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BDSP5 Thésaurus > Politique économique > Politique internationale > Coopération internationale > Convention internationale
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Brèves considérations sur le protocole additionnel à la Convention sur les droits de l'homme et la biomédecine sur la transplantation d'organes et de tissus d'origine humaine du 24 janvier 2002.Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC F3oz5R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article se propose d'éclaircir ce que sont les lois et règlements, ce qui s'impose au citoyen et comment, en matière de textes dits "officiels", et ce que l'Euro[...]Article
Sommaire : 1 - Les chances d'une unification. a) Les raisons. b) Les moyens. 2 - Les difficultés prévisibles. a) Difficultés techniques. b) Difficultés politiques.Article
La lutte contre le changement climatique vient de franchir un nouveau pas au lendemain de la conférence CoP7 à Marrakech ainsi qu'avec la proposition de directive du 23 octobre dernier de la Commission établissant un système communautaire d'écha[...]Ouvrage
En 1989, la communauté internationale adoptait la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant. Ratifié par 191 Etats, cet instrument international majeur en matière de droits de [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0400
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"A beaucoup d'égards, l'environnement continue à se dégrader, et les indices recueillis nous amènent à conclure que les hommes sont de plus en plus vulnérables aux mutations de l'environnement. C[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2985
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Dix ans après le sommet de la Terre de Rio, quelle est la place réelle de l'environnement en relations internationales ? Est-il devenu un objet central des politiques étrangères, comme les confér[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CA00/0295
Ouvrage
Collectif des accidentés du travail, handicapés et retraités pour l'égalité de droits. (C.A.T.R.E.D.) (FRA) , collab. , 264p. , 2002L'objectif de ce guide est de fournir aux étrangers et à ceux qui sont amenés à les conseiller un outil pratique leur permettant de mieux connaître leurs droits dans le domaine de la protection s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3115
Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 38797R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que les pays de l'Union européenne (UE) aient en principe une responsabilité exclusive en matière de politique de soins de santé, les décisions communautaires ac[...]Article
Quel est le sens de dispositions internationales, européennes pour le moins, réglementant les applications à l'homme du développement des sciences biomédicales ? A suivre la philosophie promue par la convention européenne sur la biomédecine et l[...]Ouvrage
L'état de la planète 2001 est un rapport de l'Institut Worldwatch sur le progrès vers une société durable. L'équipe de recherche de l'Institut apporte un nouveau regard sur les challenges diffici[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2989
Ouvrage
Les traitements judiciaires de la maltraitance familiale sont de plus en plus fréquents de nos jours. L'intervention de la justice et la protection de l'enfant correcte et durable surtout, l'abse[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FC40/0178
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François GROSRICHARD, réal. ; Nicolas-Jean BREHON ; François CHATAGNER, réal. ; Georges CHATAIN ; Martine LARONCHE ; Philippe LEMAITRE ; Jean-Yves Nau ; Martine VALO |Le développement de l'encéphalopathie spongiforme bovine et le retour de la fièvre aphteuse ont provoqué une grave désorganisation de la filière agroalimentaire. Crise agricole conjoncturelle ou bouleversement profond des habitudes alimentaires [...]Article
Le schéma national des formations sociales arrêté par la Ministre de l'Emploi et de la Solidarité le 28 mai 2001 constitue un nouvel outil de pilotage dont se dote l'Etat pour prévoir et susciter les évolutions nécessaires du dispositif de forma[...]Article
Christian Byk ; E.M. GADD ; J. MICHAUD ; M. SAFJAN ; A. SHAPIRA ; C. VALDES ; M.K. ZARADKIEWICZ |Le 4 avril 1997 a été ouverte à la signature des Etats la Convention pour la protection des droits de l'homme et de la dignité de l'être humain à l'égard des applications de la biologie et de la médecine, intitulée également "Convention sur les [...]