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Michel RIDOU, préf. ; Christian BAZETOUX, préf. ; Jean-Pierre Blaevoet, préf. ; Janine Cayet, préf. ; Guy Courtois, préf. ; Joël Daniel, préf. ; Jean-Paul DEQUEKER, préf. ; André DUCOURNAU, préf. ; Paul GARRIGUES, préf. ; Roger LECONTE, préf. ; Maurice LOIZEAU, préf. ; Louis Percerot, préf. ; Hubert RENOUF, préf. ; Jean SAVY, préf. ; Pierre TISSERAND, préf. ; Didier Tronche, préf. ; Bernard Vossier, préf. ; Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social - SNASEA (Paris, France) |Ce dossier présente les activités du Snasea, syndicat qui représente quelques 750 associations, soit plus de 2 200 établissements et services employant environ 60 000 salariés, au services de plus de 600 000 bénéficiaires. Organisation constitué[...]Article
Michel RIDOU, préf. ; Christian BAZETOUX ; Jean-Pierre Blaevoet ; Janine Cayet ; Guy Courtois ; Joël Daniel ; Jean-Paul DEQUEKER ; André DUCOURNAU ; Paul GARRIGUES ; Roger LECONTE ; Maurice LOIZEAU ; Louis Percerot ; Hubert RENOUF ; Jean SAVY ; Pierre TISSERAND ; Didier Tronche ; Bernard Vossier ; Syndicat national au service des associations du secteur social et médico-social. (S.N.A.S.E.A.). Paris. FRA |[BDSP. Notice produite par CTNERHI vR0x79P1. Diffusion soumise à autorisation]. Ce dossier présente les activités du Snasea, syndicat qui représente quelques 750 associations, soit plus de 2 200 établissements et services employant environ 60 00[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 3ofmUR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Étude qualitative, menée fin 2004, sur les incidences des changements de l'environnement économique et social dans les établissements sanitaires et médico-sociaux [...]Rapport
En décembre 2004, la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale confiait à la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité [...]Article
Patrick Bezier, dir. ; Borith BIV ; Gilbert CATY ; François COUDURIER ; Marie-Christine DARCAS ; Béatrice Majnoni d'Intignano ; Marie-Hélène MELIN, dir. ; Jérôme MUNDLER ; Delphine Pannetier ; Pierre PECHERY ; Patrick TURBOT |La loi du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie et la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites réorganisent notre système de protection sociale et ont des conséquences importantes au niveau de la gestion des ressources humaines. D[...]Article
La formation professionnelle prend un coup de jeune. Reconstitution du puzzle qui en bouleverse le cadre et les modes d'accès. Depuis la loi Fillon sur la formation professionnelle du 4 mai dernier, et l'accord national interprofessionnel du 20 [...]Article
Les négociations ouvertes il y a plus de quatre ans par les partenaires sociaux ont abouti à la signature, le 1er juillet 2004, de la "convention collective nationale de travail des assistants maternels du particulier employeur" par la Fédératio[...]Article
La première convention collective nationale (CCN) des assistants maternels du particulier employeur a été signée, le 1er juillet 2004, par la fénération patronale Fepem et par les fédérations syndicales CFDT, CFTC, CGT, FO et autonome (SNPAAM). [...]Article
Le point sur le régime juridique des entreprises d'insertion, structures qui vendent des biens et services produits par des personnes en difficultés.(Ce dossier annule et remplace celui paru dans TSA, n°757 du 29 octobre 1999, p.7)Article
Le point sur le régime juridique des associations intemédiaires, structures d'insertion par l'activité économique.Article
L'astreinte, couramment instaurée dans les entreprises, ne bénéficie d'un régime légal que depuis la loi "Aubry II" du 19 janvier 2000. La loi "Fillon" du 17 janvier 2003 ayant assoupli les 35 heures, sans revenir sur la définition de l'astreint[...]Article
Face à un manque drastique de personnel, le secteur sanitaire et social doit professionnaliser la gestion des ressources humaines. Dans ce dossier les professionnels du secteur nous donne leur avis et leurs remèdes pour pallier au problème du re[...]Article
E. DURET ; Sylvie AMZALEG ; Danièle BONADONA ; Jacqueline BOUGEARD ; J. BRISSON ; Laurent CASTRA ; Véronique COVIN-LEROUX ; Jean-Claude DELALONDE ; Isabelle DESGOUTE ; René Faure ; Michel HEDOUIN ; Jacques JUNG ; Manuel Pélissié ; Georges RIFFARD ; Patrick Rodriguez ; Jean SAVY ; Pierre SERRE ; Simone TIMAR ; Jean-Pierre TRUFFIER |[BDSP. Notice produite par CTNERHI 1T92R0xN. Diffusion soumise à autorisation]. La FEHAP totalise 2 750 établissements et services et emploie 180 000 salariés. Ce dossier porte sur les relations de travail, le secteur sanitaire, le secteur perso[...]Article
E. DURET ; Sylvie AMZALEG, interv. ; Danièle BONADONA, interv. ; Jacqueline BOUGEARD, interv. ; J. BRISSON, interv. ; Laurent CASTRA, interv. ; Véronique COVIN-LEROUX, interv. ; Jean-Claude DELALONDE, interv. ; Isabelle DESGOUTE, interv. ; René Faure, interv. ; Michel HEDOUIN, interv. ; Jacques JUNG, interv. ; Manuel Pélissié, interv. ; Georges RIFFARD ; Patrick Rodriguez, interv. ; Jean SAVY, interv. ; Pierre SERRE, interv. ; Simone TIMAR, interv. ; Jean-Pierre TRUFFIER, interv. |La FEHAP totalise 2.750 établissements et services et emploie 180.000 salariés. Ce dossier porte sur les relations de travail, le secteur sanitaire, le secteur personne âgée, le secteur handicap et la formation.Article
La réforme des règles de négociation collective : loi du 4 mai 2004 relative au dialogue social et fiches techniques du Ministère du travail.Article
Le volet " formation professionnelle tout au long de la vie " du projet de la loi Fillon (titre I) relatif à la formation professionnelle et au dialogue social, a été adopté en Conseil des ministres le 19/11/03. Traduction plutôt fidèle de l'acc[...]Article
Jeanne SIWEK-POUYDESSEAU ; Jean-Christophe LE DIGOU ; Azhar MOLOU-KANDJY ; Marie-Laure ONNEE-ABBRUCIATI ; Serge Salon |Le syndicalisme était à l'origine banni des fonctions publiques. Le principe d'obéissance était absolu. La grève quant à elle strictement prohibée : tout agent qui se mettait en grève était regardé comme s'excluant lui-même du service. Le juge r[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC QqLNR0xk. Diffusion soumise à autorisation]. En matière de contrat de travail, les parties liées par ledit contrat ne peuvent, pendant toute sa durée, déroger par un accord particulier, sauf dispositions plus f[...]Article
La durée du travail : la réglementation après la loi Fillon, la renégociation des accords 35 heures.
Ce numéro spécial analyse tout d'abord la réglementation de la durée du travail, en tenant compte des modifications introduites par la loi Fillon du 17 janvier 2003. Sont ainsi détaillés : -la définition et le régime du temps de travail effectif[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC Pmb6R0xS. Diffusion soumise à autorisation]. Après la fonction publique hospitalière en mars 2002, certains secteurs du domaine sanitaire et social ont entamé ou finalisé une rénovation de leurs conventions col[...]Article
Catherine Bloch-London, dir. ; Cédric AFSA ; Jean-Charles Asselain ; et al. ; Jérôme Pélisse, dir. ; Jean-Louis Robert ; Jens THOEMMES |Comme le montre ce dossier, la RTT s'inscrit dans une histoire qui remonte au XIXème siècle avec les premières interventions de l'Etat. Celles-ci visent d'abord à protéger la santé des travailleurs, ensuite à améliorer les conditions de vie des [...]Article
Des arrêts récents mettent en lumière une question ancienne : les actes fondateurs des régimes de retraite complémentaire sont-ils de classiques accords collectifs de travail ayant simplement un objet particulier ou des conventions collectives d[...]Article
Sommaire de la rubrique : I - Le Plan "Hôpital 2007" : 1) Recours à l'externalisation pour la rénovation du patrimoine hospitalier; 2) Passage de la tarification à la pathologie à la tarification à l'activité; 3) Modernisation de la gestion des[...]Article
[BDSP. Notice produite par ANFH 0smeR0xL. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article propose une évolution comparée des statuts des personnels hospitaliers à partir des actions menées par quatre fédérations : la Fédération hospitalière de Fr[...]Article
Les fédérations hospitalières travaillent à consolider les acquis professionnels et les disparités de statut public-privé tendent à s'estomper dans le temps. On trouvera dans ce dossier une compilation de textes présentant l'évolution des statut[...]Article
Public ou privé, l'établissement de soins manifeste ici et là des signes aigus d'indigestion. Trente-cinq heures, engorgement des services, pénuries de personnel, équipements obsolètes ... cela ne passe pas. Loin de jouer chacun dans leur coin, [...]Article
Un protocole sur l'adaptation de la RTT dans la Fonction publique hospitalière (FPH) a été signé, le 9 janvier 2003, par le ministère de la Santé et six organisations syndicales (FO, CFE-CGC, CFDT, UNSA, SNCH et CFTC) sur dix (la CGT et SUD ayan[...]Article
G. ADAM ; P.H. ANTONMATTEI ; J. BARTHELEMY ; J.M. BELORGEY ; G. BORENFREUND ; Michel Borgetto ; B. BRUNHES ; F. De Singly ; Jean-Jacques Dupeyroux ; et al. ; A. Euzeby ; F. FAVENNEC-HERY ; T. GRUMBACH ; R. LAFORE ; C. RADE ; M.A. SOURIAC ; A. Supiot |Sommaire du dossier : Une jeunesse en droit de l'emploi - SMIC et réduction du temps de travail - Droit de la durée du travail : la tendance à la contractualisation - Mutations dans le droit de la durée du travail - Le droit du licenciement coll[...]Article
Les accords relatifs à l'exercice du droit syndical existent... depuis la fin des années 1950. A l'origine, il s'agissait simplement de reconnaître la présence des syndicats à l'intérieur de l'entreprise, laquelle ne pouvait être imposée à l'emp[...]Article
Le point sur la C.C.N. (Convention collective nationale) de 1951 rénovée : emplois et rémunérations.
Engagées depuis plus de trois ans, les négociations visant à rénover la convention collective nationale du 31 octobre 1951 ont abouti, le 24 mai 2002, à la signature d'un avenant n°2002-02 entre la F.E.H.A.P., d'une part, la C.F.D.T., la C.F.T.C[...]Article
Gérard Vincent, introd. ; Gérard LARCHER, introd. |Ce dossier présente l'analyse de la Banque de Données Hospitalière de France pour les maisons de retraite autonomes, des éléments d'analyse nouveaux issus des travaux réalisés avec l'outil Pathos, un nouveau petit dictionnaire de la réforme ains[...]Article
La loi du 19/02/01 sur l'épargne salariale a mis en place de nouveaux instruments d'épargne salariale : par l'amélioration des dispositifs existants (intéressement, participation des salariés aux résultats de l'entreprise, plan d'épargne d'entre[...]Article
Dernière partie du dossier sur la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale. Cet article aborde le financement des établissements et services et le statut de leur personnel. (Suite et fin).Article
M. Jacques Fournier, conseiller d'Etat honoraire, a présenté, le 22 janvier dernier, un Livre blanc sur le dialogue social dans la fonction publique, rapport commandé en juillet 2001 par M. Sapin, ministre de la Fonction Publique et de la Réform[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG Cvx6R0xW. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article est le reflet de la position du secrétariat général de l'Union Nationale ADMR, concernant la mise en place de l'Allocation Personnalisée d'Autonomie. Sont ab[...]Mémoire
Doriane DEDOURGE , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Sanitaire et Social Public , 75p. , 2002Pour les établissements sanitaires et sociaux, 2002 est lannée de la mise en place de la réduction du temps de travail et lavant-dernière année pour la signature de la convention pluriannuelle,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OX02/0036
Article
Des procédés comme le dépôt de grief, l'arbitrage et la médiation invitent à renouveler notre regard sur la gestion des conflits collectifs. L'auteur décrit avec précision le fonctionnement de cette négociation dans le secteur privé, hors le sec[...]Article
Le secteur sanitaire, social et médico-social à but non lucratif se compose d'un ensemble d'établissements et de services susceptibles d'être assujettis à de multiples conventions et accords collectifs de travail dont les champs d'application so[...]Article
La première partie du rapport comporte onze suggestions de réformes destinées à mettre fin à des imperfections législatives ou réglementaires. Parmi celles-ci, la Cour de cassation propose l'instauration d'un double degré de juridiction en matiè[...]Article
Dans cet entretien, l'ancien président de la Commission européenne s'interroge de concert sur le devenir du modèle social français et sur l'évolution possible des institutions européennes. Pour Jacques Delors, il n'y a pas une rupture historique[...]Article
La mise en place des 35 heures pose inévitablement le problème du maintien ou non de la rémunération. Le lecteur trouvera dans ce Numéro la réponse aux principales questions qu'il se pose en la matière. Et tout d'abord, que faut-il entendre au j[...]Article
Article
L'accord de la branche de l'aide à domicile relatif à la réduction et à l'aménagement du temps de travail du 06/07/2000, qui vient d'être agréé, non sans péripétie, est un accord-cadre qui complète et remplace en partie l'accord du 31/10/97 sur [...]Article
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Les établissements du secteur sanitaire, social et médico-social relèvent de multiples conventions et accords collectifs de travail. Ce numéro spécial s'attache à présenter ce paysage conventionnel et les spécificités liées à l'agrément par le m[...]Article
T. RIVARD ; F. BIGOT ; Hervé BOUYNOT ; P. CHAMPY-REMOUSSENARD ; J. DAMON ; C. GARCETTE ; P. Grelley ; D. LALLEMAND ; P.M. MESNIER ; M. MESSU ; E. RENAUDAT ; Claude Roméo ; L. SICARD ; Marc-Henry Soulet ; D. TRONCHE ; J.L. VIDANA ; Alain Vilbrod |Sommaire du numéro : 1) D'une régulation centrale à une régulation locale, quelle place pour les professionnels ? - Les travaillmeurs sociaux entre changement et continuité - Les situations pardoxales du secteur social, le rôle de l'Etat - Le so[...]Article
Le débat sur la représentativité des organisations syndicales n'est pas nouveau. Pierre Rosenvallon écrivait en 1988 : "Notion a priori bien définie, lorsqu'elle qualifiait un rapport d'identification, voire de communication, entre une populatio[...]Article
Dès lors qu'ils occupent au moins vingt salariés, les employeurs publics ou privés, doivent employer 6% de travailleurs handicapés.Article
La législation relative au travail à temps partiel a été très profondément modifiée par la loi Aubry II du 19/01/2000. Compte tenu de l'ampleur des modifications intervenues, il nous est apparu important de refaire une étude détaillée et approfo[...]Article
Le deuxième accord sur la réduction de la durée du travail, l'avenant n°2000-02 du 12 avril 2000 à la convention collective des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif du 31 octobre 1951, est agréé.