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BDSP5 Thésaurus > Protection sociale > Sécurité sociale > Convention bilatérale
Convention bilatérale |
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Malgré les déclarations nombreuses quant à l’intérêt de la télémédecine, force est de constater que son développement est loin d’être au rendez-vous. Non seulement le cadre juridique a considérablement tardé à mûrir, mais il n'existe pas encore [...]
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Identifiée comme pratique médicale par la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST) du 21 juillet 2009, la télémédecine connaît en France un plein essor. Entrée ces derniers mois dans le soin courant, elle voit deux actes, téléconsultatio[...]
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[BDSP. Notice produite par IRDES R0xonEGB. Diffusion soumise à autorisation]. La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2009 (LFSS), votée en fin d'année 2008, après réunion de la commission mixte paritaire, a fait l'objet d'une double s[...]
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Le 1er juillet 2008, une convention de partenariat a été signée entre la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Etienne et le CHU. Cette signature officielle parachève une collaboration engagée voici deux ans dans le cadre de la maîtrise m[...]
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Le code de déontologie pharmaceutique élaboré par l'Ordre national des pharmaciens et la convention nationale des pharmaciens d'officine organisant les rapports entre pharmaciens d'officines et l'assurance maladie constituent un corpus juridique[...]
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Le droit à la sécurité sociale est reconnu dans la Déclaration universelle des droits de l'homme et dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Néanmoins, les instruments et les mécanismes de contrôle relati[...]
Rapport
En 1995, un rapport d'enquête de l'IGAS portant sur le placement d'enfants handicapés français dans des établissements belges avait conduit à la mise en place, à partir du 1er janvier 1998, d'un [...]
Ouvrage
Un rapport sur l'adoption internationale qui a nécessité de nombreux déplacements et de nombreuses rencontres au Vietnam, en Roumanie, au Maroc... Une enquête passionnante, bouleversante à plus d[...]
Article
Assurance chômage. Agrément de la convention du 1er janvier 2001 et du réglement annexé.
Article
Afin de mieux déterminer les relations entre les organismes de sécurite sociale et les professionnels de santé, l'on a recours aux conventions. Mais force est de constater aujourd'hui que l'application de ces conventions pose d'énormes difficult[...]
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[BDSP. Notice produite par APHPDOC ctTIR0xg. Diffusion soumise à autorisation]. Aux hôpitaux de Toulouse, le partenariat avec les autres acteurs régionaux permet à l'établissement public de santé non seulement d'autofinancer les équipements biom[...]
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Quelle est et quelle doit être la place respective de la décision unilatérale et du contrat dans la régulation des institutions sociales et médico-sociales ? L'intervention de l'ordonnance du 24 avril 1996 conduit à poser la question de savoir s[...]
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