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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique internationale > Coopération internationale > Convention internationale
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A. JAGUSIEWICZ ; M. AMANN ; R. BOUSCAREN ; J. COFALA ; C. ELICHEGARAY ; et al. ; J.P. FONTELLE ; C. HEYES ; T. HOLTMANN ; Z. KLIMONT ; M. LAFORSCH ; G. LANDRIEU ; A. MILHAU ; S. NUNGE ; O. RENTZ ; W. SCHOPP ; M. Williams ; H. WUESTER |Le 1er décembre 1999, à Goteborg, 27 pays signaient le Protocole pour la réduction de l'acidification, l'eutrophisation et de l'ozone troposphérique et célébraient, ce même jour, le 20e anniversaire de la Convention sur la pollution transfrontal[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG N8IR0x8d. Diffusion soumise à autorisation]. Les règles d'assurance maladie applicables aux immigrés retraités sont complexes. Elles varient selon la nationalité de l'intéressé - ressortissant ou non d'un Etat-memb[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG PLR0xYP3. Diffusion soumise à autorisation]. L'étude de l'évolution des paiements de pensions de vieillesse, effectuée par le Centre de Sécurité Sociale des Travailleurs Migrants, a été réalisée sur la base de stat[...]Article
[BDSP. Notice produite par FNG 5NR0xUf4. Diffusion soumise à autorisation]. Le droit de la sécurité sociale est un droit social territorial, ce qui emporte un certain nombre de conséquences pour les migrants en termes de droits aux prestations d[...]Article
L'alimentation transgénique divise les Européens : 30% des consommateurs seraient prêts à acheter des fruits génétiquement modifiés - L'Europe tente de relever le défi des biotechnologies : les gouvernements du Vieux Continent partagés sur les m[...]Article
Les mécanismes environnementaux à l'origine du développement de l'antibiorésistance - Le point sur l'épidémiologie - Les SARM dans les établissements de gériatrie - L'organisation contre les BMR.Article
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En tentant de réconcilier à la fois la sécurité d'emploi et la flexibilité du marché du travail, la Directive de 1977 sur les Droits acquis représente le genre de législation sociale dont le traité d'Amsterdam se fait le champion. Cet article en[...]Article
Cet article analyse le protocole sur la politique sociale et l'accord qui y est annexé ainsi que le chapitre social du traité d'Amsterdam pas seulement d'un point de vue juridique mais principalement dans une perspective empirique. La première p[...]Article
Enfant, droit, santé : il n'est pas vain d'associer ces trois mots et d'affirmer que l'enfant a le droit non seulement d'acquérir mais également de conserver un bon état de santé. Il incombe au droit de forger les instruments de sa protection.Article
Depuis le 10 décembre 1998, les droits de l'homme ont cinquante ans. Jusqu'en 1968, les droits de l'homme et le droit international humanitaire ont été considérés comme des domaines séparés. Après la Conférence internationale des droits de l'hom[...]Article
La loi et l'encadrement des activités d'assistance médicale à la procréation : des moyens d'évaluation et de contrôle encore insuffisants.Article
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Aïssatou KONE-DIABI ; Yves Beigbeder ; Claude Évin ; Jean-Paul Jardel ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Michel Manciaux ; Eric Mondielli ; Cinquantenaire de l'Organisation mondiale de la santé : Colloque C.E.R.D.E.S. et A.F.D.S. (27/11/1998; Paris) |L'objectif de ce colloque était d'abord de rappeler la place essentielle de la France dans le développement de la coopération sanitaire internationale. L'intérêt de ce colloque était aussi de faire le point sur la protection internationale de la[...]