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Mémoire
Maurine Brouard , Diplôme : DESSMS Directeur d'Etablissement Sanitaire, Social et Médico-Social , 63p. , 2021L’une des innovations de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique consiste en l’obligation, pour les trois fonctions publiques, et par conséquent pour les établi[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DESSMS21/0006
Ouvrage
Afin de mieux mesurer l'apport de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité́ des droits et des chances, la participation et la citoyenneté́ des personnes handicapées, il a semblé pertinent de rapp[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ10/1555
Rapport
Les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dédiés aux personnes en situation de handicap (PSH) recouvrent un très large champ d’activités fortement structuré par un régime d[...]Ouvrage
L’épreuve sur dossier est présente dans la quasi-totalité des concours ou examens professionnels des catégories A et B et apparaît sous des appellations diverses : note de synthèse, note administ[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0061
Ouvrage
Les candidats à un concours de la fonction publique de catégorie A trouveront dans cet ouvrage tous les éléments pour se préparer efficacement à l'épreuve de note de synthèse : -Une présentation [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0058
Ouvrage
Grâce à une approche progressive, cet ouvrage propose une préparation complète pour aborder l’épreuve de la note de synthèse : -Une description de l’épreuve et des conseils méthodologiques pour s[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0057
Rapport
Les services hospitaliers de soins critiques prennent en charge les patients présentant une ou plusieurs défaillances viscérales aigües et dont le pronostic vital est engagé. Ces prises en charge[...]Rapport
Ce deuxième volet fait suite au bilan de la parité dans les entreprises du secteur privé, publié en décembre 2019. Il est consacré aux dispositifs paritaires du secteur public dans ses différente[...]Ouvrage
Le parcours d’Anne Vergely est une véritable réussite, celle d’une candidate d’abord recalée puis reçue l’année suivante au prestigieux rang de major d’un concours très sélectif de catégorie A+. [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA10/0058
Article
Les plateaux mutualisés d’imagerie médicale (PMIM) sont nés en 2016 de la loi de modernisation de notre système de santé. Ils n’étaient pas nouveaux. La loi HPST, en 2009, les avait déjà introduits, mais à titre expérimental. Le renvoi à un décr[...]Ouvrage
À la fois politique, sociale et économique, la politique de santé constitue pour chacun un enjeu de premier ordre. Mais s’il est communément reconnu que la santé n’a individuellement pas de prix,[...]
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0579
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0579
- Localisation : Rennes | Cote : BL20/0579
Ouvrage
Les dispositifs des politiques publiques, leurs acteurs et leurs enjeux sont au cœur de la culture administrative attendue aux concours, tant à l'écrit qu’à l'oral. Ce livre permet au candidat de[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA43/0067
Ouvrage
En science politique, l’analyse des politiques publiques a été l’un des domaines les plus à la mode et les plus développés à la fin du 20e siècle. Des concepts et des modèles ont été élaborés pou[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA40/0072
Ouvrage
Cet ouvrage est le fruit d’un travail au long cours sur le thème « Les pouvoirs publics face aux épidémies, de l’Antiquité au XXIe siècle ». Les auteurs ont fait le pari d’une confrontation pluri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FR41/0077
Ouvrage
Ce guide pratique de préparation aux concours publics de niveau A et A+ résulte de l'expérience de hauts fonctionnaires issus des trois fonctions publiques d'Etat, territoriale et hospitalière. P[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA10/0057
- Localisation : Rennes | Cote : PA10/0057
Article
Le 30 novembre 2020, la Fédération hospitalière de France organisait en visioconférence son séminaire annuel du réseau des référents handicap mutualisés (RHM). Une cinquantaine de représentants du réseau FHF, du Fonds d’insertion pour les person[...]Article
Du nouveau est attendu pour améliorer la protection sociale des professionnels de la fonction publique hospitalière (FPH). Les dernières avancées tendent à rapprocher les fonctionnaires et agents publics des salariés du secteur privé. Le régime [...]Article
Les agents stagiaires et titulaires de la fonction publique hospitalière ne dépendent pas du régime général de la Sécurité Sociale mais d'un régime spécial où les établissements employeurs sont leur propre assureur. L'ordonnance n° 2020-1447 du [...]Ouvrage
Alors que l’épidémie de Covid a bouleversé les organisations de travail qui se sont vues contraintes d’instaurer le télétravail et des formules hybrides de travail, les managers se sont engagés, [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CN40/0049
Ouvrage
Cet ouvrage s'adresse aux candidats admissibles aux concours de la fonction publique quels que soient le type de fonction publique, la catégorie et la filière choisis. Il propose : -une présentat[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0023
Ouvrage
Dans le cadre des concours et des examens professionnels, la reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) consiste dans un nouveau type d’épreuve qui vise une sélection des ca[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0060
Ouvrage
Le service public subirait-il, du fait des transformations numériques, une nouvelle crise ? Conçue comme une réponse aux crises budgétaires et sanitaires actuelles, l’utilisation du numérique dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE53/0004
Rapport
Ce rapport propose quatre scénarios « types » qui présentent de manière volontairement contrastée des options économiques, techniques et de société pour atteindre la neutralité carbone en France [...]
- Localisation : Rennes | Cote : CD00/0084
Ouvrage
Se refusant à donner son avis de citoyen sur la question de savoir s’il y a trop ou pas assez de fonctionnaires en France, l'auteur préfère inviter au débat démocratique qui devrait encadrer les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0498
Article
Alors que le décret relatif à la prime de précarité pour les contractuels de droit public paru au JO (décret n°2020-1296 du 23 octobre 2020) applique le même mode de calcul que celui prévu pour les salariés du secteur privé dépendant du code du [...]Article
La déclaration sociale nominative (DSN) vise à remplacer l’ensemble des procédures déclaratives actuelles, indispensables au financement de la protection sociale (maladie, retraite, etc.). Après un déploiement réussi dans le secteur privé, la DS[...]Article
Il existe un marché des autorisations sociales ou médico-sociales, détenues par des personnes publiques ou des personnes privées. Ce marché a longtemps été ignoré et peu contrôlé par les pouvoirs publics. Devant l’ampleur des phénomènes de circu[...]Ouvrage
Pour appréhender de façon simple le métier de manager aujourd'hui, approfondir les notions de savoir-être et de savoir-faire, connaître les types de management les plus courants et les pratiques [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0710
Article
Cet article propose un bref rappel des textes et grandes étapes de la négociation dans la Fonction Publique et la Fonction Publique Hospitalière. Il replace l'accord SEGUR du 13 juillet 2020 dans une dynamique plus générale de réforme de la Fonc[...]Article
En cette période de turbulences pour les organisations, où en est le dialogue social ? Dans ce dossier : le retour du comité d’évaluation des ordonnances Travail en matière de dialogue social, une analyse consacrée à l’utilisation des accords de[...]Article
La loi de transformation de la fonction publique (août 2019) prévoit la définition de lignes directrices de gestion (LDG) déterminant la stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines. L’élaboration de ces LDG s’inscrit dans le cont[...]Article
Les référents déontologues ont été créés par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires, dans le but de diffuser la culture déontologique au sein de toutes les administrations. La loi du 6 a[...]Article
Au sommaire de ce dossier "Les nouveaux rapports au travail" : - Un siècle d’organisation du travail ; Diffusion du numérique et nouvelles formes de travail ; - Vers un nouvel élan pour le télétravail dans la fonction publique ? ; - Télétravail [...]Article
Article
Adieu DUCS, DADS-U et PASRAU ! A l'instar du privé en 2017, l'heure est venue pour les employeurs du public d'entrer en DSN (Déclaration Sociale Nominative). C'est désormais une obligation légale pour les employeurs des trois fonctions publiques[...]Article
Le dispositif d'accompagnement en cas de suppression d'emploi dans la Fonction Publique Hospitalière
Les dispositions légales relatives à la perte d'emploi des fonctionnaires ont toujours été inscrites au sein de la loi n° 86-33, entrée en vigueur le 11 janvier 1986. Toutefois, le texte d'application annoncé à l'article 95 c'est quant à lui lon[...]Article
L'emploi à temps non complet dans la fonction publique hospitalière est réservé à neuf professions, souvent exercées par ailleurs à titre libéral. L'article fait le point sur le statut du fonctionnaire occupant un emploi à temps non complet.Article
La crise sanitaire liée au Covid-19 a entrainé son lot d'annonce d'urgence dans ce que l'on nomme désormais le Ségur de la Santé. Certaines sont salutaires, comme l'augmentation générale des hospitaliers, d'autres reprennent des dispositifs déjà[...]Article
Étonnant texte que ce décret du 3 septembre 2020 relatif aux mesures d’accompagnement en cas de suppression d’emploi dans la fonction publique hospitalière (FPH). Destiné à traiter de la suppression des emplois à l’occasion de restructurations h[...]Article
Dans une fonction publique en pleine mutation, les cadres et dirigeants voient leur mode de management se rapprocher sensiblement de celui du secteur privé. Ils conservent néanmoins certaines particularités statutaires et des prérogatives spécif[...]Article
Télétravail, locaux, santé, management participatif... La pandémie de Covid-19 et le confinement du printemps vont modifier les priorités en matières de qualité de vie au travail dans les administrations.La QVT devient un enjeu d'attractivité et[...]Article
Christophe Dixte ; Quentin Lafféter ; Emmanuel Berger ; Romain Bour ; Direction de la Recherche des Etudes de l'Evaluation et des Statistiques (DREES) (Paris, FRA) ; Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE) (Paris, FRA) |En 2018, un agent de la fonction publique hospitalière (FPH) perçoit en moyenne 2 308 euros nets par mois en équivalent temps plein ; cette moyenne prend en compte tous les salariés des hôpitaux et des établissements médico-sociaux, qu’ils soien[...]Article
Le grand public aura sans doute - qu'il en soit conscient ou non - rarement entendu débattre de questions de droit administratif aussi fréquemment que pendant la crise sanitaire de 2020. L'Etat, mais aussi -avec des succès divers- les communes o[...]Article
Bruno Py |Ce document commente le texte : Décret n°2020-244 du 12 mars 2020 portant statut particulier du corps des auxiliaires médicaux exerçant en pratique avancée de la fonction publique hospitalière. (R.A.)Article
En fonction de la nature des tâches et de la structuration des établissements, l'activité ne nécessite pas toujours le recrutement d'un agent à temps plein ; en outre, le développement du travail en équipes pluridisciplinaires a fait émerger le [...]Article
Marquant la volonté de transformation de la fonction publique de carrière vers une fonction publique de l’emploi, l’article 27 de la loi 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit, dans les trois fonctions publique[...]Article
La grande absente du Ségur, en fin de compte, est la santé publique. La santé représente aujourd’hui onze points de Pib. On peut monter à douze ou treize mais cela ne servira à rien si dans le même mouvement, on ne met pas la focale sur la préve[...]Article
La loi du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire a fait l'objet de débats, parfois enflammés, sur les questions de la mise en quarantaine, des fichiers des personnes infectées ou encore de la responsabilité. Peu d'observateurs ont rem[...]Article
Le congé pour invalidité temporaire imputable au service (CITIS) a été introduit au niveau légal par l'ordonnance du 19 janvier 2017, à l'article 21 bis du statut général de la fonction publique. La procédure d’octroi et de renouvellement du CIT[...]Article
L'indemnité de fin de contrat assure traditionnellement une double fonction : compenser la précarité d'emploi du salarié en CDD, d'une part ; contribuer à freiner le développement des engagements à durée limitée en renchérissant le coût de ce ty[...]