quelques 750 associations, soit plus de 2 200 établissements et services employant environ 60 00[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 3ofmUR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Étude qualitative, menée fin 2004, sur les incidences des changements de l'environnement économique et social dans les établissements sanitaires et médico-sociaux [...]Rapport
En décembre 2004, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale confiait à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité [...]Article
Patrick Bezier, dir. ; Borith BIV ; Gilbert CATY ; François COUDURIER ; Marie-Christine DARCAS ; Béatrice Majnoni d'Intignano ; Marie-Hélène MELIN, dir. ; Jérôme MUNDLER ; Delphine Pannetier ; Pierre PECHERY ; Patrick TURBOT |La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites réorganisent notre système de protection sociale et ont des conséquences importantes au niveau de la gestion des ressources humaines. D[...]Article
La formation professionnelle prend un coup de jeune. Reconstitution du puzzle qui en bouleverse le cadre et les modes d'accès. Depuis la loi Fillon sur la formation professionnelle du 4 mai dernier, et l'accord national interprofessionnel du 20 [...]Article
Les négociations ouvertes il y a plus de quatre ans par les partenaires sociaux ont abouti à la signature, le 1er juillet 2004, de la "convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur" par la Fédératio[...]Article
La première convention collective nationale (CCN) des assistants maternels du particulier employeur a été signée, le 1er juillet 2004, par la fénération patronale Fepem et par les fédérations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO et autonome (SNPAAM). [...]Article
Le point sur le régime juridique des entreprises d'insertion, structures qui vendent des biens et services produits par des personnes en difficultés.(Ce dossier annule et remplace celui paru dans TSA, n°757 du 29 octobre 1999, p.7)Article
Le point sur le régime juridique des associations intemédiaires, structures d'insertion par l'activité économique.