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Mireille DOMENGE ; Jean-Claude Blanchard ; Colette PIERRE ; Service des statistiques, des études et des systèmes d'inforamtion -SESI- (Paris, France) |L'enquête ES au 31 décembre 1989 des établissements et services pour enfants et adultes handicapés présente les tableaux nationaux de l'enquête sur les volets Activité et Personnel en France métropolitaine et départements d'Outre-Mer. Tableaux d[...]Article
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"Les conventions collectives du secteur sanitaire et social à but non lucratif sont soumises aux conditions de droit commun des conventions collectives, telles que fixées aux articles L.132-1 et suivants du Code du travail. Elles ne s'en disting[...]Article
Etude comparative du SNAECSO (Syndicat national d'associations employeurs de personnels au service de centres sociaux et socio-culturels) sur les salaires et les charges de : trois conventions collectives non soumises à agrément (Convention Coll[...]Article
Maria Vittoria BALLESTRERO ; Jacques Barthélémy ; Gabriel BERGOUGNOUX ; Xavier BLANC-JOUVAN ; Georges BORENFREUND ; Yves CHALARON ; François GAUDU ; Jean-Claude JAVILLIER ; Philippe Langlois ; Pierre SOULIER ; Bernard Teyssié ; Hubert THIEBAULT ; Gérard VACHET ; Colloque organisé par la Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Montpellier : "La négociation collective d'entreprise" |Article
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L'auteur rappelle les objectifs de la loi de 1987 sur le travail des personnes handicapées. Il relate le rôle des Centres d'Aide par le Travail et des ateliers protégés, distinguant les fonctions de ces deux structures, présentant leur politique[...]Article
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Salaire minimum conventionnel : avenant n° 205 du 6 ocotbre 1989 : augmentation de 14,16 F. Prime de croissance : avenant n° 208 du 15 novembre 198; versement d'une prime exceptionnelle de 1200 F. Cet avenant devrait être agréé. Cadres : après l[...]Mémoire
M.C. PRADET , Diplôme : Mémoire ENSP de Directeur d'Etablissement Social - Option - Hébergement , 86 p. , 1989De l'application des politiques sociales en France depuis la fin des années 1970 qui incitent à la mise en oeuvre des pratiques contractuelles dans les relations entre pouvoirs publics, associati[...]Ouvrage
Ouvrage
Mémoire
Christophe-René Bernard , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 66p.La croissance continue du nombre de places de C.A.T. et les difficultés survenues au début des années 1990 pour les financer suite à la renégociation d'avenants aux conventions collectives ont re[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0017
- Localisation : Rennes | Cote : OF97/0018