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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Politique soins > Politique hospitalière > Tutelle hospitalière
Tutelle hospitalièreSynonyme(s)Contrôle exercé par l'EtatVoir aussi |
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Les ordonnances d'avril 1996 ont-elles des conséquences sur la prise en charge des personnes âgées ?
[BDSP. Notice produite par FNG 4R0x9afh. Diffusion soumise à autorisation]. La promulgation des ordonnances d'avril 1996 a profondément modifié sur quelques points majeurs le financement, le contrôle et l'organisation du système de santé françai[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2992
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La loi du 31 juillet 1991 portant réforme hospitalière prévoit la mise en place d'un système de renouvellement d'autorisation de l'exploitation de certains matériels. Cette législation ne permet pas l'application efficace du dispositif.Ouvrage
M. Binst et F.X. Schweyer ont adopté le parti pris de l'observation concrète pour mettre en lumière le déficit de régulation du système : l'absence d'arbitre, la pléïade de responsables isolés et[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0238
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0218
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Mémoire
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1950