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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Politique soins > Politique hospitalière > Tutelle hospitalière
Tutelle hospitalièreSynonyme(s)Contrôle exercé par l'EtatVoir aussi |
Documents disponibles dans cette catégorie (93)
Mémoire
La loi de 1970 a placé l'hôpital public au centre du service public hospitalier. D'emblée, l'établissement public hospitalier est inséré dans un environnement complexe et contraint tant sont nomb[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0137
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0140
Mémoire
Cette étude propose les évolutions souhaitables du statut juridique de l'établissement public hospitalier fondées sur l'analyse préalable de la situation présente. La première partie rapproche l'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0197
- Localisation : Rennes | Cote : OA90/0200
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1868
Rapport
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1431
Mémoire
Tentative d'analyse des stratégies de tous les acteurs participant actuellement à la gestion de l'innovation dans les hôpitaux publics français. L'étude de type monographique porte sur le cas des[...]Mémoire
Contrainte budgétaire et inégalités inter-établissements et inter-régions. Insuffisances et risques du taux directeur. Difficultés à mesurer les disparités. Recherche d'un indicateur permettant l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0045
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0048
Mémoire
Si juridiquement le contrôle exercé sur les établissements d'hospitalisation publics peut être défini comme un contrôle de tutelle, son exercice révèle un dysfonctionnement qui invite à redéfinir[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0065
- Localisation : Rennes | Cote : OA88/0068
Mémoire
Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1867
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1867
Mémoire
Sonia LEFROU NEURISSE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 70p.La création des Agences Régionales de l'Hospitalisation a été vécue pour les DDASS et DRASS comme l'installation d'une structure concurrente les dessaisissant de leurs compétences en matière sani[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0045
- Localisation : Rennes | Cote : OF98/0046
Mémoire
La loi hospitalière du 31 juillet 1991 dont l'objectif est de préparer le système hospitalier aux défis du XXIème siècle s'est efforcée de développer les coopérations médicales entre établissemen[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OH95/0085
- Localisation : Rennes | Cote : OH95/0086
Mémoire
Le décret du 6.12.1994 relatif aux missions et attributions des Directions régionales et départementales des affaires sanitaires et sociales confie la mission d'allouer des ressources aux établis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0073
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0074
Mémoire
Florence DARDOUILLET , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 43p.La tutelle sur les organismes de Sécurité Sociale a longtemps été un contrôle sur le fonctionnement des caisses. Les Directions Régionales des Affaires Sanitaires et Sociales (D.R.A.S.S.) exerçai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0061
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0062
Mémoire
La circulaire DH-DSS du 10 mai 1995 a généralisé à l'ensemble du territoire l'expérimentation Languedoc-Roussillon, dont le but était de juger de la faisabilité d'une réforme du financement des h[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0117
- Localisation : Rennes | Cote : OF96/0118
Mémoire
François-Xavier LORRE , Diplôme : Mémoire ENSP d'Inspecteur des Affaires Sanitaires et Sociales , 66p.Si l'Etat exerce, la tutelle sur les établissements de santé, il existe de fait un autre intervenant dans le contrôle des dépenses hospitalières ; il s'agit de l'assurance maladie laquelle, dispo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0149
- Localisation : Rennes | Cote : OF95/0150