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[BDSP. Notice produite par CREDES cKR0x0YX. Diffusion soumise à autorisation]. Vu les dépenses croissantes de pharmacie au cours de ces dernières années et la situation financière tendue de l'assurance sociale maladie du Land allemand de Mecklem[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0x0EuTl. Diffusion soumise à autorisation]. Les références médicales opposables (RMO) ont longtemps été présentées comme la pierre angulaire de la maîtrise des dépenses de santé. Une enquête sur la mise en appl[...]Article
D. Cholley ; C. DE SAINT LEGER ; P. GACHOT ; J.M. GAINET ; M. OSTERMAN ; R. REMPP ; G. WEILL |[BDSP. Notice produite par CREDES XR0xd4qM. Diffusion soumise à autorisation]. Depuis 1995, la France a autorisé la prescription de deux produits dans le traitement de substitution des héroïnomanes, la méthadone et la buprénorphine-haut-dosage ([...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES R0xMG3k1. Diffusion soumise à autorisation]. L'assurance maladie en Allemagne est un système mixte, concurrentiel, entre l'assurance sociale, obligatoire pour certaines catégories socioprofessionnelles, et les a[...]Article
[BDSP. Notice produite par CREDES TgnOR0xI. Diffusion soumise à autorisation]. Bien que le législateur ait délégué le contrôle des professions de santé aux ordres de ces mêmes professions, il en surveille attentivement son application. Cet artic[...]Article
Albert ARSEGUEL ; Marie-Cécile AMAUGER-LATTES ; Bernadette LARDY-PELISSIER ; Association Française de Droit du Travail (A.F.D.T.). FRA |Les deux dernières interventions du colloque portent exclusivement sur l'inaptitude. Dans la première, l'auteur envisage d'abord la définition de l'inaptitude, ses formes, les rôles respectifs du médecin traitant, du médecin contrôleur et du méd[...]Article
Annie Thébaud-Mony ; Thérèse AUBERT-MONPEYSSEN ; Isabelle DESBARATS ; Antoine MAZEAUD ; Pierre-Yves Verkindt ; Association Française de Droit du Travail (A.F.D.T.). FRA |Les débats ont porté sur quatre interventions : - La santé au travail : approche sociologique - Les outils juridiques de la prévention - La durée de la suspension du contrat de travail en cas de maladie ou d'accident - Les droits et obligations [...]Article
Il conviendrait de recentrer l'activité du service médical sur les missions nouvelles à valeur ajoutée importante par rapport à l'évolution de notre système de santé.Article
La présente décision censure le décret du 10 septembre 1996 relatif au contrôle médical pour atteinte partielle au secret médical. Certaines restrictions apportées au secret médical ont été regardées comme la conséquence nécessaire de la mission[...]Article
Circulaire adressée par le directeur de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés aux directeurs des caisses primaires et aux médecins-conseils du régime.Article
Un rapport d'enquête interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs propose des mesures qui ne semblent pas devoir déboucher, à court terme, sur une réforme législative.Article
J.H. HIBBARD ; S. ENGELMANN ; J.J. JEWETT ; M. TUSLER |[BDSP. Notice produite par CREDES RfMqIR0x. Diffusion soumise à autorisation]. En 1997, une enquête a été menée, aux Etats-Unis, auprès des bénéficiaires de Medicare pour évaluer leurs connaissances concernant les deux options auxquels ils peuve[...]Article
[BDSP. Notice produite par DRASS51 VR0xPMHT. Diffusion soumise à autorisation]. L'appréciation de l'état d'incapacité temporaire de travail d'un assuré social se fait au regard d'une activité professionnelle quelconque en droit de la sécurité so[...]Article
L'article R. 315-1-1 du code de la sécurité sociale institue au profit du médecin-conseil des caisses, un droit d'accès au dossier médical du patient, dans le cadre du contrôle de l'activité libérale des praticiens. Ce droit d'accès est très con[...]