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BDSP5 Thésaurus > Politique santé > Politique soins > Politique hospitalière > Tutelle hospitalière
Tutelle hospitalièreSynonyme(s)Contrôle exercé par l'EtatVoir aussi |
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Article
Quels sont les changements introduits par la loi HPST du 21 juillet 2009 ? Après une première partie centrée sur le directeur d'hôpital, parue dans le n° 110 de Responsable santé, cette deuxième partie examine l'étendue des pouvoirs des Agences [...]Article
Le 24 juin 2009, le laboratoire de droit médical et de la santé de l'Université Paris 8 organisait un colloque à l'hôpital Corentin Celton d'Issy-les-Moulineaux sur le thème "La réforme hospitalière : rupture ou continuité ?". Les interventions [...]Article
La loi HPST est l'aboutissement d'une volonté politique de rationalisation de l'offre de soins et de maîtrise des dépenses. Ce qui la caractérise, c'est sa continuité : continuité de l'intervention de l'Etat, continuité de la coopération public-[...]Article
Ouvrage
Dans cet ouvrage, Jean-Marie Clément livre son point de vue sur la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, dite loi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0013
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0013
Article
Avant le vote définitif de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires, ce dossier se propose de décrypter les principaux cadres juridiques de la réforme : resserrement des missions de service public des établissements de santé, fin du rattac[...]Article
Depuis la mise en place de la T2A, les hôpitaux évoluent considérablement dans leur mode de gestion. S'ils ne fonctionnent pas comme des administrations, ils ne se comportent pas non plus comme des entreprises. Emerge un objet économique intermé[...]Mémoire
Un rapide survol de l'évolution historique des relations entre les organes de contrôle et les EPS montre que, de tout temps, les établissements ont interagi sur et avec ces instances. C'est donc [...]
- Localisation : Rennes | Cote : OF08/0029
Rapport
Ce rapport s'inscrit dans la cinquième vague d'audits de modernisation lancés en octobre 2005 dans le cadre de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF) qui introduit une démarche de [...]Ouvrage
Depuis quelque trente ans, l'hôpital est au coeur des réformes affectant le système de soins français. Cette place dans les préoccupations des gouvernants est justifiée tant par l'ampleur des mis[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2737
Article
[BDSP. Notice produite par ANFH R0xI21v8. Diffusion soumise à autorisation]. Reprise d'un article initialement publié dans le "Bulletin juridique du Praticien hospitalier" n° 63 de décembre 2003 (édité par les Études Hospitalières). L'auteur dér[...]Article
[BDSP. Notice produite par IRDES VrJcR0xy. Diffusion soumise à autorisation]. En 1996 ont été créées les Agences Régionales de l'Hospitalisation (ARH) pour piloter les restructurations hospitalières. La création de cette nouvelle organisation s'[...]Article
La Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins a récemment présenté aux fédérations hospitalières le volet hospitalier de l'ordonnance dite de simplification administrative qui devrait être publié à l'automne 2003. Cette ordonn[...]Ouvrage
La maîtrise des activités et des risques qui en découlent est un impératif pour l'hôpital qui se voit confronter à des exigences accrues en matière de qualité, de sécurité et de responsabilité. O[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1381
Article
Cette comparaison formation/santé interroge le constat d'un changement de paradigme de l'action publique. Globalement, il se traduirait par la passage d'un régime centralisé à un régime décentralisé. La comparaison fait ressortir que cette dynam[...]