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Les agents contractuels de droit public sont soumis aux dispositions du Code de la sécurité sociale s'agissant de la reprise des fonctions à temps partiel thérapeutique. Les règles sont donc distinctes de celles applicables aux titulaires, notam[...]Article
Deux modèles de relations entre l'Etat et les religions coexistent en Europe. L'inspiration anglo-saxonne vise à protéger les religions contre l'Etat ; la vision française à préserver l'Etat de toute influence religieuse. Les juridictions europé[...]Article
Au-delà d'un premier volet consacré à la jeunesse et à l'engagement citoyen (voir ASH n° 2997), la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et la citoyenneté comprend un autre volet au contenu plus hétérogène intitulé "pour l'égalité réelle".[...]Article
L'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique clarifie le dispositif juridique des accidents et[...]Article
L’Association pour le Développement des Ressources Humaines dans les Établissements Sanitaires et Sociaux ( Adrhess) a organisé, le 10 janvier 2017, une journée d’étude sur le thème de l’accompagnement individuel et collectif. Cet article propos[...]Article
Sous la contrainte budgétaire et face à des attentes toujours plus fortes des citoyens et des contribuables, l'État a dû définir sa propre vision de l'efficacité, sans pouvoir recourir à la notion classique de productivité utilisée dans le secte[...]Article
L'auteur commente la circulaire du 15 mars 2017 relative au respect du principe de laïcité dans la fonction publique (NOR : RDFF1708728C) qui s'inscrit dans un mouvement destiné à préciser le sens et la portée du principe de laïcité dans la fonc[...]Article
L’entretien annuel d’évaluation est l’outil d’évaluation de la performance individuelle le plus déployé dans les établissements sanitaires et médico-sociaux. D’autres formes d’évaluation sont possibles, et souhaitables. (R.A.)Article
L'auteur propose une fiche technique sur les nouvelles dispositions relatives au temps partiel thérapeutique des fonctionnaires hospitaliers. Il précise les conditions d'une demande de temps partiel thérapeutique, et la position statutaire dans[...]Article
L'auteur commente le décret D. n° 2017-523 du 11 avril 2017 modifiant les dispositions relatives à l’exercice d’une activité libérale dans les établissements publics de santé (JORF n° 0088 du 13 avril 2017, texte n° 18). Ce décret approfondit l'[...]Article
L’engagement citoyen des agents de la fonction publique hospitalière a trouvé récemment une nouvelle consécration (article 2 de l’ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017). En effet, depuis le 1er janvier 2017, les activités bénévoles ou de volo[...]Article
"Les fonctions publiques en changement, penser les enjeux et les défis de la fonction publique et y préparer les hauts fonctionnaires", tel était le thème du colloque organisé par l'EHESP, l'ENA et l'INET en novembre 2016. Le dossier reprend les[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC mqR0xJ8t. Diffusion soumise à autorisation]. Remplacer un cadre demande de réels efforts d'anticipation. Qui ne sont toutefois pas toujours suffisants. Aléas, accidents, pathologies graves, burn-out peuvent ent[...]Article
La mobilité, la gestion des carrières, la formation ou encore le recrutement déterminent le parcours et les compétences des fonctionnaires.Faut-il des experts ou des managers ? Faut-il des généralistes ou des spécialistes ? Quelles sont les comp[...]Article
Le pouvoir réglementaire a publié deux décrets successifs relatifs à l'organisation et au fonctionnement des GHT (décret n°2017-603 du 21 avril 2017 et décret n°2017-701 du 2 mai 2017) Le décret du 21 avril 2017 ajoute un alinéa supplémentaire à[...]Article
Depuis quelques années, les collectivités locales commencent à utiliser le financement participatif ou crowdfunding. Que ça soit comme outil d'animation territoriale ou pour financer un projet, le financement participatif sert la communication t[...]Article
Dans la fonction publique, l’évaluation individuelle peut paraître marginale, tout en étant le thème symptomatique de l’impossible réforme de l’administration : mettre plus de cinquante ans pour faire disparaître la notation alors que le système[...]Article
La protection fonctionnelle est un "droit statutaire à une protection qui découle des liens particuliers qui unissent une collectivité publique à ses agents" (cf. CE, 20 mai 2016, n°387571). Ce droit protège le fonctionnaire mais aussi son conjo[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x9t7ql. Diffusion soumise à autorisation]. L'altération de la santé du travailleur peut le conduire à être placé en arrêt de travail. Or, les travailleurs ne sont pas soumis au même régime selon qu'ils relève[...]Article
En tant qu'agents publics, les agents territoriaux comme les agents hospitaliers sont soumis aux mêmes règles s'agissant du cumul d'activités. S'ils doivent en principe consacrer l'intégralité de leur activité professionnelle aux tâches qui leur[...]Article
L'auteur revient sur la genèse de la fonction publique hospitalière de France et s'intéresse aux autres système de santé en Europe (Grande-Bretagne, Espagne) pour élargir sa réflexion. Il s'interroge enfin sur la possibilité d'inclure dans la fo[...]Article
Si l'existence d'un statut général et d'une énumération limitative des AAI et API constitue une innovation notable, la portée du changement ne doit pas être surestimée, le législateur ayant largement opté pour une démarche d'harmonisation autour[...]Article
Les groupements hospitaliers de territoire, institués par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, se mettent en place progressivement dans un cadre juridique purement conventionnel qui, matériellement, se pare des c[...]Article
Ce dossier dresse un premier bilan des réformes survenues (Accord national interprofessionnel 2013) dans la protection sociale complémentaire française. Les étrangetés et la complexité de la réforme sont ainsi mises en évidence. De même sont poi[...]Article
Les modalités d’application des congés pour raison de santé des fonctionnaires posent des questions quotidiennes aux établissements relevant de la fonction publique hospitalière. Une ordonnance du 19 janvier 2017 apporte des modifications et des[...]Article
Le décret n° 2017-326 du 14 mars 2017 vise à permettre aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux de s'engager avec un établissement public de santé, au travers d'une convention d'engagement de carrière hospitalière. Il s'agit d'[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0x88887. Diffusion soumise à autorisation]. Les directeurs des soins sont partie prenante des évolutions actuelles de notre système de santé. Leur périmètre s'élargit ainsi que leur fonction. Leur présence est[...]Article
Risque psychosocial majeur dans le secteur privé, le harcèlement moral est un phénomène qui se rattache aussi au secteur public. Le milieu hospitalier n’y échappe pas. Très tôt, le législateur a adopté une garantie légale des agents publics cont[...]Article
Malgré les avancées, l'égalité entre les femmes et les hommes reste encore en mal de pilotage et l'objectif des primonominations dans des emplois de direction en 2017 risque de ne pas être atteint. La question des effectifs, de la rémunération e[...]Article
Les fonctionnaires hospitaliers en risque d’inaptitude ou devenus inaptes à l’exercice de leurs fonctions sont éligibles à un accompagnement et/ou à un reclassement. Comment l’évolution réglementaire et le partenariat FHF/Fagerh accompagnent-ell[...]Article
Max Masse et Laurent Madec reviennent sur les évolutions, les enjeux et les singularités de la politique de santé sécurité au travail (SST) et de prévention dans la fonction publique. Ils soulignent également le rôle joué par la direction généra[...]Article
Les comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont théoriquement une place à part dans les instances hospitalières. Ils ne devraient pas être réduits à une instance de revendication mais être l'instance au service des agents. S'[...]Article
Les politiques de "santé-environnement" ont pour objectif l'amélioration de la santé des populations en les protégeant des risques liés à l'environnement. Portées au sein du ministère de la Santé par la direction générale de la santé (DGS), elle[...]Article
La notation est toujours obligatoire dans la Fonction Publique Hospitalière. Bien qu'elle soit devenue obsolète pour plusieurs raisons, elle ne servait plus que pour le calcul des avancements d'échelon et de la prime de service. Mais, la mise en[...]Article
A l'occasion d'un colloque sur les discriminations qui avait lieu en octobre 2015 à la Cour de cassation, le vice-président du Conseil d'État se félicitait de la part prise par les juridictions administratives dans la lutte contre les discrimina[...]Article
En mai et décembre 2016 paraissaient les premiers textes applicables à la fonction publique hospitalière issus du protocole dit "Parcours professionnels, Carrières et Rémunérations" (PPCR). Cet article en décrypte les principales mesures.Article
La situation du fonctionnaire stagiaire, dont l'entrée définitive dans la fonction publique n'est que potentielle, est traditionnellement caractérisée par la précarité juridique : l'administration peut s'en séparer aisément pour des motifs d'ins[...]Article
Responsabilité et chevauchement des activités libérale et publique du praticien hospitalier. Dossier
Le Conseil d’État, dans une décision du 23 décembre 2016, se prononce sur la recevabilité d’une plainte ordinale déposée par une patiente qui reproche à un praticien hospitalier un certain nombre d’omissions lors du recueil du consentement relat[...]Article
Cause majeure de l'endettement de la France, indifférence au mérite, système de retraite très favorable, opacité... Les idées reçues sont nombreuses lorsqu'on parle de la rémunération des fonctionnaires. D'autres réalités sont moins connues, com[...]Article
Les sanctions financières appliquées aux établissements de santé ont été instituées par la loi du 18 décembre 2003 et en oeuvre après la parution du décret du 16 mars 2006, venu préciser les modalités du contrôle sur site comme de la procédure d[...]Article
Les 16 chambres régionales qui agissent par délégation de la Cour des Comptes peuvent passer au crible la gestion comptable des établissements et services publics et, désormais, privés. Le point, étape par étape, sur un contrôle qui s'appuie sur[...]Article
Depuis la réforme du 28 mars 2003, l'organisation de la République française est de plus en plus décentralisée et la place des collectivités territoriales croît. Ce dossier autour de la réforme territoriale propose des témoignages sur la fusion [...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé a renforcé les obligations des personnes qui participent aux instances de santé ainsi que celles des entreprises qui commercialisent des produits de santé afin d'assurer davantage de transparence[...]Ouvrage
La fonction publique a ses accidentés du travail et ses victimes de maladies contractées, ou aggravées, dans l'exercice des divers métiers qui la composent. Cet ouvrage traite de l'imputabilité a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0452
Ouvrage
La recherche du bien-être au travail des agents publics ne se réduit pas au domaine de la prévention «Santé et sécurité au travail». C’est aujourd’hui une composante de la performance globale, de[...]
- Localisation : Paris | Cote : CN30/0236
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0236
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0236
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0236
- Localisation : Rennes | Cote : CN30/0236
Article
Dispositif unique de préparation aux concours de la fonction publique réservée aux étudiants ou aux demandeurs d'emploi, les classes préparatoires intégrées (CPI) contribuent à diversifier les recrutements et à faciliter l'accès à une préparatio[...]Ouvrage
Confrontés souvent à des questions pointues pour des cas toujours particuliers, les gestionnaires de ressources humaines dans les hôpitaux ont besoin rapidement de réponses précises. Le Commentai[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2772
Ouvrage
Ce manuel présente les lignes de force qui structurent depuis deux siècles le modèle français de contrôle juridictionnel de l'administration. Le contentieux administratif a profondément évolué au[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA32/0067
Ouvrage
Après un point sur les différentes épreuves de culture générale, cet ouvrage présente des conseils de préparation puis analyse 30 thèmes incontournables : écologie, démocratie, mondialisation, cu[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0061
Ouvrage
Les connaissances et savoir-faire méthodologiques forment le bagage fondamental de tout candidat aux concours de la fonction publique, qu'elle soit d'Etat, territoriale ou hospitalière. Cet ouvra[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA41/0055
Rapport
Par lettre de mission du 27 juin 2016, le Premier ministre a confié au Chef de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) une mission d’évaluation de la politique de contrôle et d’amélior[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4688
Ouvrage
Cet ouvrage propose une méthode en 10 étapes pour maîtriser tous les aspects de la dissertation, 100 exercices pratiques pour évaluer votre niveau et progresser ainsi que 6 sujets commentés et co[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0043
Ouvrage
Les lois du 21 juillet 2009 "Hôpital, patients, santé, territoires" et du 26 janvier 2016 "de modernisation de notre système de santé" ont modifié profondément l'organisation hospitalière de notr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/4066
Ouvrage
Cet ouvrage propose de nombreuses pistes concrètes pour parvenir à une égalité réelle en s'attaquant notamment à la santé des femmes non-cadres, à la lutte contre le sexisme ordinaire et le harcè[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FB20/0047
Article
Les collectivités locales et les administrations disposent de deux leviers d'action pour réduire les inégalités encore persistantes entre les femmes et les hommes. Les ressources humaines en interne se doivent d'être exemplaires pour promouvoir [...]Ouvrage
Depuis 2007, plusieurs centaines de concours de la fonction publique étatique comme territoriale ont été réformés dans le sens d'une plus grande professionnalisation. Pour l'admission des concour[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0016
Ouvrage
Épreuve reine de l'oral des concours, l'entretien avec le jury concerne les candidats aux concours et aux examens professionnels, comme tous ceux qui doivent préparer un exposé sur leurs fonction[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA30/0017
Ouvrage
Cet ouvrage s’adresse aux candidats qui souhaitent préparer l’épreuve de reconnaissance des acquis de l’expérience professionnelle (RAEP) aux concours de la fonction publique (catégories C, B et [...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0040
Rapport
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE pqoHnR0x. Diffusion soumise à autorisation]. Le rapport fait état d'un dispositif complexe et inefficient en dépit des efforts des acteurs impliqués dans sa m[...]
- Localisation : Rennes | Cote : DC40/0057
Rapport
Par lettre du 25 juillet 2016, le Premier ministre a saisi le Conseil économique, social et environnemental (CESE) en vue d’une réflexion sur l’évolution de la fonction publique afin de dresser l[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0450
Article
Ce dossier prend appui sur les rapports "Rousselle" et "L'Horty" pour faire un point sur la lutte contre les discriminations et proposer des pistes de travail et de réflexion. Au sommaire : - entretien avec Olivier Rousselle et Pauline Panier ;[...]Ouvrage
Selon la conception juridique de la fonction publique, il existe, aujourd'hui en France, près de cinq millions de fonctionnaires d'État, territoriaux et hospitaliers. De façon paradoxale, les fo[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0454
Ouvrage
Dans la fonction publique, la gestion des risques éveille bien moins l'intérêt que dans le secteur privé. Les enjeux sont différents et la gestion politique d'un établissement public n'a pas les [...]
- Localisation : Rennes | Cote : NB00/0618
Ouvrage
L'épreuve de gestion des ressources humaines (GRH) est présente dans de nombreux concours administratifs, notamment au concours externe d'entrée aux IRA. Candidats et étudiants trouveront dans ce[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0458
Ouvrage
En 31 fiches pratiques, cet ouvrage pose les questions : Pourquoi et comment se faire reconnaître "travailleur handicapé" ? Quels services Pôle emploi peut-il me proposer ? Comment travailler dan[...]
- Localisation : Rennes | Cote : FJ71/0074
Ouvrage
Dans la lignée du cycle de colloques annuels sur le thème de la laïcité, cette sixième édition se veut une interpellation sur la laïcité (ou ce qui lui tient comme équivalent) telle qu’elle est à[...]Article
Le droit de la non-discrimination dans l'emploi des personnes en situation de handicap est encore difficile à mettre en place dans la fonction publique hospitalière, malgré les avancées du droit dans ce domaine. Les auteurs proposent d'explorer [...]Article
Institution de l'Etat indépendante, créée en 2011 pour défendre les personnes dont les droits ne sont pas respectés et permettre l'égalité de tous et toutes dans l'accès aux droits, le Défenseur des droits joue un rôle actif dans la lutte contre[...]Ouvrage
Note de synthèse, note administrative, note sur dossier : autant de libellés d'épreuves de concours ou d'examen qui impliquent l'analyse d'un dossier de documents puis la rédaction d'une note. De[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0039
Ouvrage
A l’aide d’une approche progressive, cet ouvrage propose une préparation complète à l’épreuve de note de synthèse : -Une description de l’épreuve et des conseils méthodologiques pour s’y prépare[...]
- Localisation : Rennes | Cote : PA20/0042
Ouvrage
Dans le sillage des lois sur la parité des années 2000, la rareté des femmes aux sommets des organisations professionnelles est devenue un problème public, objet de lois et de dispositifs de plus[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0455
Article
Depuis le 1er janvier 2017, le protocole "Parcours professionnels, carrières et rémunérations" (PPCR) s'applique à tous les agents des trois fonctions publiques. Pour les employeurs, ce nouveau cadre implique d'importants changements, donc une c[...]Article
Les risques psychosociaux (RPS) renvoient à des causes et conséquences qui touchent la santé psychologique et la santé physique. Ils sont liés aux conditions de travail (exigences excessives, charge émotionnelle, manque d'autonomie, conflits de [...]Ouvrage
La gestion d’une procédure disciplinaire par l’autorité de nomination n’est pas chose facile tant les règles applicables sont nombreuses. Elle l’est d’autant moins que la moindre erreur est synon[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0336
Ouvrage
La question du statut des fonctionnaires et de ses évolutions possibles agite les réformateurs depuis des décennies. La campagne électorale de 2017 ravive le débat et fait naître de nouveaux proj[...]
- Localisation : Rennes | Cote : LA35/0453
Rapport
Fonds d'insertion pour les personnes handicapées dans la fonction publique -FIPHFP (Paris, FRA) , 30p. , 2017L'année 2016 a surtout confirmé la mobilisation des employeurs des trois fonctions publiques en matière d'agents en situation de handicap avec un taux d'emploi légal de 5,32 % représentant plus d[...]Rapport
L'édition 2017 du rapport annuel sur l'état de la fonction publique rassemble les chiffres et les analyses sur les ressources humaines des trois versants de la fonction publique. Le titre 1 du ra[...]Ouvrage
Cet ouvrage sur CD Rom regroupe un maximum de données sur le régime disciplinaire des agents des établissements sanitaires et sociaux publics. Il fait une large place aux décisions de la juridict[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN10/0337
Article
Ce focus juridique mesure le rapport entre droit public et droit privé du travail dans les établissements de la fonction publique hospitalière à l'égard de leurs agents publics. Il apparaît que les relations de l'agent public de la FPH au droit [...]Ouvrage
L'imprécision de la définition de la fonction de cadre de santé et les contraintes économiques et institutionnelles font de l'exercice d'encadrement une véritable gageure. Cependant, et parce que[...]
- Localisation : Rennes | Cote : HN70/0079
Article
Ce dossier consacré à la qualité de vie au travail propose tout d'abord un entretien avec Nathalie Robin-Sanchez, professeur en management et gestion des ressources humaines à l’École des hautes études en santé publique (EHESP) puis il dresse un[...]Article
Terre d'accueil des populations originaires de dizaines de pays, le département de la Seine-Saint-Denis est, avec plus de 1.6 million d'habitants, le plus jeune de France. Fier de cette richesse culturelle, il a souhaité en 2013 renouveler sa po[...]Article
Caducité des autorisations, validation de l'évaluation de la perte d'autonomie des résidents d'EHPAD, champ de compétence des conseils d'administration des établissements publics, régime du CPOM obligatoire... Le point sur les mesures contenues [...]Article
Le télétravail hospitalier semble une question incongrue. Comment le déployer dans un secteur où la relation avec l’usager est primordiale et s’envisage difficilement à distance? Dans un contexte de réorganisation et de contraintes budgétaires q[...]Ouvrage
Devenus des outils de communication incontournables, les réseaux sociaux déstabilisent les institutions publiques. La réactivité et la transparence qu'ils exigent transforment les habitudes de tr[...]
- Localisation : Rennes | Cote : QE40/0013
Article
Une récente affaire en forme de marathon juridictionnel offre un aperçu assez complet de la façon dont le juge administratif conçoit l'équilibre entre les droits des gestionnaires d'établissements et de services sociaux et médico-sociaux et les [...]Article
La loi de modernisation de notre système de santé du 26 janvier 2016 et ses décrets d'application confortent l'encadrement réglementaire de l'activité libérale au sein des établissements de santé. Il appartiendra notamment au commissaire aux com[...]Article
Un agent de la fonction publique peut se déplacer temporairement (mission) ou définitivement (changement d'établissement, retraite) dans les conditions fixées par le décret du 25 avril 1992 qui ne fixe pas les taux d'indemnités. Il faut donc se [...]Article
L'Assistance publique-Hôpitaux de Paris occupe une place particulière dans le paysage sanitaire et social, d'abord au regard de ses dimensions et de son poids, mais aussi au regard des règles juridiques auxquelles elle est soumise. Ce dossier me[...]Article
A l'heure de la facturation individuelle des établissements de santé (FIDES), la gestion des compétences des agents des directions de la facturation devient cruciale à la fois pour permettre aux établissements de percevoir, dans les meilleurs dé[...]Article
Une adaptation au patient constitue un principe fondateur du service public hospitalier. La "loi santé" qui la proclame, renforce cependant les inadaptations du système de santé : faible considération du patient, creusement du fossé avec la "méd[...]Article
Dans ce dossier, Gestions hospitalières présente les rapports et études publiés dans l'année 2016 et consacré en tout et partie à l'hôpital. Ces documents émanent d'autorités publiques, de corps d'inspection et de contrôle, de commissions, de gr[...]Article
Par principe un fonctionnaire doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à son emploi dans la fonction publique. Toutefois, il peut être autorisé, sous certaines conditions, à exercer d'autres activités, lucratives ou non. Cet [...]Article
La protection sociale complémentaire des fonctionnaires a été mise en place par les mutuelles dites de la fonction publique au moment de la création de la sécurité sociale. Ces mutuelles ont eu de fait, pendant des décennies, un monopole sur la [...]Article
La reconnaissance au travail est un facteur d’engagement. En 2014, le premier baromètre du bien-être dans la fonction publique hospitalière en étudiait les composantes principales : l’intérêt ressenti pour l’activité exercée, la qualité des rela[...]Article
Le protocole d'accord sur les parcours professionnels, les carrières et rémunérations (PPCR) vise à renforcer l'unité de la fonction publique pour favoriser notamment la mobilité des fonctionnaires aux missions semblables. Elle cherche aussi à a[...]Article
[BDSP. Notice produite par APHPDOC R0xAC7AF. Diffusion soumise à autorisation]. Le décret qui encadre le télétravail dans les trois fonctions publiques a été publié il y a quelques mois. il doit permettre de donner une existence réglementaire à [...]Article
Les salariés du public sont plus en contact avec des personnes en situation de détresse ou agressives que les salariés du privés, en particulier dans la fonction publique hospitalière. Les agents construisent comme ils peuvent des réponses plus [...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 8BR0xI9l. Diffusion soumise à autorisation]. En France, l'État s'est engagé dans des politiques dont le but est d'activer les rôles sociaux, de promouvoir la participation sociale des personnes handicapées. A[...]Article
[BDSP. Notice produite par MIN-SANTE 9R0x89B7. Diffusion soumise à autorisation]. Cet article interroge la manière dont les politiques d'emploi des personnes handicapées sont appréhendées dans les collectivités territoriales. Malgré le renforcem[...]