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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Sécurité sanitaire
Sécurité sanitaire
Commentaire :
#3-2001.
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Lors du congrès international de l'Association pour les produits parentaux et stériles (A3P) qui s'est tenu à Arcachon au mois d'octobre 1998, Isabelle Tordjman s'est exprimée, au nom de l'Ordre national des pharmaciens, sur la loi 98-535 du 1er[...]Article
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Deux décrets du 4 mars 1999 précisent les règles applicables à l'Age, ce française de sécurité sanitaire des produits de santé et à l'Institut de veille sanitaire.Article
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Les démarches d'assurance qualité sont conduites en référence aux normes internationales de la série ISO 9000. Les textes réglementaires relatifs à l'hygiène des denrées alimentaires incitent les professionnels à utiliser de telles démarches. Il[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES B3VR0x3J. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait parti d'un dossier qui approfondit la question de l'expertise et de l'évaluation des risques sanitaires. Celui-ci a plus spécifiquement pour objet d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 2KrDpR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait parti d'un dossier qui approfondit la question de l'expertise et de l'évaluation des risques sanitaires et aborde plus particulièrement la question d[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 5WjZR0xm. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait parti d'un dossier qui approfondit la question de l'expertise et de l'évaluation des risques sanitaires. Celui-ci début par une interrogation sur la [...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES 35348R0x. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article fait parti d'un dossier qui approfondit notamment la question de l'expertise et de l'évaluation des risques sanitaires. Claude Gilbert analyse les problèm[...]Rapport
Ce rapport s'attache à relever les difficultés d'application (liées notamment au retard des textes réglementaires) et présente les solutions envisageables. Dans le domaine des greffes, sont mis p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1026
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Les risques liés à la transfusion de produits sanguins ou dérivés du sang ont conduit à développer d'autres solutions thérapeutiques. C'est ainsi que la transfusion autologues est utilisée chaque fois que cela est possible dans la chirurgie prog[...]Article
Trois ministres comparaissent pour homicide involontaire devant la Cour de Justice de la République. Les trois ministres sont accusés d'avoir trop tardé à prendre sept mesures de santé publique qui s'imposaient contre les risques de sida post-tr[...]Article
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Quel rapport entre des pansements, des seringues, des prothèses ou des scanners ? Ils appartiennent tous à la catégorie des dispositifs médicaux, permettent de traiter des patients mais ne sont pas des médicaments. Constitué de multiples société[...]Article
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Depuis quelques années une nouvelle référence normative est apparue dans le champ de l'environnement : le principe de précaution. Il a commencé à être reconnu par le droit international et par le droit interne. Certains y voient une source de no[...]Article
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Le risque occupe une place prépondérante dans la société contemporaine, au point qu'une nouvelle science est apparue, les cyndiniques, ou étude du danger. Un colloque récent fait le point.Article
La responsabilité personnelle du médecin doit être fondée exclusivement sur la faute.Article
Un rapport rendu public à la fin novembre prône la création d'une agence de veille sanitaire. Cette proposition permet de mettre en phase les liens étroits qui unissent l'environnement et la santé.Congrès
A l'occasion de ce congrès, le débat était organisé autour de deux grands thèmes : l'aménagement du temps de travail et la sécurité à l'hôpital sous l'angle des risques inhérents à la prise en ch[...]Article
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Les applications des biotechnologies à l'alimentation ne posent pas les mêmes problèmes éthiques que les applications médicales. Leur intérêt est également moins évident. Le consommateur ne voit donc pas pourquoi il accepterait de prendre des ri[...]Mémoire
Dans un contexte économique difficile, pour répondre à l'exigence de qualité et de sécurité réaffirmée par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, les établissements de santé mettent en place de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0077
- Localisation : Rennes | Cote : OG99/0078
Ouvrage
Le droit hospitalier était, voici encore vingt ans, enseigné sous la forme d'un cours de législation hospitalière. Une synthèse s'imposait. Chacun s'accordera pour rendre au professeur Jean-Marie[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1904
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Le 10 octobre dernier paraissaient au Journal officiel les décrets n°98-899 et n°98-900 du 9 octobre 1998, relatifs aux établissements de santé publics et privés pratiquant l'obstétrique, la néonatologie ou la réanimation néonatale. Ces textes s[...]Article
G. NATHAN ; J. ANCELLIN ; P. Beutter ; P. BOUREL ; J. Carlet ; E. CHOMETTE ; R. CHRISTOPHE ; C. ESPER ; C. Galvez ; F. GAUTHIEZ ; T. PERNICENI ; G. Raimbeau ; M. Séraqui |Les articles suivants sont développés dans ce dossier : - Le bloc opératoire au sein du projet médical. - Le bloc et les infections nosocomiales. - Le bloc et la matériovigilance. - Organisation d'un bloc opératoire. - Le bloc et les communautés[...]Ouvrage
Les éthers de glycol sont présents dans de nombreux produits qui font partie de notre vie courante (produits ménagers, produits pour travaux domestiques, cosmétiques...). Etant donné leurs propri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0242
Ouvrage
Ce document présente la synthèse et les recommandations du groupe d'experts réunis par l'INSERM dans le cadre de la procédure collective, pour répondre aux questions posées par les Ministères en [...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0205
Mémoire
Après avoir présenté l'évolution du champ des études d'impact qui aboutit à l'intégration du volet sanitaire, l'objectif de cette étude est d'évaluer les risques sanitaires liés aux stations d'ép[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL99/0037
- Localisation : Rennes | Cote : OL99/0040
Article
Aïssatou KONE-DIABI ; Yves Beigbeder ; Claude Évin ; Jean-Paul Jardel ; Jean-Michel Lemoyne de Forges ; Michel Manciaux ; Eric Mondielli ; Cinquantenaire de l'Organisation mondiale de la santé : Colloque C.E.R.D.E.S. et A.F.D.S. (27/11/1998; Paris) |L'objectif de ce colloque était d'abord de rappeler la place essentielle de la France dans le développement de la coopération sanitaire internationale. L'intérêt de ce colloque était aussi de faire le point sur la protection internationale de la[...]Article
1) Le cinquantième anniversaire de l'O.M.S. - 2) Le rôle historique de la France en matière de protection internationale de la santé - 3) La protection internationale de la santé à l'aube du XXIème siècle.Ouvrage
On soupçonne de plus en plus le rôle des substances toxiques et des sources d'agression physique d'être responsables de certaines maladies. Cette inquiétude a amené le député André Aschieri à pro[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR60/0208
Mémoire
Le Centre hospitalier intercommunal de Toulon - La Seyne Sur Mer (CHITS) est vulnérable face aux risques affectant les installations et systèmes techniques. Les risques techniques, tels qu'ils so[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA99/0090
- Localisation : Rennes | Cote : OA99/0091
Article
M. FRAYSSE ; A. ARTH ; L. BERETZ ; M. BONNEFOUS ; A. CARTRON ; S. CISMONDO ; J.P. COLLINOT ; M. DEHOVE ; et al. ; Corinne Grenier ; M.L. HUGUES ; J.C. KOFFEL ; D. MALZAC ; P. ROHBACH ; I. SCHRIVE ; M. SEGONDS ; D. THIVEAUD ; O. Valette ; Syndicat National des Pharmaciens Praticiens et Résidents mono-appartenant ou Universitaires des Etablissements français d'Hospitalisation Publics. FRA ; Congrès National des Pharmaciens des Hôpitaux organisé par le SYNPREFH. (27-29/05/1998; Lyon) |Ouvrage
L'objet de ce séminaire est de présenter la façon d'intégrer les nouvelles normes de sécurité des blocs opératoires, en conciliant maîtrise des dépenses, qualité des soins et prévention des infec[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0745
Ouvrage
Par deux lois du 29 juillet 1994, le législateur français a posé un ensemble de règles protectrices du corps humain dans le cadre de la "bio-médecine". Don et utilisation des éléments et produits[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2906
Ouvrage
Ce rapport dresse le bilan des connaissances actuelles sur la contamination des aliments par diverses mycotoxines et précise les risques qui en découlent pour la santé de l'homme et des animaux. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3429
Ouvrage
En Amérique du Nord, tout le monde a probablement déjà consommé des aliments contenant des organismes génétiquement modifiés, car les gouvernements considèrent ces produits de laboratoire comme d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3424
Mémoire
L'exigence de sécurité sanitaire en piscines ouvertes au public nécessite l'emploi de produits de désinfections de l'eau autorisés, qui permettent de limiter le risque sanitaire microbiologique. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OL99/0053
- Localisation : Rennes | Cote : OL99/0056
Article
Claude Gilbert ; Lucien Abenhaïm ; Jean-Luc Angot ; Pierre-Benoît Joly ; Claudine PEREZ-DIAZ ; Claude SETBON ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité (Paris, FRA) |Ce dossier approfondie la réflexion engagée lors du colloque "les pouvoirs publics et la sécurité sanitaire" et notamment autour de la question de l'expertise et de l'évaluation des risques sanitaires. Y ont participé : Claude Gilbert, Michel Se[...]Article
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Ouvrage
Le présent rapport est dû à un groupe d'étude qui s'est penché sur les problèmes de salubrité associés aux poissons et aux crustaces d'élevage. La principale conclusion du Groupe est qu'il faut a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CK50/0199
Ouvrage
Avec ce rapport les auteurs soulignent l'importance du lien entre santé et environnement. Ils estiment que le meilleur moyen pour éviter les maladies et les crises de santé publique est de survei[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2041
Ouvrage
Toutes les innovations, qu'elles concernent les technologies, les aliments, les produits, ainsi que les comportements et les pratiques, sont aujourd'hui soumises à une critique permanente qui fra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0289
Ouvrage
Ce tome 1 montre le rôle et les conditions d'efficacité de la prévention. Non seulement morale mais matérielle ou technique dans les différentes activités (incendie, accidents, maladie). L'auteur[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CL80/0011
Article
L'adoption de la loi du 1er juillet 1998 relative au renforcement de la veille est l'occasion de réfléchir aux rapports entre la notion de prévention et celle de précaution dans le contexte particulier des relations entre les politiques de sécur[...]Ouvrage
How dangerous is smoking ? What are the risks of nuclear power or of climate change ? What are the chances of dying on an airplane ? More importantly, how do we use this information once we have [...]
- Localisation : Paris | Cote : CL80/0010
- Localisation : Paris | Cote : CL80/0010
Mémoire
La thérapie cellulaire est une approche thérapeutique nouvelle fondée sur la greffe de moelle osseuse, le tri, la stimulation et le traitement des cellules souches hématopoïétiques. A Nancy, ces [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA99/0042
- Localisation : Rennes | Cote : OA99/0043
Rapport
Pour faire face aux violences dont les salariés peuvent être victimes, le Conseil économique et social propose d'agir dans une double direction : -ne pas laisser se développer, parmi les victimes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1694
Mémoire
En application d'une réglementation récente née des crises de santé publique, des dispositifs juxtaposés de vigilance sanitaire se sont structurés dans les établissements de soins. Des axes d'act[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA99/0057
- Localisation : Rennes | Cote : OA99/0058
Article
L'introduction en droit français de la directive européenne du 25 juillet 1985 relative à la responsabilité du fait des produits défectueux : présentation des incidences en matière de responsabilité médicale de la loi du 19 mai 1998.Article
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Devant la vulnérabilité croissante de la Société, face au risque sanitaire, il était essentiel de réfléchir sur l'organisation administrative la plus efficace pour renforcer la sécurité sanitaire. Tel fut le but de la proposition de loi adopté p[...]Article
François Grimonprez ; Anders Anell ; Michel Bélanger ; Sylvie Chantereau ; Marc Dupont ; et al. ; Didier Houssin ; Andrzej KORONKIEWICZ ; Christophe SEGOUIN ; A. Stoebner-Delbarre ; Carmélita STOFFELS ; Per-Gunnar SVENSSON ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA |Conscients de l'intérêt que représente la coopération internationale à l'heure de la définition de la nouvelle politique européenne de santé publique issue de la ratification du Traité d'Amsterdam, les auteurs comparent certains éléments constit[...]Article
A. Stoebner-Delbarre ; Jean-Baptiste Brunet ; Marie-Danielle CAMPION ; F. HEMERS ; Albert Hirsch ; Didier Houssin ; Pascal Melihan-Cheinin ; H. PUJOL ; Hélène Sancho-Garnier ; CENTRE NATIONAL DE L'EQUIPEMENT HOSPITALIER. (C.N.E.H.). PARIS. FRA |Conscients de l'intérêt que représente la coopération internationale à l'heure de la définition de la nouvelle politique européenne de santé publique issue de la ratification du Traité d'Amsterdam, les auteurs comparent certains éléments constit[...]Article
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Dans ce numéro de Documents et synthèses les sujets suivants sont développés : - Les lois de financement : un instrument perfectible. Rapport du Sénat. - L'hôpital en mouvement. Rapport de l'Assemblée Nationale. La mise en concurrence des assura[...]Article
Article
Le rapport d'activité de l'Agence du médicament confirme le rôle croissant de celle-ci (hausse des études de demandes d'AMM, renforcement de la pharmacovigilance et de l'évaluation pharmaco-économique). Sa transformation en Agence de sécurité sa[...]Article
Paulette KOSSANYI ; Michel BOUCHET ; Jean-Pierre COEURIOT ; Marie-Agnès GUERAUD ; Annick JEANCLAUDE ; Marc PREVEL ; Mireille SAN JULLIAN |Les articles suivants sont développés dans ce dossier : Risques biologiques et prévention, la matériovigilance, hémovigilance : une démarche qualité au service de la sécurité des malades et infirmières, la gestion du risque à l'hôpital, la gesti[...]Article
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Des affaires aussi diverses que le sang contaminé, le drame de Furiani, la vache folle ou l'amiante ont conduit la société française, depuis quelques années, à une double revendication de sécurité et de responsabilité. Ce mouvement s'est concrét[...]Article
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La réglementation sanitaire ne cesse d'évoluer pour répondre aux nouvelles exigences de l'opinion publique et aux transformations des pratiques médicales. cette recherche de la sécurité pose, au quotidien, toute une série de questions complexes [...]Article
Le rapport Got fait des propositions sur le repérage de l'amiante, le contrôle, la sécurité des travailleurs et les maladies professionnelles.Article
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Dans le sens d'une amélioration de la veille sanitaire en France, le législateur, par la loi du 1er juillet 1998, a entendu apporter une substantielle modification au dispositif existant, notamment pour les médicaments et divers autres produits [...]Article
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La promulgation, le 1er juillet 1998, de la loi "relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme" complète des dispositions législatives et réglementaires qui, depuis les an[...]Article
Après les scandales de santé publique des années 80, la France a su tirer les leçons des erreurs du passé. Un nouveau dispositif législatif, voté le 1er juillet dernier, conduira au renforcement du système de sécurité sanitaire.Article
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Transfusion sanguine, amiante, hormone de croissance et autres vaches folles : les affaires qui ont agité l'opinion et les médias ces dernières années ont projeté la santé sur le devant de la scè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0269
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1828
Ouvrage
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1829
Article
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Le principe de précaution, récemment introduit dans le droit européen et le droit français, crée une obligation nouvelle mais limitée pour les décideurs publics et privés. Il permet d'agir préventivement dès que l'étude objective des faits a per[...]Mémoire
Le groupe s'est fondé sur une approche comparée pour clarifier les différents volets de la responsabilité, en analysant l'évolution des systèmes juridiques et des réponses apportées par l'Etat et[...]Article