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Etudier la responsabilité, c'est étudier la responsabilité en droit commun, celle des juridictions judiciaires. C'est aussi envisager la responsabilité en droit administratif, celle de la juridiction administrative. On doit y ajouter les sanctio[...]Article
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Un rapport d'enquête interministériel sur le fonctionnement du dispositif de protection des majeurs propose des mesures qui ne semblent pas devoir déboucher, à court terme, sur une réforme législative.Article
Jacqueline GOTTELY ; Michel DUBOEUF ; Claude HAUDIER ; Marguerite Weiss ; Danièle WOHLGEMUTH ; Troisième rencontre des DRH hospitaliers : journée organisée par la Direction des hôpitaux en liaison avec l'ADRHESS. (03/11/1998; Paris) |Sommaire de la deuxième table ronde : Place de l'hôpital dans l'évolution de l'emploi sanitaire et social - Gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) - Problématique de la promotion interne et des stratégies d'emplois.Article
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En chaque individu se manifestent juridiquement trois sujets : sujet de droit pénal, de droit civil et membre d'une organisation professionnelle.Article
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Le monde administratif doit bénéficier des méthodes et des techniques du droit privé et faire rentrer dans son domaine une certaine logique "concurrentielle" qui est celle du secteur privé. Cette démarche n'est certes pas nouvelle, et elle n'a f[...]Article
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La première partie de cet article est parue dans le numéro 31 du 24 août 1998 p. 36-41.Ouvrage
A cet effet, cette sixième édition fait le point sur l'évolution des textes et de la jurisprudence relatifs au statut. Portée réelle de la réforme essentielle de l'hospitalisation publique et pri[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0997
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Association des élèves et anciens élèves de l'ensp. (A.E.A.E.). - (E.N.S.P.). FRA ; Ministère de l'Emploi et de la Solidarité. Secrétariat d'Etat à la Santé. Paris. FRA |Temps partiel, horaires choisis, décalés, trente-cinq heures de nuit, annualisation ... La fonction publique hospitalière, stimulée par ses missions et activités spécifiques, ses contraintes ainsi que ses évolutions technologiques et professionn[...]Article
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Près de la moitié des professionnels de l'intervention sociale sont salariés des collectivités territoriales, principalement des communes. Les régions du sud-ouest, la Bretagne et l'île-de-France sont les mieux pourvues. Les trois quart de ces e[...]Article
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La commission interrégionale de la tarification sanitaire et sociale de Paris, se prononçant dans le cadre du nouveau régime de la dotation globale issu de l'ordonnance n°96-346 du 24 avril 1996, juge que le directeur de l'agence régionale de l'[...]Ouvrage
L'Etat garantit à ses agents un régime spécial de sécurité sociale pour les risques analogues à ceux qui sont couverts par le régime général de la Sécurité sociale des travailleurs salariés. Mais[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0083
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La réforme du système des pensions de retraite des fonctionnaires d'Etat a été envisagée dans plusieurs rapports sur l'avenir des retraites en France. Ces documents sont lacunaires et souvent peu explicites sur cette question particulière. L'art[...]Article
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Le financement des établissements sanitaires et sociaux repose, depuis 1983, soit sur une dotation globale, soit sur un prix de journée. Etayé par une étude approfondie de la jurisprudence de la [...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0707
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1918
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L'introduction et la première partie privilégient l'institution hospitalière, sa qualité d'établissement public, son immersion dans le service public hospitalier et tout aussi bien sa structure i[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0485
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A la fois service public chargé d'une mission d'intérêt général et entreprise confrontée à des impératifs de rentabilité, l'hôpital public jouit d'un statut complexe et évolutif. Pour s'adapter a[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1884
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Aujourd'hui, la normalisation nous concerne tous. Ce rapport met en lumière les nouveaux enjeux économiques, sociaux et politiques de la normalisation. Par les référentiels techniques communs qu'[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0471
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1895
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1894
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La responsabilité des professionnels du secteur social ne cesse de se développer et d'évoluer. Dès lors, il importe que chaque intervenant connaisse l'étendue de ses responsabilités. Faisant suit[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0022
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L'emploi de contractuels dans les établissements hospitaliers publics est une souplesse ouverte par l'article 9 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986. Les hôpitaux en ont fait large usage, le recrutement de contractuels ne va pas sans risques : r[...]Article
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Après une présentation détaillée de la FDA, cet article explique le dispositif de sécurité alimentaire aux Etats-Unis. Cinq agences, dépendant de trois Ministères différents, sont en fait impliquées dans ce dispositif. La réforme prévue actuelle[...]Article
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[BDSP. Notice produite par DH 9zR0xFqt. Diffusion soumise à autorisation]. A l'hôpital, les risques potentiels sont multiples et variés. La mise en place d'une politique de prévention et de gestion des risques s'inscrit dans un contexte désormai[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1233
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0397
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/2369
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Jean-Claude RONDEAU ; Jean-Paul BAQUIAST ; Richard BION ; Danièle Bourcier ; Pascal Brousse ; Elisabeth CATTA ; A. COMEAU PAUL ; et al. ; Ghislain GUERIN ; Herbert MAISL ; Roger Ouellet ; P-Andre PARE ; Robert THIVIERGE |Sommaire 1) Les défis d'un mariage : administration et technologies de l'information : L'apport des nouvelles technologies à l'Etat - La gestion des nouveaux environnements technologiques, analyse comparée. 2) Les enjeux de la modernisation tech[...]Ouvrage
Le titre IV du statut général des fonctionnaires, mis en place par la loi du 9 janvier 1986, a institué au profit de la fonction publique hospitalière un régime et des institutions sensiblement d[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1221
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L'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris est un établissement public de santé relevant de la Ville de Paris. Elle gère les hôpitaux, groupes hospitaliers et services généraux qui composent le cent[...]
- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/0642
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La fonction publique bouge. Comment la formation est-elle concernée par les transformations en cours ou par les évolutions nécessaires ? Quels sont les apports et les limites des démarches de formation pour accompagner les changements ? Poser ce[...]Article
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- Localisation : Rennes | Cote : ARCH/1227