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L'individualisation est souvent citée quand on parle de modernisation de la fonction publique et de la gestion des ressources humaines. L'auteur examine ce qu'il en est de l'individualisation et à quelles conditions elle peut être un facteur clé[...]Article
Les hôpitaux publics sont soumis à des règles juridiques précises en matière de laïcité, que doivent respecter aussi bien le personnel soignant que les personnes hospitalisées. Les textes en la matière ont tenté de trouver un équilibre entre lib[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et aux obligations des fonctionnaires marque une nouvelle étape dans le processus de réforme du statut général de la fonction publique. Poursuivant l'ambition novatrice de diffuser [...]Article
Ce dossier étudie les lignes de force du management de l'Etat comme des collectivités territoriales et des établissements publics. Il témoigne de l'ampleur des transformations du management public et de la variété des nouveaux dispositifs mis en[...]Article
En France, le cadre spécialisé de la télémédecine gériatrique est en cours de structuration. Sa dynamique bénéficie de facteurs conjoncturels propices à son développement en termes de stratégie de croissance et d’analyse de l’offre médicale. Tra[...]Article
Intronisée par la loi Hôpital, patients, santé et territoires (HPST) de 2009, la procédure d'autorisation par appels à projets (AAP) rythme désormais la vie des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Les gestionnaires ont su appri[...]Article
Selon le Conseil d'Etat, l'ARS ne peut pas, en cette seule qualité, être regardée comme justifiant d'un intérêt lui donnant qualité pour demander au juge administratif d'annuler ou de suspendre un marché public d'un établissement public de santé[...]Article
Presque vingt ans après l'échec de l'introduction d'une épargne retraite professionnelle dans une loi du 25 mars 1997 dite "loi Thomas", ce dossier propose de faire le point sur l'évolution et les mécanismes des fonds de pension en France. Après[...]Article
Les règles de gestion des agents des établissements relevant de la fonction publique hospitalière sont multiples, les employeurs devant se référer, bien sûr, aux nombreux dispositifs de droit public concernant les agents titulaires et contractue[...]Article
Neuf mois après son adoption, la revue Cahiers de la fonction publique consacre un dossier thématique à la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé. A travers plusieurs contributions de juristes, le dossier analyse tout [...]Article
Quelles sont les dispositions de la loi du 28 décembre 2015 concernant le secteur social et médico-social? Après une fiche consacrée aux droits des personnes publiée dans le n°72, cette deuxième fiche fait un point sur les mesures applicables au[...]Article
Aujourd'hui, les nouvelles configurations régionales nées de la réorganisation des territoires vont accueillir les projets régionaux de santé (PRS) de deuxième génération et les groupements hospitaliers de territoire (GHT), créés par la loi de m[...]Article
Morgane Le Gall ; Nadine Barbier, collab. ; Céline Wasmer, collab. |Quitter l'hôpital... larguer les amarres pour voir comment cela se passe ailleurs, comment l'on y travaille, quelles sont les dynamiques et les modes d'organisation qui se développent hors des enceintes hospitalières. Les directeurs d'hôpitaux o[...]Article
Intervenant dans un contexte profondément marqué par le déficit d'attractivité des carrières dans le secteur public, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé entend résoudre certaines des difficultés en intégrant des [...]Article
Créés par l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996 portant réforme de l'hospitalisation publique et privé, les groupements de coopération sanitaire (GCS) sont devenus, en vingt ans, les outils incontournables des acteurs de santé qui souhaitent s[...]Article
La Cour des comptes, dans un rapport sur la sécurité sociale de 2014, avait prononcé un réquisitoire contre le dispositif de planification issu de la loi HPST, soulignant notamment des procédures d'élaboration et d'adoption trop complexes des pr[...]Article
Les dernières réformes hospitalières ont singulièrement accentué le contrôle de l'Etat sur les établissements de santé. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé s'inscrit parfaitement dans cette tendance, avec néanmoi[...]Article
La vague d'attentats terroristes que connaît la France implique une attention particulière à l'égard des lieux et services publics, notamment hospitaliers, qui peuvent compter dans leurs effectifs des contractuels de droit public ou des fonction[...]Article
A l'occasion du renforcement du régime de la protection fonctionnelle des fonctionnaires, la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie, aux droits et obligations des fonctionnaires confirme l'obligation de prévention et de sanctions discipl[...]Article
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 consacre la plus importante réforme du titre Ier du statut général de la fonction publique depuis la loi fondatrice du 13 juillet 1983. On y trouve, certes, des dispositions relatives à la déontologie des agen[...]Article
Dans le contexte de maîtrise continue des dépenses de santé que subissent les établissements publics de santé, la gestion et le pilotage de la masse salariale constituent un enjeu capital. Grâce à la collecte d'informations sur les trois fonctio[...]Article
Le point sur le dispositif relatif aux cumuls d'activité dans la fonction publique suite à la promulgation de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires.Article
Réaffirmant la pérennité du statut, la loi du 20 avril 2016 le remodèle en l'adaptant aux évolutions sociales contemporaines, marquées par une crise de confiance en les acteurs publics. Reste à savoir si les innovations apportées ne relèveront [...]Article
La loi relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été adoptée le 20 avril 2016. Pléthorique, elle affecte le droit de la fonction publique sur de très nombreux points ; les quatre titres du statut général se voie[...]Article
L'organisation territoriale de la santé constitue-t-elle un outil de pilotage et régulation du système de santé ou permet-elle d'organiser une vraie concurrence territoriale entre les opérateurs en santé ? Pour y répondre, l'auteur examine deux [...]Article
Jean-Marie Barbot ; Nicolas De Saussure ; Anicet Le Pors ; François-Xavier Schweyer ; Yann Dubois ; et al. |Ce numéro est consacré aux comptes rendus du colloque du mai 2016 organisé par l'Association pour le développement des ressources humaines des établissements sanitaires et sociaux (ADRHESS) sur la thématique : "Réinventer la fonction publique ho[...]Article
L'exigence de continuité du service public est au coeur de l'accomplissement de la fonction de tout agent public ; le retard de l'agent entre en contradiction directe avec cette règle élémentaire d'accomplissement des missions d'intérêt général.[...]Article
Comme prévu par la loi du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement, les appels à projet déposés par les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) seront moins nombreux à l'avenir. Les nouveaux c[...]Article
Analyse prospective des besoins sociaux de son territoire et des priorités des autorités, respect du cahier des charges de l'appel à projets, des attendus et du calendrier, mais aussi préparation de la commission de sélection... Conseils en six [...]Article
Dans le contexte de maîtrise continue des dépenses de santé que subissent les établissements publics de santé, la gestion et le pilotage de la masse salariale constituent un enjeu capital. Grâce à la collecte d'informations sur les trois fonctio[...]Article
Problématique déjà présente dans le secteur social et médico-social, la question de la prévention des conflits d'intérêts a pris une nouvelle dimension depuis la promulgation de la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et [...]Article
Cet article s'intéresse aux praticiens contractuels dans les établissements publics de santé : recrutement, missions, la nature du contrat travail, le temps travail, la rémunération, le droit syndical, les congés, la rupture du contrat.Article
La loi CMU de 1999 complétée par la loi de financement de la sécurité sociale de 2006 a prévu des modalités d'autorisation d'exercice pour les médecins étrangers à diplôme hors Union européenne, tout spécialement pour les médecins venus se forme[...]Article
Tout d'abord, la cessation progressive d'activité est abrogée depuis le décret du 5 novembre 2015. Ensuite, les apports du décret ne se limitent pas à des simples ajustements. En effet, le titre XI consacré à la fin de contrat s'enrichit d'un ch[...]Article
L'exercice de la profession de médecin en France nécessite trois conditions cumulatives, concernant la nationalité, le diplôme et l'inscription au tableau d'un conseil départemental de l'Ordre des médecins. Les médecins ressortissants de l'Union[...]Article
La loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 fait de l'adaptation de la société au vieillissement un impératif national et nécessitera que l'Etat alloue chaque année 640 millions d'euros à l'accompagnement de l'autonomie des personnes âgées. Cette ét[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires apporte des modifications sensibles au texte originel de 1983 autant qu'aux dispositions relatives à la fonction publique hospitalière de 1986. Il [...]Article
Clément Chauvet ; Pierre Naitali ; Hervé Rihal ; et al. ; Michel Borgetto, introd. |S'inscrivant dans le prolongement des agences régionales de l'hospitalisation (ARH) instituées en 1996, les agences régionales de santé (ARS) ont vu officiellement le jour le 1er avril 2010. Chargées par la loi «Hôpital, patients, santé et terri[...]Article
La loi relative à déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée le 21 avril 2016 après de longs travaux de concertation. Initiés dès 2013, les débats autour du projet de loi ont été marqués par une volonté forte de co[...]Article
De nombreuses institutions administratives ont choisi de se doter de chartes déontologiques qui se distinguent bien souvent par leur contenu. Si la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires n'[...]Article
Elles étaient attendues depuis longtemps, ces modifications apportées à la loi n°83-634, modifiée du 13 juillet 1983, portant droits et obligations des fonctionnaires! Le projet de loi présenté en juillet 2013, modifié en juin 2015, a été défini[...]Article
La loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires est de grande ampleur en raison à la fois du large spectre de dispositions adoptées et de l'importance d'un certain nombre d'entre elles. Ces dispo[...]Article
Le 26 mai 2016, Philippe Laurent, Président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, a remis un rapport sur le temps de travail dans la fonction publique à Annick Girardin, ministre de la Fonction publique. Conformément à la co[...]Article
L'idée première de la méthode proposée par la société SEO est de sortir d'une logique individuelle pour entrer dans une logique collective. Il s'agit d'une méthode de classement et d'organisation administrative qui a fait ses preuves dans plus d[...]Article
Le décret n°2015-1434 du 5 novembre 2015 a introduit une importante réforme des dispositions applicables aux agents publics contractuels des établissements relevant de la F.P.H. Il fixe de nouvelles règles de gestion de ces personnels dont il re[...]Article
L'arrêt rendu par la Cour européenne des droits de l'homme le 26 novembre 2015 au sujet de l'affaire Ebrahimian c/France procède à une triple consolidation de l'interdiction faite aux agents publics de manifester leurs convictions religieuses da[...]Article
Cet article fait le bilan des 30 ans de la fonction publique hospitalière(FPH) avec au programme: une interview de la ministre de la fonction publique Annick Girardin ; la place et le rôle du service public hospitalier dans la FPH ; le point sur[...]Article
Le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits des fonctionnaires a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat après un examen des conclusions de la commission mixte paritaire, le 7 avril 2016. Les Cahiers de la fonction publique [...]Article
Nous sommes entrés dans l’acte III de la décentralisation. L’organisation territoriale aborde désormais une nouvelle phase ; la nouvelle contrainte budgétaire, ajoutée à la fin de la clause de compétence générale pour les régions et des départe[...]Article
Le décret n° 2015-1434 du 5 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents non titulaires de la fonction publique hospitalière a complexifié les procédures de licenciement. Cependant les procédures antérieures restent applicabl[...]Article
Le 7 novembre 2015, était publié au Journal Officiel le décret n°2015-1434 venant préciser diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction publique hospitalière et actualisant de fait et en droit, les dispositions du décre[...]Article
Les conditions d'emploi des contractuels des fonctions publiques hospitalière et territoriale ont récemment été encadrés et sensiblement etoffées. Elles se rapprochent désormais, sur bien des points, des règles applicables aux fonctionnaires. To[...]Article
Suite à la réforme territoriale, la région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine s'appellera désormais "Grand-Est", appellation votée par les habitants et qui doit faire l'objet d'un arrêté en Conseil d’État le 1er octobre au plus tard. Cette nouvel[...]Article
La loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement réforme le dispositif d'autorisation des ESSMS : nouvelles exonérations de la procédure d'appel à projet, aménagement du régime de renouvellement, autorisation spécifique pour les Sa[...]Article
Les conditions de travail à l'hôpital public se dégradent : au fil des réformes, la charge de travail des agents hospitaliers augmente, et avec elle les risques et troubles psychosociaux auxquels ils sont exposés. Le droit de la fonction publiqu[...]Article
La France et le Québec ont implanté des registres ou des bases de données visant la déclaration obligatoire des liens existant entre l'industrie pharmaceutique et les pharmaciens. Cet article propose de comparer les finalités et modalités des re[...]Article
Alors qu'un agent public recruté par un contrat à durée déterminé ne bénéficie d'aucun droit au renouvellement de son contrat, avec réserve (CE, 10 juillet 2015, n° 374157), l'arrêt du 23 décembre 2015 introduit une dérogation à ce principe conc[...]Article
L'année 2015 a été particulièrement riche en évolutions jurisprudentielles en matière de responsabilité médicale et hospitalière. C'est l'occasion de revenir sur les plus marquantes de ces décisions à travers le prisme de quelques grandes questi[...]Article
Tribune signée Jean-Michel Lemoyne de Forges sur l'exercice de la médecine libérale dans la fonction publique hospitalière.Article
Au-delà des mesures phares qui ont accaparé l'attention des médias, la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé comporte quelques dispositions à caractère financier intéressant les établissements de santé. Cet article m[...]Article
Véronique Baudet-Caille ; Sybilline Chassat-Philippe ; Véronique De La Touanne ; Sorithi Sa ; Arnaud Vinsonneau |Fruit d'un parcours parlementaire pour le moins chaotique, marqué notamment par d'importantes dissensions concernant la gouvernance des politiques dédiées à la perte d'autonomie, la loi du 28 décembre 2015 "relative à l'adaptation de la société [...]Ouvrage
Cet ouvrage développe les principales dispositions législatives, réglementaires, et les décisions jurisprudentielles, ayant trait à la carrière du fonctionnaire hospitalier, mais aussi aux contra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2696
Ouvrage
La fonction publique fait de plus en plus appel aux agents contractuels administratifs pour faire face à certaines contraintes de gestion. Cet ouvrage fournit aux gestionnaires des ressources hum[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2802
Ouvrage
L'année de l'action sociale 2017 : Quelles politiques d'action sociale pour le prochain quinquennat?
"Pour le scénario du rebond : Refonder les solidarités?", "Quelle politique du handicap pour le quinquennat 2017-2022?", "Que faire pour éradiquer la pauvreté en France?", "2017-2022 : un nouvel [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3964
Ouvrage
Une présentation de l'épreuve de cas pratique : la méthodologie, les types de documents, la gestion du temps, l'exploitation du dossier et la rédaction des réponses. Avec des exemples commentés.
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0036
Ouvrage
Concilier l'accessibilité de tous à une offre de soins et médico-sociale de qualité avec la maîtrise des dépenses de santé est aujourd'hui un enjeu majeur. Dans ce contexte, l'adaptation de l'off[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
- Localisation : Rennes | Cote : BA40/0338
Ouvrage
L'objectif du présent ouvrage de culture générale est de préparer les candidats de catégorie A et B aux concours de la fonction publique (ENA, IRA, concours hospitaliers...). Il s'agit notamment [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0049
Ouvrage
Depuis vingt ans la déontologie administrative n'a cessé de susciter des études et des rapports ainsi qu'une activité législative et réglementaire nourrie. En 2015, pour la première fois de notre[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0447
Rapport
Directeurs des soins, et si on y croyait? : Etude sur la situation des directeurs de soins en France
Depuis quelques années, le nombre de directeurs des soins (DS) a fortement diminué en France. Pourtant ils jouent un rôle clef au sein des établissements de santé en termes de qualité et de sécur[...]Article
Le taux de chômage des personnes reconnues "travailleur handicapé" représente aujourd'hui plus du double de la moyenne nationale. Obligation est pourtant donnée -depuis 1987 au secteur privé, 2005 au secteur public- d'employer au moins 6% de tra[...]Ouvrage
Ce manuel expose les règles communes qui encadrent l'activité des établissements de santé publics comme privés tout en soulignant les différences résultant de leur nature juridique et des divers [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2663
Ouvrage
Un besoin d’intérêt général est un besoin potentiellement de tous, dont la satis faction nous importe tous. Il implique la globalité de ceux qu’il concerne. Si en matière d’intérêt général, le pr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HK10/0528
Ouvrage
Les procédures de création, d’extension ou de transformation d’établissements et services sociaux ou médico-sociaux font régulièrement l’objet d'aménagements et de modifications importantes, cara[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HY20/0011
Rapport
Le renforcement de la démocratie sanitaire est un axe majeur de la loi de modernisation de notre système de santé. Dans ce cadre, l'IGAS a été missionnée par lettre du 1er décembre 2015 pour cond[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL30/0523
Ouvrage
L’évaluation des politiques publiques est un outil majeur de pilotage de l’action publique. Pourtant cette pratique demeure inégalement développée et reste encore, pour les acteurs publics, en c[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0062
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0062
Ouvrage
La concurrence est omniprésente dans nos sociétés et semble s’imposer aux acteurs qui en subissent les effets. Et s’il en était autrement ? Les auteurs de cet ouvrage invitent à changer le regard[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3816
Ouvrage
Cet ouvrage présente non seulement les règles communes, mais également les spécificités propres à chaque forme de fondation et au fonds de dotation. Illustré par des cas concrets puisés dans la v[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IS00/0104
Rapport
Par lettre en date du 1er juillet 2016, Mme Françoise Descamps-Crosnier, députée, a été chargée par le Premier Ministre, d'une mission portant sur l'égalité professionnelle entre les femmes et le[...]Ouvrage
Cet ouvrage propose l’ensemble des connaissances en gestion des ressources humaines requises pour les concours de la fonction publique. Il comporte 60 fiches regroupées en 15 chapitres qui permet[...]
- Localisation : Rennes | Cote : NF10/0194
Article
Depuis trop longtemps, la gestion des ressources humaines dans le secteur public est cloisonnée, disparate et inefficace. La nouvelle stratégie de modernisation des politiques RH et l'harmonisation des pratiques managériales annoncées par l'exéc[...]Ouvrage
Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, France) , 128p. , 2016/02En prenant appui sur l'analyse individuelle et collective d'une situation de maintien dans l'emploi dans une administration publique, cet ouvrage soulève les enjeux liés à l'inclusion socioprofes[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0065
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0065
Rapport
Face aux questions de laïcité et de gestion du fait religieux qui peuvent se poser dans le secteur hospitalier, l'Observatoire de la laïcité a souhaité établir un guide présentant les réponses à [...]Article
Tout agent public est appelé à comprendre le principe de laïcité et à le respecter. A l'inverse, le non-respect de ce principe constitue un manquement à ses obligations qui doit trouver une réponse de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement[...]Ouvrage
Depuis les réflexions collectives lancées dans le cadre de la Stratégie nationale de santé en 2013 jusqu’à sa promulgation en janvier 2016, la loi de modernisation de notre système de santé a sus[...]
- Localisation : Paris | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0550
- Localisation : Rennes | Cote : HE10/0020
Article
La loi d'adaptation de la société au vieillissement (ASV) modifie les conditions d'exercice des services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD). L'ensemble des SAAD en direction des personnes handicapées ou âgées, mais aussi des familles e[...]Ouvrage
En France, 15 millions de personnes sont atteintes de maladies chroniques. Ce qui représente tout autant de personnes concernées par la question de la conciliation entre difficultés de santé et v[...]Ouvrage
Le télétravail constitue un thème de réflexion majeur, au carrefour de plusieurs problématiques : outil de gestion RH, mesure complémentaire d’un «plan de déplacements administration» ou d’un bil[...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0039
Ouvrage
Cet ouvrage propose une méthode pour l'épreuve de la note ou du rapport de synthèse. Il indique, dans une première partie les étapes de la démarche (compréhension du sujet, exploitation, élaborat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0038
Ouvrage
A la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s’il est communément reconnu que la santé n’a individuellement pas de prix,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/3867
Ouvrage
L'épreuve de questions sociales est présente notamment au concours externe d'accès aux IRA, à celui d'inspecteur de l'action sanitaire et sociale et à celui d'attaché d'administration hospitalièr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0032
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0032
- Localisation : Rennes | Cote : PA42/0032
Ouvrage
L'édition 2016 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. L’année 2015-201[...]Rapport
La mission a formulé 34 recommandations qui peuvent être regroupées en quatre axes thématiques : fixer les 1607 heures comme moyenne effective de travail dans la fonction publique quand aucune su[...]Ouvrage
Exercices corrigés et conseils méthodologiques pour s'entraîner à repérer le sujet, la problématique du texte et synthétiser les idées essentielles afin de réussir l'épreuve du résumé de texte de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0035
Ouvrage
Exercices d'entraînement et sujets corrigés, outils et conseils méthodologiques afin de réussir l'épreuve orale de l'admission aux concours administratifs de catégories C, B et A de la fonction p[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0015
Mémoire
Le Plan Pluriannuel contre la Pauvreté et pour l’Inclusion Sociale adopté en janvier 2013 fait apparaître l’importance de la prise en compte de publics identifiés comme « spécifiques », et notamm[...]
- Localisation : Rennes | Cote : IASS16/0004
Ouvrage
Le temps de travail à l’hôpital fait l’objet de nombreux débats depuis la mise en place de la réduction du temps de travail en 2002. Dans le cadre des tensions budgétaires que connaissent actuell[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0125
- Localisation : Rennes | Cote : HN13/0125
Mise à jour
Ce classeur regroupe les textes législatifs de base et leurs éventuelles modifications concernant la fonction publique hospitalière. Les textes portant dispositions générales relatives à la fonc[...]Ouvrage
L’importance des valeurs dans la définition des identités individuelle et organisationnelle n’est plus à démontrer. Dans la fonction publique en particulier, elles contribuent à créer du sens et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0238
- Localisation : Rennes | Cote : ZA00/0238
Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC koR0xqkF. Diffusion soumise à autorisation]. L'addiction à l'alcool d'un agent public pose un double problème : de santé pour lui-même et de sécurité pour lui et les tiers. Cette situation doit être abordée sur[...]Article
Les fonctions exercées par les services d’inspection des administrations connaissent des évolutions importantes. À côté des traditionnelles missions de contrôle et d’enquête administratives, les inspections développent de nouvelles missions. Il [...]