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Régime autorisation
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#4-2006
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Les notes juridiques sont des travaux de stagiaires de directeurs d'établissements sociaux et d'établissements sanitaires et sociaux (promotion 2012-2013) en formation à l'Ecole des hautes études[...]
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La loi Hôpital, Patient, Santé, Territoires (HPST) de juillet 2009 dite "loi Bachelot" a modifié les règles en matière de planification des établissements et services sociaux et médico-sociaux en[...]
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Les soins de suite et de réadaptation (SSR), entité administrative créé en 1991 recouvrant le secteur des soins post-aigus en France, forme une mosaïque d'activités de soins englobant des populations beaucoup plus vastes que dans la plupart des [...]Rapport
Suite à une lettre de mission du 27 octobre 2011 du secrétariat d'Etat aux solidarités et à la cohésion sociale, Jean-Yves Hocquet présente dans ce rapport ses réflexions sur l'évolution du secte[...]Article
L'innovation a-t-elle encore une place dans le secteur social et médico-social ? Alors que certains acteurs soulignent que le contexte actuel (accumulation de réglementations, nouvelle procédure des appels à projets mis en place par la loi HPST,[...]Article
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L'ordonnance du 13 janvier 2010 a réformé le dispositif juridique de la biologie médicale, les laboratoires d'analyses de biologie médicale (LABM) devenant des laboratoires de biologie médicale (LBM) et le directeur général de l'ARS remplaçant l[...]Article
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La direction générale de la cohésion sociale détaille dans une circulaire le mode d'emploi de la nouvelle procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux par le biais des appels à projets. Elle adresse aux autor[...]Ouvrage
En 2009, la loi HPST a fait de léducation thérapeutique une composante à part entière du Code de la santé publique, reconnaissant là toute la dimension de ce dispositif. Un an après, les décrets[...]
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