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Georges BORENFREUND ; Jean-Paul Domergue ; Frédéric Guiomard ; Nicole Kerschen ; Philippe Langlois ; Antoine Lyon-Caen ; Patrick REMY ; Marie-A SOURIAC-ROTSCHILD ; Hélène TISSANDIER ; Jean-Maurice VERDIER ; Département de Droit Social de Paris X-Nanterre. Nanterre. FRA ; Institut de Recherche Juridique sur l'Entreprise et les Relations Professionnelles (I.R.E.R.P.). Paris. FRA ; La négociation collective. Nouveaux horizons, nouveaux problèmes. (Nanterre) |Article
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Les conventions collectives du secteur sanitaire et social sont en danger. Du fait de logiques contradictoires et inconciliables, c'est toute la politique contractuelle qui meurt peu à peu. La solution pourrait être dans la clarification des rôl[...]Article
L'opposabilité des stipulations d'une convention collective agrée peut-elle profiter aux établissements qui en font une application volontaire ? La nature du contrôle exercé par le ministre des Affaires sociales, titulaire du pouvoir d'agrément,[...]Article
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L'intervention publique par contrat avec les acteurs sociaux est-elle pertinente ? Cette question centrale pour les politiques d'emploi et de formation professionnelle est traitée ici à travers un dispositif caractéristique : les "engagements de[...]Article
Pour l'auteur, à terme : - soit les organismes employeurs seront laissés libres de gérer leurs ressources humaines dans des limites financières prédéterminées, ils devront justifier de leurs prestations ; les conventions collectives ne seront qu[...]Article
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33 millions de chômeurs dans les pays de l'OCDE, près de 19 millions dans l'Union européenne, 3,1 millions en France à la fin de l'année 1996 : le chômage est devenu un phénomène économique et social majeur dont l'élévation irrépressible met en [...]Article
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