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Le règlement intérieur est le document par lequel l'employeur précise les règles d'hygiène et de sécurité applicables dans l'entreprise ; fixe celles relatives à la discipline. Il doit notamment indiquer la nature et l'échelle des sanctions et r[...]Article
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La présente étude se propose d'analyser empiriquement les éventuelles relations entre divers éléments, concernant la modulation, contenus dans des "accords 35 heures" négociés dans le cadre de la loi du 13 juin 1998. Plus précisément, l'interrog[...]Article
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Vieillissement de la population, progrès des technologies médicales, souci de confort toujours plus grand des patients font qu'en France comme dans la plupart des pays modernes le coût de la santé ne cesse d'augmenter. Parallèlement, de plans de[...]Article
Le Medef dénonce, de manière générale, une confusion des responsabilités entre les partenaires sociaux et l'Etat. Il invoque les "diagnostics partagés" dressés avec les organisations syndicales, à l'issue de rencontres bilatérales consacrées en [...]Article
C'était prévisible. Les "dispositions particulières relatives aux cadres" contenues dans le projet de loi Aubry II ont été quelque peu modifiées lors de nouveaux passages à l'Assemblée nationale. Le mécontentement de certaines organisations synd[...]Article
La soumission au droit privé des personnels non statutaires des services publics administratifs résulte soit de la sous-traitance de tels services à des gestionnaires privés par le biais de la concession, de la mission de service public, voire d[...]Article
Texte de l'avenant n° 265 relatif aux dispositions particulières aux cadres qui font l'objet de l'annexe 6 à la convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées du 15 mars 1966.Article
[BDSP. Notice produite par CTNERHI ER0x6k49. Diffusion soumise à autorisation]. Un directeur d'un IME livre ici ses réflexions sur la circulaire du 31-10-1973 que tout le monde applique en ayant oublié son histoire, son sens et sa portée. L'appl[...]Article
Un directeur d'un IME livre ici ses réflexions sur la circulaire du 31-10-1973 que tout le monde applique en ayant oublié son histoire, son sens et sa portée. L'application de la loi sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans le [...]Article
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Les actions de formation définies au plan de formation bénéficient de financements spécifiques.Article
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IL aura fallu près de neuf mois de tergiversations ministérielles, de pression des signataires et quatre modifications successives de son contenu pour que l'avenant n° 99-01 du 2 février 1999 à la convention collective nationale du 31 octobre 19[...]Article
Martine Aubry, ministre de l'emploi, a présenté le 20/09/99,2 semaines avant le début du débat parlementaire sur le projet de loi relatif à la réduction négociée du temps de travail, un rapport sur les enseignements des accords sur les 35 heures[...]Article
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Les négociations sur l'ARTT dans le champ sanitaire, social et médico-social ont été menés au niveau de la branche (Unifed) et des principales conventions collectives et les accords signés donnent ainsi un cadre aux associations pour mettre en o[...]Article
Le passage aux 35 heures impose aux entreprises un exercice difficile : elles doivent s'efforcer de diminuer le temps de travail effectif de leurs collaborateurs sans alourdir leurs coût de production. Mise en oeuvre de façon spectaculaire par l[...]Article
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Le contrat de qualification est ouvert, à titre expérimental, jusqu'au 31 décembre 2000 ; aux "demandeurs d'emploi de vingt-six ans et plus rencontrant des difficultés sociales et professionnelles".Article
Après le nouvel accord trouvé à la Féhap, la CGT et FO ont déposé une plainte devant le tribunal d'instance pour discrimination syndicale.Article
Dans ce dossier les sujets suivants sont développés : I. Les accords de méthode. Ce qui a été négocié dans les entreprises : a) Choix des thèmes à négocier ; b) Désignation de l'expert ; c) Définition de la mission de l'expert ; d) Définition du[...]Article
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Présentation et texte de l'accord sur l'aménagement et la réduction du temps de travail dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif.Article
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Avec la mise en place des 35 heures, les entreprises sont amenées à aborder sur une grande échelle la question du temps de travail des cadres. C'est l'occasion pour elles de rechercher des solutions intelligentes d'organisation du temps du trava[...]Article
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Avec 23 829 actifs en 1998 pour 407 803 bénéficiaires, le régime minier s'est déjà organisé depuis près de dix ans pour faire face à sa récession démographique. Toutefois, pour maintenir la qualité de la protection sociale et le niveau des retra[...]Article
L'accord relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la convention collective de 1966 a été signé le 12 mars par la CFDT, la CFTC et la CGC du côté salarié, le SNAPEI, la SNASEA et le SOP du côté patronal. Il est structuré[...]Article
Présentation et texte de l'avenant sur la réduction du temps de travail signé par la FEHAP et la CFTC et frappé d'opposition.Ouvrage
Comme tout employeur, l'établissement public de santé peut être amené à recruter des contractuels dans des cas particuliers, déterminés réglementairement par le décret du 6 février 1991, et le re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0686
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Une première partie expose le statut juridique des syndicats en détaillant leurs règles de fonctionnement, les critères de leur représentativité et leurs domaines d'intervention ; elle examine également le rôle dévolu à la section syndicale d'en[...]Article
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La nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles est largement inspirée des grilles de classification issues des conventions collectives. Pourtant, cette source n'est pratiquement pas exploitée pour le chiffrement de la PCS. C[...]Article
Les services rendus au domicile des particuliers peuvent être organisés selon quatre configurations juridiques. Trois d'entre elles sont construites autour d'une relation triangulaire. Pourtant, aucune n'apparaît adaptée à la relation spécifique[...]Article
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Qu'est-ce-que le dialogue social ? Un faux-semblant, un point de passage obligé pour se donner bonne conscience ou une panacée, un système infaillible permettant de résoudre tous les problèmes et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN60/0006
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La négociation sur la réduction du temps de travail (RTT) va démarrer le 11 septembre 1998 dans la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif dite aussi BASS. Elle concerne toutes les structures (associations et établissemen[...]Article
Philippe CALMETTE, nouveau Directeur général, présente le SNAPEI. On relèvera avec intérêt dans les propos de Philippe CALMETTE, son souci de ne pas s'en tenir à sa fonction de gestionnaire de la convention collective, mais d'être partie prenant[...]Article
Le rapport SIMON-CREYSSEL traite des conséquences du passage à l'euro sur les déclarations sociales des entreprises et les bulletins de salaire (avec en annexe, l'analyse juridique du Ministère de l'emploi et de la solidarité sur l'établissement[...]Article
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Georges BORENFREUND ; Jean-Paul Domergue ; Frédéric Guiomard ; Nicole Kerschen ; Philippe Langlois ; Antoine Lyon-Caen ; Patrick REMY ; Marie-A SOURIAC-ROTSCHILD ; Hélène TISSANDIER ; Jean-Maurice VERDIER ; Département de Droit Social de Paris X-Nanterre. Nanterre. FRA ; Institut de Recherche Juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.). Paris. FRA ; La négociation collective. Nouveaux horizons, nouveaux problèmes. (Nanterre) |Article
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Les conventions collectives du secteur sanitaire et social sont en danger. Du fait de logiques contradictoires et inconciliables, c'est toute la politique contractuelle qui meurt peu à peu. La solution pourrait être dans la clarification des rôl[...]Article
L'opposabilité des stipulations d'une convention collective agrée peut-elle profiter aux établissements qui en font une application volontaire ? La nature du contrôle exercé par le ministre des Affaires sociales, titulaire du pouvoir d'agrément,[...]Article
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L'intervention publique par contrat avec les acteurs sociaux est-elle pertinente ? Cette question centrale pour les politiques d'emploi et de formation professionnelle est traitée ici à travers un dispositif caractéristique : les "engagements de[...]Article
Pour l'auteur, à terme : - soit les organismes employeurs seront laissés libres de gérer leurs ressources humaines dans des limites financières prédéterminées, ils devront justifier de leurs prestations ; les conventions collectives ne seront qu[...]Article
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33 millions de chômeurs dans les pays de l'OCDE, près de 19 millions dans l'Union européenne, 3,1 millions en France à la fin de l'année 1996 : le chômage est devenu un phénomène économique et social majeur dont l'élévation irrépressible met en [...]Article
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Nombre de dispositions régissant les salariés du secteur public résultent des conventions ou accords collectifs directement négociés entre les partenaires sociaux. Comment entrent en vigueur ces accords, notamment dans le secteur social et médic[...]Article
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Sur la question centrale de l'estimation des sureffectifs, Myriam Campinos-Dubernet nous propose une réflexion synthétique sur les débats récents entre les directions des ressources humaines et les milieux de la recherche. Se dégage globalement [...]Article
Dans la métallurgie allemande les organisations syndicales et patronales ont négocié pendant 16 ans pour réduire la durée hebdomadaire du travail de 40 h. à 36 h. (94). Au moment où l'on pensait que ce processus lent et conflictuel arrivait à sa[...]Article
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Les établissements médico-sociaux à but non lucratif relèvent notamment pour leur convention collective d'une procédure préalable d'agrément ministériel. L'intervention du département, avec la décentralisation, dans les dépenses de l'action soci[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1658
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Dans le cadre d'un dossier consacré à l'histoire sociale et médico-sociale, cet article s'intéresse aux étapes marquantes de ce secteur : développement d'un esprit mutualiste et d'une conception sociale (1930-1945), grand boom des créations des [...]Article
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Ce supplément de "Social pratique" décrit les procédures réglementaires concernent l'obligation d'emploi des personnes handicapées, la déclaration annuelle des employeurs, le statut des travailleurs handicapés en milieu ordinaires de travail, la[...]Article
Historique en trois articles de l'action sociale. Jacques BOURQUIN fait l'histoire des interventions auprès des mineurs délinquants (lois et structures). François KERMOAL trace les grandes étapes du développement du secteur social et médico-soci[...]Article
L'article L.123-1 du Code de la sécurité sociale et l'article 16 de la loi du 30-06-1975 disposent que les conventions collectives ne prennent effet qu'après un agrément ministériel. Ces textes apportent une limitation aux pouvoirs des partenair[...]Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2025
Article : Ouvrage
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Sylvie HENNION-MOREAU, dir. ; E. Alfandari, dir. ; J.B. AUBY, dir. ; A. GARAPON, dir. ; G. GIUDICELLI-DELAGE, dir. ; M.C. LALIRE, dir. ; Jean-Marc Lhuillier, dir. ; Francis PINTIAU, dir. |Les travailleurs sociaux représentent une catégorie professionnelle définie par la finalité de leur activité : apporter des remèdes aux difficultés matérielles, sociales ou morales dont souffrent les particuliers ou leur famille. Dans un context[...]Rapport
Le but de ce rapport en deux parties est de mieux connaître la classification internationale de handicaps : déficiences, incapacités et désavantages (CIH) aux professionnels s'occupant de l'évalu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3137
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Dispositions applicables en matière d'emploi des handicapés et à la mise en oeuvre des projets d'insertion et de formation. L'obligation d'emploi peut être remplie en autre : - par la conclusion [...]Article
Mireille DOMENGE ; Jean-Claude Blanchard ; Colette PIERRE ; Service des statistiques, des études et des systèmes d'inforamtion -SESI- (Paris, France) |L'enquête ES au 31 décembre 1989 des établissements et services pour enfants et adultes handicapés présente les tableaux nationaux de l'enquête sur les volets Activité et Personnel en France métropolitaine et départements d'Outre-Mer. Tableaux d[...]Article
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"Les conventions collectives du secteur sanitaire et social à but non lucratif sont soumises aux conditions de droit commun des conventions collectives, telles que fixées aux articles L.132-1 et suivants du Code du travail. Elles ne s'en disting[...]Article
Etude comparative du SNAECSO (Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service de centres sociaux et socio-culturels) sur les salaires et les charges de : trois conventions collectives non soumises à agrément (Convention Coll[...]Article
Maria Vittoria BALLESTRERO ; Jacques Barthélémy ; Gabriel BERGOUGNOUX ; Xavier BLANC-JOUVAN ; Georges BORENFREUND ; Yves CHALARON ; François GAUDU ; Jean-Claude JAVILLIER ; Philippe Langlois ; Pierre SOULIER ; Bernard Teyssié ; Hubert THIEBAULT ; Gérard VACHET ; Colloque organisé par la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier : "La négociation collective d'entreprise" |