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Les conventions collectives du secteur sanitaire et social sont en danger. Du fait de logiques contradictoires et inconciliables, c'est toute la politique contractuelle qui meurt peu à peu. La solution pourrait être dans la clarification des rôl[...]Article
L'opposabilité des stipulations d'une convention collective agrée peut-elle profiter aux établissements qui en font une application volontaire ? La nature du contrôle exercé par le ministre des Affaires sociales, titulaire du pouvoir d'agrément,[...]Article
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L'intervention publique par contrat avec les acteurs sociaux est-elle pertinente ? Cette question centrale pour les politiques d'emploi et de formation professionnelle est traitée ici à travers un dispositif caractéristique : les "engagements de[...]Article
Pour l'auteur, à terme : - soit les organismes employeurs seront laissés libres de gérer leurs ressources humaines dans des limites financières prédéterminées, ils devront justifier de leurs prestations ; les conventions collectives ne seront qu[...]Article
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33 millions de chômeurs dans les pays de l'OCDE, près de 19 millions dans l'Union européenne, 3,1 millions en France à la fin de l'année 1996 : le chômage est devenu un phénomène économique et social majeur dont l'élévation irrépressible met en [...]Article
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Nombre de dispositions régissant les salariés du secteur public résultent des conventions ou accords collectifs directement négociés entre les partenaires sociaux. Comment entrent en vigueur ces accords, notamment dans le secteur social et médic[...]Article
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Sur la question centrale de l'estimation des sureffectifs, Myriam Campinos-Dubernet nous propose une réflexion synthétique sur les débats récents entre les directions des ressources humaines et les milieux de la recherche. Se dégage globalement [...]Article
Dans la métallurgie allemande les organisations syndicales et patronales ont négocié pendant 16 ans pour réduire la durée hebdomadaire du travail de 40 h. à 36 h. (94). Au moment où l'on pensait que ce processus lent et conflictuel arrivait à sa[...]Ouvrage
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Les établissements médico-sociaux à but non lucratif relèvent notamment pour leur convention collective d'une procédure préalable d'agrément ministériel. L'intervention du département, avec la décentralisation, dans les dépenses de l'action soci[...]Article
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Dans le cadre d'un dossier consacré à l'histoire sociale et médico-sociale, cet article s'intéresse aux étapes marquantes de ce secteur : développement d'un esprit mutualiste et d'une conception sociale (1930-1945), grand boom des créations des [...]Article
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Ce supplément de "Social pratique" décrit les procédures réglementaires concernent l'obligation d'emploi des personnes handicapées, la déclaration annuelle des employeurs, le statut des travailleurs handicapés en milieu ordinaires de travail, la[...]Article
Historique en trois articles de l'action sociale. Jacques BOURQUIN fait l'histoire des interventions auprès des mineurs délinquants (lois et structures). François KERMOAL trace les grandes étapes du développement du secteur social et médico-soci[...]Article
L'article L.123-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 16 de la loi du 30-06-1975 disposent que les conventions collectives ne prennent effet qu'après un agrément ministériel. Ces textes apportent une limitation aux pouvoirs des partenair[...]Ouvrage
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Sylvie HENNION-MOREAU, dir. ; E. Alfandari, dir. ; J.B. AUBY, dir. ; A. GARAPON, dir. ; G. GIUDICELLI-DELAGE, dir. ; M.C. LALIRE, dir. ; Jean-Marc Lhuillier, dir. ; Francis PINTIAU, dir. |Les travailleurs sociaux représentent une catégorie professionnelle définie par la finalité de leur activité : apporter des remèdes aux difficultés matérielles, sociales ou morales dont souffrent les particuliers ou leur famille. Dans un context[...]Rapport
Le but de ce rapport en deux parties est de mieux connaître la classification internationale de handicaps : déficiences, incapacités et désavantages (CIH) aux professionnels s'occupant de l'évalu[...]Article
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Mireille DOMENGE ; Jean-Claude Blanchard ; Colette PIERRE ; Service des statistiques, des études et des systèmes d'inforamtion -SESI- (Paris, France) |L'enquête ES au 31 décembre 1989 des établissements et services pour enfants et adultes handicapés présente les tableaux nationaux de l'enquête sur les volets Activité et Personnel en France métropolitaine et départements d'Outre-Mer. Tableaux d[...]Article
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"Les conventions collectives du secteur sanitaire et social à but non lucratif sont soumises aux conditions de droit commun des conventions collectives, telles que fixées aux articles L.132-1 et suivants du Code du travail. Elles ne s'en disting[...]Article
Etude comparative du SNAECSO (Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service de centres sociaux et socio-culturels) sur les salaires et les charges de : trois conventions collectives non soumises à agrément (Convention Coll[...]Article
Maria Vittoria BALLESTRERO ; Jacques Barthélémy ; Gabriel BERGOUGNOUX ; Xavier BLANC-JOUVAN ; Georges BORENFREUND ; Yves CHALARON ; François GAUDU ; Jean-Claude JAVILLIER ; Philippe Langlois ; Pierre SOULIER ; Bernard Teyssié ; Hubert THIEBAULT ; Gérard VACHET ; Colloque organisé par la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier : "La négociation collective d'entreprise" |Article
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L'auteur rappelle les objectifs de la loi de 1987 sur le travail des personnes handicapées. Il relate le rôle des Centres d'Aide par le Travail et des ateliers protégés, distinguant les fonctions de ces deux structures, présentant leur politique[...]