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Ouvrage
Le contentieux concernant les professionnels de santé est souvent méconnu, y compris par les professionnels de la santé eux-mêmes. En effet, les professions de santé ne sont pas exemptes de contr[...]
Article
Les débats parlementaires concernant la nouvelle loi relative à la bioéthique ont été précédés par les États généraux de la bioéthique. Dans les débats passionnés, les enjeux sociétaux ne peuvent être dissociés des enjeux médicaux, car l’usage d[...]
Article
L'article 115 de la loi de finances pour 2018 instaure un jour de carence pour les agents titulaires et stagiaires de la fonction publique en congé maladie à compter du 1er janvier 2018. (R.A.)
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC GR0xmEGp. Diffusion soumise à autorisation]. La décision par laquelle le préfet suspend ou annule un permis de conduire, ou restreint sa validité, au motif que son titulaire est atteint d'une affection médicale[...]
Article
Ce document commente le texte : CE, 12 mai 2017 : n° 409518. Tout en reconnaissant qu'en matière d'activité physique adapté, l'application du décret contesté peut affecter à court terme l'activité de la société requérante (I), le juge de l'urge[...]
Article
Les anomalies de tarification ou de facturation correspondent aux erreurs commises par les praticiens, ou par les établissements de santé, lorsqu'ils facturent un acte médical dispensé à leurs patients. Les caisses de sécurité sociale chargées d[...]
Article
[BDSP. Notice produite par ORSMIP mo9DR0xr. Diffusion soumise à autorisation]. La consultation en médecine générale est un de lieux de mise en visibilité du corps souffrant et de sa possible construction médicale en tant que corps malade. Les pr[...]
Mémoire
L'étude du processus de réorganisation récemment engagé par la pharmacie de l'AP-HM sert de support à ce travail. Nous nous interrogeons sur le rôle de la pharmacie face aux enjeux de sécurisatio[...]
Article
Dans une première partie publiée dans le n° 34, l'auteur constatait que le patient est maître de son secret médical, de sorte qu'il peut imposer à tout intervenant de santé un secret absolu concernant ses informations de santé. Dans cette deuxiè[...]
Article
[BDSP. Notice produite par IRDES BFFR0xmo. Diffusion soumise à autorisation]. L'article L. 321.1,5e du Code de la Sécurité sociale prévoit que l'assurance maladie comporte le versement d'indemnités journalières à l'assuré qui est placé dans l'in[...]
Rapport
Dans une première partie, le présent rapport porte sur les éléments propres à l'année 2008 : la cour rend son avis sur la cohérence des tableaux d'équilibre, procède à une analyse des comptes de[...]
Article
Suite et fin de notre dossier consacré aux mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 concernant les assurés sociaux. Dans ce volet, zoom sur les nouvelles règles d'indemnisation des accidents du travail et maladies profes[...]
Article
Pour endiguer l'absentéisme, les entreprises recourent de plus en plus à la contre-visite médicale. La méthode ne fait pas l'unanimité, et ne les dédouane pas d'une politique de prévention. Mais fait le bonheur des prestataires.
Article
O. RODAT ; R. CLEMENT ; 23ème Congrès International de la Société de Psychogériatrie de Langue Française. (19-21/09/2007; Limoges. FRA) |[BDSP. Notice produite par FNG G09R0x7o. Diffusion soumise à autorisation]. Le législateur a mis en place des structures médico-administratives permettant de servir de références qui sont organisées sous l'autorité du Préfet, seul habilité à dél[...]
Article
Ces dernières années, nombre de textes de nature législative et réglementaire sont venues modifier, étoffer et modifier à nouveau les dispositions en matière de contrôle dans les établissements et services sociaux et médico-sociaux. En effet, le[...]
